Aller au contenu
Emet Expertise — expert-comptable à Paris et en Île-de-France
Inscrit à l’Ordre des experts-comptables (nouvel onglet) Clients partout en France, à distance

12,41

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 40 sur 101

184

Budgets principaux

plus 55 budgets annexes, comptés à part

11

Au-delà de 30 jours

6,0 % des budgets principaux du département

15,15

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -2,74 j

184 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés du Territoire de Belfort, auxquels s’ajoutent 55 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 12,41 j pour l’exercice 2025, contre 15,15 j en 2023.

11 budgets principaux du Territoire de Belfort dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 6,0 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian du Territoire de Belfort (90) occupe le rang 40, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 16 types de collectivités sont représentés du Territoire de Belfort.

0 budgets principaux du Territoire de Belfort voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 8 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 15,15 jours, sur 179 budgets principaux 15,15 2023 2024 : 12,60 jours, sur 179 budgets principaux 12,60 2024 2025 : 12,41 jours, sur 184 budgets principaux 12,41 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux du Territoire de Belfort, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices du Territoire de Belfort

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux du Territoire de Belfort, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 179 15,15 j 15 8,4 %
Exercice 2024 179 12,60 j 14 7,8 %
Exercice 2025 184 12,41 j 11 6,0 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics du Territoire de Belfort

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées dans le Territoire de Belfort.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public du Territoire de Belfort, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 101 11,52 j 1
Autres organismes locaux 34 18,41 j 5
Syndicats intercommunaux et mixtes 27 12,69 j 3
CCAS et CIAS 17 13,94 j 2
Intercommunalités 3 16,29 j 0
Départements 1 15,07 j 0
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 11,85 j 0

Les 16 types de collectivités présents dans le Territoire de Belfort

Délai global de paiement médian par type de collectivité du Territoire de Belfort, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 101 11,52 j 1
Asa afer 27 17,14 j 4
Ccas-Cias 17 13,94 j 2
Sivu 14 12,87 j 1
Syndicat mixte fermé 7 17,44 j 1
Sivom 5 9,67 j 1
Centre gestion 2 34,63 j 1
Communauté commune 2 15,58 j 0
Eau assainissement 2 17,94 j 0
Budget administratif 1 20,45 j 0
Communauté agglomeration 1 18,77 j 0
Département 1 15,07 j 0
Institution ou organisme interdépartemental 1 12,29 j 0
Sdis 1 11,85 j 0
Service public industriel et commercial 1 6,55 j 0
Transport personne 1 12,88 j 0
Exercice 2025

Les budgets du Territoire de Belfort au-delà de 30 jours

11 budgets principaux du Territoire de Belfort affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux du Territoire de Belfort dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AF ROMAGNY SOUS ROUGEMONT Asa afer 24,33 j212,50 j152,50 j
AF FONTAINE Asa afer 87,00 j40,11 j69,67 j
SYNDICAT CEG MORVILLARS Sivu 23,29 j21,14 j69,00 j
AF CUNELIERES Asa afer —40,17 j61,50 j
GRANDVILLARS Commune 39,47 j53,67 j52,27 j
SIVU DU SUNDGAU Sivom 21,32 j18,65 j47,02 j
CENTRE DE RESSOURCES CDG Centre gestion ——44,00 j
CCAS DELLE Ccas-Cias 61,65 j49,39 j43,90 j
CCAS GRANDVILLARS Ccas-Cias 29,09 j108,40 j43,74 j
AF LACHAPELLE Asa afer 62,50 j14,25 j37,50 j
SMI BALLON D ALSACE Syndicat mixte fermé 55,18 j30,41 j31,78 j
Sur trois exercices

Les trajectoires du Territoire de Belfort

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

8 budgets du Territoire de Belfort remplissent cette condition.

Budgets principaux du Territoire de Belfort dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AFR FLORIMONT Asa afer 74,00 j46,14 j20,43 j
CSBI Lachapelle-Petitefontaine Sivu 46,65 j23,68 j14,76 j
CCAS BEAUCOURT Ccas-Cias 54,14 j53,27 j29,19 j
CCAS MORVILLARS Ccas-Cias 31,75 j12,35 j9,37 j
CCAS DELLE Ccas-Cias 61,65 j49,39 j43,90 j
CENTRE GESTION TERR BELFORT Centre gestion 41,76 j35,23 j25,26 j
AF VETRIGNE Asa afer 39,00 j28,50 j27,00 j
SYNDICAT DE LA BAROCHE Sivu 31,12 j26,45 j21,72 j

Élargir

Autres départements de Bourgogne-Franche-Comté

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

Emet Expertise · cabinet d’expertise comptable privé

Être rappelé