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Observatoire · Département 16 · Nouvelle-Aquitaine

Cotisation foncière des entreprises en Charente (16) : le taux et les repères du département

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5,0 sur Google · 10 avis · les lire

Le taux global de CFE appliqué dans chacune des 361 communes de la Charente, trié du plus bas au plus haut, avec la base minimum délibérée par tranche de chiffre d’affaires. Données du fichier REI de la DGFiP, millésime 2025.

Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques. Licence Ouverte 2.0.

Repères

Ce que dit le fichier pour ce département

24,19 %

Taux médian de la Charente

sur 361 communes dont le taux est publié

20,06 %

Taux le plus bas relevé

Saint-Amant-de-Boixe

35,71 %

Taux le plus haut relevé

Lussac

38 / 101

Rang de la médiane départementale

départements classés du taux médian le plus bas au plus haut

Le taux médian de la Charente est de 24,19 %, soit 1,16 point en dessous de la médiane nationale (25,35 % sur 34 811 communes, millésime 2025). L’écart entre la commune la moins taxée et la plus taxée du département atteint 15,65 points.

Ces taux sont ceux qui ont été votés. Ils ne disent pas si votre avis est juste : le montant dépend aussi de l’adresse, des recettes et des exonérations retenues pour vous. Faire vérifier un avis de CFE.

Distribution par décile du taux global de CFE appliqué dans les 361 communes de la Charente, millésime 2025.
0 5 10 15 20 25 30 D1 : 22,47 % 22,47 D1 D2 : 23,43 % 23,43 D2 D3 : 23,58 % 23,58 D3 D4 : 23,58 % 23,58 D4 D5 : 24,19 % 24,19 D5 D6 : 24,60 % 24,60 D6 D7 : 24,60 % 24,60 D7 D8 : 25,72 % 25,72 D8 D9 : 26,14 % 26,14 D9 Déciles du taux global appliqué, 361 communes de la Charente, millésime 2025

Neuf déciles ; le trait discontinu marque la médiane départementale (24,19 %). Aucune commune n’est mise en avant : ce sont des repères de distribution.

Régimes de fiscalité professionnelle

  • Fiscalité professionnelle unique 253 communes
  • Fiscalité professionnelle de zone 108 communes

9 intercommunalités recensées sur le territoire du département. En fiscalité professionnelle unique, le taux n’est plus voté par la commune : il l’est par l’intercommunalité.

Particularités relevées

  • Communes avec une zone d’activité économique à taux distinct 17
  • Communes avec une zone éolienne à taux distinct 0
  • Communes où une part syndicale est perçue 0
  • Communes dont au moins une base minimum n’est pas diffusée 17

Bases minimum délibérées de la Charente

Pour la première tranche (≤ 10 000 € de chiffre d’affaires ou de recettes), les communes de la Charente ont délibéré des bases minimum allant de 86 € à 589 €, la médiane s’établissant à 584 € (344 communes à base diffusée). Pour la dernière tranche (> 500 000 €), l’étendue va de 86 € à 7 304 €, pour une médiane de 2 860 €. Appliquée au taux médian du département, la base médiane de la première tranche donne une cotisation minimum d’environ 146 €, frais de gestion compris.

Le fichier, ligne à ligne

Les 361 communes de la Charente et leur taux de CFE

Classement du taux global le plus bas au plus haut. Le taux affiché est celui qui s’applique hors zone d’activité économique ; lorsqu’une zone est recensée, son taux propre figure dans la colonne suivante. Les communes dont le nom est un lien disposent d’une page détaillée avec la décomposition du calcul.

Ce classement décrit une distribution de taux publiés par la DGFiP. Il ne constitue ni un palmarès de communes, ni un conseil de domiciliation : le lieu d’implantation d’une entreprise ne se choisit pas sur un taux, et la CFE d’une entreprise disposant d’un local est assise sur la valeur locative cadastrale de ce local, pas sur la base minimum.

Taux global de cotisation foncière des entreprises appliqué dans les 361 communes de la Charente , classées du taux le plus bas au plus haut, millésime 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Rang Commune Code postal Population Taux globalhors zone Taux en zoned’activité économique Base minimum≤ 10 000 € Intercommunalité
1 Saint-Amant-de-Boixe INSEE 16295 16330 1 341 20,06 % 26,45 % 569 € CC Coeur de Charente
2 Étagnac INSEE 16132 16150 982 20,36 % 22,15 % 589 € CC de Charente Limousine
3 Fontenille INSEE 16141 16230 353 20,88 % — 589 € CC Coeur de Charente
4 Cherves-Châtelars INSEE 16096 16310 414 20,91 % — 589 € CC de Charente Limousine
5 Les Gours INSEE 16155 16140 91 20,92 % — 589 € CC Coeur de Charente
6 Chassiecq INSEE 16087 16350 147 21,09 % — 589 € CC de Charente Limousine
7 Saint-Groux INSEE 16326 16230 136 21,63 % — 589 € CC Coeur de Charente
8 Barbezières INSEE 16027 16140 134 21,69 % — 589 € CC Coeur de Charente
9 Tusson INSEE 16390 16140 240 21,97 % — 589 € CC Coeur de Charente
10 Terres-de-Haute-Charente INSEE 16192 16270 3 777 22,10 % 22,15 % non diffusée CC de Charente Limousine
11 Boisné-La Tude INSEE 16082 16320 662 22,37 % — non diffusée CC Lavalette Tude Dronne
12 Montmoreau INSEE 16230 16190 2 403 22,42 % — non diffusée CC Lavalette Tude Dronne
13 Mouton INSEE 16237 16460 223 22,43 % — 589 € CC Coeur de Charente
14 Magnac-lès-Gardes INSEE 16198 16320 741 22,46 % — non diffusée CC Lavalette Tude Dronne
15 Aubeterre-sur-Dronne INSEE 16020 16390 312 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
16 Bardenac INSEE 16029 16210 214 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
17 Bazac INSEE 16034 16210 150 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
18 Bellon INSEE 16037 16210 145 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
19 Bessac INSEE 16041 16250 122 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
20 Blanzaguet-Saint-Cybard INSEE 16047 16320 270 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
21 Bonnes INSEE 16049 16390 364 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
22 Bors (Canton de Tude-et-Lavalette) INSEE 16052 16190 223 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
23 Brie-sous-Chalais INSEE 16063 16210 157 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
24 Chadurie INSEE 16072 16250 505 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
25 Chalais INSEE 16073 16210 1 812 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
26 Châtignac INSEE 16091 16480 163 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
27 Combiers INSEE 16103 16320 128 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
28 Courgeac INSEE 16111 16190 167 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
29 Courlac INSEE 16112 16210 59 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
30 Curac INSEE 16117 16210 113 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
31 Deviat INSEE 16118 16190 135 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
32 Édon INSEE 16125 16320 272 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
33 Fouquebrune INSEE 16143 16410 714 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
34 Gurat INSEE 16162 16320 186 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
35 Juignac INSEE 16170 16190 388 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
36 Laprade INSEE 16180 16390 248 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
37 Les Essards INSEE 16130 16210 175 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
38 Médillac INSEE 16215 16210 150 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
39 Montboyer INSEE 16222 16620 341 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
40 Montignac-le-Coq INSEE 16227 16390 130 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
41 Nabinaud INSEE 16240 16390 99 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
42 Nonac INSEE 16246 16190 266 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
43 Orival INSEE 16252 16210 149 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
44 Palluaud INSEE 16254 16390 215 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
45 Pillac INSEE 16260 16390 243 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
46 Poullignac INSEE 16267 16190 107 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
47 Rioux-Martin INSEE 16279 16210 231 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
48 Ronsenac INSEE 16283 16320 571 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
49 Rouffiac INSEE 16284 16210 117 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
50 Rougnac INSEE 16285 16320 395 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
51 Saint-Avit INSEE 16302 16210 215 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
52 Saint-Laurent-des-Combes INSEE 16331 16480 97 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
53 Saint-Martial INSEE 16334 16190 122 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
54 Saint-Quentin-de-Chalais INSEE 16346 16210 241 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
55 Saint-Romain INSEE 16347 16210 514 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
56 Saint-Séverin INSEE 16350 16390 784 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
57 Salles-Lavalette INSEE 16362 16190 317 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
58 Vaux-Lavalette INSEE 16394 16320 79 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
59 Villebois-Lavalette INSEE 16408 16320 717 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
60 Yviers INSEE 16424 16210 541 22,47 % — 584 € CC Lavalette Tude Dronne
61 Chenon INSEE 16095 16460 124 22,52 % 26,45 % 589 € CC Coeur de Charente
62 Chirac INSEE 16100 16150 781 22,53 % — 589 € CC de Charente Limousine
63 Verdille INSEE 16397 16140 385 22,61 % — 589 € CC Coeur de Charente
64 Luxé INSEE 16196 16230 748 22,68 % — 589 € CC Coeur de Charente
65 Ranville-Breuillaud INSEE 16275 16140 157 22,82 % — 589 € CC Coeur de Charente
66 Ventouse INSEE 16396 16460 122 22,90 % — 589 € CC Coeur de Charente
67 Saint-Quentin-sur-Charente INSEE 16345 16150 199 22,92 % — 589 € CC de Charente Limousine
68 Suaux INSEE 16375 16260 378 22,95 % — 589 € CC de Charente Limousine
69 Villognon INSEE 16414 16230 336 22,99 % — 442 € CC Coeur de Charente
70 Oradour-Fanais INSEE 16249 16500 342 23,00 % — 381 € CC de Charente Limousine
71 Fouqueure INSEE 16144 16140 429 23,13 % — 589 € CC Coeur de Charente
72 Chasseneuil-sur-Bonnieure INSEE 16085 16260 3 111 23,41 % 22,15 % 589 € CC de Charente Limousine
73 Tourriers INSEE 16383 16560 802 23,43 % — 589 € CC Coeur de Charente
74 Pressignac INSEE 16270 16150 398 23,55 % — 589 € CC de Charente Limousine
75 Vieux-Ruffec INSEE 16404 16350 106 23,55 % — 589 € CC de Charente Limousine
76 Courcôme INSEE 16110 16240 +1 814 23,57 % — non diffusée CC Val de Charente
77 Montmérac INSEE 16224 16300 730 23,57 % — non diffusée CC des 4B Sud Charente
78 Angeduc INSEE 16014 16300 145 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
79 Baignes-Sainte-Radegonde INSEE 16025 16360 1 254 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
80 Barbezieux-Saint-Hilaire INSEE 16028 16300 4 726 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
81 Barret INSEE 16030 16300 1 080 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
82 Barro INSEE 16031 16700 413 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
83 Bécheresse INSEE 16036 16250 290 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
84 Bernac INSEE 16039 16700 465 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
85 Berneuil INSEE 16040 16480 325 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
86 Bioussac INSEE 16044 16700 206 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
87 Boisbreteau INSEE 16048 16480 136 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
88 Bors (Canton de Charente-Sud) INSEE 16053 16360 119 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
89 Brettes INSEE 16059 16240 162 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
90 Brie-sous-Barbezieux INSEE 16062 16300 109 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
91 Brossac INSEE 16066 16480 482 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
92 Challignac INSEE 16074 16300 335 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
93 Champagne-Vigny INSEE 16075 16250 234 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
94 Chantillac INSEE 16079 16360 370 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
95 Chillac INSEE 16099 16480 227 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
96 Condac INSEE 16104 16700 456 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
97 Condéon INSEE 16105 16360 606 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
98 Couture INSEE 16114 16460 169 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
99 Empuré INSEE 16127 16240 100 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
100 Étriac INSEE 16133 16250 206 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
101 Guimps INSEE 16160 16300 497 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
102 Guizengeard INSEE 16161 16480 166 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
103 La Chèvrerie INSEE 16098 16240 136 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
104 La Faye INSEE 16136 16700 617 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
105 La Forêt-de-Tessé INSEE 16142 16240 206 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
106 La Magdeleine INSEE 16197 16240 118 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
107 Lachaise INSEE 16176 16300 318 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
108 Ladiville INSEE 16177 16120 135 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
109 Lagarde-sur-le-Né INSEE 16178 16300 189 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
110 Le Tâtre INSEE 16380 16360 431 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
111 Les Adjots INSEE 16002 16700 538 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
112 Londigny INSEE 16189 16700 237 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
113 Longré INSEE 16190 16240 193 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
114 Montjean INSEE 16229 16240 237 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
115 Nanteuil-en-Vallée INSEE 16242 16700 1 354 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
116 Oriolles INSEE 16251 16480 242 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
117 Paizay-Naudouin-Embourie INSEE 16253 16240 337 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
118 Passirac INSEE 16256 16480 250 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
119 Pérignac INSEE 16258 16250 495 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
120 Poursac INSEE 16268 16700 185 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
121 Raix INSEE 16273 16240 134 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
122 Reignac INSEE 16276 16360 712 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
123 Ruffec INSEE 16292 16700 3 449 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
124 Saint-Aulais-la-Chapelle INSEE 16301 16300 219 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
125 Saint-Bonnet INSEE 16303 16300 409 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
126 Saint-Félix INSEE 16315 16480 102 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
127 Saint-Georges INSEE 16321 16700 44 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
128 Saint-Gourson INSEE 16325 16700 133 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
129 Saint-Martin-du-Clocher INSEE 16335 16700 126 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
130 Saint-Médard INSEE 16338 16300 303 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
131 Saint-Palais-du-Né INSEE 16342 16300 305 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
132 Saint-Sulpice-de-Ruffec INSEE 16356 16460 45 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
133 Saint-Vallier INSEE 16357 16480 139 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
134 Sainte-Souline INSEE 16354 16480 112 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
135 Salles-de-Barbezieux INSEE 16360 16300 407 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
136 Salles-de-Villefagnan INSEE 16361 16700 313 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
137 Sauvignac INSEE 16365 16480 95 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
138 Souvigné INSEE 16373 16240 182 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
139 Taizé-Aizie INSEE 16378 16700 593 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
140 Theil-Rabier INSEE 16381 16240 164 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
141 Touvérac INSEE 16384 16360 583 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
142 Verteuil-sur-Charente INSEE 16400 16510 580 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
143 Vignolles INSEE 16405 16300 170 23,58 % — 557 € CC des 4B Sud Charente
144 Villefagnan INSEE 16409 16240 972 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
145 Villiers-le-Roux INSEE 16413 16240 171 23,58 % — 576 € CC Val de Charente
146 Juillé INSEE 16173 16230 173 23,59 % — 589 € CC Coeur de Charente
147 Val des Vignes INSEE 16175 16250 1 352 23,59 % — non diffusée CC des 4B Sud Charente
148 Coteaux-du-Blanzacais INSEE 16046 16250 1 013 23,64 % — non diffusée CC des 4B Sud Charente
149 Maine-de-Boixe INSEE 16200 16230 473 23,69 % 26,45 % 589 € CC Coeur de Charente
150 Saint-Laurent-de-Céris INSEE 16329 16450 720 23,71 % — 589 € CC de Charente Limousine
151 Cellettes INSEE 16069 16230 393 23,76 % 26,45 % 589 € CC Coeur de Charente
152 Puyréaux INSEE 16272 16230 582 23,86 % — 589 € CC Coeur de Charente
153 Aigre INSEE 16005 16140 1 594 23,95 % 26,45 % non diffusée CC Coeur de Charente
154 Chassenon INSEE 16086 16150 836 23,95 % — 589 € CC de Charente Limousine
155 Rouillac INSEE 16286 16170 2 919 23,99 % — non diffusée CC du Rouillacais
156 Courbillac INSEE 16109 16200 725 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
157 Douzat INSEE 16121 16290 438 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
158 Échallat INSEE 16123 16170 480 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
159 Marcillac-Lanville INSEE 16207 16140 521 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
160 Mareuil INSEE 16208 16170 398 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
161 Mons INSEE 16221 16140 240 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
162 Saint-Amant-de-Nouère INSEE 16298 16170 345 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
163 Saint-Cybardeaux INSEE 16312 16170 771 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
164 Saint-Genis-d'Hiersac INSEE 16320 16570 942 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
165 Val-d'Auge INSEE 16339 16170 792 24,00 % — non diffusée CC du Rouillacais
166 Vaux-Rouillac INSEE 16395 16170 294 24,00 % — 411 € CC du Rouillacais
167 Saulgond INSEE 16363 16420 530 24,06 % — 589 € CC de Charente Limousine
168 Genac-Bignac INSEE 16148 16170 974 24,08 % — non diffusée CC du Rouillacais
169 La Rochefoucauld-en-Angoumois INSEE 16281 16110 4 025 24,15 % — non diffusée CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
170 Chabanais INSEE 16070 16150 1 589 24,16 % 22,15 % 511 € CC de Charente Limousine
171 Agris INSEE 16003 16110 891 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
172 Bunzac INSEE 16067 16110 447 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
173 Charras INSEE 16084 16380 346 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
174 Chazelles INSEE 16093 16380 1 543 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
175 Coulgens INSEE 16107 16560 558 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
176 Écuras INSEE 16124 16220 579 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
177 Eymouthiers INSEE 16135 16220 315 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
178 Feuillade INSEE 16137 16380 283 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
179 Grassac INSEE 16158 16380 308 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
180 La Rochette INSEE 16282 16110 523 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
181 Mainzac INSEE 16203 16380 125 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
182 Marillac-le-Franc INSEE 16209 16110 825 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
183 Marthon INSEE 16211 16380 554 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
184 Montbron INSEE 16223 16220 2 000 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
185 Nanclars INSEE 16241 16230 211 24,19 % — 503 € CC Coeur de Charente
186 Orgedeuil INSEE 16250 16220 207 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
187 Pranzac INSEE 16269 16110 872 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
188 Rivières INSEE 16280 16110 2 015 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
189 Rouzède INSEE 16290 16220 231 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
190 Saint-Adjutory INSEE 16293 16310 503 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
191 Saint-Germain-de-Montbron INSEE 16323 16380 500 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
192 Saint-Sornin INSEE 16353 16220 844 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
193 Souffrignac INSEE 16372 16380 150 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
194 Taponnat-Fleurignac INSEE 16379 16110 1 593 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
195 Vouthon INSEE 16421 16220 405 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
196 Yvrac-et-Malleyrand INSEE 16425 16110 559 24,19 % — 576 € CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
197 Brigueuil INSEE 16064 16420 1 095 24,21 % — 589 € CC de Charente Limousine
198 MONTIGNAC-CHARENTE INSEE 16226 — — 24,21 % — 589 € CC Coeur de Charente
199 Moulins-sur-Tardoire INSEE 16406 16110 +1 821 24,21 % — non diffusée CC La Rochefoucauld Porte du Périgord
200 Xambes INSEE 16423 16330 257 24,21 % — 589 € CC Coeur de Charente
201 Vitrac-Saint-Vincent INSEE 16416 16310 489 24,38 % — 589 € CC de Charente Limousine
202 Pleuville INSEE 16264 16490 313 24,39 % — 248 € CC de Charente Limousine
203 Champagne-Mouton INSEE 16076 16350 873 24,42 % 22,15 % 589 € CC de Charente Limousine
204 Mosnac-Saint-Simeux INSEE 16233 16120 950 24,57 % — 584 € CA du Grand Cognac
205 Val-de-Cognac INSEE 16097 16370 3 471 24,59 % — 584 € CA du Grand Cognac
206 Angeac-Champagne INSEE 16012 16130 495 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
207 Angeac-Charente INSEE 16013 16120 287 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
208 Ars INSEE 16018 16130 686 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
209 Bassac INSEE 16032 16120 529 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
210 Birac INSEE 16045 16120 374 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
211 Bonneuil INSEE 16050 16120 247 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
212 Bourg-Charente INSEE 16056 16200 887 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
213 Bouteville INSEE 16057 16120 313 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
214 Boutiers-Saint-Trojan INSEE 16058 16100 1 387 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
215 Bréville INSEE 16060 16370 436 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
216 Champmillon INSEE 16077 16290 534 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
217 Chassors INSEE 16088 16200 1 123 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
218 Châteaubernard INSEE 16089 16100 3 878 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
219 Châteauneuf-sur-Charente INSEE 16090 16120 3 550 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
220 Cognac INSEE 16102 16100 18 532 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
221 Criteuil-la-Magdeleine INSEE 16116 16300 405 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
222 Fleurac INSEE 16139 16200 201 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
223 Foussignac INSEE 16145 16200 661 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
224 Genté INSEE 16151 16130 924 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
225 Gimeux INSEE 16152 16130 742 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
226 Graves-Saint-Amant INSEE 16297 16120 326 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
227 Hiersac INSEE 16163 16290 1 142 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
228 Houlette INSEE 16165 16200 398 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
229 Jarnac INSEE 16167 16200 4 486 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
230 Javrezac INSEE 16169 16100 583 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
231 Juillac-le-Coq INSEE 16171 16130 653 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
232 Julienne INSEE 16174 16200 560 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
233 Les Métairies INSEE 16220 16200 707 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
234 Louzac-Saint-André INSEE 16193 16100 946 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
235 Mérignac INSEE 16216 16200 805 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
236 Merpins INSEE 16217 16100 1 085 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
237 Mesnac INSEE 16218 16370 404 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
238 Moulidars INSEE 16234 16290 662 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
239 Nercillac INSEE 16243 16200 1 051 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
240 Réparsac INSEE 16277 16200 631 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
241 Saint-Brice INSEE 16304 16100 982 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
242 Saint-Fort-sur-le-Né INSEE 16316 16130 386 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
243 Saint-Laurent-de-Cognac INSEE 16330 16100 832 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
244 Saint-Même-les-Carrières INSEE 16340 16720 1 023 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
245 Saint-Preuil INSEE 16343 16130 306 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
246 Saint-Simon INSEE 16352 16120 233 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
247 Sainte-Sévère INSEE 16349 16200 519 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
248 Salles-d'Angles INSEE 16359 16130 1 011 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
249 Segonzac INSEE 16366 16130 2 083 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
250 Sigogne INSEE 16369 16200 961 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
251 Triac-Lautrait INSEE 16387 16200 462 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
252 Verrières INSEE 16399 16130 310 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
253 Vibrac INSEE 16402 16120 307 24,60 % — 584 € CA du Grand Cognac
254 Ansac-sur-Vienne INSEE 16016 16500 815 24,62 % — 205 € CC de Charente Limousine
255 Bellevigne INSEE 16204 16120 1 271 24,62 % — 584 € CA du Grand Cognac
256 Gensac-la-Pallue INSEE 16150 16130 1 627 24,62 % — 584 € CA du Grand Cognac
257 Cellefrouin INSEE 16068 16260 598 24,63 % — 589 € CC Coeur de Charente
258 Lignières-Ambleville INSEE 16186 16130 +1 690 24,63 % — 584 € CA du Grand Cognac
259 Mainxe-Gondeville INSEE 16153 16200 1 195 24,63 % — 584 € CA du Grand Cognac
260 Mansle-les-Fontaines INSEE 16206 16230 2 088 24,68 % 26,45 % 579 € CC Coeur de Charente
261 Lonnes INSEE 16191 16230 185 24,70 % — 589 € CC Coeur de Charente
262 Brillac INSEE 16065 16500 591 24,76 % 22,15 % 589 € CC de Charente Limousine
263 Vouharte INSEE 16419 16330 300 24,82 % — 589 € CC Coeur de Charente
264 Lupsault INSEE 16194 16140 109 25,06 % — 589 € CC Coeur de Charente
265 Oradour INSEE 16248 16140 163 25,06 % — 589 € CC Coeur de Charente
266 Charmé INSEE 16083 16140 336 25,07 % — 589 € CC Coeur de Charente
267 Abzac INSEE 16001 16500 518 25,21 % — 589 € CC de Charente Limousine
268 La Chapelle INSEE 16081 16140 175 25,25 % — 589 € CC Coeur de Charente
269 La Tâche INSEE 16377 16260 105 25,27 % — 389 € CC Coeur de Charente
270 Saint-Claud INSEE 16308 16450 1 032 25,31 % — 589 € CC de Charente Limousine
271 Val-de-Bonnieure INSEE 16300 16230 1 332 25,35 % — non diffusée CC Coeur de Charente
272 Montrollet INSEE 16231 16420 323 25,38 % — 360 € CC de Charente Limousine
273 Aussac-Vadalle INSEE 16024 16560 564 25,50 % — 589 € CC Coeur de Charente
274 Beaulieu-sur-Sonnette INSEE 16035 16450 235 25,51 % — 589 € CC de Charente Limousine
275 Chabrac INSEE 16071 16150 603 25,51 % — 589 € CC de Charente Limousine
276 Mazerolles INSEE 16213 16310 314 25,51 % — 589 € CC de Charente Limousine
277 Saint-Fraigne INSEE 16317 16140 427 25,57 % — 589 € CC Coeur de Charente
278 Mouzon INSEE 16239 16310 142 25,59 % — 589 € CC de Charente Limousine
279 Nieuil INSEE 16245 16270 883 25,61 % — 471 € CC de Charente Limousine
280 Sauvagnac INSEE 16364 16310 66 25,67 % — 589 € CC de Charente Limousine
281 Bessé INSEE 16042 16140 120 25,69 % — 589 € CC Coeur de Charente
282 Angoulême INSEE 16015 16000 41 908 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
283 Asnières-sur-Nouère INSEE 16019 16290 1 272 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
284 Balzac INSEE 16026 16430 1 410 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
285 Bouëx INSEE 16055 16410 825 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
286 Brie INSEE 16061 16590 4 125 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
287 Champniers INSEE 16078 16430 5 281 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
288 Claix INSEE 16101 16440 1 049 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
289 Dignac INSEE 16119 16410 1 362 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
290 Fléac INSEE 16138 16730 3 861 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
291 Garat INSEE 16146 16410 2 105 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
292 Gond-Pontouvre INSEE 16154 16160 5 862 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
293 Jauldes INSEE 16168 16560 847 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
294 L'Isle-d'Espagnac INSEE 16166 16340 5 682 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
295 La Couronne INSEE 16113 16400 7 765 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
296 Linars INSEE 16187 16730 2 115 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
297 Magnac-sur-Touvre INSEE 16199 16600 3 255 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
298 Marsac INSEE 16210 16570 742 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
299 Mornac INSEE 16232 16600 2 107 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
300 Mouthiers-sur-Boëme INSEE 16236 16440 2 359 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
301 Nersac INSEE 16244 16440 2 246 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
302 Plassac-Rouffiac INSEE 16263 16250 371 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
303 Puymoyen INSEE 16271 16400 2 403 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
304 Roullet-Saint-Estèphe INSEE 16287 16440 4 357 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
305 Ruelle-sur-Touvre INSEE 16291 16600 7 408 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
306 Saint-Michel INSEE 16341 16470 3 196 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
307 Saint-Saturnin INSEE 16348 16290 1 284 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
308 Saint-Yrieix-sur-Charente INSEE 16358 16710 7 539 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
309 Sers INSEE 16368 16410 896 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
310 Sireuil INSEE 16370 16440 1 166 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
311 Soyaux INSEE 16374 16800 10 087 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
312 Torsac INSEE 16382 16410 740 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
313 Touvre INSEE 16385 16600 1 150 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
314 Trois-Palis INSEE 16388 16730 944 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
315 Vindelle INSEE 16415 16430 1 045 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
316 Vœuil-et-Giget INSEE 16418 16400 1 591 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
317 Voulgézac INSEE 16420 16250 244 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
318 Vouzan INSEE 16422 16410 818 25,72 % — 584 € CA du Grand Angoulême
319 Dirac INSEE 16120 16410 1 516 25,77 % — 584 € CA du Grand Angoulême
320 Alloue INSEE 16007 16490 491 25,79 % — 589 € CC de Charente Limousine
321 Ambernac INSEE 16009 16490 381 25,90 % — 589 € CC de Charente Limousine
322 Le Bouchage INSEE 16054 16350 175 25,90 % — 566 € CC de Charente Limousine
323 Valence INSEE 16392 16460 192 25,93 % — 589 € CC Coeur de Charente
324 Parzac INSEE 16255 16450 143 26,03 % — 589 € CC de Charente Limousine
325 La Boixe INSEE 16393 16330 2 841 26,14 % 26,45 % 285 € CC Coeur de Charente
326 Ébréon INSEE 16122 16140 139 26,23 % — 589 € CC Coeur de Charente
327 Aunac-sur-Charente INSEE 16023 16460 647 26,29 % — non diffusée CC Coeur de Charente
328 Lichères INSEE 16184 16460 99 26,41 % — 589 € CC Coeur de Charente
329 Exideuil-sur-Vienne INSEE 16134 16150 1 035 26,51 % 22,15 % 589 € CC de Charente Limousine
330 Esse INSEE 16131 16500 518 26,56 % — 589 € CC de Charente Limousine
331 Lessac INSEE 16181 16500 549 26,63 % 22,15 % 589 € CC de Charente Limousine
332 Saint-Christophe INSEE 16306 16420 334 26,79 % — 369 € CC de Charente Limousine
333 Saint-Front INSEE 16318 16460 355 26,83 % — 589 € CC Coeur de Charente
334 Anais INSEE 16011 16560 587 27,06 % 26,45 % 589 € CC Coeur de Charente
335 Confolens INSEE 16106 16500 2 730 27,06 % 22,15 % non diffusée CC de Charente Limousine
336 Saint-Maurice-des-Lions INSEE 16337 16500 892 27,33 % — 589 € CC de Charente Limousine
337 Ligné INSEE 16185 16140 144 27,38 % — 589 € CC Coeur de Charente
338 Benest INSEE 16038 16350 307 27,41 % — 589 € CC de Charente Limousine
339 Saint-Coutant INSEE 16310 16350 206 27,64 % — 464 € CC de Charente Limousine
340 Le Vieux-Cérier INSEE 16403 16350 129 28,15 % — 589 € CC de Charente Limousine
341 Ambérac INSEE 16008 16140 315 28,34 % — 589 € CC Coeur de Charente
342 Saint-Ciers-sur-Bonnieure INSEE 16307 16230 312 28,55 % — 589 € CC Coeur de Charente
343 Roussines INSEE 16289 16310 298 28,58 % — 589 € CC de Charente Limousine
344 Coulonges INSEE 16108 16330 116 28,65 % — 589 € CC Coeur de Charente
345 Épenède INSEE 16128 16490 206 29,19 % — 140 € CC de Charente Limousine
346 Le Grand-Madieu INSEE 16157 16450 153 29,19 % — 589 € CC de Charente Limousine
347 Les Pins INSEE 16261 16260 506 29,70 % — 589 € CC de Charente Limousine
348 Verneuil INSEE 16398 16310 92 29,71 % — 589 € CC de Charente Limousine
349 Lésignac-Durand INSEE 16183 16310 167 29,74 % — 589 € CC de Charente Limousine
350 Manot INSEE 16205 16500 555 30,00 % — 589 € CC de Charente Limousine
351 Le Lindois INSEE 16188 16310 339 30,17 % — 589 € CC de Charente Limousine
352 Saint-Mary INSEE 16336 16260 354 30,88 % — 589 € CC de Charente Limousine
353 Lesterps INSEE 16182 16420 439 31,23 % — 589 € CC de Charente Limousine
354 Turgon INSEE 16389 16350 80 31,36 % — 589 € CC de Charente Limousine
355 Montembœuf INSEE 16225 16310 654 31,43 % — 589 € CC de Charente Limousine
356 Hiesse INSEE 16164 16490 238 31,51 % — 86 € CC de Charente Limousine
357 Massignac INSEE 16212 16310 358 31,66 % — 589 € CC de Charente Limousine
358 MOUTONNEAU INSEE 16238 — — 31,91 % — 589 € CC Coeur de Charente
359 Villejoubert INSEE 16412 16560 381 33,43 % — 589 € CC Coeur de Charente
360 Vervant INSEE 16401 16330 147 34,71 % — 589 € CC Coeur de Charente
361 Lussac INSEE 16195 16450 292 35,71 % — 589 € CC de Charente Limousine

Une colonne « — » en zone d’activité signifie qu’aucune zone à taux distinct n’est recensée sur le territoire de la commune, jamais qu’un taux nul s’y applique. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025.

Dans le temps

Le taux médian de la Charente depuis 2012

Entre le millésime 2012 et le millésime 2025, le taux médian de CFE de la Charente passe de 23,60 % à 24,19 %, soit +0,59 point. Cette médiane porte, chaque année, sur les communes du fichier de cette année-là : les fusions de communes font bouger le périmètre, et l’écart ne décrit donc pas l’évolution d’une commune en particulier.

Taux médian, minimum et maximum de CFE de la Charente, millésime par millésime, de 2012 à 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Millésime Communestaux publié Taux le plus bas Taux médian Taux le plus haut
2012 404 17,65 % 23,60 % 34,73 %
2013 404 17,65 % 23,61 % 34,73 %
2014 404 17,65 % 23,52 % 34,73 %
2015 404 17,65 % 23,56 % 34,73 %
2016 401 17,65 % 23,64 % 34,73 %
2017 384 18,47 % 23,58 % 34,79 %
2018 361 19,28 % 23,58 % 34,48 %
2019 373 19,50 % 23,58 % 34,25 %
2020 366 19,50 % 23,58 % 34,40 %
2021 366 19,92 % 23,75 % 34,67 %
2022 364 19,99 % 23,97 % 35,71 %
2023 364 20,06 % 23,96 % 35,71 %
2024 362 20,06 % 23,97 % 35,71 %
2025 361 20,06 % 24,19 % 35,71 %

L’évolution de la CFE en France, millésime par millésime

Micro-entrepreneur et création

La CFE d’un micro-entrepreneur en Charente

Ce que la loi prévoit selon l’année où votre activité a commencé, et ce que cela donne en Charente pour une activité exercée chez vous ou chez vos clients.

  • Activité commencée en 2026 : pas de CFE cette année

    La CFE n’est pas due l’année de la création. Déposez la déclaration initiale 1447-C-SD au service des impôts des entreprises au plus tard le 31 décembre 2026 : elle sert à établir votre CFE 2027.

    Art. 1478 II CGI · impots.gouv.fr

  • Activité commencée en 2025 : 2026 est votre première CFE

    Votre tranche se lit sur le chiffre d’affaires de 2025, ramené à 12 mois, et le seuil de 5 000 € aussi. Au-delà, la loi réduit de moitié la base de cette première année d’imposition. Sans local, la base minimum s’applique pourtant en entier selon le BOFiP, qui la compare à la base déjà réduite ; service-public.fr annonce, lui, 50 % de réduction pour tout micro-entrepreneur. Votre avis dira laquelle a été retenue.

    Art. 1478 II CGI · BOI-IF-CFE-20-20-40-10 § 180 · fiches F23999 et F23547

  • 5 000 € de chiffre d’affaires ou moins : pas de cotisation minimum

    Sans local, vous n’avez alors pas de CFE à payer. Le seuil s’apprécie sur le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes de l’avant-dernière année (2024 pour la CFE 2026), ou de la première année pour une activité commencée en 2025, ramenés à 12 mois.

    Art. 1647 D CGI · fiche F23547

  • Au-delà : la cotisation minimum en Charente

    Sans local, votre CFE est la cotisation minimum. Jusqu’à 10 000 € de chiffre d’affaires, sa base va de 86 € à 589 € selon la commune de la Charente (médiane 584 €), et le taux change aussi d’une commune à l’autre : le calcul se fait sur la page de la vôtre.

    Art. 1647 D CGI · fichier REI de la DGFiP

  • Votre avis : en ligne, pas par courrier

    Il se consulte dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et se paie en ligne, au plus tard le 15 décembre en règle générale.

    impots.gouv.fr · fiche F23999

Règles relues le 3 octobre 2026 : Code général des impôts, art. 1478 (création, cessation) ; Code général des impôts, art. 1647 D (cotisation minimum, seuil de 5 000 €) ; BOFiP, BOI-IF-CFE-20-20-40-10 (cotisation minimum), § 133 et § 180 ; impots.gouv.fr, « Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer une CFE ? » (16/06/2026) ; entreprendre.service-public.fr, fiche F23999 (vérifiée le 26/03/2026) ; entreprendre.service-public.fr, fiche F23547 (relue le 08/10/2026). Aucun montant d’économie n’est promis : l’administration établit l’avis.

Pages détaillées de la Charente

Taux, base minimum des six tranches et décomposition du calcul, commune par commune.

Ailleurs dans l’observatoire

Départements de la région Nouvelle-Aquitaine

Parlons de votre entreprise

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Aller plus loin qu’un taux voté

Ces chiffres disent ce que la collectivité a voté. Ils ne disent pas si votre avis est juste : le montant dépend aussi de l’adresse, des recettes, de la surface et des exonérations retenues pour vous. Nous relisons l’avis, à distance, partout en France.

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Votre numéro sert uniquement à vous rappeler · Politique de confidentialité

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 — fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. Ils portent sur les impôts dus au titre de 2025, sur des éléments de référence de 2023. Les taux et bases 2026 ne sont pas publiés : cette page ne les anticipe pas.

Aucune valeur n’est écrêtée, corrigée ni recalculée. La seule opération appliquée est celle écrite noir sur blanc dans le tableau de décomposition : base × taux × frais de gestion (art. 1641 du CGI). Le montant obtenu est un ordre de grandeur indicatif : il ne constitue pas un calcul d’impôt et ne se substitue pas à votre avis d’imposition.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 2 septembre 2026.

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