Observatoire · Île-de-France · département 95

Délais de paiement des acheteurs publics dans le Val-d’Oise (95)

En combien de jours les communes, intercommunalités, syndicats et établissements du Val-d’Oise règlent-ils leurs fournisseurs ? Le délai médian des budgets principaux du département vaut 16,63 j pour l’exercice 2025, et 52 d’entre eux dépassent le délai réglementaire de 30 jours.

Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0.

16,63

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 87 sur 101

386

Budgets principaux

plus 151 budgets annexes, comptés à part

Au-delà de 30 jours

13,5 % des budgets principaux du département

16,23

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : 0,40 j

386 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés du Val-d’Oise, auxquels s’ajoutent 151 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 16,63 j pour l’exercice 2025, contre 16,23 j en 2023.

52 budgets principaux du Val-d’Oise dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 13,5 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian du Val-d’Oise (95) occupe le rang 87, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 18 types de collectivités sont représentés du Val-d’Oise.

17 budgets principaux du Val-d’Oise voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 19 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

Délai global de paiement médian des budgets principaux du Val-d’Oise, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.

Le détail

Les trois exercices du Val-d’Oise

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux du Val-d’Oise, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice	Budgets principaux	Délai médian	Au-delà de 30 j	Part
Exercice 2023	376	16,23 j	63	16,8 %
Exercice 2024	382	16,74 j	59	15,4 %
Exercice 2025	386	16,63 j	52	13,5 %

Qui paie

Les familles d’acheteurs publics du Val-d’Oise

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées dans le Val-d’Oise.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public du Val-d’Oise, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur	Budgets principaux	Délai médian 2025	Au-delà de 30 j
Communes	183	14,23 j	16
CCAS et CIAS	69	21,04 j	11
Syndicats intercommunaux et mixtes	69	17,38 j	12
Autres organismes locaux	53	16,42 j	12
Intercommunalités	10	18,63 j	1
Départements	1	21,79 j	0
Services d’incendie et de secours (SDIS)	1	11,86 j	0

Les 18 types de collectivités présents dans le Val-d’Oise

Délai global de paiement médian par type de collectivité du Val-d’Oise, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type	Budgets principaux	Délai médian 2025	Au-delà de 30 j
Commune	183	14,23 j	16
Ccas-Cias	69	21,04 j	11
Sivu	43	17,19 j	10
Caisse des écoles	18	26,05 j	8
Eau assainissement	15	18,27 j	4
Syndicat mixte fermé	14	15,51 j	0
Eau assainissement abrégée	8	10,25 j	0
Communauté commune	6	13,79 j	0
Sivom	6	21,54 j	2
Service public industriel et commercial	5	13,13 j	0
Syndicat mixte ouvert	5	18,00 j	0
Communauté agglomeration	4	23,59 j	1
Asa afer	3	3,95 j	0
Budget administratif	3	20,00 j	0
Département	1	21,79 j	0
Distribution énergie	1	16,42 j	0
Institution ou organisme interdépartemental	1	18,32 j	0
Sdis	1	11,86 j	0

Exercice 2025

Les budgets du Val-d’Oise au-delà de 30 jours

52 budgets principaux du Val-d’Oise affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux du Val-d’Oise dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget	Type	2023	2024	2025
SIVU ETUDE CREA TRPT URBAIN	Sivu	59,55 j	155,00 j	135,50 j
SIVU RU DE PRESLES	Sivu	82,98 j	110,55 j	115,47 j
SIVU SPORTS CES-LP-MONSOULT	Sivu	56,78 j	90,74 j	91,26 j
SI EAUX MOURS NOINTEL PRESLES	Eau assainissement	92,76 j	86,92 j	90,24 j
CDE FONTENAY-EN-PARISIS	Caisse des écoles	115,69 j	87,36 j	87,75 j
CDE OSNY	Caisse des écoles	37,40 j	35,82 j	76,50 j
SIVU PARC-STAT-SURV-FOSSES	Sivu	32,85 j	66,85 j	74,73 j
FONTENAY-EN-PARISIS	Commune	97,05 j	79,62 j	74,15 j
MENUCOURT	Commune	44,23 j	44,98 j	65,27 j
SIVU AMGT BUT PINS MONTMAGNY	Sivu	40,74 j	56,53 j	63,40 j
CDE ECOUEN	Caisse des écoles	20,34 j	30,16 j	58,30 j
SYNDICAT EAU PERSAN BEAUMONT	Eau assainissement	156,80 j	282,44 j	51,44 j
CDE BOUFFFEMONT	Caisse des écoles	29,58 j	23,13 j	51,00 j
MONTIGNY LES CORMEILLES	Commune	41,19 j	63,27 j	50,22 j
SIVOM ETUDES-REALISA VIARMES	Sivom	21,20 j	37,79 j	49,50 j
CDE NEUVILLE SUR OISE	Caisse des écoles	—	18,33 j	48,67 j
CCAS MONTIGNY LES CORMEILLES	Ccas-Cias	34,85 j	39,50 j	48,38 j
CCAS FOSSES	Ccas-Cias	25,11 j	25,86 j	47,69 j
SIVU CES ST BRICE GROS NEZANT	Sivu	51,46 j	143,68 j	47,23 j
SIVU PL LOISIRS ARGENTEUIL	Sivu	38,79 j	34,03 j	45,39 j
SIVU AGRANT GEST STADE DEUIL	Sivu	39,15 j	57,32 j	43,84 j
PERSAN	Commune	34,43 j	42,37 j	42,97 j
CDE PIERRELAYE	Caisse des écoles	—	17,50 j	42,86 j
GONESSE	Commune	30,79 j	33,11 j	41,47 j
CCAS VAUREAL	Ccas-Cias	38,99 j	34,38 j	40,52 j
CCAS PERSAN	Ccas-Cias	35,05 j	42,91 j	38,22 j
SIVU LYCEE DE DEUIL-LA-BARRE	Sivu	39,33 j	46,13 j	38,22 j
JOUY-LE-MOUTIER	Commune	47,14 j	45,28 j	37,57 j
SIVOM FOSSES-MARLY	Sivom	21,46 j	42,41 j	36,51 j
CCAS MONTMAGNY	Ccas-Cias	18,53 j	17,02 j	36,14 j
CA CERGY-PONTOISE	Communauté agglomeration	33,18 j	34,65 j	35,57 j
GENAINVILLE	Commune	12,86 j	13,80 j	35,50 j
BUTRY-SUR-OISE	Commune	25,51 j	31,01 j	35,14 j
CERGY	Commune	37,13 j	37,46 j	34,90 j
CCAS NEUVILLE	Ccas-Cias	2,00 j	5,00 j	34,54 j
SYNDMC ASST VAL NOTRE DAME	Eau assainissement	44,31 j	21,82 j	34,48 j
CDE BELLOY-EN-FRANCE	Caisse des écoles	38,74 j	33,06 j	33,46 j
ENGHIEN-LES-BAINS	Commune	32,42 j	27,69 j	33,11 j
MARGENCY	Commune	28,71 j	27,39 j	32,89 j
SIAEP DE BELLEFONTAINE	Eau assainissement	19,00 j	3,60 j	32,64 j
MOURS	Commune	22,14 j	40,27 j	32,12 j
CDE GONESSE	Caisse des écoles	58,94 j	36,13 j	31,92 j
BEZONS	Commune	39,24 j	43,96 j	31,54 j
CCAS ECOUEN	Ccas-Cias	25,71 j	25,34 j	31,37 j
CCAS GROSLAY	Ccas-Cias	40,80 j	26,74 j	30,97 j
CCAS FONTENAY-EN-PARISIS	Ccas-Cias	69,30 j	34,90 j	30,95 j
CCAS SAINT-WITZ	Ccas-Cias	36,44 j	29,02 j	30,81 j
SIVU EREIG A-MESSAGER TAVERNY	Sivu	35,02 j	24,62 j	30,49 j
BELLOY-EN-FRANCE	Commune	37,70 j	33,47 j	30,47 j
ARNOUVILLE	Commune	25,05 j	26,97 j	30,28 j
DOMONT	Commune	21,67 j	23,42 j	30,28 j
CCAS SARCELLES	Ccas-Cias	33,94 j	35,22 j	30,08 j

Sur trois exercices

Les trajectoires du Val-d’Oise

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

17 budgets du Val-d’Oise remplissent cette condition.

Budgets principaux du Val-d’Oise dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget	Type	2023	2024	2025
SIVU PARC-STAT-SURV-FOSSES	Sivu	32,85 j	66,85 j	74,73 j
CDE ECOUEN	Caisse des écoles	20,34 j	30,16 j	58,30 j
SIVU SPORTS CES-LP-MONSOULT	Sivu	56,78 j	90,74 j	91,26 j
CCAS NEUVILLE	Ccas-Cias	2,00 j	5,00 j	34,54 j
SIVU RU DE PRESLES	Sivu	82,98 j	110,55 j	115,47 j
SIVOM ETUDES-REALISA VIARMES	Sivom	21,20 j	37,79 j	49,50 j
SIVU AMGT BUT PINS MONTMAGNY	Sivu	40,74 j	56,53 j	63,40 j
GENAINVILLE	Commune	12,86 j	13,80 j	35,50 j
CCAS FOSSES	Ccas-Cias	25,11 j	25,86 j	47,69 j
MENUCOURT	Commune	44,23 j	44,98 j	65,27 j
CCAS MONTIGNY LES CORMEILLES	Ccas-Cias	34,85 j	39,50 j	48,38 j
GONESSE	Commune	30,79 j	33,11 j	41,47 j
BUTRY-SUR-OISE	Commune	25,51 j	31,01 j	35,14 j
DOMONT	Commune	21,67 j	23,42 j	30,28 j
PERSAN	Commune	34,43 j	42,37 j	42,97 j
ARNOUVILLE	Commune	25,05 j	26,97 j	30,28 j
CA CERGY-PONTOISE	Communauté agglomeration	33,18 j	34,65 j	35,57 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

19 budgets du Val-d’Oise remplissent cette condition.

Budgets principaux du Val-d’Oise dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget	Type	2023	2024	2025
SIVU CONST GEST GPE SC JAURES	Sivu	250,00 j	43,17 j	17,38 j
SI LYCEE VAN GOGH-LEP EIFFEL	Sivu	168,45 j	49,13 j	11,00 j
CCAS FONTENAY-EN-PARISIS	Ccas-Cias	69,30 j	34,90 j	30,95 j
SIVOS REGT BETHEMONT-CHAUVRY	Sivu	45,86 j	40,64 j	17,19 j
CDE GONESSE	Caisse des écoles	58,94 j	36,13 j	31,92 j
FONTENAY-EN-PARISIS	Commune	97,05 j	79,62 j	74,15 j
CCAS BEZONS	Ccas-Cias	43,57 j	36,72 j	20,80 j
CC CARNELLE PAYS DE FRANCE	Communauté commune	35,57 j	22,60 j	16,16 j
SYNDMC EMERAUDE	Syndicat mixte fermé	34,77 j	30,44 j	20,85 j
SIVU GEOTHERM VILLIERS-GONESSE	Distribution énergie	30,30 j	19,69 j	16,42 j
CC Vexin Centre	Communauté commune	34,12 j	22,45 j	20,37 j
GROSLAY	Commune	35,03 j	30,21 j	22,53 j
SIVU BRIGA GENDARMERIE MARINES	Sivu	37,71 j	30,08 j	25,47 j
JOUY-LE-MOUTIER	Commune	47,14 j	45,28 j	37,57 j
CDE - SARCELLES	Caisse des écoles	33,56 j	33,36 j	24,53 j
ECOUEN	Commune	32,37 j	28,53 j	24,96 j
BELLOY-EN-FRANCE	Commune	37,70 j	33,47 j	30,47 j
CCAS VIARMES	Ccas-Cias	30,93 j	29,70 j	25,90 j
SIVU CENTRE NAUTIQUE INTERCO	Sivu	34,13 j	33,96 j	29,30 j

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Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

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