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12,49

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 43 sur 101

1 119

Budgets principaux

plus 443 budgets annexes, comptés à part

57

Au-delà de 30 jours

5,1 % des budgets principaux du département

12,87

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : -0,38 j

1 119 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés de la Moselle, auxquels s’ajoutent 443 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 12,49 j pour l’exercice 2025, contre 12,87 j en 2023.

57 budgets principaux de la Moselle dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 5,1 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian de la Moselle (57) occupe le rang 43, du plus court au plus long.

7 familles d’acheteurs publics et 22 types de collectivités sont représentés de la Moselle.

22 budgets principaux de la Moselle voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 46 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 12,87 jours, sur 1 093 budgets principaux 12,87 2023 2024 : 12,58 jours, sur 1 101 budgets principaux 12,58 2024 2025 : 12,49 jours, sur 1 119 budgets principaux 12,49 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux de la Moselle, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices de la Moselle

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux de la Moselle, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 1 093 12,87 j 86 7,9 %
Exercice 2024 1 101 12,58 j 69 6,3 %
Exercice 2025 1 119 12,49 j 57 5,1 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics de la Moselle

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 7 sont représentées en Moselle.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public de la Moselle, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 725 12,11 j 25
Autres organismes locaux 161 13,47 j 19
Syndicats intercommunaux et mixtes 117 12,69 j 6
CCAS et CIAS 90 12,99 j 2
Intercommunalités 24 19,45 j 5
Départements 1 20,47 j 0
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 24,49 j 0

Les 22 types de collectivités présents en Moselle

Délai global de paiement médian par type de collectivité de la Moselle, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 725 12,11 j 25
Ccas-Cias 90 12,99 j 2
Sivu 75 12,15 j 3
Asa afer 63 17,80 j 13
Eau assainissement abrégée 37 11,52 j 2
Eau assainissement 25 14,77 j 3
Syndicat mixte fermé 19 17,37 j 2
Service public industriel et commercial 17 13,47 j 0
Communauté commune 16 20,99 j 3
Sivom 14 10,75 j 0
Distribution énergie 12 11,73 j 1
Syndicat mixte ouvert 7 13,60 j 1
Communauté agglomeration 5 16,50 j 0
Budget administratif 4 7,45 j 0
Institution ou organisme interdépartemental 2 19,06 j 0
Transport personne 2 14,26 j 0
Centre gestion 1 19,30 j 0
Département 1 20,47 j 0
Métropole 1 18,37 j 0
Pôle d’équilibre territorial et rural 1 31,52 j 1
Pôle métropolitain 1 45,43 j 1
Sdis 1 24,49 j 0
Exercice 2025

Les budgets de la Moselle au-delà de 30 jours

57 budgets principaux de la Moselle affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux de la Moselle dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AF VESCHEIM Asa afer 149,00 j94,50 j161,14 j
SIVU EAU IMLING Eau assainissement abrégée 41,98 j71,56 j128,56 j
SM EAUX EST THIONVILLOIS Eau assainissement 52,07 j65,07 j77,70 j
CHICOURT Commune 29,16 j30,22 j75,54 j
BITCHE Commune 10,56 j14,67 j71,86 j
FALCK Commune 31,18 j41,64 j71,68 j
SI ASSAINISSEMENT DU S.A.R. Eau assainissement abrégée 128,35 j9,56 j65,28 j
SM ELECTRICITE OUEST MESSIN Syndicat mixte fermé 7,00 j—64,00 j
HOMBOURG-HAUT Commune 20,67 j49,14 j61,70 j
REMELFANG Commune 16,68 j19,97 j60,71 j
AF TRAGNY Asa afer 4,00 j5,00 j57,75 j
AF JUVELIZE Asa afer 37,00 j31,00 j50,00 j
SM ASST DE LA BARCHE Eau assainissement 52,34 j38,70 j49,26 j
ASS SYND DES BOIS DE KETSIGNOL Asa afer ——48,50 j
BEBING Commune 18,84 j19,74 j47,31 j
AF RIMLING Asa afer 1,00 j1,00 j46,00 j
POLMET FRONTALIER NORD LORRAIN Pôle métropolitain 44,16 j31,64 j45,43 j
SIVOS PRIM-MAT CHATEAU-SALINS Sivu 37,00 j38,02 j44,97 j
SAINT-QUIRIN Commune 19,66 j33,29 j44,29 j
HONSKIRCH Commune 16,32 j18,77 j44,01 j
AFR ROUPELDANGE Asa afer 46,00 j51,00 j44,00 j
DIEUZE Commune 31,56 j47,24 j43,11 j
MITTERSHEIM Commune 39,91 j27,46 j42,53 j
SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE Commune 8,23 j4,49 j42,14 j
AFAFAF-MITTELBRONN Asa afer 12,33 j47,00 j42,00 j
AMNEVILLE Commune 37,47 j32,43 j41,40 j
CC DU PAYS DE BITCHE Communauté commune 34,54 j34,71 j40,93 j
CUTTING Commune 22,33 j33,51 j40,31 j
SIVOS COLLEGE DIEUZE Sivu —18,33 j40,00 j
AF VECKERSVILLER Asa afer 28,00 j55,50 j39,33 j
AF VIC-SUR-SEILLE Asa afer —21,50 j39,00 j
EVRANGE Commune 13,49 j11,47 j38,20 j
SIVU PISCINE VAL-DE-BRIDE Sivu 31,71 j35,80 j37,42 j
AF FLEISHEIM Asa afer 78,50 j12,00 j36,67 j
WITTRING Commune 8,46 j7,45 j36,65 j
CC PAYS DE PHALSBOURG Communauté commune 12,60 j23,21 j36,34 j
ASYMIX PROD EAU FENSCH Eau assainissement 21,48 j24,52 j36,03 j
CC CATTENOM ET ENVIRONS Communauté commune 27,39 j31,60 j35,70 j
SAINT-AVOLD Commune 33,22 j35,87 j35,00 j
CCAS FORBACH Ccas-Cias 15,89 j25,01 j34,44 j
WIESVILLER Commune 43,01 j29,02 j34,29 j
KNUTANGE Commune 39,33 j27,24 j34,07 j
MONTDIDIER Commune 19,20 j14,56 j32,76 j
RME PIERREVILLERS Distribution énergie 26,86 j32,14 j32,40 j
AF BEBING-IMLING Asa afer ——32,00 j
SYND MIXTE PAYS SARREBOURG Pôle d’équilibre territorial et rural 25,50 j18,33 j31,52 j
AF GOMELANGE Asa afer —12,25 j31,20 j
ZILLING Commune 11,40 j24,59 j31,03 j
RICHEMONT Commune 18,21 j20,04 j30,88 j
SYNDICAT MIXTE E-LOG'IN 4 Syndicat mixte ouvert 35,00 j25,91 j30,87 j
CCAS WOIPPY Ccas-Cias 35,85 j24,27 j30,74 j
AF KALHAUSEN Asa afer 54,00 j52,60 j30,71 j
BARCHAIN Commune 25,26 j22,10 j30,59 j
VOIMHAUT Commune 14,45 j11,53 j30,58 j
BERLING Commune 14,44 j36,17 j30,54 j
FLORANGE Commune 27,94 j33,47 j30,26 j
SM DEVIATION BILLERON Syndicat mixte fermé 42,42 j47,26 j30,09 j
Sur trois exercices

Les trajectoires de la Moselle

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

22 budgets de la Moselle remplissent cette condition.

Budgets principaux de la Moselle dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
SIVU EAU IMLING Eau assainissement abrégée 41,98 j71,56 j128,56 j
BITCHE Commune 10,56 j14,67 j71,86 j
AF TRAGNY Asa afer 4,00 j5,00 j57,75 j
CHICOURT Commune 29,16 j30,22 j75,54 j
REMELFANG Commune 16,68 j19,97 j60,71 j
HOMBOURG-HAUT Commune 20,67 j49,14 j61,70 j
FALCK Commune 31,18 j41,64 j71,68 j
BEBING Commune 18,84 j19,74 j47,31 j
HONSKIRCH Commune 16,32 j18,77 j44,01 j
SM EAUX EST THIONVILLOIS Eau assainissement 52,07 j65,07 j77,70 j
SAINT-QUIRIN Commune 19,66 j33,29 j44,29 j
CC PAYS DE PHALSBOURG Communauté commune 12,60 j23,21 j36,34 j
ZILLING Commune 11,40 j24,59 j31,03 j
CCAS FORBACH Ccas-Cias 15,89 j25,01 j34,44 j
CUTTING Commune 22,33 j33,51 j40,31 j
ASYMIX PROD EAU FENSCH Eau assainissement 21,48 j24,52 j36,03 j
RICHEMONT Commune 18,21 j20,04 j30,88 j
CC CATTENOM ET ENVIRONS Communauté commune 27,39 j31,60 j35,70 j
SIVOS PRIM-MAT CHATEAU-SALINS Sivu 37,00 j38,02 j44,97 j
CC DU PAYS DE BITCHE Communauté commune 34,54 j34,71 j40,93 j
SIVU PISCINE VAL-DE-BRIDE Sivu 31,71 j35,80 j37,42 j
RME PIERREVILLERS Distribution énergie 26,86 j32,14 j32,40 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

46 budgets de la Moselle remplissent cette condition, dont les 40 plus forts écarts ci-dessous.

Budgets principaux de la Moselle dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
AF BOUZONVILLE Asa afer 350,00 j134,00 j6,33 j
ABONCOURT-SUR-SEILLE Commune 113,22 j47,22 j25,72 j
FREMERY Commune 90,43 j17,05 j7,73 j
MOYEUVRE-GRANDE Commune 88,36 j30,90 j25,27 j
CCAS HOMBOURG-HAUT Ccas-Cias 60,35 j14,80 j11,73 j
CCAS MAIZIERES-LES-METZ Ccas-Cias 66,34 j30,75 j27,54 j
LIOCOURT Commune 52,96 j26,24 j16,39 j
CCAS KNUTANGE Ccas-Cias 46,59 j23,65 j10,16 j
CCAS GANDRANGE Ccas-Cias 59,00 j24,16 j22,86 j
INSMING Commune 57,14 j32,27 j22,35 j
CCAS SAINTE-MARIE-AUX-CHENES Ccas-Cias 45,22 j31,78 j11,85 j
NEUFVILLAGE Commune 57,74 j40,37 j26,10 j
SIVU PERSO ENTRET VERNEVILLE Sivu 37,24 j12,06 j7,56 j
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES Commune 50,77 j50,70 j21,24 j
SM TEMO TERRITOIRES-MOBILITES Transport personne 38,99 j26,03 j10,01 j
FOSSIEUX Commune 40,54 j20,36 j13,44 j
AF EBERSVILLER Asa afer 33,50 j31,60 j6,50 j
NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE Commune 43,44 j31,31 j16,66 j
CCAS AMNEVILLE Ccas-Cias 42,78 j19,78 j17,50 j
GONDREXANGE Commune 37,36 j13,96 j12,11 j
MOYENVIC Commune 33,45 j19,18 j8,90 j
AF KALHAUSEN Asa afer 54,00 j52,60 j30,71 j
SIVOM VOIRIE CHATEAU-SALINS Sivom 42,00 j21,25 j18,71 j
SIVU ECLOS Sivu 34,88 j29,34 j12,18 j
SIVU EAU CHATEAU-SALINS Eau assainissement 35,33 j20,24 j15,31 j
CCAS SARREGUEMINES Ccas-Cias 49,70 j39,59 j29,69 j
CCAS FALCK Ccas-Cias 40,33 j37,09 j20,48 j
CHEMERY-LES-DEUX Commune 42,97 j35,12 j23,20 j
AZOUDANGE Commune 35,67 j25,53 j16,82 j
CCAS CREUTZWALD Ccas-Cias 31,83 j17,43 j13,34 j
HAGONDANGE Commune 34,52 j26,95 j16,62 j
IMLING Commune 35,76 j25,10 j19,36 j
PETITE-ROSSELLE Commune 34,04 j19,30 j17,97 j
SYNDT FORESTIER OBERDORFF Sivu 38,38 j29,83 j22,50 j
REDANGE Commune 32,43 j22,58 j17,88 j
FILSTROFF Commune 40,78 j29,31 j26,54 j
CCAS HAGONDANGE Ccas-Cias 31,11 j30,66 j17,43 j
LHOR Commune 36,60 j26,46 j23,17 j
WOIPPY Commune 37,17 j25,06 j23,90 j
VIC-SUR-SEILLE Commune 38,26 j31,88 j25,23 j

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Autres départements de Grand Est

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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