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Couverture de la source

Ce que le BODACC publie, et ce qu’il ne publie pas

Avis portant un montant

74,4 %

des 353 065 avis de vente de la période portent un montant lisible — 262 706 avis, dont on lit 263 359 montants : un avis peut porter plusieurs établissements, donc plusieurs montants.

Quand le champ existe (par établissement)

98,9 %

des 266 419 champs « origine du fonds » lus — un par établissement, pas un par avis — portent un montant. L’écart avec la ligne précédente n’est pas un défaut de lecture : ce ne sont pas les mêmes unités.

Aucun montant nulle part

0,7 %

des avis, soit 2 449, décrivent une opération sans qu’aucun montant ne figure dans le champ « origine du fonds » d’aucun de leurs établissements.

Avis sans le champ

87 861

avis n’ont pas de champ « origine du fonds » du tout. Ce sont pour l’essentiel des projets de fusion, publiés dans la même famille d’avis que les ventes.

Le dénominateur retenu pour chaque statistique de cette page est le nombre de montants effectivement lus, jamais le nombre total d’avis.

Périmètre

Ce que cet observatoire ne fait pas

Ces cinq points sont écrits ici plutôt que passés sous silence. Ils conditionnent la lecture de tous les chiffres qui suivent.

Ce que cet observatoire n’affiche pas, et la raison structurelle correspondante.
Ce qui n’est pas fait Pourquoi
Il ne valorise pas un fonds particulier Aucune valeur, aucune fourchette et aucun coefficient multiplicateur n’est proposé pour un commerce donné. Cette page ne contient aucune phrase de la forme « votre fonds vaut ».
Il ne conseille aucun prix Un prix médian observé n’est ni un prix de marché, ni un prix conseillé, ni un prix d’équilibre. C’est la valeur qui sépare en deux parts égales les montants effectivement publiés.
Il ne compare pas les métiers entre eux Chaque activité est présentée pour elle-même. Aucun tri par valeur décroissante n’est proposé : les catégories et les régions sont triées par ordre alphabétique, les départements par code.
Il ne dit pas ce que le prix recouvre Le BODACC ne précise ni la présence du stock, ni le matériel, ni les murs, ni le caractère hors taxes ou toutes taxes comprises du montant. Deux montants identiques peuvent recouvrir deux opérations très différentes.
Il ne permet aucun ratio de valorisation Le BODACC ne porte aucun chiffre d’affaires et aucun effectif salarié. Un rapport entre le prix et le chiffre d’affaires est impossible à établir à partir de cette source, quelle que soit la manière dont on la traite.

Aucune moyenne n’est publiée

Ni sur cette page, ni dans les fichiers téléchargeables. Sur la période relevée, des montants publiés atteignent plusieurs centaines de millions d’euros — des valeurs réellement diffusées par l’administration, que rien ne permet de corriger de l’extérieur. Une valeur de ce genre suffit à déplacer une moyenne, qui deviendrait ensuite, recopiée ailleurs, un chiffre de secteur faux. La médiane et les déciles ne bougent pas pour autant : ce sont eux qui sont publiés.

Consulter

Les montants publiés pour une activité

Aucun champ n’est envoyé : la recherche et l’affichage s’exécutent entièrement dans votre navigateur, à partir des fichiers publics de cette page. Les chiffres portent sur les 36 derniers mois complets, du 1 septembre 2023 au 31 août 2026.

Tapez au moins deux caractères, ou choisissez une activité dans la liste ci-dessous.

Situer un montant dans les ventes publiées

Un prix demandé, une offre reçue, un chiffre entendu : le comparateur indique dans quelle part de la distribution ce montant tombe — sous le premier quartile, autour de la médiane, au-delà du neuvième décile — pour une activité en France entière et, à côté, pour un département toutes activités confondues. Il n’évalue aucun fonds de commerce et ne publie aucun pourcentage du chiffre d’affaires.

Comparer un prix de cession aux ventes publiées

Du prix au coût total d’une reprise

À un prix de fonds s’ajoutent les droits d’enregistrement, le stock, le dépôt de garantie et les frais d’acte. Le calculateur les additionne et chiffre la mensualité du prêt.

Calculer le coût total et le financement d’un rachat

Avant de signer, les comptes, le bail, les frais et les salariés se vérifient aussi : racheter un fonds de commerce, les chiffres à vérifier, avec l’exemple des ventes publiées à Paris.

Vous vendez : la plus-value et ses exonérations

La vente d’un fonds dégage en principe une plus-value imposable. Selon le prix, la forme de l’entreprise, les recettes et un départ à la retraite, des régimes d’exonération peuvent s’appliquer. L’outil indique lesquels, et leurs conditions.

Repérer les exonérations possibles d’une vente

Barème

Barème 2026 : le prix médian publié, activité par activité

Les barèmes d’évaluation de fonds de commerce en circulation sont des grilles de coefficients appliqués au chiffre d’affaires : « tant de pourcents du chiffre d’affaires annuel » pour un métier donné. Ce sont des règles de pouce, elles sont reconduites d’une édition à l’autre, et plusieurs de celles qu’on trouve en tête de recherche portent encore un millésime antérieur.

Celui-ci est d’une autre nature : il n’applique aucun coefficient et ne part d’aucune hypothèse. C’est la distribution des montants réellement stipulés dans les avis de vente publiés au BODACC, sur 7 ans et 8 mois de publications : 226 629 montants retenus. Sur les 36 derniers mois (88 381 montants), la médiane nationale est de 100 000 € et la moitié centrale des cessions se situe entre 47 500 € et 240 000 €. Le tableau ci-dessous en donne la ligne par activité, sur la même fenêtre ; la médiane y est recalculée à chaque relevé, elle n’est jamais recopiée d’une édition à l’autre.

Et le prix d’un barème n’est pas une valeur. Ce que ces montants permettent, c’est de situer une affaire dans la distribution publiée de son métier — pas de la chiffrer. Les limites de cette lecture sont écrites plus bas, avant les sources.

Par activité

Les 23 activités qui ont leur propre page de données

Chacune publie la médiane, les quartiles, les déciles, la répartition par tranche de prix, l’évolution annuelle et la ventilation régionale de son métier, sur la même fenêtre de 36 mois et la même source. L’ordre est alphabétique.

Activités disposant d’une page dédiée, avec leur effectif et leur montant médian publié.
Activité Montants retenus Médiane publiée
Prix de vente d’un fonds de commerce d’agence immobilière Agence immobilière et administration de biens 1 589 100 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de boucherie-charcuterie Boucherie, charcuterie et traiteur 2 342 100 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie Boulangerie et pâtisserie 5 513 145 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de coiffure Coiffure 3 531 45 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de débit de boissons Débit de boissons, bar et café 1 434 90 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de débit de tabac Débit de tabac, presse et jeux 6 936 200 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce d’épicerie Épicerie et alimentation générale 3 148 70 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de fleuriste Fleuriste, jardinerie et paysage 1 240 70 500 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de garage automobile Garage, réparation et entretien de véhicules 3 149 125 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce d’hôtel Hôtel et hébergement 1 086 200 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce d’institut de beauté Institut de beauté, esthétique et ongles 1 982 40 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de librairie-papeterie Librairie, papeterie et articles de bureau 339 65 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce d’entreprise de nettoyage Nettoyage et services aux entreprises 427 80 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce d’optique Optique et audioprothèse 606 200 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de pharmacie Pharmacie — officine 2 303 1 000 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de pressing Pressing, blanchisserie et laverie 1 065 53 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de prêt-à-porter Prêt-à-porter, chaussures et accessoires 2 436 67 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de restaurant Restaurant et restauration traditionnelle 15 343 123 600 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de restauration rapide Restauration rapide 11 128 80 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de supermarché Supermarché et supérette 874 319 600 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de taxi Taxi, transport et déménagement 1 047 150 000 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de travaux de construction Travaux de construction, rénovation et second œuvre 2 082 89 452 €
Prix de vente d’un fonds de commerce de vente de véhicules Vente et location de véhicules 2 794 110 000 €

Ces médianes disent ce qui a été publié dans un métier, jamais ce que vaut une affaire donnée : une valeur se chiffre sur pièces, comptes retraités à l’appui. Nous conduisons cette mission seule, à distance, partout en France.

8 autres activités du corpus n’ont pas encore de page propre : leur effectif ne permet pas d’en publier la ventilation annuelle ou régionale. Leurs chiffres nationaux restent consultables dans l’outil ci-dessus, et le critère est réévalué à chaque mise à jour des données — Animalerie, toilettage et soins aux animaux, Auto-école et enseignement de la conduite, Bijouterie, horlogerie et orfèvrerie, Cave à vins et spiritueux, Pharmacie — cession d’éléments d’actifs, Poissonnerie et produits de la mer, Pompes funèbres et marbrerie, Salle de sport et activités physiques.

Par métier et par territoire

Les 369 croisements métier × département dont le prix est publié

Un métier dans un département précis n’est mesurable qu’au-delà de 50 ventes publiées sur la fenêtre de 36 mois. Sur les 2 702 couples que porte le corpus, 369 franchissent ce seuil et ont leur propre page, dont 144 publient aussi leurs déciles. Les 2 333 autres restent nommés, avec leur effectif, sur la page de leur métier : ils n’ont pas d’URL parce qu’ils n’ont pas encore la matière, et le seuil est réévalué à chaque mise à jour du corpus.

Fonds de commerce de boucherie-charcuterie

Alpes-Maritimes (79) · Bouches-du-Rhône (109) · Calvados (56) · Gironde (60) · Hérault (56) · Isère (52) · Nord (54) · Rhône (75) · Paris (99) · Seine-Maritime (79) · Var (63) · Hauts-de-Seine (51)

Fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Ain (56) · Alpes-Maritimes (168) · Bouches-du-Rhône (254) · Calvados (95) · Charente-Maritime (76) · Côtes-d’Armor (52) · Drôme (62) · Finistère (88) · Gard (69) · Haute-Garonne (105) · Gironde (113) · Hérault (120) · Ille-et-Vilaine (85) · Indre-et-Loire (55) · Isère (125) · Loire (84) · Loire-Atlantique (97) · Maine-et-Loire (52) · Manche (62) · Marne (78) · Morbihan (67) · Moselle (78) · Nord (113) · Oise (70) · Pas-de-Calais (88) · Pyrénées-Atlantiques (73) · Bas-Rhin (79) · Rhône (208) · Saône-et-Loire (52) · Savoie (67) · Haute-Savoie (76) · Paris (271) · Seine-Maritime (125) · Seine-et-Marne (94) · Yvelines (100) · Var (138) · Vaucluse (52) · Vendée (66) · Essonne (69) · Hauts-de-Seine (107) · Seine-Saint-Denis (101) · Val-de-Marne (88) · Val-d’Oise (71)

Fonds de commerce de coiffure

Alpes-Maritimes (94) · Bouches-du-Rhône (145) · Calvados (72) · Haute-Garonne (71) · Gironde (90) · Hérault (87) · Ille-et-Vilaine (59) · Isère (71) · Loire-Atlantique (86) · Maine-et-Loire (71) · Manche (55) · Moselle (71) · Nord (82) · Pas-de-Calais (50) · Rhône (119) · Haute-Savoie (63) · Paris (179) · Seine-Maritime (68) · Seine-et-Marne (54) · Yvelines (89) · Var (93) · Vendée (50) · Hauts-de-Seine (59) · Val-de-Marne (52)

Fonds de commerce de débit de tabac

Ain (61) · Aisne (69) · Alpes-Maritimes (97) · Aude (52) · Bouches-du-Rhône (217) · Calvados (132) · Charente (50) · Charente-Maritime (100) · Côte-d’Or (54) · Côtes-d’Armor (146) · Dordogne (70) · Drôme (52) · Eure (93) · Eure-et-Loir (63) · Finistère (160) · Gard (91) · Haute-Garonne (83) · Gironde (151) · Hérault (112) · Ille-et-Vilaine (146) · Indre-et-Loire (96) · Isère (105) · Loir-et-Cher (58) · Loire (124) · Loire-Atlantique (135) · Loiret (80) · Maine-et-Loire (109) · Manche (113) · Marne (51) · Meurthe-et-Moselle (55) · Morbihan (140) · Moselle (54) · Nord (193) · Oise (128) · Pas-de-Calais (210) · Puy-de-Dôme (84) · Pyrénées-Atlantiques (62) · Bas-Rhin (66) · Haut-Rhin (53) · Rhône (149) · Saône-et-Loire (72) · Sarthe (107) · Savoie (51) · Haute-Savoie (64) · Paris (191) · Seine-Maritime (178) · Seine-et-Marne (134) · Yvelines (122) · Somme (87) · Var (110) · Vaucluse (63) · Vendée (102) · Essonne (90) · Hauts-de-Seine (62) · Seine-Saint-Denis (111) · Val-de-Marne (89) · Val-d’Oise (91)

Fonds de commerce d’épicerie

Alpes-Maritimes (84) · Bouches-du-Rhône (151) · Calvados (55) · Haute-Garonne (65) · Gironde (81) · Hérault (81) · Ille-et-Vilaine (71) · Isère (57) · Rhône (128) · Haute-Savoie (51) · Paris (204) · Seine-Maritime (65) · Seine-et-Marne (57) · Yvelines (59) · Var (89) · Essonne (73) · Hauts-de-Seine (90) · Seine-Saint-Denis (65) · Val-de-Marne (58) · Val-d’Oise (53)

Fonds de commerce de garage automobile

Alpes-Maritimes (67) · Bouches-du-Rhône (121) · Charente-Maritime (50) · Haute-Garonne (50) · Gironde (62) · Hérault (52) · Ille-et-Vilaine (62) · Isère (71) · Loire-Atlantique (51) · Nord (60) · Oise (51) · Pas-de-Calais (50) · Rhône (112) · Seine-Maritime (56) · Var (100) · Vendée (55)

Fonds de commerce de pharmacie

Alpes-Maritimes (53) · Bouches-du-Rhône (99) · Gironde (53) · Nord (93) · Pas-de-Calais (61) · Rhône (53) · Paris (140) · Yvelines (71) · Hauts-de-Seine (74) · Val-de-Marne (58) · Val-d’Oise (60)

Fonds de commerce de prêt-à-porter

Alpes-Maritimes (63) · Bouches-du-Rhône (90) · Finistère (55) · Gironde (62) · Hérault (69) · Isère (67) · Loire-Atlantique (52) · Morbihan (52) · Rhône (89) · Savoie (59) · Haute-Savoie (53) · Paris (114) · Var (73)

Fonds de commerce de restaurant

Ain (118) · Aisne (50) · Allier (58) · Alpes-de-Haute-Provence (89) · Hautes-Alpes (101) · Alpes-Maritimes (412) · Ardèche (115) · Ariège (52) · Aude (120) · Aveyron (69) · Bouches-du-Rhône (603) · Calvados (206) · Charente (56) · Charente-Maritime (206) · Corrèze (55) · Corse (102) · Côte-d’Or (155) · Côtes-d’Armor (128) · Dordogne (135) · Doubs (85) · Drôme (163) · Eure (91) · Finistère (204) · Gard (238) · Haute-Garonne (278) · Gironde (388) · Hérault (428) · Ille-et-Vilaine (240) · Indre-et-Loire (142) · Isère (290) · Jura (58) · Landes (120) · Loir-et-Cher (71) · Loire (119) · Haute-Loire (62) · Loire-Atlantique (332) · Loiret (95) · Lot (74) · Maine-et-Loire (152) · Manche (108) · Marne (72) · Meurthe-et-Moselle (139) · Morbihan (173) · Moselle (148) · Nord (387) · Oise (104) · Pas-de-Calais (193) · Puy-de-Dôme (170) · Pyrénées-Atlantiques (219) · Hautes-Pyrénées (59) · Pyrénées-Orientales (157) · Bas-Rhin (275) · Haut-Rhin (153) · Rhône (582) · Saône-et-Loire (121) · Sarthe (75) · Savoie (213) · Haute-Savoie (287) · Paris (1 573) · Seine-Maritime (273) · Seine-et-Marne (190) · Yvelines (196) · Somme (80) · Tarn (77) · Var (384) · Vaucluse (208) · Vendée (160) · Vienne (55) · Haute-Vienne (70) · Vosges (67) · Yonne (58) · Essonne (128) · Hauts-de-Seine (351) · Seine-Saint-Denis (211) · Val-de-Marne (241) · Val-d’Oise (125) · La Réunion (68)

Fonds de commerce de restauration rapide

Ain (82) · Alpes-de-Haute-Provence (63) · Hautes-Alpes (102) · Alpes-Maritimes (445) · Ardèche (102) · Aude (110) · Aveyron (61) · Bouches-du-Rhône (542) · Calvados (181) · Charente-Maritime (171) · Corse (88) · Côte-d’Or (65) · Côtes-d’Armor (158) · Dordogne (94) · Doubs (68) · Drôme (115) · Finistère (181) · Gard (147) · Haute-Garonne (239) · Gironde (315) · Hérault (373) · Ille-et-Vilaine (214) · Indre-et-Loire (67) · Isère (250) · Landes (98) · Loire (123) · Haute-Loire (53) · Loire-Atlantique (231) · Loiret (54) · Maine-et-Loire (84) · Manche (99) · Marne (50) · Meurthe-et-Moselle (96) · Morbihan (197) · Moselle (106) · Nord (266) · Oise (57) · Pas-de-Calais (159) · Puy-de-Dôme (119) · Pyrénées-Atlantiques (127) · Pyrénées-Orientales (152) · Bas-Rhin (160) · Haut-Rhin (84) · Rhône (328) · Saône-et-Loire (94) · Sarthe (54) · Savoie (205) · Haute-Savoie (239) · Paris (690) · Seine-Maritime (189) · Seine-et-Marne (105) · Yvelines (82) · Somme (80) · Tarn (65) · Var (357) · Vaucluse (160) · Vendée (160) · Essonne (86) · Hauts-de-Seine (186) · Seine-Saint-Denis (157) · Val-de-Marne (138) · Val-d’Oise (98)

Le niveau régional

Une région lit ses départements côte à côte, sans jamais les classer : prix de cession en Île-de-France (8 départements, 13 668 montants) . Les autres régions n’ont pas de page : une page ne se publie ici que si elle dit quelque chose qu’aucune autre ne dit.

Repères nationaux

Les montants publiés sur les 36 derniers mois

Montant médian

100 000 €

sur 88 381 montants retenus, toutes activités confondues. La moitié des cessions publiées se situe en dessous, la moitié au-dessus.

Premier et troisième quartiles

47 500 € à 240 000 €

la moitié centrale des montants publiés. L’écart entre les deux dit la dispersion : une valeur unique ne décrit aucune opération.

Premier et neuvième déciles

22 000 € à 496 228 €

un dixième des cessions publiées est en dessous du premier chiffre, un dixième au-dessus du second.

Catégories publiées

30

catégories atteignent le seuil de 30 montants requis pour publier une médiane. 1 ne l’atteignent pas et n’affichent que leur effectif.

Répartition des montants publiés

Chaque barre est un nombre de cessions, pas un montant. La forme du graphique est le premier fait à retenir : les montants publiés s’étalent d’un bout à l’autre de l’échelle, sans concentration marquée autour de la médiane.

0 2 800 5 600 8 400 11 200 14 000 1 000 à 25 000 € : 9 656 cessions 9 656 1 k 25 000 à 50 000 € : 12 851 cessions 12 851 25 k 50 000 à 75 000 € : 11 778 cessions 11 778 50 k 75 000 à 100 000 € : 7 476 cessions 7 476 75 k 100 000 à 150 000 € : 11 727 cessions 11 727 100 k 150 000 à 200 000 € : 8 125 cessions 8 125 150 k 200 000 à 300 000 € : 9 286 cessions 9 286 200 k 300 000 à 500 000 € : 8 681 cessions 8 681 300 k 500 000 à 1 000 000 € : 5 666 cessions 5 666 500 k 1 000 000 € et plus : 3 135 cessions 3 135 1 M€ + Borne basse de chaque tranche de montant, en euros Nombre de cessions retenues, 36 derniers mois, n = 88 381
Montants stipulés dans les avis de vente publiés au BODACC, du 1 septembre 2023 au 31 août 2026. Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), Direction de l’information légale et administrative.
Évolution

La médiane, année par année

Le corpus remonte au 1 janvier 2019. Chaque année est calculée sur ses propres montants, sur le corpus complet et non sur la fenêtre glissante utilisée plus haut. La dernière barre porte une année encore incomplète : elle est signalée comme telle et n’est pas présentée comme une année pleine.

0 € 30 000 € 60 000 € 90 000 € 120 000 € 2019 : médiane 90 000 € sur 31 643 cessions 90 k 2019 2020 : médiane 90 000 € sur 25 929 cessions 90 k 2020 2021 : médiane 95 000 € sur 27 709 cessions 95 k 2021 2022 : médiane 100 000 € sur 32 304 cessions 100 k 2022 2023 : médiane 100 000 € sur 30 505 cessions 100 k 2023 2024 : médiane 100 000 € sur 29 908 cessions 100 k 2024 2025 : médiane 105 000 € sur 29 451 cessions 105 k 2025 2026 (janvier à août) : médiane 100 000 € sur 19 180 cessions 100 k 2026 Montant médian par année de parution. La dernière barre porte une année incomplète.
Effectif, quartiles et médiane des montants publiés, par année de parution.
Année de parution Montants retenus 1ᵉʳ quartile Médiane 3ᵉ quartile
2019 31 643 40 000 € 90 000 € 200 000 €
2020 25 929 40 000 € 90 000 € 200 000 €
2021 27 709 42 000 € 95 000 € 210 000 €
2022 32 304 45 060 € 100 000 € 225 000 €
2023 30 505 48 000 € 100 000 € 231 000 €
2024 29 908 45 000 € 100 000 € 230 000 €
2025 29 451 50 000 € 105 000 € 243 000 €
2026 (janvier à août) 19 180 47 000 € 100 000 € 230 000 €
Règles de reconnaissance

Comment les activités sont classées

Le BODACC ne publie pas de code d’activité : le champ correspondant est du texte libre, rédigé par le greffe. Sur les 36 derniers mois, il compte 72 943 valeurs différentes pour 88 028 lignes, et les vingt formulations les plus fréquentes couvrent 4,8 % du volume. Regrouper par valeur brute est donc impossible ; seule une reconnaissance par motif fonctionne.

La première règle qui reconnaît le libellé l’emporte ; l’ordre du tableau est l’ordre d’évaluation. Le motif est reproduit ci-dessous exactement tel qu’il s’exécute.

Changer une règle change les chiffres. C’est pourquoi elles sont publiées : un tiers doit pouvoir rejouer le calcul et obtenir la même chose.

Règles de reconnaissance des activités, dans leur ordre d’évaluation, avec le motif exécuté et l’effectif reconnu par chacune sur la période d’accroche.
Ordre Catégorie Motif de reconnaissance, tel qu’il s’exécute Effectif
1 Pharmacie — cession d’éléments d’actifs \belements? d actifs?\b[\s\S]*\bpharmacie\b|\bpharmacie\b[\s\S]*\belements? d actifs?\b 27
2 Pharmacie — officine \bofficine\b|\bpharmacie\b 2 303
3 Débit de tabac, presse et jeux \btabac\b|\bloto\b|\bfdj\b|francaise des jeux|\bpresse\b|\bjournaux\b|\bcivette\b|jeux a gratter 6 936
4 Boulangerie et pâtisserie \bboulanger\w*|\bpatisser\w*|\bviennoiser\w*|\bbiscuiter\w* 5 513
5 Boucherie, charcuterie et traiteur \bboucher\w*|\bcharcuter\w*|\brotisser\w*|\btripe\w* 2 342
6 Poissonnerie et produits de la mer \bpoissonner\w*|produits de la mer|\becailler\w* 210
7 Restauration rapide restauration rapide|\bsnack\w*|\bpizzer\w*|\bpizza\b|\bsandwich\w*|\bkebab\w*|\bfriter\w*|\bcreper\w*|\bhamburger\w*|fast food|\bsushi\w*|\btacos\b|\bbagel\w*|petite restauration 11 128
8 Restaurant et restauration traditionnelle \brestaurant\w*|\brestauration\b|\bbrasserie\w*|\bauberge\w*|\bbistrot\w*|\bbistro\b 15 343
9 Débit de boissons, bar et café \bdebit de boissons?\b|\bbar\b|\bbars\b|\bcafe\b|\bcafes\b|\bpub\b|\btaverne\w*|\bdiscotheque\w*|boite de nuit|licence iv|licence 4 1 434
10 Hôtel et hébergement \bhotel\w*|\bhotellerie\b|\bcamping\w*|chambres d hotes|\bgite\w*|residence de tourisme 1 086
11 Supermarché et supérette \bsupermarche\w*|\bsuperette\w*|\bhypermarche\w*|\bsupermarket\b|\bdiscount\b 874
12 Épicerie et alimentation générale \bepicer\w*|alimentation generale|\balimentation\b|\bprimeur\w*|fruits et legumes|\bcremer\w*|\bfromager\w*|\bconfiser\w*|\bchocolater\w*|\bglacier\w*|\btorrefact\w* 3 148
13 Cave à vins et spiritueux cave a vin\w*|\bcaviste\w*|vins et spiritueux|\bspiritueux\b 236
14 Coiffure \bcoiffur\w*|\bcoiffeur\w*|\bbarbier\w* 3 531
15 Institut de beauté, esthétique et ongles \bestheti\w*|institut de beaute|\bonglerie\w*|\bmanucur\w*|\bspa\b|\bmassage\w*|\bbeaute\b|\bbronzage\b|\bsolarium\b|\btatouage\w*|\bepilation\b 1 982
16 Pressing, blanchisserie et laverie \bpressing\b|\bblanchisser\w*|\blaverie\w*|\blavomatique\b|\bteinturer\w* 1 065
17 Garage, réparation et entretien de véhicules \bgarage\w*|\bcarrosser\w*|\bmecani\w*|\bpneumatique\w*|controle technique|depannage automobile|reparation de vehicules?|entretien de vehicules?|casse auto\w* 3 149
18 Vente et location de véhicules \bvehicules?\b|\bautomobiles?\b|\bconcession\w*|\bmoto\b|\bmotos\b|\bcycles?\b|\bvelos?\b 2 794
19 Auto-école et enseignement de la conduite auto ecole\w*|enseignement de la conduite|moniteur\w* de conduite 225
20 Taxi, transport et déménagement \btaxi\w*|\bvtc\b|transport de personnes?|\bambulance\w*|transport routier|\bdemenagement\w*|\btransport\w* 1 047
21 Agence immobilière et administration de biens \bimmobilier\w*|agence immobiliere|\bsyndic\b|administration de biens|transaction\w* immobilier\w*|marchand de biens 1 589
22 Prêt-à-porter, chaussures et accessoires pret a porter|\bvetements?\b|\bhabillement\b|\bchaussures?\b|\bmaroquiner\w*|\blinger\w*|\bmercer\w*|\bfriper\w*|\btextile\w* 2 436
23 Bijouterie, horlogerie et orfèvrerie \bbijouter\w*|\bhorloger\w*|\borfevrer\w*|\bjoailler\w* 245
24 Optique et audioprothèse \boptic\w*|\bopticien\w*|\blunetter\w*|\baudioprothes\w*|\baudition\b 606
25 Fleuriste, jardinerie et paysage \bfleurist\w*|\bfleurs?\b|\bjardiner\w*|\bhorticult\w*|\bpaysagis\w*|espaces verts|\bpepinier\w* 1 240
26 Animalerie, toilettage et soins aux animaux \banimaler\w*|\btoilettage\b|\banimaux\b|\bveterinair\w* 230
27 Librairie, papeterie et articles de bureau \blibrair\w*|\bpapeter\w*|\bbureautique\b|\blivres?\b 339
28 Salle de sport et activités physiques salle de sport|\bfitness\b|\bmusculation\b|remise en forme|club de sport|\byoga\b|\bdanse\b 261
29 Travaux de construction, rénovation et second œuvre \bmaconner\w*|\bplomber\w*|electricite generale|\bpeinture\w*|\bmenuiser\w*|\bcouvertur\w*|\bcarrelag\w*|\bplaquist\w*|\bterrassement\b|\bchauffagist\w*|\bserrurer\w*|\bisolation\b|travaux de renovation|gros oeuvre|second oeuvre 2 082
30 Nettoyage et services aux entreprises \bnettoyage\b|\bproprete\b|entretien de locaux|securite privee|\bgardiennage\b 427
31 Pompes funèbres et marbrerie pompes funebres|\bfunerair\w*|\bmarbrer\w* 110
— Aucune règle ne reconnaît le libellé Ces lignes ne sont rangées nulle part par défaut. Elles restent dans le fichier téléchargeable, avec leur activité publiée telle quelle et une catégorie vide. 14 443

14 443 lignes, soit 16,3 % du volume, ne sont reconnues par aucune règle. Ce n’est pas un défaut de couverture à combler : c’est la longue traîne réelle des fonds de commerce — croisières fluviales, soutien scolaire, studio de production, matériel agricole, maintenance industrielle. Les ranger de force dans une catégorie voisine fausserait cette catégorie sans rien apprendre sur elles.

Catégories sans chiffre publié

Sous 30 montants, aucune statistique n’est publiée : l’effectif est affiché seul.

  • Pharmacie — cession d’éléments d’actifs — effectif insuffisant pour publier une médiane (n = 27).
Méthode

Comment ces chiffres sont obtenus

Six étapes, dans l’ordre où elles s’exécutent, avec le nombre de lignes qui reste après chacune. Ce tableau est produit par le programme lui-même à chaque relevé : il ne peut pas diverger du traitement réel.

Chaîne de traitement et effectif restant après chaque étape.
Étape Lignes restantes
1.Avis de vente publiés au BODACC du 1ᵉʳ janvier 2019 au 2026-08-31 353 065
2.Montants lus dans origineFonds — une ligne par établissement porteur 263 359
3.Natures d’opération de marché seulement (achat au prix stipulé) 255 718
4.Avis initiaux seulement (rectificatifs résolus, annulations retirées) 247 916
5.Après déduplication (SIREN acquéreur + prix) 228 705
6.Après bornes [1000 € ; 5000000 €] 226 629

Où le montant est lu

Le montant est lu uniquement dans le champ décrivant l’origine du fonds, en texte libre, sous une formulation du type « acquis par achat au prix stipulé de … euros ». Il n’est jamais lu dans le descriptif de l’acte : ce dernier porte aussi des montants en euros, mais ce sont des capitaux sociaux, des actifs et passifs de fusion, des valeurs nominales d’actions et des primes de fusion. Les prendre pour des prix ferait monter le taux d’extraction à près de 100 % et détruirait l’observatoire.

910 formulations distinctes ont été relevées sur la période. Le programme surveille ce nombre : s’il s’effondre ou explose, c’est que le format de publication a changé, et le relevé est refusé.

Quelle commune est retenue

Celle du fonds, lue dans l’adresse de l’établissement, et non celle qui figure en tête de l’avis — cette dernière est le siège de l’acquéreur. Les deux diffèrent dans un quart des cas environ : un découpage géographique bâti sur la seconde serait faux d’autant.

42 lignes de la période n’ont pas d’adresse exploitable : elles comptent dans les chiffres nationaux et par activité, jamais dans un département.

Quelles opérations entrent dans les chiffres

Seules les opérations de marché : achat au prix stipulé, 255 718 lignes. Les autres sont comptées, affichées et exclues, parce qu’un prix négocié et une valeur attribuée ne sont pas la même chose :

  • Liquidation judiciaire ou procédure collective — 2 005 lignes, exclues.
  • Adjudication — 206 lignes, exclues.
  • Donation — 358 lignes, exclues.
  • Apport en société (valeur d’apport) — 4 908 lignes, exclues.
  • Nature d’opération non reconnue par les motifs publiés — 164 lignes, exclues.

Ce qui est retiré, et pourquoi

  • Rectificatifs et annulations résolus — 10 135 rectificatifs remplacent l’avis qu’ils corrigent, 478 annulations le retirent. 316 de ces renvois pointent hors du corpus relevé.
  • Doublons de publication — 19 211 lignes retirées sur la clé « identifiant de l’acquéreur + montant ». Un même dossier est souvent publié en deux temps, une insertion provisoire puis un avis définitif.
  • Bornes de 1 000 € à 5 000 000 € — 1 439 lignes écartées en bas, 637 en haut.
  • Montants publiés en francs — 102 lignes, encore présentes dans les premières années du corpus. Elles sont écartées, jamais converties.
  • Plusieurs montants dans un même avis — 14 lignes, jamais additionnées ni ramenées au premier montant lu.
  • Formes décimales non tranchées — 35 lignes où « 170.000 » peut se lire de deux façons. Le programme ne devine pas.

Les 2 227 lignes écartées restent consultables, avec leur motif, dans un fichier distinct proposé au téléchargement plus bas.

Territoires

Les montants publiés, territoire par territoire

Toutes activités confondues, sur les 36 derniers mois. Le tableau est trié par code de territoire : il n’établit ni comparaison ni hiérarchie entre territoires. Les territoires dont l’effectif n’atteint pas 30 montants affichent leur effectif et rien d’autre.

La maille est le territoire, pas le département : elle réunit les départements métropolitains, les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, et elle ne compte la Corse que pour un — les codes postaux ne permettent pas de répartir de façon fiable les communes entre Corse-du-Sud et Haute-Corse, et nous préférons ne pas inventer cette répartition. La France compte 101 départements ; le nombre affiché ci-dessous est celui des territoires où au moins un montant a été relevé.

Effectif, quartiles et médiane des montants publiés par territoire, triés par code.
Code Territoire Montants retenus 1ᵉʳ quartile Médiane 3ᵉ quartile
01 Ain 784 41 290 € 90 000 € 184 250 €
02 Aisne 437 40 000 € 90 000 € 200 000 €
03 Allier 412 41 500 € 95 000 € 200 000 €
04 Alpes-de-Haute-Provence 407 48 000 € 95 000 € 200 000 €
05 Hautes-Alpes 475 55 000 € 110 000 € 220 000 €
06 Alpes-Maritimes 2 424 53 804 € 126 000 € 280 000 €
07 Ardèche 620 40 000 € 73 250 € 154 250 €
08 Ardennes 266 39 250 € 110 000 € 221 500 €
09 Ariège 229 40 000 € 80 000 € 180 000 €
10 Aube 293 45 000 € 100 000 € 200 000 €
11 Aude 698 45 050 € 90 000 € 185 000 €
12 Aveyron 494 40 000 € 83 000 € 180 000 €
13 Bouches-du-Rhône 3 481 50 000 € 105 000 € 250 000 €
14 Calvados 1 346 50 000 € 115 000 € 250 000 €
15 Cantal 242 36 400 € 80 000 € 190 000 €
16 Charente 385 40 000 € 80 000 € 200 000 €
17 Charente-Maritime 1 212 55 000 € 120 000 € 256 250 €
18 Cher 296 40 000 € 75 000 € 192 000 €
19 Corrèze 359 35 000 € 80 000 € 180 000 €
20 Corse 570 60 000 € 132 851 € 263 750 €
21 Côte-d’Or 737 45 000 € 100 000 € 225 000 €
22 Côtes-d’Armor 1 060 50 000 € 110 000 € 240 000 €
23 Creuse 138 30 500 € 70 000 € 163 750 €
24 Dordogne 703 45 000 € 85 000 € 175 000 €
25 Doubs 612 40 000 € 95 000 € 200 000 €
26 Drôme 819 40 000 € 90 000 € 187 500 €
27 Eure 658 45 174 € 100 000 € 205 000 €
28 Eure-et-Loir 391 42 000 € 100 000 € 212 000 €
29 Finistère 1 383 50 000 € 107 000 € 235 000 €
30 Gard 1 165 45 000 € 90 000 € 180 000 €
31 Haute-Garonne 1 586 46 525 € 100 000 € 230 000 €
32 Gers 281 35 000 € 70 000 € 178 000 €
33 Gironde 2 280 50 000 € 105 100 € 250 000 €
34 Hérault 2 172 46 950 € 90 000 € 200 000 €
35 Ille-et-Vilaine 1 667 50 000 € 110 000 € 240 000 €
36 Indre 253 30 600 € 66 000 € 150 000 €
37 Indre-et-Loire 805 50 000 € 100 000 € 220 000 €
38 Isère 1 709 43 000 € 90 000 € 210 000 €
39 Jura 356 37 500 € 90 000 € 190 978 €
40 Landes 687 52 250 € 115 000 € 236 500 €
41 Loir-et-Cher 412 50 000 € 100 000 € 200 000 €
42 Loire 1 124 35 000 € 70 000 € 162 750 €
43 Haute-Loire 397 45 000 € 75 000 € 160 000 €
44 Loire-Atlantique 1 871 55 000 € 113 000 € 220 000 €
45 Loiret 653 45 000 € 100 000 € 250 000 €
46 Lot 364 40 000 € 80 000 € 187 268 €
47 Lot-et-Garonne 429 40 000 € 90 000 € 175 000 €
48 Lozère 160 36 450 € 80 000 € 187 300 €
49 Maine-et-Loire 1 048 45 000 € 100 000 € 200 000 €
50 Manche 926 45 000 € 98 816 € 200 000 €
51 Marne 593 49 583 € 101 277 € 250 000 €
52 Haute-Marne 183 37 750 € 94 000 € 197 500 €
53 Mayenne 382 38 500 € 75 000 € 155 000 €
54 Meurthe-et-Moselle 694 38 000 € 85 000 € 189 450 €
55 Meuse 171 30 000 € 70 000 € 192 500 €
56 Morbihan 1 436 53 375 € 120 000 € 250 000 €
57 Moselle 934 33 625 € 89 904 € 196 500 €
58 Nièvre 239 29 000 € 70 000 € 157 500 €
59 Nord 2 143 40 000 € 100 000 € 220 000 €
60 Oise 803 49 185 € 110 000 € 259 652 €
61 Orne 350 36 500 € 71 300 € 185 923 €
62 Pas-de-Calais 1 393 42 400 € 95 100 € 220 000 €
63 Puy-de-Dôme 937 43 000 € 90 000 € 190 000 €
64 Pyrénées-Atlantiques 1 105 60 000 € 130 000 € 260 000 €
65 Hautes-Pyrénées 322 42 500 € 97 500 € 200 000 €
66 Pyrénées-Orientales 876 40 000 € 86 269 € 184 000 €
67 Bas-Rhin 1 256 45 000 € 100 000 € 220 000 €
68 Haut-Rhin 812 40 000 € 100 000 € 210 000 €
69 Rhône 2 832 50 000 € 110 000 € 220 000 €
70 Haute-Saône 199 40 000 € 90 000 € 229 497 €
71 Saône-et-Loire 810 40 000 € 80 000 € 170 000 €
72 Sarthe 664 40 000 € 85 000 € 200 000 €
73 Savoie 1 071 60 000 € 141 000 € 300 000 €
74 Haute-Savoie 1 398 61 784 € 143 138 € 289 250 €
75 Paris 5 259 53 000 € 150 000 € 346 662 €
76 Seine-Maritime 1 581 35 000 € 85 000 € 220 000 €
77 Seine-et-Marne 1 195 50 000 € 124 000 € 300 000 €
78 Yvelines 1 270 51 250 € 140 000 € 350 000 €
79 Deux-Sèvres 389 45 000 € 90 000 € 198 857 €
80 Somme 616 42 488 € 100 000 € 200 998 €
81 Tarn 522 40 000 € 78 685 € 169 465 €
82 Tarn-et-Garonne 388 40 000 € 81 500 € 170 000 €
83 Var 2 262 55 000 € 120 000 € 250 000 €
84 Vaucluse 1 054 48 250 € 100 000 € 203 486 €
85 Vendée 1 265 50 000 € 108 000 € 235 000 €
86 Vienne 432 30 875 € 75 000 € 160 000 €
87 Haute-Vienne 377 30 000 € 75 000 € 190 000 €
88 Vosges 419 40 000 € 100 000 € 204 111 €
89 Yonne 350 35 000 € 75 000 € 185 575 €
90 Territoire de Belfort 139 49 350 € 100 000 € 200 000 €
91 Essonne 966 50 000 € 111 550 € 280 000 €
92 Hauts-de-Seine 1 621 66 000 € 160 000 € 350 000 €
93 Seine-Saint-Denis 1 189 50 000 € 120 000 € 300 000 €
94 Val-de-Marne 1 234 52 064 € 125 000 € 300 000 €
95 Val-d’Oise 934 54 250 € 130 000 € 350 000 €
971 Guadeloupe 197 80 000 € 150 000 € 283 000 €
972 Martinique 156 51 985 € 144 500 € 290 625 €
973 Guyane 110 66 250 € 150 000 € 300 000 €
974 La Réunion 462 45 000 € 100 000 € 258 750 €
975 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 effectif insuffisant pour publier une médiane
976 Mayotte 8 effectif insuffisant pour publier une médiane
977 Saint-Barthélemy 21 effectif insuffisant pour publier une médiane
978 Saint-Martin 43 65 000 € 148 000 € 262 500 €

100 territoires sur les 103 où un montant a été relevé atteignent le seuil de publication. 99 d’entre eux ont leur propre page de données — répartition par tranche de prix, médiane année par année, activités et communes : leur nom est cliquable dans le tableau ci-dessus. Les autres n’ont pas l’effectif qui justifie une URL propre ; ils y entreront d’eux-mêmes quand le corpus grossira.

Estimer

Combien vaut un fonds de commerce : ce qu’un barème de coefficient ne dit pas

Un coefficient de chiffre d’affaires traite deux affaires au même chiffre d’affaires comme une seule. Il ne voit ni le bail et sa durée restante, ni l’état du matériel, ni la dépendance au dirigeant, ni la structure de la clientèle, ni les contrats qui se transmettent ou non avec le fonds. Ce sont pourtant ces éléments qui écartent deux cessions du même métier d’un facteur supérieur à vingt entre le premier et le neuvième décile — un écart que cette page mesure et publie, et qu’aucune grille ne restitue.

Les montants réunis ici servent donc à une chose : situer une affaire dans ce qui a réellement été payé dans son métier et sur son territoire, avec l’effectif qui fonde chaque chiffre. Ils ne remplacent pas une évaluation, qui se conduit sur pièces — comptes retraités, bail, contrats, engagements hors bilan.

Si l’opération est engagée, le cabinet peut faire accompagner une cession de bout en bout : préparation du dossier, conséquences fiscales, séquestre du prix et formalités. L’évaluation seule, elle, fait l’objet d’une mission d’évaluation de fonds de commerce.

Limites

Limites à connaître avant de citer ces chiffres

Le prix publié n’est pas une valeur

Un prix stipulé dans un acte est le résultat d’une négociation entre deux personnes, dans une situation qui leur est propre : un départ à la retraite, une reprise par un salarié, une cession entre proches, un fonds en difficulté. Il n’est pas la valeur du fonds, et la médiane d’un ensemble de prix négociés n’est pas davantage une valeur de référence.

Le périmètre du prix est inconnu

Le BODACC n’indique pas si le montant inclut le stock, le matériel, un droit au bail, ni s’il s’entend hors taxes ou toutes taxes comprises. Sur les avis examinés, ces précisions n’apparaissent presque jamais. Deux montants identiques peuvent donc recouvrir deux opérations différentes.

Les règles de reconnaissance fabriquent le résultat

L’activité étant du texte libre, tout regroupement suppose des règles, et deux jeux de règles différents donnent deux médianes différentes pour la même activité. Les nôtres sont publiées plus haut, dans leur ordre d’évaluation, avec l’effectif de chacune. Un chiffre repris d’ici doit l’être avec sa catégorie et son effectif.

Une médiane n’est pas une prévision

La dispersion mesurée est large : entre le premier et le neuvième décile, les montants publiés varient d’un facteur supérieur à vingt. Une valeur centrale ne décrit correctement aucune opération particulière, et l’écart entre les quartiles est ici une information au moins aussi utile que la médiane elle-même.

Ce que le corpus ne contient pas

Les cessions de titres de société — parts sociales ou actions — ne font pas l’objet d’une publication de vente de fonds de commerce et ne figurent donc pas ici, alors qu’elles représentent une part importante des transmissions. Les cessions dispensées de publication en sont également absentes.

Les valeurs extrêmes sont réelles

Certains montants publiés sont manifestement des erreurs de saisie du déclarant. Nous ne les corrigeons pas : nous appliquons des bornes annoncées, et les lignes écartées restent consultables avec leur motif. Corriger silencieusement une valeur officielle serait substituer notre lecture à la publication légale.

Méthode & sources

D’où viennent ces chiffres

Corpus

L’intégralité des avis de vente et cession publiés au BODACC du 1 janvier 2019 au 31 août 2026, soit 353 065 avis. Le programme vérifie à chaque relevé, année par année, que le fichier reçu compte exactement le nombre d’annonces annoncé par le portail : c’est la preuve qu’aucune n’a été tronquée en route.

Source et licence

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), Direction de l’information légale et administrative. Licence Ouverte / Open Licence (Etalab).

Consulter le jeu de données d’origine

Le portail de diffusion ne déclare pas de licence dans son interface de programmation : l’attribution ci-dessus est celle de la fiche officielle du jeu de données, elle n’est pas recopiée d’une réponse automatique. Portail de diffusion.

Mise à jour

Dernière mise à jour le 22 septembre 2026. Le BODACC paraît en continu et le portail de diffusion suit à un jour près ; le relevé est repris chaque mois, et la date affichée ici ne change que si les chiffres ont réellement changé. Chaque relevé est archivé sans jamais être réécrit.

Cet observatoire ne dépend d’aucun paramètre réglementaire : il n’y a rien à mettre à jour au 1ᵉʳ janvier.

Avertissements

  • Ces chiffres décrivent des montants publiés. Ils ne constituent ni une évaluation, ni une estimation, ni un prix conseillé pour un fonds particulier.
  • Une statistique n’est publiée qu’à partir de 30 montants pour une médiane et un quartile, et de 100 montants pour un décile. En dessous, seul l’effectif est affiché.
  • Aucune moyenne n’est publiée, sur cette page comme dans les fichiers téléchargeables.
  • Une donnée absente est un état explicite ou une cellule vide. Elle n’est jamais remplacée par un zéro.
  • Aucune comparaison entre activités, entre régions ou entre départements n’est établie sur cette page.
  • Chaque ligne du fichier téléchargeable renvoie à son avis d’origine sur bodacc.fr, qui est nominatif : la vérification d’un chiffre isolé est possible à tout moment.

Télécharger les données

Les chiffres affichés sur cette page sont téléchargeables tels quels, au format ouvert, gratuitement et sans inscription. Le fichier CSV utilise le point-virgule comme séparateur et l’encodage UTF-8 : il s’ouvre directement dans un tableur. Ses premières lignes, préfixées par un dièse, portent les mêmes avertissements que cette page.

  • Prix de cession publiés au BODACC — toutes les lignes retenues

    226 629 lignes : identifiant de l’avis, date de parution, montant stipulé, catégorie retenue, activité publiée telle quelle, code postal et commune du fonds, département, région, numéro d’identification de l’acquéreur, et l’adresse de l’avis d’origine sur bodacc.fr. (CSV, 60,8 Mo)

  • Même jeu de données au format JSON

    Contenu identique au CSV, en JSON tabulaire, pour un traitement automatisé. Une valeur absente y est null, jamais zéro. (JSON, 65,4 Mo)

  • Lignes écartées des agrégats, avec leur motif

    2 227 lignes écartées et le motif de chacune : montant publié en francs, plusieurs montants dans un même avis, forme décimale non tranchée, montant hors des bornes retenues. Une valeur réellement publiée par la DILA n’est jamais supprimée en silence. (CSV, 700 ko)

  • Index de recherche des activités

    Les 31 catégories, leurs mots-clés de recherche et leur effectif. C’est le fichier utilisé par le champ de recherche de cette page. (JSON, 4 ko)

Licence et réutilisation

Ces fichiers sont publiés sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) : réutilisation libre, y compris commerciale, avec mention de la source. Les données brutes sous-jacentes restent celles de la Direction de l’information légale et administrative. Source : DILA, BODACC — annonces commerciales (data.gouv.fr) — Licence Ouverte. L’adresse de référence à citer est https://emetexpertise.fr/observatoire/prix-de-cession-fonds-de-commerce : elle ne changera pas. Journalistes et rédactions : pour une extraction sur une activité, un territoire ou une période, écrivez à contact@emetexpertise.fr.

Autres volets nationaux de l’observatoire : les taux et bases minimum de cotisation foncière des entreprises et les délais de paiement des acheteurs publics. La liste complète est sur la page de l’observatoire. Sur la transmission d’entreprise et ses conséquences comptables et fiscales, voir la fiscalité de l’entreprise et l’article créer ou reprendre son entreprise.

Cet observatoire est publié par Emet Expertise, cabinet d’expertise comptable, qui accompagne les dirigeants au quotidien. Pour un premier échange, contactez le cabinet. Inscrit à l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France.

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