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12,75

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 52 sur 101

767

Budgets principaux

plus 291 budgets annexes, comptés à part

37

Au-delà de 30 jours

4,8 % des budgets principaux du département

11,71

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : 1,04 j

767 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés de l’Eure, auxquels s’ajoutent 291 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 12,75 j pour l’exercice 2025, contre 11,71 j en 2023.

37 budgets principaux de l’Eure dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 4,8 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian de l’Eure (27) occupe le rang 52, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 18 types de collectivités sont représentés de l’Eure.

15 budgets principaux de l’Eure voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 19 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 11,71 jours, sur 756 budgets principaux 11,71 2023 2024 : 12,18 jours, sur 758 budgets principaux 12,18 2024 2025 : 12,75 jours, sur 767 budgets principaux 12,75 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux de l’Eure, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices de l’Eure

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux de l’Eure, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 756 11,71 j 41 5,4 %
Exercice 2024 758 12,18 j 32 4,2 %
Exercice 2025 767 12,75 j 37 4,8 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics de l’Eure

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées dans l’Eure.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public de l’Eure, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 578 11,93 j 14
Syndicats intercommunaux et mixtes 103 13,48 j 8
Autres organismes locaux 38 15,00 j 3
CCAS et CIAS 34 21,15 j 10
Intercommunalités 12 22,14 j 1
Départements 1 40,74 j 1
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 27,30 j 0

Les 18 types de collectivités présents dans l’Eure

Délai global de paiement médian par type de collectivité de l’Eure, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 578 11,93 j 14
Sivu 86 13,08 j 5
Ccas-Cias 34 21,15 j 10
Eau assainissement 15 14,79 j 1
Syndicat mixte fermé 10 19,83 j 3
Communauté commune 9 21,31 j 0
Caisse des écoles 7 7,13 j 0
Eau assainissement abrégée 6 16,31 j 0
Asa afer 5 17,88 j 1
Sivom 4 17,13 j 0
Communauté agglomeration 3 22,87 j 1
Service public industriel et commercial 3 23,57 j 0
Syndicat mixte ouvert 2 14,91 j 0
Budget administratif 1 32,32 j 1
Centre gestion 1 5,77 j 0
Département 1 40,74 j 1
Institution ou organisme interdépartemental 1 27,07 j 0
Sdis 1 27,30 j 0
Exercice 2025

Les budgets de l’Eure au-delà de 30 jours

37 budgets principaux de l’Eure affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux de l’Eure dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
SYNDICAT MIXTE EPN - CCPC Syndicat mixte fermé 186,00 j191,00 j133,50 j
SIVOS MORGNY LONGCHAMPS Sivu 17,55 j35,37 j83,76 j
PRECOVAL Syndicat mixte fermé 33,50 j45,29 j63,93 j
CCAS DE PONT-DE-L ARCHE Ccas-Cias 28,01 j35,26 j44,94 j
GISORS - CCAS GISORS Ccas-Cias 41,69 j37,90 j43,30 j
CCAS LE NEUBOURG Ccas-Cias 31,11 j24,79 j42,90 j
LE NEUBOURG Commune 41,41 j41,66 j41,64 j
EURE - DEPARTEMENT EURE Département 24,52 j32,60 j40,74 j
HECMANVILLE Commune 54,52 j43,45 j40,59 j
PONT-DE-L ARCHE Commune 37,33 j28,83 j39,12 j
S I E M Sivu 23,50 j37,33 j38,08 j
GISORS Commune 31,28 j25,34 j37,12 j
SAINT-MARCEL Commune 47,91 j30,60 j36,10 j
ASA ASSAINISSEMENT DU MARAIS VER Asa afer ——35,67 j
CIAS INTERCOM BERNAY TERRES ND Ccas-Cias 52,88 j56,10 j35,64 j
LE VAL D'HAZEY Commune 33,46 j31,14 j34,57 j
SIVOS MUIDS DAUBEUF Sivu 28,53 j25,21 j34,32 j
SIVOS DES TILLEULS Sivu 30,10 j39,48 j34,29 j
CCAS DE ST OUEN DU TILLEUL Ccas-Cias 17,92 j5,75 j34,21 j
CIAS DE SNA Ccas-Cias 23,49 j26,77 j34,15 j
BOIS-NORMAND Commune 6,36 j27,01 j32,91 j
CCAS VAL DE REUIL Ccas-Cias 51,16 j26,82 j32,83 j
CCAS ANDELYS Ccas-Cias 28,80 j17,61 j32,60 j
REGIE RESTAURATION DE LOUVIERS Budget administratif 28,70 j18,62 j32,32 j
LA COUTURE BOUSSEY Commune 39,13 j28,12 j32,13 j
THUIT Commune 16,03 j20,21 j32,10 j
CCAS GAILLON Ccas-Cias 26,07 j23,82 j31,58 j
S.A.E.P. HEBECOURT Eau assainissement 19,86 j20,71 j31,23 j
LA HAYE-MALHERBE Commune 20,82 j27,49 j31,15 j
LES ANDELYS Commune 25,27 j19,88 j31,10 j
CCAS DE PACY-SUR-EURE Ccas-Cias 20,53 j26,32 j30,75 j
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATI Communauté agglomeration 28,50 j28,74 j30,54 j
SYND MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE Syndicat mixte fermé ——30,51 j
ILLIERS L EVEQUE Commune 23,25 j28,88 j30,28 j
PINTERVILLE Commune 26,26 j27,26 j30,16 j
MOUFLAINES Commune 16,65 j18,19 j30,14 j
S I DE GAILLON AUBEVOYE 3C Sivu 31,56 j23,47 j30,12 j
Sur trois exercices

Les trajectoires de l’Eure

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

15 budgets de l’Eure remplissent cette condition.

Budgets principaux de l’Eure dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
SIVOS MORGNY LONGCHAMPS Sivu 17,55 j35,37 j83,76 j
PRECOVAL Syndicat mixte fermé 33,50 j45,29 j63,93 j
BOIS-NORMAND Commune 6,36 j27,01 j32,91 j
CCAS DE PONT-DE-L ARCHE Ccas-Cias 28,01 j35,26 j44,94 j
EURE - DEPARTEMENT EURE Département 24,52 j32,60 j40,74 j
THUIT Commune 16,03 j20,21 j32,10 j
S I E M Sivu 23,50 j37,33 j38,08 j
MOUFLAINES Commune 16,65 j18,19 j30,14 j
S.A.E.P. HEBECOURT Eau assainissement 19,86 j20,71 j31,23 j
CIAS DE SNA Ccas-Cias 23,49 j26,77 j34,15 j
LA HAYE-MALHERBE Commune 20,82 j27,49 j31,15 j
CCAS DE PACY-SUR-EURE Ccas-Cias 20,53 j26,32 j30,75 j
ILLIERS L EVEQUE Commune 23,25 j28,88 j30,28 j
PINTERVILLE Commune 26,26 j27,26 j30,16 j
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATI Communauté agglomeration 28,50 j28,74 j30,54 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

19 budgets de l’Eure remplissent cette condition.

Budgets principaux de l’Eure dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Commune 74,66 j46,47 j19,46 j
CCAS EVREUX Ccas-Cias 54,82 j19,46 j12,60 j
PARVILLE Commune 54,39 j12,90 j12,84 j
SIVOS R.P. SUD Sivu 44,46 j4,71 j3,78 j
GLISOLLES Commune 44,85 j13,78 j13,50 j
FRENEUSE-SUR-RISLE Commune 57,31 j31,73 j26,44 j
PONT-AUDEMER Commune 51,22 j34,32 j21,88 j
TOURVILLE S-PT AUDEMER Commune 43,20 j17,39 j14,63 j
AFR DE QUILLEBEUF-SAINT AUBIN Asa afer 41,50 j26,33 j17,88 j
CC PONT-AUDEMER-VAL DE RISLE Communauté commune 35,94 j31,27 j20,65 j
LES PREAUX Commune 33,35 j29,63 j18,31 j
HECMANVILLE Commune 54,52 j43,45 j40,59 j
CCAS DE PONT-AUDEMER Ccas-Cias 36,32 j35,89 j22,42 j
SDIS DE L'EURE Sdis 38,18 j34,64 j27,30 j
SIVOS DE L OISON Sivu 31,97 j24,93 j22,32 j
OFFICE DE TOURISME SEINE EURE Service public industriel et commercial 32,92 j27,19 j23,57 j
MORSAN Commune 33,64 j25,89 j24,86 j
MONTFORT-SUR-RISLE Commune 30,50 j25,10 j24,09 j
CDE DE LOUVIERS Caisse des écoles 36,17 j32,15 j29,82 j

Élargir

Autres départements de Normandie

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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