BNC ou BIC
Deux catégories, deux façons de compter
La plupart des malentendus viennent de là : une activité libérale ne se compte pas comme
une activité commerciale. Ce n’est pas une nuance de vocabulaire, c’est ce qui détermine
quelle recette et quelle dépense tombent dans quelle année.
Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Pour qui
- Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, avocats, architectes, consultants, formateurs — l’activité repose sur votre travail et vos compétences.
- Ce qu’on compte
- Une comptabilité de trésorerie : on retient les recettes effectivement encaissées et les dépenses effectivement payées sur l’année civile.
- Ce qu’on déclare
- Déclaration 2035 au régime de la déclaration contrôlée, ou régime micro avec un abattement forfaitaire à la place des charges réelles.
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Pour qui
- Achat-revente, prestations de nature commerciale, location meublée — l’activité repose sur des opérations commerciales.
- Ce qu’on compte
- Une comptabilité d’engagement : on rattache les créances acquises et les dettes engagées à l’exercice, indépendamment des règlements.
- Ce qu’on déclare
- Liasse fiscale BIC, avec stocks, amortissements et annexes — un formalisme comptable plus lourd.
Et l’organisme de gestion agréé, à quoi sert-il ?
L’adhésion à une association ou à un organisme de gestion agréé revient souvent dans les
échanges. Voici ce qu’elle recouvre concrètement, indépendamment de tout argument fiscal :
l’avantage historiquement attaché à l’adhésion a été supprimé de façon progressive.
- 01 Un examen de forme et de cohérence L’organisme contrôle la concordance et la vraisemblance de votre déclaration avant son dépôt, et vous adresse un compte rendu de mission.
- 02 Un dossier de gestion annuel Vous recevez une analyse de vos recettes, de vos charges et de leur évolution, comparée aux données de votre secteur.
- 03 Une articulation avec le cabinet Nous préparons la déclaration, l’organisme l’examine : les deux rôles sont distincts et se complètent. Nous nous chargeons des échanges.
Les seuils, abattements et taux évoluent chaque année : nous ne les reproduisons pas ici.
Les règles fiscales et les formulaires sont publiés sur
impots.gouv.fr,
et les règles de cotisations sur
urssaf.fr.
Pour comparer les deux régimes sur vos propres chiffres, avec le plafond et l’abattement en
vigueur et leurs sources, utilisez notre
comparateur micro-BNC ou déclaration contrôlée (2035).