Avant de lire un chiffre
- Cette page publie ce que la commune a voté et ce qui a été prélevé sur son territoire. La majoration due pour un logement dépend de la valeur locative du bien, qui ne figure pas dans le fichier de la DGFiP : le calcul plus bas part de la part communale que vous lisez sur votre propre avis.
- Le nombre de locaux et la base nette décrivent les logements susceptibles d’être majorés ; le montant et le nombre d’articles décrivent ce qui a été effectivement prélevé. Les deux ne se déduisent pas l’un de l’autre.
- Données du millésime 2025. Le taux 2026 n’est pas publié : cette page ne l’anticipe pas, et une délibération peut le modifier chaque année.
La majoration votée à Tornac
25 %
Taux de majoration voté
fourchette légale 5 % à 60 %
165
Locaux taxés dans le champ
88 articles ont supporté un prélèvement, soit 53,33 % des locaux recensés
9 k€
Montant réellement prélevé
0,20 % du produit du Gard · 0,00 % du produit national
26 / 54
Position dans son département
communes majorantes du Gard classées par montant prélevé
L’article 1407 ter du code général des impôts autorise les communes situées en zone tendue à majorer, par délibération, de 5 % à 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due pour les logements meublés qui ne sont pas affectés à l’habitation principale. Tornac a retenu 25 %, soit 10,10 pointsde moins que le taux médian du Gard (35,10 %) et 15 pointsde moins que la médiane nationale (40 %). La commune appartient à CA Alès Agglomération ; la majoration, elle, est communale : son produit revient à la commune qui l’a votée.
Ce taux est celui qui a été voté. Il ne dit pas ce que vaut votre bien, ni comment il est détenu : un logement en SCI, en indivision ou loué meublé ne se déclare pas de la même façon. Faire le calcul pour mon logement.
Et si vous la louiez ?
Garder, louer à l’année ou aux touristes : comparer à Tornac
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La majoration sur votre logement à Tornac
Entrez la part communale de votre taxe d’habitation : la majoration de 25 % votée à Tornac s’affiche en euros.
Faire le calcul
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- La majoration porte sur la part communale de la taxe d’habitation due pour un logement meublé qui n’est pas une habitation principale (art. 1407 ter du CGI). Des frais de gestion de l’État s’y ajoutent sur l’avis.
- Un dégrèvement peut être demandé dans certains cas, notamment lorsque vous devez résider ailleurs pour votre activité professionnelle.
- Taux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas votre avis.
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Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.
Ce que le fichier publie pour Tornac
Quatre colonnes du fichier REI décrivent cette majoration. Elles sont reproduites telles quelles, avec leur libellé d’origine. Aucune n’est reconstituée à partir d’une autre.
| Ce que publie la DGFiP | Colonne | Valeur à Tornac |
|---|---|---|
| Taux de majoration des résidences secondaires | TXMAJOTHRS | 25 % |
| Nombre de locaux taxés susceptibles de majoration | NLOCMAJOTHRS | 165 |
| Base nette de ces locaux | VLMAJOTHRS | 337 902 € |
| Nombre d’articles ayant supporté un prélèvement supplémentaire | NBMAJOTHRS | 88 |
| Montant réel de la majoration | MTMAJOTHRS | 9 247 € |
Appliquer le taux de 25 % à la base nette publiée donnerait 84 476 €. Le montant réellement prélevé à Tornac est de 9 247 €, soit 10,90 % de ce produit théorique (médiane nationale : 13,59 %). L’écart n’est pas une erreur du fichier : la base décrit les locaux susceptibles d’être majorés, et tous ne le sont pas — exonérations, dégrèvements et changements d’affectation jouent entre les deux colonnes. Cette page ne comble jamais cet écart par un calcul.
Rapporté aux 88 articles qui l’ont supporté, le montant prélevé représente 105 € par article au titre du millésime 2025. C’est un constat sur les rôles de la commune, et non une prévision : la majoration due pour un logement donné dépend de sa valeur locative, que le fichier ne publie pas.
Sur les 1 629 communes majorantes de France, Tornac arrive au rang 1 170 par le montant prélevé, et pèse 0,00 % du produit national de la majoration (390,9 M€).
Les communes voisines au classement du Gard
Les communes majorantes du département qui encadrent Tornac par le montant prélevé. Ces écarts décrivent des délibérations et des rôles publiés par la DGFiP : ils ne constituent ni un palmarès de communes, ni un conseil d’achat.
| Commune | Taux voté | Écart avec Tornac | Locaux dans le champ | Montant prélevé |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Hilaire-d'Ozilhan | 35 % | +10 | 98 | 11 476 € |
| Sanilhac-Sagriès | 30 % | +5 | 135 | 10 993 € |
| Sabran | 30 % | +5 | 154 | 9 670 € |
| Fontarèches | 60 % | +35 | 82 | 9 659 € |
| Baron | 60 % | +35 | 66 | 8 706 € |
| Belvézet | 39 % | +14 | 137 | 8 475 € |
| Bernis | 40 % | +15 | 57 | 8 185 € |
| Saint-Christol-de-Rodières | 60 % | +35 | 63 | 7 897 € |
Élargir
- Majoration résidences secondaires dans le Gard (30) Les 54 communes majorantes du département, du montant le plus élevé au plus bas.
- La liste nationale des 1 629 communes majorantes Avec la répartition des taux votés en France et les fichiers téléchargeables.
- Comptable LMNP Comptabilité au réel et liasse du loueur en meublé, à distance.
- Expert-comptable SCI Détention en société civile, déclaration 2072 ou comptes à l’IS.
- Poser une question au cabinet
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- Aigremont
- Aigues-Mortes
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- Belvézet
- Bernis
- Blauzac
- Caissargues
- Castillon-du-Gard
- Cavillargues
- Collias
- Dions
- Euzet
- Flaux
- Fons-sur-Lussan
- Fontarèches
- Fressac
- Gallargues-le-Montueux
- Générargues
- La Bastide-d'Engras
- La Bruguière
- Le Grau-du-Roi
- Le Pin
- Marguerittes
- Martignargues
- Massillargues-Attuech
- Montaren-et-Saint-Médiers
- Nîmes
- Orthoux-Sérignac-Quilhan
- Pougnadoresse
- Pouzilhac
- Rodilhan
- Sabran
- Saint-André-d'Olérargues
- Saint-André-de-Roquepertuis
- Saint-Christol-de-Rodières
- Saint-Hilaire-d'Ozilhan
- Saint-Hippolyte-de-Montaigu
- Saint-Jean-de-Serres
- Saint-Maximin
- Saint-Quentin-la-Poterie
- Saint-Siffret
- Saint-Victor-des-Oules
- Sanilhac-Sagriès
- Sauve
- Sernhac
- Vallabrix
- Valliguières
- Vers-Pont-du-Gard
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D’où viennent ces chiffres
Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 —
fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même
fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises : quatre
colonnes y décrivent la majoration votée sur les résidences secondaires.
Les données 2026 ne sont pas publiées : cette page ne les anticipe pas.
- TXMAJOTHRS
- TH - TAUX DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NLOCMAJOTHRS
- TH - NOMBRE DE LOCAUX TAXES SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- VLMAJOTHRS
- TH - BASE NETTE DES LOCAUX SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- MTMAJOTHRS
- TH - MONTANT RÉEL DE LA MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NBMAJOTHRS
- TH - NOMBRE D'ARTICLES AYANT UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Aucune valeur n’est écrêtée, corrigée ni recalculée. Le montant réellement prélevé n’est pas le produit du taux par la base nette publiée : la base décrit les locaux susceptibles d’être majorés, le montant décrit ce qui a été prélevé, et les exonérations et dégrèvements jouent entre les deux. Sur les 1 608 communes où des locaux sont recensés, le montant prélevé représente en médiane 13,59 % de ce produit. Ce rapport est un constat du millésime : il ne sert jamais à reconstituer une valeur absente.
Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.