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En chiffres

Ce que montre l’exercice 2025

Délai médian · 2025

12,75

jours, sur 58 164 budgets principaux. La moitié des acheteurs publics paie en moins de ce délai.

Au-delà de 30 jours

4 266

budgets principaux, soit 7,3 % de l’ensemble, affichent un délai moyen supérieur au délai réglementaire.

Délai en hausse · 2023 → 2025

1 273

budgets principaux dont le délai augmente à chaque exercice et dépasse 30 jours en 2025.

Budgets suivis

84 806

budgets présents aux 3 exercices : ceux dont la trajectoire peut être suivie d’une année sur l’autre.

« Budget principal » désigne le budget propre de la collectivité, par opposition à ses budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, transports…), suivis séparément par la source. Les agrégats ci-dessus portent sur les budgets principaux ; la recherche et les fichiers à télécharger couvrent l’ensemble des budgets.

Trajectoires

Les acheteurs publics dont le délai augmente à chaque exercice

Les trois millésimes officiels sont publiés séparément et ne se comparent pas d’eux-mêmes. En les rapprochant sur l’identifiant de chaque budget, 56 312 budgets principaux peuvent être suivis sur les 3 exercices. Parmi eux, 1 273 voient leur délai s’allonger à chaque exercice et dépasser 30 jours en 2025 ; 2 446 voient au contraire le leur se réduire à chaque exercice.

Critère retenu, sans exception ni pondération : budget principal présent aux 3 millésimes, délai en augmentation à chaque exercice, et supérieur à 30 jours en 2025. Le classement est établi sur l’écart en jours entre 2023 et 2025. Les valeurs sont celles publiées par la source ; aucune n’est corrigée, lissée ou commentée.

Budgets principaux dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice de 2023 à 2025, classés par écart décroissant. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Département 2023jours2024jours2025jours Écart2023 → 2025
SYMDC AEP GUADELOUPE SIAEAG Eau assainissement GUADELOUPE 1 156,321 663,981 771,67 +615,35
CCAS DE MOYON VILLAGES Ccas-Cias MANCHE 1,002,00374,00 +373,00
SIVOM FERRETTE VIEUX-FERRETTE Sivom HAUT-RHIN 11,4317,10291,71 +280,28
CCAS DE ST POURCAIN SUR SIOULE Ccas-Cias ALLIER 6,3813,82268,25 +261,87
ASA ARROS. BRESSIERES ROMARINS Asa afer BOUCHES-DU-RHONE 20,00185,67275,65 +255,65
CCAS DU PRECHEUR Ccas-Cias MARTINIQUE 20,8321,61252,65 +231,82
ASA BENON Asa afer CHARENTE-MARITIME 17,7440,69202,78 +185,04
CCAS DE OUANGANI Ccas-Cias MAYOTTE 23,2481,94188,09 +164,85
AFR STE-MARIE-EN-CHAUX Asa afer HAUTE-SAONE 16,5033,00167,00 +150,50
LA PENNE SUR HUVEAUNE Commune BOUCHES-DU-RHONE 51,71125,71198,04 +146,33
AFR FLAGEY-LES-AUXONNE Asa afer COTE-D'OR 11,2015,50155,00 +143,80
PARC NATUREL REGIONAL - BUDGET P Syndicat mixte fermé MARTINIQUE 79,85142,89221,71 +141,86
PETR PAYS ADOUR LANDES OCEANES Pôle d’équilibre territorial et rural LANDES 6,1010,29146,20 +140,10
AFR JUVIGNY-EN-PERTHOIS Asa afer MEUSE 10,00114,00149,67 +139,67
AFR SAINT-APOLLINAIRE Asa afer COTE-D'OR 19,7521,50154,75 +135,00
MAMOUDZOU Commune MAYOTTE 72,86144,31207,70 +134,84
CHIRONGUI Commune MAYOTTE 58,52109,17184,36 +125,84
AFR REILLON Asa afer MEURTHE-ET-MOSELLE 31,3347,00156,00 +124,67
SYNDMC PARC ACTIV GRANDRUPT Syndicat mixte fermé MEURTHE-ET-MOSELLE 31,0472,25152,00 +120,96
AFR SAINT-ANDRE-EN-BARROIS Asa afer MEUSE 1,003,00118,00 +117,00
A.F. DE SALIGNEY Asa afer JURA 1,507,50117,33 +115,83
ASA DU RAMIER Asa afer HAUTE-GARONNE 31,0346,56143,82 +112,79
PUXE Commune MEURTHE-ET-MOSELLE 5,055,38116,47 +111,42
AFR ROCHE ET RAUCOURT Asa afer HAUTE-SAONE 10,5067,50116,00 +105,50
KANI KELI Commune MAYOTTE 87,46111,14192,79 +105,33

25 premières lignes sur 1 273. La liste intégrale, ainsi que celle des budgets en baisse continue, est téléchargeable au format CSV.

Communes

Communes dont le délai de paiement du budget principal augmente à chaque exercice.

Communes — délai global de paiement du budget principal, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Département 202320242025 Écart
LA PENNE SUR HUVEAUNE BOUCHES-DU-RHONE 51,71125,71198,04 +146,33
MAMOUDZOU MAYOTTE 72,86144,31207,70 +134,84
CHIRONGUI MAYOTTE 58,52109,17184,36 +125,84
PUXE MEURTHE-ET-MOSELLE 5,055,38116,47 +111,42
KANI KELI MAYOTTE 87,46111,14192,79 +105,33
OUANGANI MAYOTTE 54,8798,99155,94 +101,07
TSINGONI MAYOTTE 22,9099,99120,16 +97,26
LAAS PYRENEES-ATLANTIQUES 11,3541,17106,79 +95,44
BEAUCAIRE GARD 46,97111,53142,36 +95,39
SAINTE-SUZANNE LA REUNION 87,77113,90173,85 +86,08

Intercommunalités et syndicats

Communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Intercommunalités et syndicats — délai global de paiement du budget principal, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Département 202320242025 Écart
SIVOM FERRETTE VIEUX-FERRETTE HAUT-RHIN 11,4317,10291,71 +280,28
PARC NATUREL REGIONAL - BUDGET P MARTINIQUE 79,85142,89221,71 +141,86
PETR PAYS ADOUR LANDES OCEANES LANDES 6,1010,29146,20 +140,10
SYNDMC PARC ACTIV GRANDRUPT MEURTHE-ET-MOSELLE 31,0472,25152,00 +120,96
ST TERRAIN SPORT CLAIREGOUTTE HAUTE-SAONE 37,7465,53137,60 +99,86
SYNDMC ACC GENS DU VOYAGE GIRONDE 78,19108,06174,67 +96,48
GIP-MDPH HAUTES-ALPES 14,6232,02110,27 +95,65
SYNDICAT INTERCOMMUNAL HERS MORT AUDE 12,0018,50100,00 +88,00
SIVU IMMOBILIER HAUT BARROIS MEUSE 20,4176,3299,00 +78,59
SIDFCI DU ROUVERGUE GARD 15,0047,6791,00 +76,00

Départements et régions

Conseils départementaux, conseils régionaux et collectivités territoriales uniques.

Départements et régions — délai global de paiement du budget principal, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Département 202320242025 Écart
Coll Territoriale Martinique MARTINIQUE 87,74106,42132,98 +45,24
EURE - DEPARTEMENT EURE EURE 24,5232,6040,74 +16,22
DEPARTEMENT DU NORD - BP NORD 26,6628,4536,63 +9,97
DEPARTEMENT GUADELOUPE GUADELOUPE 33,7736,1142,82 +9,05
COLLECTIV TERRITOR GUYANE CTG GUYANE 44,0444,0847,22 +3,18
DEP CALVADOS CALVADOS 32,0632,8633,05 +0,99

Le délai publié est une moyenne annuelle pour un budget donné. Un budget qui règle peu de factures dans l’année peut donc afficher une moyenne très élevée à partir d’un petit nombre de paiements : la source ne publie ni le nombre de factures, ni les montants, ce qui interdit toute pondération. Les valeurs sont reprises telles qu’elles sont publiées.

Recherche

Chercher un acheteur public par son nom

Saisissez le nom d’une commune, d’une intercommunalité, d’un syndicat, d’un département ou d’un budget annexe. La recherche porte sur l’ensemble des 90 539 budgets du millésime 2025 et affiche, pour chacun, le délai de chaque exercice. Aucun identifiant n’est nécessaire.

Tapez au moins trois caractères pour lancer la recherche.

Un même acheteur peut apparaître plusieurs fois : une ligne par budget (budget principal, puis budgets annexes tels que l’eau, l’assainissement, les transports ou un lotissement). Une cellule vide signifie que le budget n’était pas présent dans le millésime concerné.

Vue nationale

Part des budgets au-delà de 30 jours

Proportion des budgets principaux dont le délai global de paiement moyen dépasse le délai réglementaire de 30 jours, exercice par exercice.

0 % 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 2023 : 10,1 % des budgets principaux, soit 5 881 sur 58 260 10,1 % 2023 5 881 budgets 2024 : 8,3 % des budgets principaux, soit 4 851 sur 58 236 8,3 % 2024 4 851 budgets 2025 : 7,3 % des budgets principaux, soit 4 266 sur 58 164 7,3 % 2025 4 266 budgets
Budgets principaux dont le délai global de paiement moyen dépasse 30 jours, en part de l’ensemble. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.

Entre 2023 et 2025, le délai médian des budgets principaux passe de 13,99 à 12,75 jours, et le nombre de budgets au-delà de 30 jours de 5 881 à 4 266. Ces deux mouvements vont dans le même sens à l’échelle nationale, ce qui ne dit rien de la situation d’un acheteur en particulier : 1 273 budgets principaux suivent sur la même période une trajectoire inverse.

Par catégorie

Communes, intercommunalités, départements, régions

Délai médian du budget principal et nombre de budgets au-delà de 30 jours, par famille d’acheteur public et par exercice.

Délai global de paiement médian et nombre de budgets au-delà de 30 jours, par catégorie d’acheteur public et par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Catégorie Budgets2025 Médiane 2023joursMédiane 2024joursMédiane 2025jours Au-delà de 30 j2025
Communes 34 460 13,0312,2112,03 1 234
Autres organismes locaux 11 027 15,8614,1814,00 1 769
Syndicats intercommunaux et mixtes 6 089 14,5713,6513,38 554
CCAS et CIAS 5 076 17,4415,6915,15 595
Intercommunalités 1 292 19,1417,7617,35 94
Départements 107 19,4117,5116,89 11
Services d’incendie et de secours (SDIS) 99 17,0816,9516,55 6
Régions 14 24,6421,7022,36 3

Le regroupement est le nôtre : la source distingue une trentaine de types de budget, réunis ici en familles lisibles. « Autres organismes locaux » rassemble ce qui n’entre dans aucune des familles précédentes (associations syndicales autorisées, caisses des écoles, abattoirs, établissements publics fonciers, groupements d’intérêt public…). Le détail par type figure dans les fichiers à télécharger, sans regroupement.

Par département

Délai médian par département, exercice 2025

Délai médian des budgets principaux de chaque département, exercice 2025. Les 15 médianes les plus hautes sont représentées ci-dessous, sur les 101 territoires couverts ; la ligne verticale marque le délai réglementaire de 30 jours.

30 jours MAYOTTE MAYOTTE (976) : 48,08 jours en 2025, sur 59 budgets principaux 48,08 MARTINIQUE MARTINIQUE (972) : 31,73 jours en 2025, sur 126 budgets principaux 31,73 GUYANE GUYANE (973) : 27,86 jours en 2025, sur 59 budgets principaux 27,86 GUADELOUPE GUADELOUPE (971) : 25,82 jours en 2025, sur 109 budgets principaux 25,82 SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS (93) : 25,05 jours en 2025, sur 117 budgets principaux 25,05 PARIS PARIS (75) : 21,46 jours en 2025, sur 42 budgets principaux 21,46 LA REUNION LA REUNION (974) : 21,39 jours en 2025, sur 108 budgets principaux 21,39 VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE (94) : 20,02 jours en 2025, sur 156 budgets principaux 20,02 HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE (92) : 19,88 jours en 2025, sur 108 budgets principaux 19,88 LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE (44) : 19,40 jours en 2025, sur 535 budgets principaux 19,40 ESSONNE ESSONNE (91) : 17,38 jours en 2025, sur 381 budgets principaux 17,38 HAUTE-CORSE HAUTE-CORSE (2B) : 17,37 jours en 2025, sur 304 budgets principaux 17,37 RHONE RHONE (69) : 17,26 jours en 2025, sur 491 budgets principaux 17,26 BOUCHES-DU-RHONE BOUCHES-DU-RHONE (13) : 17,10 jours en 2025, sur 422 budgets principaux 17,10 VAL-D'OISE VAL-D'OISE (95) : 16,63 jours en 2025, sur 386 budgets principaux 16,63
Délai global de paiement médian des budgets principaux, exercice 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.

Sur les 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian de l’exercice 2025 s’étend de 6,72 jours (SOMME) à 48,08 jours (MAYOTTE). Le détail des 101 territoires, avec la médiane de chaque exercice, figure dans le fichier par département.

Tous les départements

101 départements ont une page à eux, liée depuis leur nom : elle porte les acheteurs publics du département nommés avec leur délai de chaque exercice, la répartition par famille et par type, les budgets au-delà de 30 jours et les trajectoires locales. Un département n’en reçoit une que si ce qu’elle rend diffère assez de toutes les autres — la mesure est refaite à chaque mise à jour des données.

Délai global de paiement médian des budgets principaux, par département, exercices 2023, 2024, 2025, tri par code de département. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Dépt Département Budgets principaux 202320242025 Au-delà de 30 j
01 Ain 676 13,1012,27 36
02 Aisne 1 137 12,0811,87 67
03 Allier 413 13,7612,68 33
04 Alpes-de-Haute-Provence 382 12,5611,68 32
05 Hautes-Alpes 368 12,3612,07 22
06 Alpes-Maritimes 345 14,0513,56 28
07 Ardèche 488 14,1413,83 55
08 Ardennes 761 10,9610,82 42
09 Ariège 494 10,969,59 39
10 Aube 803 10,7611,3511,75 82
11 Aude 618 12,0011,6111,19 37
12 Aveyron 402 14,5812,3712,11 14
13 Bouches-du-Rhône 422 19,7717,9517,10 72
14 Calvados 740 13,2012,1611,85 42
15 Cantal 348 19,4917,6015,94 33
16 Charente 517 11,0911,2212,07 19
17 Charente-Maritime 773 15,0513,4112,73 67
18 Cher 437 11,9311,6111,24 22
19 Corrèze 399 11,1711,4411,41 9
21 Côte-d’Or 1 045 12,6511,3411,29 72
22 Côtes-d’Armor 552 14,4714,0713,60 28
23 Creuse 360 11,6711,7411,65 10
24 Dordogne 712 16,0614,2613,38 41
25 Doubs 889 12,7912,3012,72 42
26 Drôme 549 14,3212,6213,00 23
27 Eure 767 11,7712,2212,75 37
28 Eure-et-Loir 534 15,0313,0712,80 30
29 Finistère 499 16,5114,8814,49 24
2A Corse-du-Sud 172 9,6711,6610,36 11
2B Haute-Corse 304 13,7814,4317,37 38
30 Gard 565 15,5813,1713,22 33
31 Haute-Garonne 820 11,4710,7111,72 51
32 Gers 577 12,8913,2012,32 38
33 Gironde 1 053 14,8513,1813,15 90
34 Hérault 604 13,9112,6612,18 36
35 Ille-et-Vilaine 579 15,6315,0014,56 33
36 Indre 380 13,5012,2212,53 18
37 Indre-et-Loire 435 16,5615,5114,81 26
38 Isère 855 15,2313,8313,79 49
39 Jura 1 008 12,6612,6712,51 63
40 Landes 699 17,9714,8311,39 40
41 Loir-et-Cher 475 17,6914,7513,33 31
42 Loire 467 13,9614,3013,57 24
43 Haute-Loire 338 12,4112,0812,34 9
44 Loire-Atlantique 535 21,6020,4919,40 132
45 Loiret 575 15,7614,0014,28 52
46 Lot 466 12,2311,7211,36 13
47 Lot-et-Garonne 457 10,9610,9611,09 18
48 Lozère 227 14,7511,7411,24 18
49 Maine-et-Loire 295 16,5014,6114,20 15
50 Manche 601 12,7911,4311,44 26
51 Marne 1 266 12,4810,4910,93 89
52 Haute-Marne 867 11,5910,3511,52 95
53 Mayenne 325 14,2513,2012,43 13
54 Meurthe-et-Moselle 879 15,0713,3613,46 61
55 Meuse 737 13,7213,0113,49 48
56 Morbihan 472 16,3917,3615,61 30
57 Moselle 1 119 13,0212,6312,49 57
58 Nièvre 426 9,808,478,47 8
59 Nord 1 288 15,8714,7514,16 161
60 Oise 1 030 12,9212,2712,33 41
61 Orne 512 11,2910,1210,34 13
62 Pas-de-Calais 1 652 15,8413,6213,37 167
63 Puy-de-Dôme 744 12,2412,4412,38 24
64 Pyrénées-Atlantiques 807 14,4013,4413,70 66
65 Hautes-Pyrénées 701 11,3010,109,50 45
66 Pyrénées-Orientales 561 11,9611,5512,45 67
67 Bas-Rhin 1 036 13,7112,1511,49 76
68 Haut-Rhin 792 15,2713,5713,82 76
69 Rhône 491 17,7216,6217,26 51
70 Haute-Saône 1 017 14,7314,5913,96 92
71 Saône-et-Loire 828 14,4312,8012,40 49
72 Sarthe 540 14,1913,0012,56 19
73 Savoie 465 15,0814,5813,88 33
74 Haute-Savoie 525 18,5016,2115,65 42
75 Paris 42 26,5924,9221,46 13
76 Seine-Maritime 1 058 13,0212,2912,02 49
77 Seine-et-Marne 912 15,8214,1514,43 81
78 Yvelines 499 17,3615,3915,35 56
79 Deux-Sèvres 407 14,6014,1113,20 20
80 Somme 1 159 7,006,156,72 37
81 Tarn 487 12,1612,0110,86 25
82 Tarn-et-Garonne 293 10,6810,1110,12 10
83 Var 407 15,3314,5313,80 22
84 Vaucluse 326 13,8912,2512,68 17
85 Vendée 551 16,0515,3614,29 39
86 Vienne 414 14,0513,4312,72 19
87 Haute-Vienne 295 13,5112,0812,80 16
88 Vosges 937 13,2812,0711,69 61
89 Yonne 587 13,5112,6713,47 30
90 Territoire de Belfort 184 15,2612,6012,41 11
91 Essonne 381 20,1219,7317,38 51
92 Hauts-de-Seine 108 21,6219,5919,88 21
93 Seine-Saint-Denis 117 28,2126,8825,05 38
94 Val-de-Marne 156 23,2319,8520,02 28
95 Val-d’Oise 386 16,1816,7516,63 52
971 Guadeloupe 109 43,3230,2625,82 50
972 Martinique 126 37,6436,7031,73 71
973 Guyane 59 26,1428,6327,86 26
974 La Réunion 108 25,6023,2721,39 34
976 Mayotte 59 29,2340,4448,08 44
Le délai réglementaire

Pourquoi 30 jours

Le texte

« Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique.

Lire l’article sur Légifrance

Ce que mesure le chiffre

Le délai global de paiement couvre l’ensemble du parcours d’une facture, du service ordonnateur au comptable public. C’est une moyenne annuelle par budget : elle ne dit pas combien de factures ont été réglées, ni pour quels montants — la source ne publie ni l’un ni l’autre.

Ce que la page ne fait pas

Elle ne classe pas des collectivités « bonnes » ou « mauvaises », n’émet aucun avis sur une situation particulière et ne calcule aucun droit. Elle republie un chiffre officiel et le rapproche des exercices précédents.

Votre client n’est pas une collectivité mais une entreprise, placée en redressement ou en liquidation ? Votre créance se déclare dans un délai fixé par le code de commerce : vérifiez jusqu’à quand, à partir de son nom.

Méthodologie & source

Comment cet observatoire est construit

Source

Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr. Un jeu de données par exercice, publié en open data sous Licence Ouverte 2.0.

Ce qui est calculé

Uniquement des opérations explicites sur les valeurs publiées : jointure des exercices sur l’identifiant du budget, médiane, comptage au-delà de 30 jours, différence entre deux exercices. Aucune estimation, aucune extrapolation, aucun redressement.

Fréquence & couverture

Mise à jour annuelle, à la parution du millésime suivant. Chaque exercice relevé est archivé et n’est jamais réécrit : la série s’allonge d’un exercice par an. Couverture : 90 539 budgets, 101 départements et collectivités d’outre-mer. Dernière actualisation le 30 août 2026.

Limites à connaître avant de citer ces chiffres

  • Le délai est une moyenne annuelle par budget, non pondérée par le nombre de factures ni par les montants : la source ne les publie pas.
  • Le champ couvre les collectivités territoriales et leurs établissements. Ni l’État, ni les établissements publics de santé, ni les entreprises privées n’y figurent.
  • Un budget peut disparaître d’un exercice à l’autre (fusion, dissolution, changement de périmètre) : 84 806 budgets sur 90 539 sont présents aux 3 exercices, et seuls ceux-là entrent dans les trajectoires.
  • Les identifiants apparaissant plusieurs fois dans un même millésime sont écartés de la jointure, faute de pouvoir trancher entre les valeurs.

Télécharger les données

Les chiffres affichés sur cette page sont téléchargeables tels quels, au format ouvert. Les fichiers CSV utilisent le point-virgule comme séparateur, la virgule comme séparateur décimal et l’encodage UTF-8 : ils s’ouvrent directement dans un tableur.

Licence et réutilisation

Ces fichiers sont publiés sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) : réutilisation libre, y compris commerciale, avec mention de la source (« Observatoire des délais de paiement publics — Emet Expertise, d’après les données des Ministères économiques et financiers »). Les données brutes sous-jacentes restent celles des Ministères économiques et financiers, publiées sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. L’adresse de référence à citer est https://emetexpertise.fr/observatoire/delais-de-paiement-publics : elle ne changera pas. Journalistes et rédactions : pour un chiffre à jour, une extraction sur un territoire ou un graphique, écrivez à contact@emetexpertise.fr.

Consulter le jeu de données d’origine sur data.gouv.fr

Autre volet de l’observatoire : le baromètre des créations et des défaillances d’entreprises du Val-d’Oise, mis à jour chaque mois. La liste complète est sur la page de l’observatoire.

Cet observatoire est publié par Emet Expertise, cabinet d’expertise comptable, qui accompagne les dirigeants au quotidien. Pour un premier échange, contactez le cabinet. Inscrit à l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France.

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