Observatoire · Auvergne-Rhône-Alpes · département 07

Délais de paiement des acheteurs publics en Ardèche (07)

En combien de jours les communes, intercommunalités, syndicats et établissements de l’Ardèche règlent-ils leurs fournisseurs ? Le délai médian des budgets principaux du département vaut 13,83 j pour l’exercice 2025, et 55 d’entre eux dépassent le délai réglementaire de 30 jours.

Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0.

13,83

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 72 sur 101

488

Budgets principaux

plus 425 budgets annexes, comptés à part

Au-delà de 30 jours

11,3 % des budgets principaux du département

15,95

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -2,12 j

488 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés de l’Ardèche, auxquels s’ajoutent 425 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 13,83 j pour l’exercice 2025, contre 15,95 j en 2023.

55 budgets principaux de l’Ardèche dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 11,3 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian de l’Ardèche (07) occupe le rang 72, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 18 types de collectivités sont représentés de l’Ardèche.

20 budgets principaux de l’Ardèche voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 12 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

Délai global de paiement médian des budgets principaux de l’Ardèche, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.

Le détail

Les trois exercices de l’Ardèche

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux de l’Ardèche, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice	Budgets principaux	Délai médian	Au-delà de 30 j	Part
Exercice 2023	471	15,95 j	49	10,4 %
Exercice 2024	476	14,15 j	46	9,7 %
Exercice 2025	488	13,83 j	55	11,3 %

Qui paie

Les familles d’acheteurs publics de l’Ardèche

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées en Ardèche.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public de l’Ardèche, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur	Budgets principaux	Délai médian 2025	Au-delà de 30 j
Communes	327	13,21 j	28
Autres organismes locaux	56	15,47 j	11
Syndicats intercommunaux et mixtes	52	14,04 j	8
CCAS et CIAS	34	16,36 j	6
Intercommunalités	17	20,78 j	2
Départements	1	16,52 j	0
Services d’incendie et de secours (SDIS)	1	29,21 j	0

Les 18 types de collectivités présents en Ardèche

Délai global de paiement médian par type de collectivité de l’Ardèche, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type	Budgets principaux	Délai médian 2025	Au-delà de 30 j
Commune	327	13,21 j	28
Asa afer	34	15,59 j	10
Ccas-Cias	34	16,36 j	6
Sivu	22	13,85 j	5
Syndicat mixte fermé	20	13,18 j	3
Communauté commune	14	16,98 j	0
Eau assainissement	8	15,02 j	0
Service public industriel et commercial	7	12,51 j	0
Sivom	6	13,68 j	0
Communauté agglomeration	3	30,39 j	2
Eau assainissement abrégée	3	26,41 j	1
Syndicat mixte ouvert	3	19,80 j	0
Budget administratif	2	15,66 j	0
Centre gestion	1	4,40 j	0
Département	1	16,52 j	0
Institution ou organisme interdépartemental	1	27,25 j	0
Sdis	1	29,21 j	0
Transport personne	1	22,62 j	0

Exercice 2025

Les budgets de l’Ardèche au-delà de 30 jours

55 budgets principaux de l’Ardèche affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux de l’Ardèche dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget	Type	2023	2024	2025
LE LAC D ISSARLES CCAS	Ccas-Cias	82,00 j	112,33 j	122,88 j
VALLEES ANTRAIGUES ASPERJOC	Commune	65,95 j	117,85 j	112,47 j
ASA ILE DE VILLE	Asa afer	84,11 j	211,22 j	107,25 j
LE LAC D ISSARLES	Commune	51,98 j	90,07 j	99,01 j
ASA PLOT DE MEYRAS	Asa afer	35,56 j	60,57 j	94,52 j
LABEGUDE CCAS	Ccas-Cias	133,21 j	72,71 j	90,41 j
UCEL CCAS	Ccas-Cias	47,53 j	34,78 j	80,00 j
SIVU TRANSIT DE L EAU POTABLE	Eau assainissement abrégée	68,00 j	132,86 j	77,00 j
SIVU CMNES SUD CANTON BSA	Sivu	89,97 j	59,56 j	71,13 j
ASA ARROZON	Asa afer	33,00 j	39,00 j	65,14 j
SANILHAC	Commune	69,19 j	70,16 j	61,97 j
ASA LABORIE RASCASSE	Asa afer	43,50 j	29,33 j	61,00 j
SI ENERGIE DES CEVENNES	Sivu	53,00 j	33,75 j	52,67 j
MONTPEZAT BAUZON CCAS	Ccas-Cias	34,00 j	22,31 j	50,80 j
ASA DE LIMONY	Asa afer	50,00 j	28,00 j	50,50 j
BOUCIEU LE ROI	Commune	12,70 j	9,86 j	50,34 j
BERRIAS ET CASTELJAU	Commune	28,43 j	34,57 j	50,19 j
LACHAPELLE SOUS AUBENAS	Commune	54,08 j	15,17 j	49,04 j
ASA TRAVERS DE BISE GENESTELLE	Asa afer	37,00 j	38,87 j	48,94 j
ST JOSEPH DES BANCS	Commune	36,75 j	44,06 j	45,48 j
SI CIMETIERE MOINERIES	Sivu	9,42 j	28,67 j	44,33 j
ASA DOMAINE DE VILLE	Asa afer	61,88 j	46,64 j	42,33 j
UCEL	Commune	25,96 j	32,02 j	42,03 j
SMAM PISCINE PERLE EAU ARDECHE	Syndicat mixte fermé	32,83 j	36,00 j	41,54 j
CHATEAUBOURG	Commune	11,56 j	12,96 j	41,08 j
ST JUST D ARDECHE	Commune	47,11 j	36,12 j	40,96 j
ASA RANTOINE	Asa afer	31,53 j	28,00 j	40,33 j
SOYONS	Commune	18,20 j	27,62 j	39,96 j
ST SAUVEUR DE MONTAGUT	Commune	31,64 j	34,14 j	39,92 j
SI TRANSP SCOL JOANNAS ROCLES	Sivu	9,89 j	12,22 j	39,36 j
ST MARCEL D ARDECHE	Commune	52,43 j	44,75 j	38,24 j
RUOMS CCAS	Ccas-Cias	19,71 j	24,31 j	38,14 j
VERNOSC LES ANNONAY	Commune	22,20 j	26,84 j	37,96 j
ROCHER	Commune	42,58 j	31,65 j	37,60 j
CHARMES SUR RHONE	Commune	21,85 j	26,27 j	37,52 j
CIAS CAPCA	Ccas-Cias	43,30 j	28,45 j	37,30 j
ASA COLOMBIER LE VIEUX	Asa afer	33,09 j	40,37 j	36,71 j
LE ROUX	Commune	36,21 j	30,60 j	35,25 j
SM NUMERIAN	Syndicat mixte fermé	20,20 j	35,85 j	34,09 j
CHAZEAUX	Commune	39,40 j	28,67 j	33,45 j
ANNONAY	Commune	30,46 j	36,01 j	32,48 j
MARS	Commune	20,06 j	34,27 j	32,28 j
AUBENAS	Commune	27,53 j	28,90 j	31,87 j
ALBOUSSIERE	Commune	35,91 j	33,38 j	31,68 j
SIVU ECOLE AIZAC LABASTIDE	Sivu	26,36 j	29,00 j	31,64 j
LE PLAGNAL	Commune	32,68 j	42,42 j	31,56 j
ROSIERES	Commune	19,35 j	17,21 j	31,51 j
VALLON PONT D ARC	Commune	29,58 j	34,62 j	31,37 j
SM VIVARAIS MERIDIONAL	Syndicat mixte fermé	27,32 j	23,06 j	31,20 j
CAPCA	Communauté agglomeration	25,04 j	27,93 j	30,92 j
ASA CANAL ST PRIVAT	Asa afer	17,00 j	14,20 j	30,67 j
PRUNET	Commune	57,20 j	23,89 j	30,59 j
ST FORTUNAT SUR EYRIEUX	Commune	28,73 j	28,71 j	30,50 j
ST ETIENNE DE BOULOGNE	Commune	28,61 j	28,12 j	30,46 j
CA ARA BUDGET GENERAL	Communauté agglomeration	25,49 j	35,36 j	30,39 j

Sur trois exercices

Les trajectoires de l’Ardèche

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

20 budgets de l’Ardèche remplissent cette condition.

Budgets principaux de l’Ardèche dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget	Type	2023	2024	2025
ASA PLOT DE MEYRAS	Asa afer	35,56 j	60,57 j	94,52 j
LE LAC D ISSARLES	Commune	51,98 j	90,07 j	99,01 j
LE LAC D ISSARLES CCAS	Ccas-Cias	82,00 j	112,33 j	122,88 j
SI CIMETIERE MOINERIES	Sivu	9,42 j	28,67 j	44,33 j
ASA ARROZON	Asa afer	33,00 j	39,00 j	65,14 j
CHATEAUBOURG	Commune	11,56 j	12,96 j	41,08 j
SI TRANSP SCOL JOANNAS ROCLES	Sivu	9,89 j	12,22 j	39,36 j
SOYONS	Commune	18,20 j	27,62 j	39,96 j
BERRIAS ET CASTELJAU	Commune	28,43 j	34,57 j	50,19 j
RUOMS CCAS	Ccas-Cias	19,71 j	24,31 j	38,14 j
UCEL	Commune	25,96 j	32,02 j	42,03 j
VERNOSC LES ANNONAY	Commune	22,20 j	26,84 j	37,96 j
CHARMES SUR RHONE	Commune	21,85 j	26,27 j	37,52 j
ASA TRAVERS DE BISE GENESTELLE	Asa afer	37,00 j	38,87 j	48,94 j
ST JOSEPH DES BANCS	Commune	36,75 j	44,06 j	45,48 j
SMAM PISCINE PERLE EAU ARDECHE	Syndicat mixte fermé	32,83 j	36,00 j	41,54 j
ST SAUVEUR DE MONTAGUT	Commune	31,64 j	34,14 j	39,92 j
CAPCA	Communauté agglomeration	25,04 j	27,93 j	30,92 j
SIVU ECOLE AIZAC LABASTIDE	Sivu	26,36 j	29,00 j	31,64 j
AUBENAS	Commune	27,53 j	28,90 j	31,87 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

12 budgets de l’Ardèche remplissent cette condition.

Budgets principaux de l’Ardèche dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget	Type	2023	2024	2025
SYNDT INTERCOM ENERGIE PRIVAS	Sivu	84,00 j	23,60 j	19,00 j
ASA CANAUX STE MARGUERITE	Asa afer	45,88 j	19,69 j	19,18 j
ASA DOMAINE DE VILLE	Asa afer	61,88 j	46,64 j	42,33 j
LES OLLIERES SUR EYRIEUX	Commune	34,65 j	20,83 j	19,59 j
ST MARCEL D ARDECHE	Commune	52,43 j	44,75 j	38,24 j
LES VANS	Commune	39,87 j	36,33 j	26,18 j
CROS DE GEORAND	Commune	40,83 j	30,30 j	28,57 j
SM DU BASSIN VERSANT DU DOUX	Syndicat mixte fermé	35,03 j	27,27 j	23,05 j
CC PAYS DE LAMASTRE	Communauté commune	34,46 j	30,25 j	24,10 j
SYND DEVELOP EQUIPEM AMENAGEM	Syndicat mixte ouvert	33,23 j	25,29 j	23,51 j
SI STEP LE BOURDARY	Eau assainissement	35,34 j	34,43 j	27,71 j
ALBOUSSIERE	Commune	35,91 j	33,38 j	31,68 j

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Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.