15
Communes qui majorent
sur 1 629 en France
60 %
Taux médian voté de la Seine-Saint-Denis
médiane nationale 40 % · écart +20 points
7 234
Locaux taxés dans le champ
0,33 % des locaux concernés en France
2,8 M€
Montant réellement prélevé
0,72 % du produit national · 28ᵉ département par le montant
L’article 1407 ter du code général des impôts réserve cette majoration aux communes situées en zone tendue. 15 communes du département ont délibéré, et 15 d’entre elles voient des locaux taxés rattachés à ce champ dans le fichier. Les 4 336 articles effectivement prélevés de la Seine-Saint-Denis portent un montant total de 2 800 911 €. Les communes du département qui ne figurent pas ici n’ont pas voté « 0 % » : elles ne sont pas éligibles, ou n’ont pas délibéré.
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Les 15 communes majorantes de la Seine-Saint-Denis
Servies du montant prélevé le plus élevé au plus bas. « Par article » rapporte le montant réellement prélevé au nombre d’articles qui l’ont supporté : c’est un constat du millésime dans cette commune, pas ce que paie un propriétaire donné — la valeur locative de son logement lui est propre et ne figure pas dans le fichier.
| Commune | Taux voté | Locaux dans le champ | Articles prélevés | Montant prélevé | Par article |
|---|---|---|---|---|---|
| Montreuil 93100 | 60 % | 1 090 | 624 | 494 277 € | 792 € |
| Saint-Denis 93200 | 60 % | 1 366 | 853 | 472 231 € | 554 € |
| Saint-Ouen-sur-Seine 93400 | 60 % | 1 021 | 621 | 444 208 € | 715 € |
| Pantin 93500 | 60 % | 750 | 450 | 250 328 € | 556 € |
| Drancy 93700 | 50 % | 574 | 338 | 191 908 € | 568 € |
| Bagnolet 93170 | 60 % | 405 | 241 | 191 189 € | 793 € |
| Noisy-le-Sec 93130 | 60 % | 332 | 200 | 184 599 € | 923 € |
| Bobigny 93000 | 60 % | 249 | 178 | 160 745 € | 903 € |
| Sevran 93270 | 60 % | 185 | 117 | 124 676 € | 1 066 € |
| Livry-Gargan 93190 | 20 % | 428 | 236 | 78 695 € | 333 € |
| Neuilly-Plaisance 93360 | 40 % | 234 | 132 | 76 720 € | 581 € |
| La Courneuve 93120 | 60 % | 198 | 115 | 57 401 € | 499 € |
| Le Pré-Saint-Gervais 93310 | 20 % | 269 | 164 | 29 281 € | 179 € |
| L'Île-Saint-Denis 93450 | 60 % | 77 | 38 | 24 609 € | 648 € |
| Coubron 93470 | 40 % | 56 | 29 | 20 044 € | 691 € |
4 taux différents sont votés en Seine-Saint-Denis
La fourchette légale va de 5 % à 60 %. En Seine-Saint-Denis, les conseils municipaux se répartissent ainsi.
| Taux voté | Communes | Locaux dans le champ | Montant prélevé |
|---|---|---|---|
| 20 % | 2 | 697 | 107 976 € |
| 40 % | 2 | 290 | 96 764 € |
| 50 % | 1 | 574 | 191 908 € |
| 60 % | 10 | 5 673 | 2 404 263 € |
Ces valeurs décrivent des délibérations publiées par la DGFiP. Elles ne constituent ni un palmarès de communes, ni un conseil d’achat. Article 1407 ter du code général des impôts.
Élargir
- La liste nationale des 1 629 communes majorantes Avec la répartition des taux votés en France et les fichiers téléchargeables.
- Comptable LMNP : l’accompagnement du loueur en meublé Pour un bien loué meublé, la majoration n’est qu’une ligne du dossier.
- Expert-comptable SCI Pour un bien détenu en société civile immobilière.
- Reventes rapides de logements L’écart entre deux prix de vente successifs du même bien, département par département.
- Poser une question au cabinet
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D’où viennent ces chiffres
Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 —
fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même
fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises : quatre
colonnes y décrivent la majoration votée sur les résidences secondaires.
Les données 2026 ne sont pas publiées : cette page ne les anticipe pas.
- TXMAJOTHRS
- TH - TAUX DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NLOCMAJOTHRS
- TH - NOMBRE DE LOCAUX TAXES SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- VLMAJOTHRS
- TH - BASE NETTE DES LOCAUX SUSCEPTIBLES DE MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- MTMAJOTHRS
- TH - MONTANT RÉEL DE LA MAJORATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
- NBMAJOTHRS
- TH - NOMBRE D'ARTICLES AYANT UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Aucune valeur n’est écrêtée, corrigée ni recalculée. Le montant réellement prélevé n’est pas le produit du taux par la base nette publiée : la base décrit les locaux susceptibles d’être majorés, le montant décrit ce qui a été prélevé, et les exonérations et dégrèvements jouent entre les deux. Sur les 1 608 communes où des locaux sont recensés, le montant prélevé représente en médiane 13,59 % de ce produit. Ce rapport est un constat du millésime : il ne sert jamais à reconstituer une valeur absente.
Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.