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État du relevé

Aucune commune publiée pour l’instant

Aucune commune n’a encore 3 avis qui donnent le même taux. Une commune apparaît ici, avec son taux, dès que 3 avis concordent.

Ajouter votre avis

Comment un avis entre dans le relevé

Dans « Lire mon avis », vous choisissez le PDF de votre avis de CFE 2026 : votre navigateur le lit sur votre appareil. Sous le résultat, une case décochée propose de partager le taux et la base minimum de votre commune. Si vous la cochez, seuls partent le code de la commune, l’année de l’avis, le taux commune et intercommunalité (ligne 17) et, si votre cotisation est établie sur la base minimum, cette base avec sa tranche de chiffre d’affaires (ligne 12), sans le chiffre d’affaires lui-même.

Ne partent jamais : votre nom, votre adresse, votre SIREN, votre chiffre d’affaires, vos montants ni le fichier. L’adresse IP n’est pas conservée : une empreinte chiffrée sert seulement à compter un avis par appareil et par connexion. La case n’est pas proposée pour un avis d’une autre année, pour une commune que l’observatoire ne retrouve pas, ni pour un établissement situé en zone d’activités économiques, dont le taux est compté à part.

Méthode

Ce qui est publié, et à quelle condition

  • Chaque avis partagé est contrôlé à la réception : code de commune existant, année 2026, taux et base dans des plages possibles. Un taux qui s’écarte de plus de 5 points et de plus de 30 % de celui du fichier REI 2025, ou une base hors de la moitié au double de la base 2025 de la même tranche, n’entre pas au relevé.
  • Un seul avis est compté par appareil et par connexion pour une commune : le dernier envoyé.
  • Un taux est publié quand 3 avis au moins le donnent, et qu’ils sont au moins deux fois plus nombreux que les avis de la même commune qui en donnent un autre. Les bases minimum sont publiées tranche par tranche, avec la même règle.
  • Le taux relevé est celui de la commune et de l’intercommunalité, ligne 17 de l’avis, comme le taux publié par l’observatoire. Les parts des syndicats de communes, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe GEMAPI n’y sont pas comptées.
  • La lecture de l’avis est automatique : une erreur de lecture reste possible. C’est la raison du seuil de 3 avis concordants. Le fichier REI 2026 de la DGFiP, une fois publié, fera foi.
Données & licence

Réutiliser le relevé

Le relevé est publié sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Mention à reprendre : « Emet Expertise, relevé des avis de CFE 2026 ». Les taux et bases de référence sont ceux du fichier REI 2025 de la DGFiP, sous la même licence.

Le fichier CSV sera proposé ici avec la première commune publiée.

Les taux 2025 de chaque commune : l’observatoire de la cotisation foncière des entreprises.

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