Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : la liste des communes

L’article 1407 ter du code général des impôts autorise les communes situées dans les zones géographiques mentionnées à l’article 232 du même code — les zones dites tendues, où s’applique la taxe sur les logements vacants — à majorer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due pour les logements meublés qui ne sont pas affectés à l’habitation principale. La majoration est votée par le conseil municipal, par délibération, entre 5 % et 60 %. Son produit revient à la commune qui l’a instituée.

Le fichier de la DGFiP publie le taux voté ; il ne publie ni la délibération elle-même, ni le classement de la commune en zone tendue. Une commune absente de cette liste n’a pas « voté 0 % » : dans l’immense majorité des cas, elle n’a pas le droit de voter une majoration.

Le taux le plus fréquemment voté est 60 %, retenu par 657 communes. Les 657 communes qui votent le plafond de 60 % concentrent 263,0 M€ de majoration prélevée.

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