15
Communes qui majorent
sur 1 629 en France
40 %
Taux médian voté de la Seine-Maritime
médiane nationale 40 % · écart 0 point
3 398
Locaux taxés dans le champ
0,15 % des locaux concernés en France
158 k€
Montant réellement prélevé
0,04 % du produit national · 52ᵉ département par le montant
L’article 1407 ter du code général des impôts réserve cette majoration aux communes situées en zone tendue. 15 communes du département ont délibéré, et 14 d’entre elles voient des locaux taxés rattachés à ce champ dans le fichier. Les 2 160 articles effectivement prélevés de la Seine-Maritime portent un montant total de 157 926 €. Les communes du département qui ne figurent pas ici n’ont pas voté « 0 % » : elles ne sont pas éligibles, ou n’ont pas délibéré.
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Les 15 communes majorantes de la Seine-Maritime
Servies du montant prélevé le plus élevé au plus bas. « Par article » rapporte le montant réellement prélevé au nombre d’articles qui l’ont supporté : c’est un constat du millésime dans cette commune, pas ce que paie un propriétaire donné — la valeur locative de son logement lui est propre et ne figure pas dans le fichier.
| Commune | Taux voté | Locaux dans le champ | Articles prélevés | Montant prélevé | Par article |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Valery-en-Caux 76460 | 45 % | 999 | 610 | 55 240 € | 91 € |
| Yport 76111 | 29 % | 455 | 318 | 28 528 € | 90 € |
| Quiberville-sur-Mer 76860 | 60 % | 343 | 218 | 28 449 € | 131 € |
| Saint-Pierre-en-Port 76540 | 40 % | 330 | 199 | 22 882 € | 115 € |
| Saint-Martin-aux-Buneaux 76450 | 15 % | 439 | 274 | 5 875 € | 21 € |
| Blosseville 76460 | 60 % | 99 | 56 | 4 215 € | 75 € |
| La Poterie-Cap-d'Antifer 76280 | 60 % | 47 | 28 | 2 695 € | 96 € |
| Veulettes-sur-Mer 76450 | 10 % | 406 | 284 | 2 586 € | 9 € |
| Longueil 76860 | 10 % | 90 | 51 | 2 006 € | 39 € |
| Butot-Vénesville 76450 | 60 % | 36 | 25 | 1 686 € | 67 € |
| Pierrefiques 76280 | 30 % | 38 | 22 | 1 458 € | 66 € |
| Rainfreville 76730 | 60 % | 25 | 16 | 1 289 € | 81 € |
| Malleville-les-Grès 76450 | 20 % | 55 | 34 | 908 € | 27 € |
| Saint-Pierre-le-Vieux 76740 | 20 % | 36 | 25 | 109 € | 4 € |
| Maniquerville 76400 | 40 % | aucun recensé | — | — | — |
Une commune du département a voté un taux sans qu’aucun local taxé ne soit rattaché à ce champ dans le fichier : Maniquerville. Son taux reste en vigueur ; elle n’a pas de page dédiée, faute de chiffres à y porter.
8 taux différents sont votés en Seine-Maritime
La fourchette légale va de 5 % à 60 %. En Seine-Maritime, les conseils municipaux se répartissent ainsi.
| Taux voté | Communes | Locaux dans le champ | Montant prélevé |
|---|---|---|---|
| 10 % | 2 | 496 | 4 592 € |
| 15 % | 1 | 439 | 5 875 € |
| 20 % | 2 | 91 | 1 017 € |
| 29 % | 1 | 455 | 28 528 € |
| 30 % | 1 | 38 | 1 458 € |
| 40 % | 2 | 330 | 22 882 € |
| 45 % | 1 | 999 | 55 240 € |
| 60 % | 5 | 550 | 38 334 € |
Ces valeurs décrivent des délibérations publiées par la DGFiP. Elles ne constituent ni un palmarès de communes, ni un conseil d’achat. Article 1407 ter du code général des impôts.
Élargir
- La liste nationale des 1 629 communes majorantes Avec la répartition des taux votés en France et les fichiers téléchargeables.
- Comptable LMNP : l’accompagnement du loueur en meublé Pour un bien loué meublé, la majoration n’est qu’une ligne du dossier.
- Expert-comptable SCI Pour un bien détenu en société civile immobilière.
- Reventes rapides de logements L’écart entre deux prix de vente successifs du même bien, département par département.
- Poser une question au cabinet
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D’où viennent ces chiffres
Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 —
fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même
fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises : quatre
colonnes y décrivent la majoration votée sur les résidences secondaires.
Les données 2026 ne sont pas publiées : cette page ne les anticipe pas.
- TXMAJOTHRS
- TH - TAUX DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NLOCMAJOTHRS
- TH - NOMBRE DE LOCAUX TAXES SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- VLMAJOTHRS
- TH - BASE NETTE DES LOCAUX SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- MTMAJOTHRS
- TH - MONTANT RÉEL DE LA MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NBMAJOTHRS
- TH - NOMBRE D'ARTICLES AYANT UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Aucune valeur n’est écrêtée, corrigée ni recalculée. Le montant réellement prélevé n’est pas le produit du taux par la base nette publiée : la base décrit les locaux susceptibles d’être majorés, le montant décrit ce qui a été prélevé, et les exonérations et dégrèvements jouent entre les deux. Sur les 1 608 communes où des locaux sont recensés, le montant prélevé représente en médiane 13,59 % de ce produit. Ce rapport est un constat du millésime : il ne sert jamais à reconstituer une valeur absente.
Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.