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Observatoire

Observatoire des données publiques

Combien d’entreprises se créent et combien entrent en procédure collective ? En combien de jours un acheteur public règle-t-il ses fournisseurs ? Nous republions ces chiffres à partir des données officielles, en accès libre et en fichiers réutilisables.

Un volet, une source officielle, un rythme de mise à jour propre à cette source. Chaque volet part d’une source officielle brute et en publie des agrégats — médianes, quartiles, déciles — calculés ici, selon une méthode publiée et rejouable. Aucune estimation, aucune extrapolation.

Ce que nous suivons

Les volets de l’observatoire

Chaque volet part d’un jeu de données officiel, le republie sous une forme lisible et le rend téléchargeable. Leurs rythmes diffèrent, parce que ceux des sources diffèrent : mensuel pour le baromètre du Val-d’Oise et les prix de cession de fonds de commerce, semestriel pour les reventes rapides de logements et le versement mobilité et annuel pour les délais de paiement des acheteurs publics, la cotisation foncière des entreprises, les tarifs de taxe de séjour, la majoration sur les résidences secondaires et le coefficient de TASCOM. Les adresses des volets déjà publiés ne changeront pas.

Les chiffres ne sont pas publiés à une seule échelle. Les prix de cession de fonds de commerce sont agrégés au niveau national, régional et départemental, et croisés par activité et par département partout où l’effectif le permet. Les tarifs de taxe de séjour le sont par commune et par catégorie d’hébergement. Dans tous les cas, l’effectif qui fonde un chiffre est affiché à côté de lui.

  • Val-d’Oise (95)

    Baromètre des entreprises du Val-d’Oise

    Créations et défaillances d’entreprises, mois par mois et commune par commune, sur 12 mois glissants.

    créations sur 12 mois
    12 021
    ouvertures de procédure collective sur 12 mois
    1 015

    Consulter le baromètre du Val-d’Oise

  • France entière

    Observatoire des délais de paiement des acheteurs publics

    En combien de jours communes, intercommunalités, syndicats, départements et régions règlent leurs fournisseurs — et comment ce délai a évolué d’un exercice à l’autre.

    délai médian 2025
    12,75 j
    budgets au-delà de 30 jours
    4 266

    Consulter l’observatoire des délais de paiement

  • France entière

    CFE : taux et base minimum, commune par commune

    Le taux global de cotisation foncière des entreprises appliqué dans chaque commune et la base minimum retenue pour les six tranches de chiffre d’affaires, d’après le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP.

    communes couvertes
    34 905
    taux global médian 2025
    25,35 %

    Consulter les taux et bases minimum de CFE

  • France entière

    Prix de cession de fonds de commerce publiés au BODACC

    Les montants stipulés dans les avis de vente de fonds de commerce publiés au BODACC, agrégés en médianes, quartiles et déciles par activité, par région et par département, avec l’effectif qui fonde chaque chiffre et les règles de reconnaissance des activités.

    montants relevés
    226 629
    montant médian, 36 derniers mois
    100 000 €

    Consulter les prix de cession publiés au BODACC

  • France entière

    Reventes rapides de logements — écart entre deux prix de vente successifs du même bien

    L’écart entre deux prix de vente successifs du même logement, pour les biens revendus en vingt-quatre mois ou moins, exprimé en médianes, quartiles et déciles, par département. Cet écart n’est ni un bénéfice ni un résultat d’opération : le fichier des demandes de valeurs foncières ne contient ni le montant des travaux, ni les frais, ni la fiscalité, et ne nomme aucune partie à l’acte.

    reventes en 24 mois ou moins
    58 721
    départements couverts
    97 / 101

    Consulter les écarts de prix des reventes rapides

  • France entière

    Tarifs de taxe de séjour votés, commune par commune

    Le tarif de taxe de séjour voté par délibération dans chaque commune, pour chacune des vingt-quatre catégories d’hébergement classé, taxe additionnelle départementale comprise, avec le millésime de la délibération qui l’a fixé.

    communes couvertes
    32 361
    tarif le plus élevé relevé
    15,93 €

    Consulter les tarifs de taxe de séjour

  • France entière

    Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : taux voté et montant prélevé, commune par commune

    Le taux de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires voté par chaque commune qui en applique une, le nombre de locaux taxés susceptibles de majoration, leur base nette et le montant réellement prélevé, d’après le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP.

    communes qui majorent
    1 629
    montant prélevé 2025
    390,9 M€

    Consulter la liste des communes qui majorent

  • France entière

    Coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales, commune par commune

    Le coefficient multiplicateur de TASCOM appliqué sur le territoire de chaque commune française, le coefficient propre aux zones d’activité économique et le produit de taxe sur les surfaces commerciales inscrit au fichier, d’après le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP.

    communes au-dessus de 1
    14 415
    produit inscrit 2025
    843 M€

    Consulter le coefficient de TASCOM par commune

  • France entière

    Taux de versement mobilité en vigueur, zone par zone

    Le taux de versement mobilité en vigueur dans chaque zone de versement, avec le versement mobilité additionnel et le versement mobilité régional et rural, la liste des communes couvertes et l’historique daté de chaque changement de taux.

    zones de versement
    328
    communes soumises
    11 740

    Consulter le taux de versement mobilité par zone

Méthode

Comment l’observatoire est construit

Des sources officielles

Les avis publiés au BODACC, édité par la DILA, pour le baromètre du Val-d’Oise et pour les prix de cession de fonds de commerce ; les délais de paiement des collectivités publiés par les Ministères économiques et financiers ; le fichier de recensement des éléments d’imposition de la Direction générale des finances publiques pour la cotisation foncière des entreprises ; les demandes de valeurs foncières de la même administration pour les reventes de logements. Tous sont diffusés en open data. Aucune estimation, aucune extrapolation.

Jeu de données BODACC · Jeu de données des délais de paiement

Ce qui est mesuré

Les créations (immatriculations au registre du commerce et des sociétés) et les défaillances (ouvertures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire), mois par mois et commune par commune ; le délai global de paiement moyen de chaque budget public, exercice par exercice ; le taux et la base minimum de cotisation foncière des entreprises, commune par commune ; le montant stipulé dans chaque avis de vente de fonds de commerce, agrégé en médianes et en déciles, jamais en moyennes ; l’écart entre deux prix de vente successifs du même logement, agrégé en médianes et en déciles, jamais en moyennes ; le tarif de taxe de séjour voté par personne et par nuitée, commune par commune et catégorie d’hébergement par catégorie d’hébergement — jamais le montant dû par un meublé sans classement, qui relève d’un taux plafonné par le tarif le plus élevé voté par la collectivité ; le taux de majoration voté sur les résidences secondaires et le montant réellement prélevé, commune par commune — jamais ce qu’un propriétaire paiera, la valeur locative de son logement ne figurant pas dans le fichier ; le coefficient multiplicateur de TASCOM voté sur le territoire de chaque commune — jamais le montant de la taxe, dont le barème au mètre carré ne figure pas dans le fichier ; le taux de versement mobilité voté dans chaque zone, avec son historique daté — jamais le montant dû par un employeur, la masse salariale et les règles de seuil ne figurant pas dans le fichier des taux.

Mise à jour et archivage

Le baromètre du Val-d’Oise est recalculé tous les mois sur 12 mois glissants ; les délais de paiement des acheteurs publics sont republiés à chaque nouveau millésime ; la cotisation foncière des entreprises est republiée à chaque nouveau millésime ; les prix de cession de fonds de commerce sont recalculés tous les mois sur 36 mois glissants ; les reventes rapides de logements sont recalculées deux fois par an, en avril et en octobre, au rythme de publication des valeurs foncières ; les tarifs de taxe de séjour sont republiés à chaque campagne de délibérations ; la majoration sur les résidences secondaires est republiée à chaque nouveau millésime ; le coefficient de TASCOM est republié à chaque nouveau millésime ; les taux de versement mobilité changent au 1er janvier et au 1er juillet, et le volet est republié à chaque nouvelle date d’effet. Dans tous les cas, chaque relevé est archivé et n’est pas réécrit : les séries s’allongent au lieu de s’écraser. Une seule exception, datée et signalée sur la page du volet : la série du Val-d’Oise, recalculée une fois le 3 octobre 2026 lors d’un changement de définition (seules les ouvertures de procédure collective sont comptées).

Réutilisation des données

Chaque volet publie ses chiffres en fichiers ouverts téléchargeables (CSV et JSON), sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) : réutilisation libre, y compris commerciale, avec mention de la source (« Observatoire — Emet Expertise », suivie de la source primaire du volet concerné). Les données brutes sous-jacentes restent celles de leurs producteurs : la DILA pour le BODACC (baromètre du Val-d’Oise et prix de cession de fonds de commerce), la DGFiP pour la fiscalité directe locale (cotisation foncière des entreprises) et pour les demandes de valeurs foncières (reventes de logements), les Ministères économiques et financiers pour les délais de paiement, la Direction générale des collectivités locales pour les tarifs de taxe de séjour.

Journalistes, rédactions et collectivités : pour un chiffre à jour, une donnée détaillée ou un graphique, écrivez à contact@emetexpertise.fr.

Entrer par le territoire

La cotisation foncière des entreprises, département par département

Une page par département : le taux de CFE de chacune de ses communes, classé du plus bas au plus haut, ses agrégats et la distribution de ses taux. Le volet national, ses repères et ses données téléchargeables sont sur la page de l’observatoire de la CFE, et la série des millésimes sur l’évolution de la CFE. Deux pages partent de votre profil : la CFE d’un auto-entrepreneur ou d’une micro-entreprise et la CFE d’une SCI.

Le nombre à droite est celui des communes du département présentes au fichier REI de la DGFiP, millésime 2025.

Entrer par le territoire

La taxe de séjour, département par département

Une page par département : le tarif voté dans chacune de ses communes, classé du plus bas au plus haut, et l’étendue par catégorie d’hébergement. Le volet national, sa carte, son classement par catégorie et ses fichiers téléchargeables sont sur la page de l’observatoire de la taxe de séjour, qui conduit aussi aux 2 497 communes ayant une page dédiée.

Le nombre à droite est celui des communes du département présentes au fichier des tarifs de taxe de séjour, millésime le plus récent 2026.

Cet observatoire est publié par Emet Expertise, cabinet d’expertise comptable, qui accompagne les dirigeants au quotidien. Pour un premier échange, contactez le cabinet. Inscrit à l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France.

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