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11,72

Jours, délai médian 2025

médiane nationale 12,75 j · rang 25 sur 101

820

Budgets principaux

plus 334 budgets annexes, comptés à part

51

Au-delà de 30 jours

6,2 % des budgets principaux du département

11,28

Jours, délai médian 2023

écart 2025 − 2023 : 0,44 j

820 budgets principaux d’acheteurs publics sont rattachés de la Haute-Garonne, auxquels s’ajoutent 334 budgets annexes.

Le délai global de paiement médian y vaut 11,72 j pour l’exercice 2025, contre 11,28 j en 2023.

51 budgets principaux de la Haute-Garonne dépassent le délai réglementaire de 30 jours en 2025, soit 6,2 % d’entre eux.

Rapporté aux 101 départements et collectivités d’outre-mer couverts, le délai médian de la Haute-Garonne (31) occupe le rang 25, du plus court au plus long.

8 familles d’acheteurs publics et 23 types de collectivités sont représentés de la Haute-Garonne.

15 budgets principaux de la Haute-Garonne voient leur délai augmenter à chaque exercice tout en dépassant 30 jours en 2025, et 29 le voient diminuer à chaque exercice en partant au-dessus de ce délai.

30 jours, délai réglementaire 2023 : 11,28 jours, sur 803 budgets principaux 11,28 2023 2024 : 10,68 jours, sur 808 budgets principaux 10,68 2024 2025 : 11,72 jours, sur 820 budgets principaux 11,72 2025
Délai global de paiement médian des budgets principaux de la Haute-Garonne, en jours, exercices 2023, 2024, 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Le détail

Les trois exercices de la Haute-Garonne

Le nombre de budgets varie d’un exercice à l’autre : des budgets se créent, fusionnent et disparaissent. Une médiane est calculée sur les budgets principaux effectivement présents à l’exercice considéré.

Délai global de paiement médian des budgets principaux de la Haute-Garonne, par exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Exercice Budgets principaux Délai médian Au-delà de 30 j Part
Exercice 2023 803 11,28 j 64 8,0 %
Exercice 2024 808 10,68 j 55 6,8 %
Exercice 2025 820 11,72 j 51 6,2 %
Qui paie

Les familles d’acheteurs publics de la Haute-Garonne

Une commune, un syndicat d’eau et un service d’incendie n’ont ni les mêmes circuits de validation ni les mêmes volumes. Les huit familles du fichier sont servies par nombre de budgets ; 8 sont représentées en Haute-Garonne.

Délai global de paiement médian par famille d’acheteur public de la Haute-Garonne, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Famille d’acheteur Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Communes 584 10,29 j 21
Autres organismes locaux 88 14,27 j 15
CCAS et CIAS 70 17,38 j 9
Syndicats intercommunaux et mixtes 58 13,25 j 5
Intercommunalités 17 18,93 j 1
Départements 1 29,94 j 0
Régions 1 19,91 j 0
Services d’incendie et de secours (SDIS) 1 16,62 j 0

Les 23 types de collectivités présents en Haute-Garonne

Délai global de paiement médian par type de collectivité de la Haute-Garonne, exercice 2025. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Type Budgets principaux Délai médian 2025 Au-delà de 30 j
Commune 584 10,29 j 21
Ccas-Cias 70 17,38 j 9
Asa afer 61 14,67 j 12
Syndicat mixte fermé 22 13,78 j 3
Communauté commune 13 18,93 j 0
Sivom 13 9,60 j 0
Sivu 11 11,81 j 0
Syndicat mixte ouvert 11 21,00 j 2
Eau assainissement 8 13,04 j 1
Distribution énergie 5 9,71 j 0
Service public industriel et commercial 4 7,01 j 0
Budget administratif 3 18,01 j 1
Communauté agglomeration 3 23,44 j 1
Eau assainissement abrégée 3 14,12 j 0
Caisse des écoles 1 53,97 j 1
Centre gestion 1 18,89 j 0
Département 1 29,94 j 0
Etablissement public foncier local 1 18,70 j 0
Institution ou organisme interdépartemental 1 16,13 j 0
Métropole 1 14,35 j 0
Région 1 19,91 j 0
Sdis 1 16,62 j 0
Transport personne 1 21,27 j 0
Exercice 2025

Les budgets de la Haute-Garonne au-delà de 30 jours

51 budgets principaux de la Haute-Garonne affichent un délai global de paiement supérieur au délai réglementaire à l’exercice 2025. Ils figurent tous ci-dessous. Ce tableau publie un chiffre et sa source. Il ne qualifie aucune collectivité, et le délai d’un acheteur public ne dit rien de la cause du retard.

Budgets principaux de la Haute-Garonne dont le délai global de paiement dépasse 30 jours à l’exercice 2025, avec le délai de chaque exercice. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
ASA DU RAMIER Asa afer 31,03 j46,56 j143,82 j
ASA IRRIGATION VILLARIES Asa afer 26,20 j—136,00 j
ASA LE GALDOU CAMBIAC Asa afer 189,80 j30,50 j133,71 j
CCAS DE SALIES-DU-SALAT Ccas-Cias 28,00 j—114,00 j
ASA DE VILLENOUVELLE Asa afer 48,88 j26,22 j87,80 j
ASA HYDR. CAMBIAC ST MICHEL Asa afer 17,64 j15,25 j84,14 j
SMO HAUTE GARONNE MONTAGNE Syndicat mixte ouvert 53,95 j106,88 j78,52 j
AFP ARTIGUE Asa afer 17,44 j41,50 j76,75 j
ASA IRRIG DE LA LANTINE Asa afer 9,29 j43,40 j76,00 j
CCAS RIEUX Ccas-Cias 168,50 j39,50 j72,00 j
MONTREJEAU Commune 173,09 j126,19 j70,77 j
LABASTIDETTE Commune 34,17 j44,53 j65,62 j
SALIES-DU-SALAT Commune 11,58 j103,75 j65,28 j
FONBEAUZARD Commune ——64,96 j
A.S.A. MONESTROL - GIBEL Asa afer 25,75 j37,33 j61,91 j
CAISSE DES ECOLES DE TOULOUSE Caisse des écoles 20,70 j13,82 j53,97 j
CCAS L ISLE EN DODON Ccas-Cias ——50,75 j
ASA IRRIG. BORDES-DE-RIVIERE Asa afer 212,50 j34,17 j49,57 j
FENOUILLET Commune 72,40 j39,80 j49,23 j
ASA DU LAURAGAIS Asa afer 28,05 j42,22 j48,56 j
MARTRES-TOLOSANE Commune 37,66 j37,10 j48,12 j
A.S.A. DU GARDIJOL Asa afer 19,70 j8,00 j47,57 j
SM DVLPT PROMO SITE VALCABRERE Syndicat mixte ouvert 64,58 j43,71 j47,45 j
CCAS RAMONVILLE-SAINT-AGNE Ccas-Cias 67,34 j47,80 j45,99 j
CCAS FONBEAUZARD Ccas-Cias ——45,57 j
CCAS DE LEGUEVIN Ccas-Cias 16,10 j21,42 j45,46 j
CIAS Ccas-Cias 37,70 j25,84 j45,03 j
AYGUESVIVES Commune 14,22 j16,19 j44,46 j
LEGUEVIN Commune 17,21 j31,53 j42,64 j
MONTBRUN-LAURAGAIS Commune 43,89 j27,45 j40,35 j
CCAS D AUTERIVE Ccas-Cias 51,10 j28,08 j38,47 j
HAUTE-GARONNE INGENIERIE Budget administratif 29,40 j22,90 j36,95 j
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Commune 21,17 j28,32 j35,92 j
BORDES DE RIVIERE Commune 55,18 j46,19 j35,89 j
SYND MIXTE DECOSET Syndicat mixte fermé 37,29 j33,98 j35,21 j
LA MAGDELAINE SUR TARN Commune 36,01 j39,25 j34,61 j
CCAS L UNION Ccas-Cias 49,56 j31,12 j34,06 j
SYND DEPT ENERGIE H-G Syndicat mixte fermé 29,36 j29,79 j33,51 j
MONTLAUR Commune 26,70 j22,62 j33,43 j
LE MURETAIN AGGLO Communauté agglomeration 27,82 j24,54 j33,29 j
RAMONVILLE-SAINT-AGNE Commune 31,60 j29,62 j33,16 j
ASA DE L ESPERES Asa afer 6,32 j26,46 j32,75 j
AUTERIVE Commune 34,57 j25,99 j32,18 j
MELLES Commune 6,20 j10,81 j32,17 j
SEYSSES Commune 35,68 j30,62 j31,66 j
LABROQUERE Commune 37,82 j30,98 j31,37 j
SIVOM SAGe Syndicat mixte fermé 37,64 j30,89 j31,35 j
SIEVT Eau assainissement 13,73 j6,73 j31,21 j
CARBONNE Commune 21,48 j22,70 j30,59 j
L ISLE EN DODON Commune 36,12 j33,55 j30,39 j
LABASTIDE-BEAUVOIR Commune 17,24 j21,92 j30,11 j
Sur trois exercices

Les trajectoires de la Haute-Garonne

La source publie trois millésimes séparés. En les joignant sur l’identifiant du budget, on suit le même acheteur public d’un exercice à l’autre. Sont retenus ici les budgets principaux présents aux 3 exercices dont le délai varie dans le même sens à chaque exercice.

Délai en augmentation à chaque exercice, et au-delà de 30 jours en 2025

15 budgets de la Haute-Garonne remplissent cette condition.

Budgets principaux de la Haute-Garonne dont le délai global de paiement augmente à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
ASA DU RAMIER Asa afer 31,03 j46,56 j143,82 j
ASA IRRIG DE LA LANTINE Asa afer 9,29 j43,40 j76,00 j
AFP ARTIGUE Asa afer 17,44 j41,50 j76,75 j
A.S.A. MONESTROL - GIBEL Asa afer 25,75 j37,33 j61,91 j
LABASTIDETTE Commune 34,17 j44,53 j65,62 j
AYGUESVIVES Commune 14,22 j16,19 j44,46 j
CCAS DE LEGUEVIN Ccas-Cias 16,10 j21,42 j45,46 j
ASA DE L ESPERES Asa afer 6,32 j26,46 j32,75 j
MELLES Commune 6,20 j10,81 j32,17 j
LEGUEVIN Commune 17,21 j31,53 j42,64 j
ASA DU LAURAGAIS Asa afer 28,05 j42,22 j48,56 j
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Commune 21,17 j28,32 j35,92 j
LABASTIDE-BEAUVOIR Commune 17,24 j21,92 j30,11 j
CARBONNE Commune 21,48 j22,70 j30,59 j
SYND DEPT ENERGIE H-G Syndicat mixte fermé 29,36 j29,79 j33,51 j

Délai en diminution à chaque exercice, en partant au-delà de 30 jours en 2023

29 budgets de la Haute-Garonne remplissent cette condition.

Budgets principaux de la Haute-Garonne dont le délai global de paiement diminue à chaque exercice, 2023, 2024, 2025, en jours. Source : Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr.
Budget Type 202320242025
MONTREJEAU Commune 173,09 j126,19 j70,77 j
SAINT-JORY Commune 104,21 j60,38 j20,35 j
CCAS DE SAINT-JORY Ccas-Cias 79,35 j46,21 j25,92 j
SAINT-LYS Commune 61,07 j34,71 j22,67 j
CC DES HAUTS TOLOSANS Communauté commune 45,25 j14,60 j10,67 j
CCAS DE CORNEBARRIEU Ccas-Cias 41,48 j17,37 j6,92 j
POUZE Commune 63,49 j35,57 j29,48 j
CCAS LA SALVETAT SAINT GILLES Ccas-Cias 48,32 j19,40 j17,00 j
CCAS CASTANET-TOLOSAN Ccas-Cias 39,18 j26,02 j12,75 j
CCAS DE MONDONVILLE Ccas-Cias 37,97 j14,33 j13,00 j
ASA AVIGNONET FOLCARDE RIEUMAJ Asa afer 43,40 j35,46 j18,53 j
SAINT-BEAT - LEZ Commune 47,91 j35,73 j23,23 j
BAGNERES-DE-LUCHON Commune 48,38 j31,09 j23,95 j
HERRAN Commune 37,12 j16,72 j12,92 j
ASA IRRIGATION HAUTS COTEAUX Asa afer 35,09 j27,78 j13,21 j
CHEIN-DESSUS Commune 40,09 j29,34 j18,52 j
CCAS RAMONVILLE-SAINT-AGNE Ccas-Cias 67,34 j47,80 j45,99 j
BORDES DE RIVIERE Commune 55,18 j46,19 j35,89 j
MONDONVILLE Commune 38,52 j26,11 j22,43 j
CCAS PECHBONNIEU Ccas-Cias 32,89 j27,67 j17,33 j
L UNION Commune 43,66 j31,74 j28,49 j
SMO REMISE NAVIGABILITE TARN Syndicat mixte ouvert 35,58 j21,25 j21,00 j
PETR PAYS COMMINGES PYRENEES Syndicat mixte fermé 32,23 j19,87 j18,55 j
GOURDAN-POLIGNAN Commune 42,97 j34,11 j29,49 j
BOULOC Commune 31,52 j26,45 j19,21 j
SAINT JEAN L HERM Commune 30,53 j20,83 j18,88 j
CA LE GRAND OUEST TOULOUSAIN Communauté agglomeration 31,39 j25,29 j23,44 j
L ISLE EN DODON Commune 36,12 j33,55 j30,39 j
SM LES ABATTOIRS Syndicat mixte ouvert 31,36 j29,58 j28,72 j

Élargir

Autres départements de Occitanie

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris des Délais de paiement des collectivités territoriales — Ministères économiques et financiers, data.gouv.fr, exercices 2023, 2024, 2025 — 90 539 budgets au dernier millésime. La source publie trois jeux séparés, sans comparaison possible d’un exercice à l’autre. Ce que nous ajoutons est la jointure des trois millésimes sur l’identifiant du budget : c’est elle qui permet de suivre la trajectoire d’un même acheteur public, et elle n’existe pas dans la source.

Le délai médian publié est celui des budgets principaux ayant une valeur au millésime considéré ; les budgets annexes sont comptés à part et n’entrent dans aucune médiane. Une cellule vide veut dire que le budget n’est pas présent à cet exercice, jamais « zéro jour ». Aucune valeur n’est écrêtée ni corrigée.

Le délai réglementaire de 30 jours est celui de l’article R. 2192-10 du code de la commande publique, pris pour l’application de l’article L. 2192-10 du code de la commande publique : « Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice. »

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Couverture : 90 539 budgets et 101 départements et collectivités d’outre-mer, exercices 2023 à 2025. Dernière mise à jour des données le 30 août 2026.

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