16
Communes qui majorent
sur 1 629 en France
17,50 %
Taux médian voté du Doubs
médiane nationale 40 % · écart -22,50 points
1 477
Locaux taxés dans le champ
0,07 % des locaux concernés en France
56 k€
Montant réellement prélevé
0,01 % du produit national · 55ᵉ département par le montant
L’article 1407 ter du code général des impôts réserve cette majoration aux communes situées en zone tendue. 16 communes du département ont délibéré, et 13 d’entre elles voient des locaux taxés rattachés à ce champ dans le fichier. Les 904 articles effectivement prélevés du Doubs portent un montant total de 55 897 €. Les communes du département qui ne figurent pas ici n’ont pas voté « 0 % » : elles ne sont pas éligibles, ou n’ont pas délibéré.
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Les 16 communes majorantes du Doubs
Servies du montant prélevé le plus élevé au plus bas. « Par article » rapporte le montant réellement prélevé au nombre d’articles qui l’ont supporté : c’est un constat du millésime dans cette commune, pas ce que paie un propriétaire donné — la valeur locative de son logement lui est propre et ne figure pas dans le fichier.
| Commune | Taux voté | Locaux dans le champ | Articles prélevés | Montant prélevé | Par article |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Fourgs 25300 | 40 % | 261 | 147 | 22 394 € | 152 € |
| Mouthe 25240 | 20 % | 230 | 130 | 8 397 € | 65 € |
| Montperreux 25160 | 10 % | 246 | 158 | 7 105 € | 45 € |
| Chaux-Neuve 25240 | 20 % | 119 | 69 | 4 745 € | 69 € |
| Chapelle-des-Bois 25240 | 25 % | 89 | 46 | 3 812 € | 83 € |
| Bonnevaux 25560 | 60 % | 21 | 16 | 2 446 € | 153 € |
| Saint-Point-Lac 25160 | 5 % | 134 | 85 | 1 631 € | 19 € |
| Les Grangettes 25160 | 5 % | 163 | 105 | 1 268 € | 12 € |
| Saint-Antoine 25370 | 20 % | 24 | 17 | 1 127 € | 66 € |
| Vaux-et-Chantegrue 25160 | 10 % | 66 | 41 | 1 059 € | 26 € |
| Remoray-Boujeons 25160 | 10 % | 41 | 26 | 818 € | 31 € |
| Les Villedieu 25240 | 15 % | 64 | 29 | 602 € | 21 € |
| Malpas 25160 | 5 % | 19 | 15 | 248 € | 17 € |
| Pays-de-Montbenoît 25650 | 5 % | aucun recensé | 20 | 245 € | 12 € |
| Les Alliés 25300 | 30 % | aucun recensé | — | — | — |
| Longemaison 25690 | 30 % | aucun recensé | — | — | — |
3 communes du département ont voté un taux sans qu’aucun local taxé ne soit rattaché à ce champ dans le fichier : Les Alliés, Longemaison, Pays-de-Montbenoît. Leur taux reste en vigueur ; elles n’ont pas de page dédiée, faute de chiffres à y porter.
8 taux différents sont votés dans le Doubs
La fourchette légale va de 5 % à 60 %. Dans le Doubs, les conseils municipaux se répartissent ainsi.
| Taux voté | Communes | Locaux dans le champ | Montant prélevé |
|---|---|---|---|
| 5 % | 4 | 316 | 3 392 € |
| 10 % | 3 | 353 | 8 982 € |
| 15 % | 1 | 64 | 602 € |
| 20 % | 3 | 373 | 14 269 € |
| 25 % | 1 | 89 | 3 812 € |
| 30 % | 2 | 0 | 0 € |
| 40 % | 1 | 261 | 22 394 € |
| 60 % | 1 | 21 | 2 446 € |
Ces valeurs décrivent des délibérations publiées par la DGFiP. Elles ne constituent ni un palmarès de communes, ni un conseil d’achat. Article 1407 ter du code général des impôts.
Élargir
- La liste nationale des 1 629 communes majorantes Avec la répartition des taux votés en France et les fichiers téléchargeables.
- Comptable LMNP : l’accompagnement du loueur en meublé Pour un bien loué meublé, la majoration n’est qu’une ligne du dossier.
- Expert-comptable SCI Pour un bien détenu en société civile immobilière.
- Reventes rapides de logements L’écart entre deux prix de vente successifs du même bien, département par département.
- Poser une question au cabinet
Autres départements de Bourgogne-Franche-Comté
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D’où viennent ces chiffres
Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 —
fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même
fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises : quatre
colonnes y décrivent la majoration votée sur les résidences secondaires.
Les données 2026 ne sont pas publiées : cette page ne les anticipe pas.
- TXMAJOTHRS
- TH - TAUX DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NLOCMAJOTHRS
- TH - NOMBRE DE LOCAUX TAXES SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- VLMAJOTHRS
- TH - BASE NETTE DES LOCAUX SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- MTMAJOTHRS
- TH - MONTANT RÉEL DE LA MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NBMAJOTHRS
- TH - NOMBRE D'ARTICLES AYANT UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Aucune valeur n’est écrêtée, corrigée ni recalculée. Le montant réellement prélevé n’est pas le produit du taux par la base nette publiée : la base décrit les locaux susceptibles d’être majorés, le montant décrit ce qui a été prélevé, et les exonérations et dégrèvements jouent entre les deux. Sur les 1 608 communes où des locaux sont recensés, le montant prélevé représente en médiane 13,59 % de ce produit. Ce rapport est un constat du millésime : il ne sert jamais à reconstituer une valeur absente.
Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.