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Observatoire

Citer ces données

La formule de citation, la version et la licence de chaque jeu, et l’adresse qui donne les chiffres d’une seule commune.

Citer

Jeu par jeu

Ajoutez à la formule la date à laquelle vous avez consulté le jeu. Les données brutes restent celles de leur producteur, nommé à chaque ligne.

Licences

Ce que chaque licence demande

Licence Ouverte

Réutilisation libre, y compris commerciale, en mentionnant la source et la date de dernière mise à jour. La mention ne donne pas de caractère officiel à la réutilisation.

Texte de la licence

Open Database License (ODbL) 1.0

Elle porte sur le versement mobilité, comme sur ses sources (Urssaf, Cerema). Réutilisation libre, avec mention de la source. Une base de données dérivée utilisée publiquement reste sous ODbL.

Texte de la licence

API

Les chiffres d’une seule commune

Un petit fichier JSON par commune et par jeu, à partir du code INSEE, sans clé et en lecture seule. Une commune absente d’un jeu répond 404. Les codes de Corse s’écrivent en majuscules (2A004). Le fichier complet de chaque volet reste téléchargeable, et /api/index.json liste les jeux.

Jeu Adresse Communes Fichier complet
CFE /api/cfe/{code_insee}.json 34 905 CSV
Tarifs de taxe de séjour votés /api/taxe-de-sejour/{code_insee}.json 32 361 CSV
Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires /api/majoration/{code_insee}.json 1 629 CSV
Taux de versement mobilité en vigueur /api/versement-mobilite/{code_insee}.json 20 284 CSV

Chaque fichier porte son millésime, sa date de mise à jour, sa source, sa licence, sa formule de citation et url_page, l’adresse de la page à lire. url_page_portee dit ce que couvre cette page : la commune, sa zone, son département ou le volet, quand la commune n’a pas de page à elle. limite dit ce que le chiffre ne dit pas.

CFE de Bordeaux

https://emetexpertise.fr/api/cfe/33063.json

{
  "commune": "Bordeaux",
  "code_insee": "33063",
  "code_departement": "33",
  "codes_postaux": [
    "33000",
    "33100",
    "33200",
    "33300",
    "33800"
  ],
  "population": 267991,
  "epci": "Bordeaux Métropole",
  "regime": "FPU",
  "regime_libelle": "Fiscalité professionnelle unique",
  "taux_global_hors_zone_activite_pct": 35.06,
  "taux_global_en_zone_activite_pct": null,
  "taux_zone_eolienne_pct": null,
  "base_minimum_eur": [
    {
      "tranche": 1,
      "chiffre_affaires": "≤ 10 000 €",
      "base": 589,
      "base_temps_partiel": 589
    },
    {
      "tranche": 2,
      "chiffre_affaires": "10 001 à 32 600 €",
      "base": 1179,
      "base_temps_partiel": 1179
    },
    {
      "tranche": 3,
      "chiffre_affaires": "32 601 à 100 000 €",
      "base": 2353,
      "base_temps_partiel": 2353
    },
    {
      "tranche": 4,
      "chiffre_affaires": "100 001 à 250 000 €",
      "base": 3303,
      "base_temps_partiel": 3303
    },
    {
      "tranche": 5,
      "chiffre_affaires": "250 001 à 500 000 €",
      "base": 5897,
      "base_temps_partiel": 5897
    },
    {
      "tranche": 6,
      "chiffre_affaires": "> 500 000 €",
      "base": 7669,
      "base_temps_partiel": 7669
    }
  ],
  "etat": "ok",
  "millesime": 2025,
  "date_mise_a_jour": "2026-09-02",
  "source": {
    "nom": "Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques",
    "url": "https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir/information/"
  },
  "licence": {
    "nom": "Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)",
    "url": "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/"
  },
  "limite": "Le taux et la base minimum votés, pas la cotisation d’une entreprise donnée.",
  "citation": "Observatoire Emet Expertise, « CFE : taux et base minimum, commune par commune », millésime 2025, mis à jour le 2 septembre 2026, d’après DGFiP, fichier REI 2025, https://emetexpertise.fr/observatoire/cotisation-fonciere-des-entreprises. Licence Ouverte 2.0.",
  "url_page": "https://emetexpertise.fr/observatoire/cotisation-fonciere-des-entreprises/commune/33063-bordeaux",
  "url_page_portee": "commune",
  "documentation": "https://emetexpertise.fr/observatoire/citer-ces-donnees"
}

Versement mobilité de Bordeaux, sous ODbL

https://emetexpertise.fr/api/versement-mobilite/33063.json

{
  "commune": "Bordeaux",
  "code_insee": "33063",
  "code_departement": "33",
  "population": 267991,
  "taux_versement_mobilite_pct": 2,
  "taux_versement_mobilite_additionnel_pct": null,
  "taux_versement_mobilite_regional_et_rural_pct": 0.15,
  "autorite_organisatrice": "Bordeaux Métropole",
  "millesime": null,
  "date_releve": "2026-10-15",
  "date_mise_a_jour": "2026-09-22",
  "source": {
    "nom": "Urssaf Caisse nationale, Table_Taux_VM_VMA_VMRR ; Cerema, Liste et composition des AOM, millésime 2026",
    "url": "https://open.urssaf.fr/explore/dataset/table_taux_vmrr/"
  },
  "licence": {
    "nom": "Open Database License (ODbL) 1.0",
    "url": "https://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/"
  },
  "limite": "Le taux voté dans la zone, pas un montant dû : la masse salariale et les règles de seuil ne figurent pas au fichier.",
  "citation": "Observatoire Emet Expertise, « Taux de versement mobilité en vigueur, commune par commune », relevé du 15 octobre 2026, mis à jour le 22 septembre 2026, d’après Urssaf Caisse nationale et Cerema, https://emetexpertise.fr/observatoire/versement-mobilite. ODbL 1.0.",
  "url_page": "https://emetexpertise.fr/observatoire/versement-mobilite/zone/bordeaux-metropole",
  "url_page_portee": "zone",
  "documentation": "https://emetexpertise.fr/observatoire/citer-ces-donnees"
}

Cet observatoire est publié par Emet Expertise, à partir de fichiers publics. Aucun de ces fichiers ne contient de donnée sur une personne. En cas d’écart, la source officielle fait foi. Une question sur un jeu : contact@emetexpertise.fr. Inscrit à l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France.

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