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19,88

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 93 sur 101

108

Budgets principaux

plus 39 budgets annexes, comptés à part

21

Au-delà de 30 jours

19,4 % des budgets principaux du département

21,62

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -1,74 j

108 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés des Hauts-de-Seine, auxquels s’ajoutent 39 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 19,88 j pour l’exercice 2025, contre 21,62 j en 2023.

21 budgets principaux des Hauts-de-Seine dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 19,4 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian des Hauts-de-Seine (92) occupe le rang 93, du plus court au plus long.

5 familles d’acheteurs publics et 12 types de collectivités sont représentés des Hauts-de-Seine.

4 budgets principaux des Hauts-de-Seine voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 12 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 21,62 jours, sur 106 budgets principaux 21,62 2023 2024 : 19,59 jours, sur 106 budgets principaux 19,59 2024 2025 : 19,88 jours, sur 108 budgets principaux 19,88 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux des Hauts-de-Seine, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices des Hauts-de-Seine

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux des Hauts-de-Seine, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 106 21,62 j 28 26,4 %
Exercice 2024 106 19,59 j 15 14,2 %
Exercice 2025 108 19,88 j 21 19,4 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics des Hauts-de-Seine

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 5 sont représentées dans les Hauts-de-Seine.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public des Hauts-de-Seine, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
CCAS et CIAS 36 17,75 j 5
Communes 36 23,71 j 8
Autres organismes locaux 23 13,10 j 3
Syndicats intercommunaux et mixtes 12 22,47 j 4
Départements 1 32,67 j 1

Les 12 types de collectivités présents dans les Hauts-de-Seine

Délai global de paiement médian par type de collectivité des Hauts-de-Seine, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Ccas-Cias 36 17,75 j 5
Commune 36 23,71 j 8
Caisse des écoles 9 17,46 j 2
Sivu 6 21,82 j 2
Asa afer 5 10,00 j 0
Service public industriel et commercial 4 7,39 j 0
Sivom 4 26,16 j 2
Budget administratif 3 21,79 j 1
Syndicat mixte ouvert 2 19,68 j 0
Département 1 32,67 j 1
Eau assainissement abrégée 1 10,54 j 0
Groupement d'Intérêt Public 1 8,36 j 0
Exercice 2025

Les budgets des Hauts-de-Seine au-delà de 30 jours

21 budgets principaux des Hauts-de-Seine affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux des Hauts-de-Seine dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
THEATRE DES SOURCES-CINEMA LE SC Budget administratif 51,92 j95,09 j96,67 j
SIVU CO.CLI.CO Sivu 22,58 j26,41 j59,70 j
BAGNEUX CCAS - CCAS Ccas-Cias 60,13 j35,63 j57,03 j
SEVRES CCAS - CCAS Ccas-Cias 37,97 j33,63 j40,08 j
C.C.A.S. LE PLESSIS ROBINSON Ccas-Cias 36,66 j40,87 j39,72 j
BAGNEUX - COMMUNE Commune 114,22 j35,61 j38,84 j
CAISSE DES ECOLES VILLENEUVE-LA Caisse des écoles 48,59 j34,72 j37,92 j
COLOMBES - COMMUNE Commune 28,07 j29,18 j35,76 j
Paris Ouest La Défense Sivom 43,56 j40,17 j33,76 j
COMMUNE DE BOURG LA REINE Commune 21,59 j18,55 j33,63 j
MEUDON - COMMUNE Commune 23,10 j25,83 j33,06 j
PAIERIE H.S. - DEPARTEMENT Département 21,47 j18,61 j32,67 j
SURESNES CCAS - CCAS Ccas-Cias 15,80 j13,56 j31,56 j
SIVU HARAS LUPIN Sivu 33,44 j35,97 j31,11 j
VALLEE SUD-GRAND PARIS Sivom 32,91 j34,81 j30,97 j
VILLE DE CLICHY - BUDGET PRINCIP Commune 34,53 j32,42 j30,93 j
C.C.A.S D ANTONY - BUDGET PRINCI Ccas-Cias 41,55 j46,45 j30,59 j
COMMUNE DE SAINT-CLOUD - BP Commune 32,28 j28,05 j30,46 j
COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Commune 43,62 j32,05 j30,34 j
SEVRES - COMMUNE Commune 33,19 j26,08 j30,27 j
CAISSE DES ECOLES LE PLESSIS ROB Caisse des écoles 19,74 j34,50 j30,05 j
Sur trois exercices

Les trajectoires des Hauts-de-Seine

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

4 budgets des Hauts-de-Seine remplissent cette condition.

Budgets principaux des Hauts-de-Seine dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
THEATRE DES SOURCES-CINEMA LE SC Budget administratif 51,92 j95,09 j96,67 j
SIVU CO.CLI.CO Sivu 22,58 j26,41 j59,70 j
MEUDON - COMMUNE Commune 23,10 j25,83 j33,06 j
COLOMBES - COMMUNE Commune 28,07 j29,18 j35,76 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

12 budgets des Hauts-de-Seine remplissent cette condition.

Budgets principaux des Hauts-de-Seine dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
C.C.A.S. DE VILLENEUVE-LA-GARENN Ccas-Cias 57,75 j28,53 j23,74 j
NEUILLY CCAS - CCAS Ccas-Cias 35,67 j11,53 j11,50 j
MALAKOFF - COMMUNE Commune 37,82 j22,77 j19,67 j
EPA V.A.L. DE COURBEVOIE - PRINC Budget administratif 37,19 j21,00 j20,39 j
Boucle Nord de Seine Sivom 33,44 j25,90 j18,93 j
BOIS COLOMBES - COMMUNE Commune 32,96 j22,14 j19,37 j
COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Commune 43,62 j32,05 j30,34 j
GENNEVILLIERS CE - CE Caisse des écoles 30,04 j19,75 j17,46 j
VILLE DE NANTERRE - BUDGET PRINC Commune 30,43 j20,34 j18,27 j
VILLE D ANTONY - BUDGET PRINCIPA Commune 38,93 j36,45 j27,44 j
Paris Ouest La Défense Sivom 43,56 j40,17 j33,76 j
VILLE DE CLICHY - BUDGET PRINCIP Commune 34,53 j32,42 j30,93 j

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Autres départements de Île-de-France

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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