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12,72

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 49 sur 101

889

Budgets principaux

plus 661 budgets annexes, comptés à part

42

Au-delà de 30 jours

4,7 % des budgets principaux du département

12,79

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -0,07 j

889 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés du Doubs, auxquels s’ajoutent 661 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 12,72 j pour l’exercice 2025, contre 12,79 j en 2023.

42 budgets principaux du Doubs dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 4,7 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian du Doubs (25) occupe le rang 49, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 22 types de collectivités sont représentés du Doubs.

15 budgets principaux du Doubs voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 25 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 12,79 jours, sur 851 budgets principaux 12,79 2023 2024 : 12,30 jours, sur 862 budgets principaux 12,30 2024 2025 : 12,72 jours, sur 889 budgets principaux 12,72 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux du Doubs, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices du Doubs

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux du Doubs, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 851 12,79 j 61 7,2 %
Exercice 2024 862 12,30 j 34 3,9 %
Exercice 2025 889 12,72 j 42 4,7 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics du Doubs

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées dans le Doubs.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public du Doubs, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 563 12,46 j 9
Autres organismes locaux 148 12,34 j 21
Syndicats intercommunaux et mixtes 121 14,56 j 8
CCAS et CIAS 40 16,88 j 3
Intercommunalités 15 16,73 j 1
Départements 1 11,63 j 0
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 9,79 j 0

Les 22 types de collectivités présents dans le Doubs

Délai global de paiement médian par type de collectivité du Doubs, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 563 12,46 j 9
Asa afer 103 12,50 j 19
Sivu 74 14,42 j 6
Ccas-Cias 40 16,88 j 3
Sivom 19 11,99 j 0
Eau assainissement abrégée 14 13,83 j 1
Syndicat mixte fermé 14 16,75 j 1
Communauté commune 13 15,27 j 1
Syndicat mixte ouvert 12 13,12 j 1
Eau assainissement 9 15,45 j 1
Service public industriel et commercial 9 9,91 j 0
Budget administratif 6 8,13 j 0
Caisse des écoles 2 17,52 j 0
Institution ou organisme interdépartemental 2 20,85 j 0
Transport personne 2 13,24 j 0
Centre gestion 1 12,17 j 0
Communauté agglomeration 1 16,73 j 0
Communauté urbaine 1 20,51 j 0
Département 1 11,63 j 0
Distribution énergie 1 21,12 j 0
Etablissement public foncier local 1 6,99 j 0
Sdis 1 9,79 j 0
Exercice 2025

Les budgets du Doubs au-delà de 30 jours

42 budgets principaux du Doubs affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux du Doubs dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AF SAULES Asa afer 106,50 j53,50 j122,50 j
AF CLERON Asa afer 40,00 j—120,00 j
AF COURCHAPON Asa afer 29,00 j—74,00 j
AF VILLERS CHIEF Asa afer 65,00 j3,00 j72,00 j
SYNDICAT SCOLAIRE B.C.M.O.S. Sivu 44,04 j60,26 j70,53 j
ASA DU LOUTON-BANNANS Asa afer 48,00 j29,00 j66,50 j
ASA DU PERTUIS LA PIERRE-BULLE Asa afer 11,33 j—63,00 j
ASA LA CABETTE-BOUJAILLES Asa afer ——59,50 j
CCAS FESCHES LE CHATEL Ccas-Cias 20,85 j49,62 j59,27 j
AF VERGRANNE Asa afer 19,00 j19,00 j56,00 j
AF FRANOIS Asa afer 33,00 j54,00 j55,00 j
PAYS DE MONTBENOIT - CCAS Ccas-Cias ——51,40 j
AF MORCHAMPS Asa afer ——51,00 j
CCGP CC GRAND PONTARLIER Communauté commune 47,31 j42,76 j48,41 j
PONTARLIER Commune 33,16 j31,61 j48,06 j
DANNEMARIE LES GLAY Commune 7,12 j10,46 j47,91 j
CCAS EXINCOURT Ccas-Cias 15,86 j26,83 j47,85 j
SYND BATIMENTS CHAZOT ORVE Sivu 25,55 j33,75 j47,00 j
AF VAL DE ROULANS Asa afer 32,86 j22,67 j45,00 j
HERIMONCOURT Commune 23,99 j29,87 j44,31 j
AF SILLEY AMANCEY Asa afer 1,00 j23,33 j42,00 j
SIVU MANDEURE-MATHAY ARCHEOLOG Sivu 31,36 j22,13 j42,00 j
AF UZELLE Asa afer 26,33 j54,00 j41,00 j
AF MONTLEBON Asa afer 35,50 j38,50 j40,50 j
AF MESANDANS Asa afer —14,50 j40,00 j
SIVU GENDARMERIE VAL DE VENNES Sivu 37,05 j20,50 j39,68 j
SY MIXT EAUX FOURBANNE-BLAFOND Eau assainissement 22,74 j24,59 j38,47 j
SYNDICAT MIXTE DE MICROPOLIS Syndicat mixte ouvert 40,11 j61,57 j38,40 j
GILLEY Commune 32,44 j37,34 j37,29 j
MONTFAUCON Commune 29,27 j31,33 j36,74 j
SY EAUX DE BIANS LES USIERS Eau assainissement abrégée 31,92 j18,95 j35,51 j
SIVU GYMNASE VAL DE VENNES Sivu 15,02 j11,48 j34,63 j
SELONCOURT Commune 28,14 j27,14 j33,95 j
SM SPORTIF ROUSSEAU VOUJEAUCOU Syndicat mixte fermé 9,74 j29,18 j33,01 j
ASA LA CHENALOTTE Asa afer 9,00 j5,17 j32,33 j
SYND CHEMINS VALLEE HERIMONC Sivu 31,49 j42,06 j32,30 j
AF ABBANS-DESSOUS Asa afer 51,00 j22,00 j32,00 j
ASA LA CHARBONNIERE Asa afer —9,00 j32,00 j
ARBOUANS Commune 22,79 j25,66 j31,63 j
FESCHES LE CHATEL Commune 9,22 j25,33 j31,28 j
AF DESERVILLERS Asa afer 35,00 j11,50 j31,00 j
VOUJEAUCOURT Commune 17,05 j24,59 j30,14 j
Sur trois exercices

Les trajectoires du Doubs

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

15 budgets du Doubs remplissent cette condition.

Budgets principaux du Doubs dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AF SILLEY AMANCEY Asa afer 1,00 j23,33 j42,00 j
DANNEMARIE LES GLAY Commune 7,12 j10,46 j47,91 j
CCAS FESCHES LE CHATEL Ccas-Cias 20,85 j49,62 j59,27 j
CCAS EXINCOURT Ccas-Cias 15,86 j26,83 j47,85 j
SYNDICAT SCOLAIRE B.C.M.O.S. Sivu 44,04 j60,26 j70,53 j
SM SPORTIF ROUSSEAU VOUJEAUCOU Syndicat mixte fermé 9,74 j29,18 j33,01 j
FESCHES LE CHATEL Commune 9,22 j25,33 j31,28 j
AF FRANOIS Asa afer 33,00 j54,00 j55,00 j
SYND BATIMENTS CHAZOT ORVE Sivu 25,55 j33,75 j47,00 j
HERIMONCOURT Commune 23,99 j29,87 j44,31 j
SY MIXT EAUX FOURBANNE-BLAFOND Eau assainissement 22,74 j24,59 j38,47 j
VOUJEAUCOURT Commune 17,05 j24,59 j30,14 j
ARBOUANS Commune 22,79 j25,66 j31,63 j
MONTFAUCON Commune 29,27 j31,33 j36,74 j
AF MONTLEBON Asa afer 35,50 j38,50 j40,50 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

25 budgets du Doubs remplissent cette condition.

Budgets principaux du Doubs dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
ASA MONTPERREUX-TOUILLON ET L Asa afer 113,00 j16,80 j12,50 j
ASA DU GYS-SAINT GORGON MAIN Asa afer 94,00 j34,00 j8,00 j
AF EVILLERS Asa afer 61,20 j23,00 j3,00 j
ASA ROCHERS DU CERF Asa afer 65,00 j10,25 j8,33 j
AF CUSE Asa afer 75,00 j32,50 j20,00 j
ASA GONSANS NAISEY Asa afer 60,00 j42,00 j13,00 j
ASA DES FONGES-AUBONNE Asa afer 57,00 j26,00 j17,00 j
CHARMOILLE Commune 52,18 j21,73 j12,58 j
AGGLOMERATION URBAINE DU DOUBS Syndicat mixte ouvert 43,86 j6,33 j4,93 j
POLE METROPOLITAIN CFC Syndicat mixte fermé 57,20 j21,60 j19,43 j
ASA DU JURE FERRIERES LE LAC Asa afer 64,00 j29,00 j27,00 j
AF LAVERNAY Asa afer 50,00 j45,00 j13,33 j
SYNDICAT MIXTE LUMIERE Syndicat mixte ouvert 53,26 j42,91 j24,13 j
SY EAU SOURCE DU DOUBS Eau assainissement abrégée 43,36 j24,24 j14,76 j
ASA PLATEAU DE LEVIER-LEVIER Asa afer 38,67 j21,00 j10,50 j
SY COMBES DERNIERS Sivom 49,82 j34,00 j22,24 j
SYND EGLISE CIMETIERE HUANNE Sivu 44,00 j40,73 j17,20 j
AF SCEY-MAISIERES Asa afer 34,33 j27,33 j9,25 j
AF CHAUCENNE Asa afer 53,00 j32,00 j28,00 j
AF RANDEVILLERS Asa afer 49,00 j41,00 j24,50 j
CCDB DOUBS BAUMOIS Communauté commune 36,43 j28,06 j20,39 j
SIVOS DE LA REVEROTTE Sivu 36,48 j33,13 j26,51 j
CCAS DE MONTBELIARD - BP Ccas-Cias 37,01 j30,68 j29,02 j
SIVOS AUBONNE OUHANS RENEDALE Sivu 31,55 j25,07 j24,12 j
SIVOS DES FONTAINES Sivu 31,07 j26,08 j24,16 j

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Autres départements de Bourgogne-Franche-Comté

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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