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12,02

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 29 sur 101

1 058

Budgets principaux

plus 446 budgets annexes, comptés à part

49

Au-delà de 30 jours

4,6 % des budgets principaux du département

13,05

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -1,03 j

1 058 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés de la Seine-Maritime, auxquels s’ajoutent 446 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 12,02 j pour l’exercice 2025, contre 13,05 j en 2023.

49 budgets principaux de la Seine-Maritime dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 4,6 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian de la Seine-Maritime (76) occupe le rang 29, du plus court au plus long.

8 familles d’acheteurs publics et 25 types de collectivités sont représentés de la Seine-Maritime.

18 budgets principaux de la Seine-Maritime voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 25 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 13,05 jours, sur 1 037 budgets principaux 13,05 2023 2024 : 12,30 jours, sur 1 047 budgets principaux 12,30 2024 2025 : 12,02 jours, sur 1 058 budgets principaux 12,02 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux de la Seine-Maritime, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices de la Seine-Maritime

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux de la Seine-Maritime, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 1 037 13,05 j 62 6,0 %
Exercice 2024 1 047 12,30 j 52 5,0 %
Exercice 2025 1 058 12,02 j 49 4,6 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics de la Seine-Maritime

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 8 sont représentées en Seine-Maritime.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public de la Seine-Maritime, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 699 11,72 j 24
Syndicats intercommunaux et mixtes 153 12,34 j 11
CCAS et CIAS 105 13,75 j 8
Autres organismes locaux 74 11,87 j 4
Intercommunalités 24 18,91 j 2
Départements 1 16,44 j 0
Régions 1 19,83 j 0
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 12,76 j 0

Les 25 types de collectivités présents en Seine-Maritime

Délai global de paiement médian par type de collectivité de la Seine-Maritime, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 699 11,72 j 24
Ccas-Cias 105 13,75 j 8
Sivom 103 12,41 j 6
Eau assainissement 23 11,00 j 0
Syndicat mixte fermé 22 11,95 j 1
Asa afer 17 11,50 j 4
Sivu 15 10,34 j 2
Communauté commune 13 18,95 j 1
Service public industriel et commercial 12 12,89 j 0
Syndicat mixte ouvert 12 16,82 j 2
Eau assainissement abrégée 10 11,47 j 0
Budget administratif 6 12,97 j 0
Pôle d’équilibre territorial et rural 4 13,62 j 0
Caisse des écoles 3 7,65 j 0
Communauté agglomeration 3 22,23 j 0
Pôle métropolitain 2 17,38 j 0
Centre gestion 1 15,67 j 0
Communauté urbaine 1 30,56 j 1
Département 1 16,44 j 0
Distribution énergie 1 26,02 j 0
Institution ou organisme interdépartemental 1 13,72 j 0
Métropole 1 27,83 j 0
Région 1 19,83 j 0
Sdis 1 12,76 j 0
Transport personne 1 11,24 j 0
Exercice 2025

Les budgets de la Seine-Maritime au-delà de 30 jours

49 budgets principaux de la Seine-Maritime affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux de la Seine-Maritime dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AFR PLATEAU DE FAUVILLE Asa afer 48,00 j30,80 j60,50 j
CCAS PETIT-CAUX Ccas-Cias 9,02 j9,11 j59,45 j
THEROULDEVILLE Commune 18,86 j18,35 j53,88 j
CCAS NEUFCHATEL-EN-BRAY Ccas-Cias 48,87 j30,16 j53,17 j
FOUCART Commune 16,81 j16,79 j52,21 j
ASA VASTERIVAL Asa afer 38,69 j26,93 j50,44 j
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL Commune 27,53 j35,32 j48,23 j
CCAS RIVES-EN-SEINE Ccas-Cias 26,18 j20,90 j47,91 j
SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT Commune 13,48 j36,71 j41,92 j
BARENTIN Commune 22,41 j26,03 j40,89 j
CC CAMPAGNE DE CAUX Communauté commune 28,22 j22,12 j40,79 j
SIVOS DE GRUCHET - GREUVILLE Sivom 34,76 j28,77 j40,55 j
SIRS ANNOUVILLE MENTHEVILLE Sivom 17,42 j24,09 j40,32 j
YEBLERON Commune 15,96 j27,75 j40,02 j
ELBEUF Commune 27,50 j39,20 j39,84 j
ARQUES-LA-BATAILLE Commune 87,28 j34,02 j39,02 j
AFR AUPPEGARD THIL-MANNEVILLE Asa afer 43,25 j17,00 j39,00 j
ANCRETTEVILLE-SUR-MER Commune 7,50 j5,29 j38,34 j
SIVOS DES 3 VALLEES Sivom 20,39 j18,10 j38,34 j
PAVILLY Commune 15,05 j16,90 j37,50 j
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Commune 23,60 j24,10 j37,38 j
SM GESTION AEROPORT ROUEN Syndicat mixte ouvert 6,00 j24,00 j36,86 j
SI BOIS-GUILLAUME-BIHOREL-SI2B Sivu 59,60 j37,38 j36,72 j
CARVILLE-POT-DE-FER Commune 9,87 j11,61 j36,39 j
GANZEVILLE Commune 29,97 j38,50 j36,12 j
SIVU PISCINE ND-DE-BONDEVILLE Sivu 48,59 j21,24 j36,01 j
EPOUVILLE Commune 21,56 j27,55 j34,78 j
SEPT-MEULES Commune 16,40 j29,34 j34,01 j
SM ATOUMOD Syndicat mixte ouvert 48,38 j52,24 j33,76 j
ANCEAUMEVILLE Commune 19,81 j19,10 j33,39 j
CCAS ST-ROMAIN-DE-COLBOSC Ccas-Cias 18,75 j45,31 j33,33 j
VIEUX-MANOIR Commune 12,35 j16,38 j33,22 j
CCAS ARQUES-LA-BATAILLE Ccas-Cias 140,07 j47,09 j33,21 j
SEVEDE Syndicat mixte fermé 28,43 j30,41 j32,86 j
GRAND-COURONNE Commune 28,30 j24,96 j32,68 j
SIVOS LOGES GERVILLE VATTETOT Sivom 17,52 j11,28 j32,66 j
CCAS MALAUNAY Ccas-Cias 17,85 j26,26 j32,63 j
LES AUTHIEUX-RATIEVILLE Commune 13,87 j7,76 j32,46 j
ASA FOSSES HARELLE DOUILLERE Asa afer 21,50 j5,30 j32,33 j
CANTELEU Commune 30,89 j36,07 j32,18 j
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT Commune 25,81 j24,35 j31,34 j
ESTEVILLE Commune 13,35 j27,83 j31,21 j
CIAS CC CAMPAGNE DE CAUX Ccas-Cias 27,67 j19,50 j31,20 j
SIEHGO Sivom 50,25 j36,96 j31,17 j
CCAS BLANGY-SUR-BRESLE Ccas-Cias 11,04 j12,84 j31,02 j
SIVOS GRANDCAMP Sivom 22,97 j34,04 j30,73 j
CU LE HAVRE SEINE METROPOLE Communauté urbaine 47,20 j29,97 j30,56 j
SAINT-GILLES-DE-CRETOT Commune 55,43 j29,36 j30,55 j
YERVILLE Commune 21,21 j34,05 j30,21 j
Sur trois exercices

Les trajectoires de la Seine-Maritime

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

18 budgets de la Seine-Maritime remplissent cette condition.

Budgets principaux de la Seine-Maritime dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
CCAS PETIT-CAUX Ccas-Cias 9,02 j9,11 j59,45 j
SM GESTION AEROPORT ROUEN Syndicat mixte ouvert 6,00 j24,00 j36,86 j
SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT Commune 13,48 j36,71 j41,92 j
CARVILLE-POT-DE-FER Commune 9,87 j11,61 j36,39 j
YEBLERON Commune 15,96 j27,75 j40,02 j
SIRS ANNOUVILLE MENTHEVILLE Sivom 17,42 j24,09 j40,32 j
PAVILLY Commune 15,05 j16,90 j37,50 j
VIEUX-MANOIR Commune 12,35 j16,38 j33,22 j
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL Commune 27,53 j35,32 j48,23 j
CCAS BLANGY-SUR-BRESLE Ccas-Cias 11,04 j12,84 j31,02 j
BARENTIN Commune 22,41 j26,03 j40,89 j
ESTEVILLE Commune 13,35 j27,83 j31,21 j
SEPT-MEULES Commune 16,40 j29,34 j34,01 j
CCAS MALAUNAY Ccas-Cias 17,85 j26,26 j32,63 j
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Commune 23,60 j24,10 j37,38 j
EPOUVILLE Commune 21,56 j27,55 j34,78 j
ELBEUF Commune 27,50 j39,20 j39,84 j
SEVEDE Syndicat mixte fermé 28,43 j30,41 j32,86 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

25 budgets de la Seine-Maritime remplissent cette condition.

Budgets principaux de la Seine-Maritime dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
CCAS MONTVILLE Ccas-Cias 135,17 j20,89 j11,75 j
CCAS ARQUES-LA-BATAILLE Ccas-Cias 140,07 j47,09 j33,21 j
VATTETOT-SUR-MER Commune 99,04 j15,92 j12,27 j
CCAS BOSC-LE-HARD Ccas-Cias 81,00 j15,77 j11,53 j
YAINVILLE Commune 53,62 j50,73 j18,90 j
CCAS DOUDEVILLE Ccas-Cias 42,32 j17,97 j17,05 j
SI BOIS-GUILLAUME-BIHOREL-SI2B Sivu 59,60 j37,38 j36,72 j
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX Commune 35,01 j16,86 j12,15 j
POLMET ESTUAIRE DE LA SEINE Pôle métropolitain 33,46 j28,58 j12,36 j
SIEHGO Sivom 50,25 j36,96 j31,17 j
SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES Commune 41,09 j33,94 j22,24 j
MESNIL-SOUS-JUMIEGES Commune 42,74 j29,59 j23,95 j
CCAS CAUDEBEC-LES-ELBEUF Ccas-Cias 37,33 j20,53 j19,12 j
CCAS LE TRAIT Ccas-Cias 31,40 j22,93 j15,27 j
CCAS CANTELEU Ccas-Cias 44,79 j40,29 j28,85 j
ENVERMEU Commune 34,86 j21,18 j18,96 j
CCAS LE HAVRE Ccas-Cias 33,34 j19,94 j17,59 j
MORGNY-LA-POMMERAYE Commune 38,78 j29,25 j23,69 j
LE TRAIT Commune 34,48 j21,18 j21,16 j
HARFLEUR Commune 40,08 j38,37 j28,43 j
CAUDEBEC-LES-ELBEUF Commune 31,42 j23,21 j21,04 j
AUMALE Commune 30,70 j28,99 j21,32 j
MONTIVILLIERS Commune 31,64 j24,77 j22,99 j
REGIE D'ELECTRICITE D'ELBEUF Distribution énergie 32,67 j28,70 j26,02 j
SMEDAR Syndicat mixte fermé 31,63 j31,41 j25,03 j

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Autres départements de Normandie

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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