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13,20

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 57 sur 101

407

Budgets principaux

plus 264 budgets annexes, comptés à part

20

Au-delà de 30 jours

4,9 % des budgets principaux du département

14,81

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -1,61 j

407 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés des Deux-Sèvres, auxquels s’ajoutent 264 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 13,20 j pour l’exercice 2025, contre 14,81 j en 2023.

20 budgets principaux des Deux-Sèvres dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 4,9 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian des Deux-Sèvres (79) occupe le rang 57, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 17 types de collectivités sont représentés des Deux-Sèvres.

10 budgets principaux des Deux-Sèvres voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 9 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 14,81 jours, sur 399 budgets principaux 14,81 2023 2024 : 14,48 jours, sur 400 budgets principaux 14,48 2024 2025 : 13,20 jours, sur 407 budgets principaux 13,20 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux des Deux-Sèvres, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices des Deux-Sèvres

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux des Deux-Sèvres, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 399 14,81 j 20 5,0 %
Exercice 2024 400 14,48 j 21 5,3 %
Exercice 2025 407 13,20 j 20 4,9 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics des Deux-Sèvres

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées dans les Deux-Sèvres.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public des Deux-Sèvres, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 252 13,27 j 8
Syndicats intercommunaux et mixtes 59 11,16 j 2
CCAS et CIAS 45 13,77 j 8
Autres organismes locaux 41 8,38 j 2
Intercommunalités 8 22,02 j 0
Départements 1 13,98 j 0
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 21,18 j 0

Les 17 types de collectivités présents dans les Deux-Sèvres

Délai global de paiement médian par type de collectivité des Deux-Sèvres, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 252 13,27 j 8
Ccas-Cias 45 13,77 j 8
Sivu 36 13,22 j 1
Asa afer 28 7,26 j 0
Syndicat mixte fermé 8 10,90 j 1
Communauté commune 6 17,95 j 0
Sivom 6 9,69 j 0
Eau assainissement 5 20,29 j 0
Syndicat mixte ouvert 5 7,55 j 0
Institution ou organisme interdépartemental 4 9,57 j 0
Service public industriel et commercial 4 8,94 j 0
Budget administratif 2 34,65 j 2
Communauté agglomeration 2 26,96 j 0
Centre gestion 1 13,65 j 0
Département 1 13,98 j 0
Distribution énergie 1 6,25 j 0
Sdis 1 21,18 j 0
Exercice 2025

Les budgets des Deux-Sèvres au-delà de 30 jours

20 budgets principaux des Deux-Sèvres affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux des Deux-Sèvres dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
SICTOM SECONDIGNY Sivu 72,25 j50,75 j84,67 j
CCAS LA PEYRATTE Ccas-Cias 59,00 j37,00 j72,14 j
CIAS DU MELLOIS Ccas-Cias 27,49 j37,12 j61,68 j
JUSCORPS Commune 13,26 j14,21 j57,39 j
CCAS COULONGES-SUR-L'AUTIZE Ccas-Cias 9,33 j49,29 j52,13 j
CCAS COURLAY Ccas-Cias 29,38 j18,38 j45,33 j
CIAS DU BOCAGE BRESSUIRAIS Ccas-Cias 31,00 j32,16 j40,99 j
CCAS ARGENTONNAY Ccas-Cias 5,40 j15,17 j40,64 j
BEUGNON-THIREUIL Commune 23,20 j41,12 j39,00 j
OFFICE DE TOURISME CA2B Budget administratif 26,10 j30,17 j38,04 j
LA PEYRATTE Commune 28,76 j38,70 j37,64 j
CIAS PARTHENAY-GATINE Ccas-Cias 48,03 j30,12 j35,12 j
CCAS PARTHENAY Ccas-Cias 28,99 j23,79 j34,68 j
NEUVY-BOUIN Commune 21,88 j29,30 j33,40 j
SAINT-MAURICE-ETUSSON Commune 34,41 j18,39 j32,68 j
FAYE-L'ABBESSE Commune 44,97 j24,82 j32,08 j
LARGEASSE Commune 26,95 j30,59 j32,03 j
SMC HT VAL DE SEVRE-SUD-GATINE Syndicat mixte fermé 27,00 j38,09 j32,01 j
ESPACE CULTUREL BOCAPOLE-CA2B Budget administratif 29,04 j30,13 j31,26 j
GLENAY Commune 5,05 j11,45 j30,88 j
Sur trois exercices

Les trajectoires des Deux-Sèvres

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

10 budgets des Deux-Sèvres remplissent cette condition.

Budgets principaux des Deux-Sèvres dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
JUSCORPS Commune 13,26 j14,21 j57,39 j
CCAS COULONGES-SUR-L'AUTIZE Ccas-Cias 9,33 j49,29 j52,13 j
CCAS ARGENTONNAY Ccas-Cias 5,40 j15,17 j40,64 j
CIAS DU MELLOIS Ccas-Cias 27,49 j37,12 j61,68 j
GLENAY Commune 5,05 j11,45 j30,88 j
OFFICE DE TOURISME CA2B Budget administratif 26,10 j30,17 j38,04 j
NEUVY-BOUIN Commune 21,88 j29,30 j33,40 j
CIAS DU BOCAGE BRESSUIRAIS Ccas-Cias 31,00 j32,16 j40,99 j
LARGEASSE Commune 26,95 j30,59 j32,03 j
ESPACE CULTUREL BOCAPOLE-CA2B Budget administratif 29,04 j30,13 j31,26 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

9 budgets des Deux-Sèvres remplissent cette condition.

Budgets principaux des Deux-Sèvres dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
CCAS SAINT-AUBIN-LE-CLOUD Ccas-Cias 90,00 j46,00 j20,54 j
VERNOUX-EN-GATINE Commune 68,45 j33,95 j17,15 j
PAS-DE-JEU Commune 60,23 j13,14 j10,28 j
CCAS LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT Ccas-Cias 44,60 j10,42 j8,62 j
FRESSINES Commune 37,74 j29,88 j13,44 j
ARGENTONNAY Commune 34,22 j18,68 j10,66 j
L'ABSIE Commune 44,58 j22,23 j21,61 j
ARDIN Commune 37,76 j26,43 j20,66 j
LA CRECHE Commune 34,20 j27,51 j22,35 j

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Autres départements de Nouvelle-Aquitaine

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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