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16

Communes qui majorent

sur 1 629 en France

60 %

Taux médian voté de la Haute-Garonne

médiane nationale 40 % · écart +20 points

13 123

Locaux taxés dans le champ

0,60 % des locaux concernés en France

1,0 M€

Montant réellement prélevé

0,27 % du produit national · 39ᵉ département par le montant

L’article 1407 ter du code général des impôts réserve cette majoration aux communes situées en zone tendue. 16 communes du département ont délibéré, et 13 d’entre elles voient des locaux taxés rattachés à ce champ dans le fichier. Les 6 744 articles effectivement prélevés de la Haute-Garonne portent un montant total de 1 039 392 €. Les communes du département qui ne figurent pas ici n’ont pas voté « 0 % » : elles ne sont pas éligibles, ou n’ont pas délibéré.

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Le détail

Les 16 communes majorantes de la Haute-Garonne

Servies du montant prélevé le plus élevé au plus bas. « Par article » rapporte le montant réellement prélevé au nombre d’articles qui l’ont supporté : c’est un constat du millésime dans cette commune, pas ce que paie un propriétaire donné — la valeur locative de son logement lui est propre et ne figure pas dans le fichier.

Communes de la Haute-Garonne ayant voté une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, millésime 2025 : taux voté, locaux taxés susceptibles de majoration, articles prélevés et montant. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Taux voté Locaux dans le champ Articles prélevés Montant prélevé Par article
Toulouse 31000 20 % 11 746 6 014 867 052 € 144 €
Ramonville-Saint-Agne 31520 60 % 358 166 48 251 € 291 €
Seilh 31840 60 % 109 52 19 863 € 382 €
Muret 31600 20 % 275 154 17 756 € 115 €
Fonsorbes 31470 60 % 68 42 17 621 € 420 €
Saint-Jean 31240 60 % 112 57 16 446 € 289 €
Portet-sur-Garonne 31120 60 % 110 62 12 638 € 204 €
Castelginest 31780 60 % 100 48 12 172 € 254 €
Aucamville 31140 60 % 95 51 7 572 € 148 €
Saint-Jory 31790 60 % 47 32 7 008 € 219 €
Péchabou 31320 60 % 27 13 5 972 € 459 €
Saint-Alban 31140 60 % 48 29 4 437 € 153 €
Auzeville-Tolosane 31320 20 % 28 24 2 604 € 109 €
Cépet 31620 60 % aucun recensé — — —
Mondouzil 31850 60 % aucun recensé — — —
Saint-Loup-Cammas 31140 60 % aucun recensé — — —

3 communes du département ont voté un taux sans qu’aucun local taxé ne soit rattaché à ce champ dans le fichier : Cépet, Mondouzil, Saint-Loup-Cammas. Leur taux reste en vigueur ; elles n’ont pas de page dédiée, faute de chiffres à y porter.

Les taux

2 taux différents sont votés en Haute-Garonne

La fourchette légale va de 5 % à 60 %. En Haute-Garonne, les conseils municipaux se répartissent ainsi.

Répartition des communes de la Haute-Garonne selon le taux de majoration voté, millésime 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Taux voté Communes Locaux dans le champ Montant prélevé
20 % 3 12 049 887 412 €
60 % 13 1 074 151 980 €

Ces valeurs décrivent des délibérations publiées par la DGFiP. Elles ne constituent ni un palmarès de communes, ni un conseil d’achat. Article 1407 ter du code général des impôts.

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Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 — fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises : quatre colonnes y décrivent la majoration votée sur les résidences secondaires. Les données 2026 ne sont pas publiées : cette page ne les anticipe pas.

TXMAJOTHRS
TH - TAUX DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
NLOCMAJOTHRS
TH - NOMBRE DE LOCAUX TAXES SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
VLMAJOTHRS
TH - BASE NETTE DES LOCAUX SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
MTMAJOTHRS
TH - MONTANT RÉEL DE LA MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
NBMAJOTHRS
TH - NOMBRE D'ARTICLES AYANT UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Aucune valeur n’est écrêtée, corrigée ni recalculée. Le montant réellement prélevé n’est pas le produit du taux par la base nette publiée : la base décrit les locaux susceptibles d’être majorés, le montant décrit ce qui a été prélevé, et les exonérations et dégrèvements jouent entre les deux. Sur les 1 608 communes où des locaux sont recensés, le montant prélevé représente en médiane 13,59 % de ce produit. Ce rapport est un constat du millésime : il ne sert jamais à reconstituer une valeur absente.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.

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