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Avant de lire ce tableau

  • Le taux dépend du lieu d’implantation de l’établissement, pas du siège de l’entreprise. Un employeur qui a deux établissements dans deux communes différentes peut relever de deux taux.
  • Aucun montant n’est calculé ici. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de seuil que le fichier des taux ne porte pas.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Une commune sans taux n’est pas une commune exonérée par faveur : c’est une commune qu’aucune autorité organisatrice n’a assujettie au fichier relevé. Elles sont listées, elles aussi.

282

Communes soumises

sur 563 relevées

0,60 %

Taux médian

−0,20 pt par rapport à la médiane nationale

2,00 %

Taux le plus élevé

le plus bas : 0,15 %

373 445

Habitants concernés

population des communes soumises

Qui perçoit

4 zones de versement dans le Doubs

Chaque zone vote un taux unique, valable sur tout son ressort. Sa page donne l’historique daté de ses changements et la liste complète des communes couvertes, ici et ailleurs.

Zones de versement mobilité présentes dans ce département
Zone de versement Taux Depuis Communes
CU Grand Besançon Métropole 2,00 % 1er janvier 2026 67
CA Pays de Montbéliard Agglomération 1,80 % 1er janvier 2026 73
CC du Pays d'Héricourt 0,60 % 1er janvier 2026 23
PETR du Doubs Central 0,15 % 1er janvier 2026 139

4 taux différents coexistent dans le département : 2,00 % sur 67 communes, 1,80 % sur 73 communes, 0,60 % sur 3 communes, 0,15 % sur 139 communes.

Le détail

Les 563 communes, une par une

Toutes les communes du département relevées au référentiel, par ordre alphabétique, avec les trois taux tels qu’ils y figurent. Un tiret signifie que le fichier ne porte pas de taux pour cette commune, pas qu’il en porte un à zéro.

Taux de versement mobilité commune par commune dans ce département
Commune Versement mobilité Additionnel Régional et rural Zone de versement
Abbans-Dessous 25001 · 250 hab. — — 0,15 % —
Abbans-Dessus 25002 · 282 hab. — — 0,15 % —
Abbenans 25003 · 321 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Abbévillers 25004 · 1 071 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Accolans 25005 · 87 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Adam-lès-Passavant 25006 · 88 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Adam-lès-Vercel 25007 · 105 hab. — — 0,15 % —
Aibre 25008 · 434 hab. 0,60 % — 0,15 % CC du Pays d'Héricourt
Aïssey 25009 · 168 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Allenjoie 25011 · 719 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Allondans 25013 · 234 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Amagney 25014 · 934 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Amancey 25015 · 744 hab. — — 0,15 % —
Amathay-Vésigneux 25016 · 175 hab. — — 0,15 % —
Amondans 25017 · 85 hab. — — 0,15 % —
Anteuil 25018 · 602 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Appenans 25019 · 385 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Arbouans 25020 · 876 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Arc-et-Senans 25021 · 1 620 hab. — — 0,15 % —
Arc-sous-Cicon 25025 · 768 hab. — — 0,15 % —
Arc-sous-Montenot 25026 · 227 hab. — — 0,15 % —
Arcey 25022 · 1 489 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Arçon 25024 · 961 hab. — — 0,15 % —
Aubonne 25029 · 266 hab. — — 0,15 % —
Audeux 25030 · 420 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Audincourt 25031 · 14 071 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Autechaux 25032 · 449 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Autechaux-Roide 25033 · 487 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Avanne-Aveney 25036 · 2 256 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Avilley 25038 · 150 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Avoudrey 25039 · 982 hab. — — 0,15 % —
Badevel 25040 · 808 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Bannans 25041 · 370 hab. — — 0,15 % —
Bart 25043 · 1 985 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Bartherans 25044 · 60 hab. — — 0,15 % —
Battenans-les-Mines 25045 · 38 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Battenans-Varin 25046 · 79 hab. — — 0,15 % —
Baume-les-Dames 25047 · 5 155 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Bavans 25048 · 3 582 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Belfays 25049 · 127 hab. — — 0,15 % —
Belleherbe 25051 · 630 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Belmont 25052 · 79 hab. — — 0,15 % —
Belvoir 25053 · 95 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Berche 25054 · 534 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Berthelange 25055 · 354 hab. — — 0,15 % —
Besançon 25056 · 118 489 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Bethoncourt 25057 · 5 308 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Beure 25058 · 1 305 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Beutal 25059 · 271 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Bief 25061 · 108 hab. — — 0,15 % —
Blamont 25063 · 1 225 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Blarians 25065 · 56 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Blussangeaux 25066 · 75 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Blussans 25067 · 187 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Bolandoz 25070 · 383 hab. — — 0,15 % —
Bondeval 25071 · 481 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Bonnal 25072 · 20 hab. — — 0,15 % —
Bonnay 25073 · 826 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Bonnétage 25074 · 987 hab. — — 0,15 % —
Bonnevaux 25075 · 410 hab. — — 0,15 % —
Bouclans 25078 · 1 053 hab. — — 0,15 % —
Boujailles 25079 · 461 hab. — — 0,15 % —
Bourguignon 25082 · 876 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Bournois 25083 · 188 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Boussières 25084 · 1 208 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Bouverans 25085 · 461 hab. — — 0,15 % —
Braillans 25086 · 203 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Branne 25087 · 179 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Breconchaux 25088 · 85 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Bremondans 25089 · 107 hab. — — 0,15 % —
Brères 25090 · 78 hab. — — 0,15 % —
Bretigney 25093 · 74 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Bretigney-Notre-Dame 25094 · 118 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Bretonvillers 25095 · 280 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Brey-et-Maison-du-Bois 25096 · 188 hab. — — 0,15 % —
Brognard 25097 · 471 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Buffard 25098 · 187 hab. — — 0,15 % —
Bugny 25099 · 257 hab. — — 0,15 % —
Bulle 25100 · 505 hab. — — 0,15 % —
Burgille 25101 · 562 hab. — — 0,15 % —
Burnevillers 25102 · 48 hab. — — 0,15 % —
Busy 25103 · 682 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
By 25104 · 79 hab. — — 0,15 % —
Byans-sur-Doubs 25105 · 613 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Cademène 25106 · 66 hab. — — 0,15 % —
Cendrey 25107 · 200 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Cernay-l'Église 25108 · 319 hab. — — 0,15 % —
Cessey 25109 · 326 hab. — — 0,15 % —
Chaffois 25110 · 1 032 hab. — — 0,15 % —
Chalèze 25111 · 366 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chalezeule 25112 · 1 335 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chamesey 25113 · 143 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Chamesol 25114 · 383 hab. — — 0,15 % —
Champagney 25115 · 269 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Champlive 25116 · 253 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Champoux 25117 · 90 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Champvans-les-Moulins 25119 · 309 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chantrans 25120 · 381 hab. — — 0,15 % —
Chapelle-d'Huin 25122 · 549 hab. — — 0,15 % —
Chapelle-des-Bois 25121 · 268 hab. — — 0,15 % —
Charmauvillers 25124 · 285 hab. — — 0,15 % —
Charmoille 25125 · 317 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Charnay 25126 · 467 hab. — — 0,15 % —
Charquemont 25127 · 2 900 hab. — — 0,15 % —
Chassagne-Saint-Denis 25129 · 138 hab. — — 0,15 % —
Châteauvieux-les-Fossés 25130 · 9 hab. — — 0,15 % —
Châtelblanc 25131 · 117 hab. — — 0,15 % —
Châtillon-Guyotte 25132 · 141 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Châtillon-le-Duc 25133 · 2 042 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chaucenne 25136 · 529 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chaux-lès-Passavant 25141 · 124 hab. — — 0,15 % —
Chaux-Neuve 25142 · 338 hab. — — 0,15 % —
Chay 25143 · 194 hab. — — 0,15 % —
Chazot 25145 · 117 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Chemaudin et Vaux 25147 · 2 113 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chenecey-Buillon 25149 · 491 hab. — — 0,15 % —
Chevigney-lès-Vercel 25151 · 141 hab. — — 0,15 % —
Chevigney-sur-l'Ognon 25150 · 296 hab. — — 0,15 % —
Chevroz 25153 · 143 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Chouzelot 25154 · 249 hab. — — 0,15 % —
Cléron 25155 · 289 hab. — — 0,15 % —
Colombier-Fontaine 25159 · 1 232 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Consolation-Maisonnettes 25161 · 23 hab. — — 0,15 % —
Corcelle-Mieslot 25163 · 88 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Corcelles-Ferrières 25162 · 214 hab. — — 0,15 % —
Corcondray 25164 · 148 hab. — — 0,15 % —
Côtebrune 25166 · 76 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Cour-Saint-Maurice 25173 · 147 hab. — — 0,15 % —
Courcelles 25171 · 102 hab. — — 0,15 % —
Courcelles-lès-Montbéliard 25170 · 1 370 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Courchapon 25172 · 247 hab. — — 0,15 % —
Courtefontaine 25174 · 247 hab. — — 0,15 % —
Courtetain-et-Salans 25175 · 93 hab. — — 0,15 % —
Courvières 25176 · 317 hab. — — 0,15 % —
Crosey-le-Grand 25177 · 158 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Crosey-le-Petit 25178 · 119 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Crouzet-Migette 25180 · 118 hab. — — 0,15 % —
Cubrial 25181 · 146 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Cubry 25182 · 104 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Cusance 25183 · 76 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Cuse-et-Adrisans 25184 · 274 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Cussey-sur-l'Ognon 25186 · 1 055 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Cussey-sur-Lison 25185 · 68 hab. — — 0,15 % —
Dambelin 25187 · 512 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Dambenois 25188 · 733 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Dammartin-les-Templiers 25189 · 218 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Dampierre-les-Bois 25190 · 1 615 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Dampierre-sur-le-Doubs 25191 · 450 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Dampjoux 25192 · 162 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Damprichard 25193 · 1 776 hab. — — 0,15 % —
Dannemarie 25194 · 116 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Dannemarie-sur-Crète 25195 · 1 486 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Dasle 25196 · 1 363 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Deluz 25197 · 630 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Désandans 25198 · 709 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Déservillers 25199 · 341 hab. — — 0,15 % —
Devecey 25200 · 1 296 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Dommartin 25201 · 864 hab. — — 0,15 % —
Dompierre-les-Tilleuls 25202 · 291 hab. — — 0,15 % —
Domprel 25203 · 172 hab. — — 0,15 % —
Doubs 25204 · 3 335 hab. — — 0,15 % —
Dung 25207 · 630 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Durnes 25208 · 204 hab. — — 0,15 % —
Échay 25209 · 113 hab. — — 0,15 % —
Échenans 25210 · 163 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Échevannes 25211 · 88 hab. — — 0,15 % —
École-Valentin 25212 · 2 579 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Écot 25214 · 510 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Écurcey 25216 · 270 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Émagny 25217 · 629 hab. — — 0,15 % —
Épenouse 25218 · 167 hab. — — 0,15 % —
Épenoy 25219 · 649 hab. — — 0,15 % —
Épeugney 25220 · 590 hab. — — 0,15 % —
Esnans 25221 · 65 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Étalans 25222 · 1 643 hab. — — 0,15 % —
Éternoz-Vallée-du-Lison 25223 · 343 hab. — — 0,15 % —
Étouvans 25224 · 823 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Étrabonne 25225 · 182 hab. — — 0,15 % —
Étrappe 25226 · 202 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Étray 25227 · 293 hab. — — 0,15 % —
Étupes 25228 · 3 689 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Évillers 25229 · 387 hab. — — 0,15 % —
Exincourt 25230 · 3 277 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Eysson 25231 · 121 hab. — — 0,15 % —
Faimbe 25232 · 96 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Fallerans 25233 · 293 hab. — — 0,15 % —
Ferrières-le-Lac 25234 · 160 hab. — — 0,15 % —
Ferrières-les-Bois 25235 · 328 hab. — — 0,15 % —
Fertans 25236 · 319 hab. — — 0,15 % —
Fesches-le-Châtel 25237 · 2 129 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Fessevillers 25238 · 161 hab. — — 0,15 % —
Feule 25239 · 190 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Flagey 25241 · 129 hab. — — 0,15 % —
Flagey-Rigney 25242 · 137 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Flangebouche 25243 · 850 hab. — — 0,15 % —
Fleurey 25244 · 84 hab. — — 0,15 % —
Fontain 25245 · 1 207 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Fontaine-lès-Clerval 25246 · 253 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Fontenelle-Montby 25247 · 84 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Fontenotte 25249 · 60 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Fourbanne 25251 · 155 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Fourcatier-et-Maison-Neuve 25252 · 130 hab. — — 0,15 % —
Fourg 25253 · 370 hab. — — 0,15 % —
Fournet-Blancheroche 25255 · 353 hab. — — 0,15 % —
Fournets-Luisans 25288 · 744 hab. — — 0,15 % —
Frambouhans 25256 · 867 hab. — — 0,15 % —
Franey 25257 · 263 hab. — — 0,15 % —
Franois 25258 · 2 257 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Frasne 25259 · 1 975 hab. — — 0,15 % —
Froidevaux 25261 · 83 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Fuans 25262 · 473 hab. — — 0,15 % —
Gellin 25263 · 267 hab. — — 0,15 % —
Gémonval 25264 · 81 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Geneuille 25265 · 1 280 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Geney 25266 · 125 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Gennes 25267 · 669 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Germéfontaine 25268 · 121 hab. — — 0,15 % —
Germondans 25269 · 57 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Gevresin 25270 · 158 hab. — — 0,15 % —
Gilley 25271 · 1 842 hab. — — 0,15 % —
Glamondans 25273 · 195 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Glay 25274 · 339 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Glère 25275 · 176 hab. — — 0,15 % —
Gondenans-les-Moulins 25277 · 84 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Gondenans-Montby 25276 · 161 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Gonsans 25278 · 554 hab. — — 0,15 % —
Gouhelans 25279 · 118 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Goumois 25280 · 181 hab. — — 0,15 % —
Goux-lès-Dambelin 25281 · 270 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Goux-sous-Landet 25283 · 61 hab. — — 0,15 % —
Grand-Charmont 25284 · 5 873 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Grand'Combe-Châteleu 25285 · 1 491 hab. — — 0,15 % —
Grand'Combe-des-Bois 25286 · 125 hab. — — 0,15 % —
Grandfontaine 25287 · 1 827 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Grandfontaine-sur-Creuse 25289 · 75 hab. — — 0,15 % —
Granges-Narboz 25293 · 1 359 hab. — — 0,15 % —
Grosbois 25298 · 255 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Guillon-les-Bains 25299 · 108 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Guyans-Durnes 25300 · 318 hab. — — 0,15 % —
Guyans-Vennes 25301 · 838 hab. — — 0,15 % —
Hérimoncourt 25304 · 3 508 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Houtaud 25309 · 1 216 hab. — — 0,15 % —
Huanne-Montmartin 25310 · 101 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Hyémondans 25311 · 191 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Hyèvre-Magny 25312 · 61 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Hyèvre-Paroisse 25313 · 190 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Indevillers 25314 · 236 hab. — — 0,15 % —
Issans 25316 · 239 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Jallerange 25317 · 279 hab. — — 0,15 % —
Jougne 25318 · 1 937 hab. — — 0,15 % —
L'Écouvotte 25215 · 101 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
L'Hôpital-du-Grosbois 25305 · 611 hab. — — 0,15 % —
L'Hôpital-Saint-Lieffroy 25306 · 121 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
L'Isle-sur-le-Doubs 25315 · 2 780 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
La Bosse 25077 · 91 hab. — — 0,15 % —
La Bretenière 25092 · 74 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
La Chaux 25139 · 614 hab. — — 0,15 % —
La Chenalotte 25148 · 549 hab. — — 0,15 % —
La Chevillotte 25152 · 135 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
La Cluse-et-Mijoux 25157 · 1 310 hab. — — 0,15 % —
La Grange 25290 · 97 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
La Planée 25459 · 332 hab. — — 0,15 % —
La Prétière 25470 · 159 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
La Rivière-Drugeon 25493 · 933 hab. — — 0,15 % —
La Sommette 25550 · 238 hab. — — 0,15 % —
La Tour-de-Sçay 25566 · 315 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
La Vèze 25611 · 493 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Labergement-Sainte-Marie 25320 · 1 273 hab. — — 0,15 % —
Laire 25322 · 405 hab. 0,60 % — 0,15 % CC du Pays d'Héricourt
Laissey 25323 · 438 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Lanans 25324 · 163 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Landresse 25325 · 236 hab. — — 0,15 % —
Lantenne-Vertière 25326 · 562 hab. — — 0,15 % —
Lanthenans 25327 · 68 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Larnod 25328 · 773 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Laval-le-Prieuré 25329 · 32 hab. — — 0,15 % —
Lavans-Quingey 25330 · 188 hab. — — 0,15 % —
Lavans-Vuillafans 25331 · 232 hab. — — 0,15 % —
Lavernay 25332 · 589 hab. — — 0,15 % —
Laviron 25333 · 356 hab. — — 0,15 % —
Le Barboux 25042 · 251 hab. — — 0,15 % —
Le Bélieu 25050 · 512 hab. — — 0,15 % —
Le Bizot 25062 · 305 hab. — — 0,15 % —
Le Crouzet 25179 · 51 hab. — — 0,15 % —
Le Luhier 25351 · 244 hab. — — 0,15 % —
Le Mémont 25373 · 47 hab. — — 0,15 % —
Le Moutherot 25414 · 132 hab. — — 0,15 % —
Le Puy 25474 · 104 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Le Russey 25512 · 2 599 hab. — — 0,15 % —
Le Val 25460 · 251 hab. — — 0,15 % —
Le Vernoy 25608 · 179 hab. 0,60 % — 0,15 % CC du Pays d'Héricourt
Les Alliés 25012 · 172 hab. — — 0,15 % —
Les Auxons 25035 · 2 533 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Les Bréseux 25091 · 494 hab. — — 0,15 % —
Les Combes 25160 · 777 hab. — — 0,15 % —
Les Écorces 25213 · 777 hab. — — 0,15 % —
Les Fins 25240 · 3 048 hab. — — 0,15 % —
Les Fontenelles 25248 · 537 hab. — — 0,15 % —
Les Fourgs 25254 · 1 443 hab. — — 0,15 % —
Les Grangettes 25295 · 334 hab. — — 0,15 % —
Les Gras 25296 · 817 hab. — — 0,15 % —
Les Hôpitaux-Neufs 25307 · 967 hab. — — 0,15 % —
Les Hôpitaux-Vieux 25308 · 462 hab. — — 0,15 % —
Les Monts-Ronds 25375 · 667 hab. — — 0,15 % —
Les Plains-et-Grands-Essarts 25458 · 207 hab. — — 0,15 % —
Les Pontets 25464 · 141 hab. — — 0,15 % —
Les Premiers Sapins 25424 · 1 587 hab. — — 0,15 % —
Les Terres-de-Chaux 25138 · 135 hab. — — 0,15 % —
Les Villedieu 25619 · 233 hab. — — 0,15 % —
Levier 25334 · 2 400 hab. — — 0,15 % —
Liebvillers 25335 · 148 hab. — — 0,15 % —
Liesle 25336 · 558 hab. — — 0,15 % —
Lizine 25338 · 87 hab. — — 0,15 % —
Lods 25339 · 253 hab. — — 0,15 % —
Lombard 25340 · 195 hab. — — 0,15 % —
Lomont-sur-Crête 25341 · 170 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Longechaux 25342 · 78 hab. — — 0,15 % —
Longemaison 25343 · 167 hab. — — 0,15 % —
Longevelle-lès-Russey 25344 · 37 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Longevelle-sur-Doubs 25345 · 646 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Longeville 25346 · 174 hab. — — 0,15 % —
Longevilles-Mont-d'Or 25348 · 625 hab. — — 0,15 % —
Loray 25349 · 623 hab. — — 0,15 % —
Lougres 25350 · 742 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Luxiol 25354 · 157 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Magny-Châtelard 25355 · 60 hab. — — 0,15 % —
Maîche 25356 · 4 254 hab. — — 0,15 % —
Maisons-du-Bois-Lièvremont 25357 · 835 hab. — — 0,15 % —
Malans 25359 · 157 hab. — — 0,15 % —
Malbrans 25360 · 155 hab. — — 0,15 % —
Malbuisson 25361 · 903 hab. — — 0,15 % —
Malpas 25362 · 300 hab. — — 0,15 % —
Mamirolle 25364 · 1 988 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Mancenans 25365 · 321 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Mancenans-Lizerne 25366 · 181 hab. — — 0,15 % —
Mandeure 25367 · 4 612 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Marchaux-Chaudefontaine 25368 · 1 447 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Marvelise 25369 · 147 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Mathay 25370 · 2 115 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Mazerolles-le-Salin 25371 · 218 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Médière 25372 · 281 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Mercey-le-Grand 25374 · 520 hab. — — 0,15 % —
Mérey-Vieilley 25376 · 178 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Mésandans 25377 · 233 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Meslières 25378 · 323 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Mesmay 25379 · 67 hab. — — 0,15 % —
Métabief 25380 · 1 375 hab. — — 0,15 % —
Miserey-Salines 25381 · 2 661 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Moncey 25382 · 610 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Moncley 25383 · 308 hab. — — 0,15 % —
Mondon 25384 · 77 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Mont-de-Laval 25391 · 194 hab. — — 0,15 % —
Mont-de-Vougney 25392 · 193 hab. — — 0,15 % —
Montagney-Servigney 25385 · 121 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Montancy 25386 · 127 hab. — — 0,15 % —
Montandon 25387 · 371 hab. — — 0,15 % —
Montbéliard 25388 · 24 672 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Montbéliardot 25389 · 114 hab. — — 0,15 % —
Montécheroux 25393 · 563 hab. — — 0,15 % —
Montenois 25394 · 1 362 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Montfaucon 25395 · 1 622 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Montferrand-le-Château 25397 · 2 180 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Montgesoye 25400 · 498 hab. — — 0,15 % —
Montivernage 25401 · 27 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Montjoie-le-Château 25402 · 23 hab. — — 0,15 % —
Montlebon 25403 · 2 244 hab. — — 0,15 % —
Montmahoux 25404 · 94 hab. — — 0,15 % —
Montperreux 25405 · 940 hab. — — 0,15 % —
Montrond-le-Château 25406 · 558 hab. — — 0,15 % —
Montussaint 25408 · 54 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Morre 25410 · 1 303 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Morteau 25411 · 6 953 hab. — — 0,15 % —
Mouthe 25413 · 1 037 hab. — — 0,15 % —
Mouthier-Haute-Pierre 25415 · 363 hab. — — 0,15 % —
Myon 25416 · 182 hab. — — 0,15 % —
Naisey-les-Granges 25417 · 835 hab. — — 0,15 % —
Nancray 25418 · 1 308 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Nans 25419 · 96 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Nans-sous-Sainte-Anne 25420 · 167 hab. — — 0,15 % —
Narbief 25421 · 109 hab. — — 0,15 % —
Neuchâtel-Urtière 25422 · 164 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Noël-Cerneux 25425 · 453 hab. — — 0,15 % —
Noirefontaine 25426 · 324 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Noironte 25427 · 405 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Nommay 25428 · 1 596 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Novillars 25429 · 1 334 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Ollans 25430 · 43 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Onans 25431 · 368 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Orchamps-Vennes 25432 · 2 189 hab. — — 0,15 % —
Orgeans-Blanchefontaine 25433 · 41 hab. — — 0,15 % —
Ornans 25434 · 4 419 hab. — — 0,15 % —
Orsans 25435 · 179 hab. — — 0,15 % —
Orve 25436 · 59 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Osse 25437 · 372 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Osselle-Routelle 25438 · 961 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Ougney-Douvot 25439 · 252 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Ouhans 25440 · 398 hab. — — 0,15 % —
Ouvans 25441 · 68 hab. — — 0,15 % —
Oye-et-Pallet 25442 · 709 hab. — — 0,15 % —
Palantine 25443 · 61 hab. — — 0,15 % —
Palise 25444 · 150 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Paroy 25445 · 116 hab. — — 0,15 % —
Passavant 25446 · 191 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Passonfontaine 25447 · 331 hab. — — 0,15 % —
Pays-de-Clerval 25156 · 1 174 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Pays-de-Montbenoît 25390 · 1 923 hab. — — 0,15 % —
Pelousey 25448 · 1 617 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Péseux 25449 · 133 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Pessans 25450 · 89 hab. — — 0,15 % —
Petite-Chaux 25451 · 177 hab. — — 0,15 % —
Pierrefontaine-lès-Blamont 25452 · 484 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Pierrefontaine-les-Varans 25453 · 1 356 hab. — — 0,15 % —
Pirey 25454 · 2 156 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Placey 25455 · 197 hab. — — 0,15 % —
Plaimbois-du-Miroir 25456 · 276 hab. — — 0,15 % —
Plaimbois-Vennes 25457 · 113 hab. — — 0,15 % —
Pompierre-sur-Doubs 25461 · 300 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Pont-de-Roide-Vermondans 25463 · 3 912 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Pont-les-Moulins 25465 · 208 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Pontarlier 25462 · 18 067 hab. — — 0,15 % —
Pouilley-Français 25466 · 816 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Pouilley-les-Vignes 25467 · 2 195 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Pouligney-Lusans 25468 · 850 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Présentevillers 25469 · 461 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Provenchère 25471 · 142 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Puessans 25472 · 32 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Pugey 25473 · 676 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Quingey 25475 · 1 299 hab. — — 0,15 % —
Rahon 25476 · 140 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rancenay 25477 · 436 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Randevillers 25478 · 106 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rang 25479 · 389 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Raynans 25481 · 338 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Recologne 25482 · 730 hab. — — 0,15 % —
Reculfoz 25483 · 45 hab. — — 0,15 % —
Rémondans-Vaivre 25485 · 205 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Remoray-Boujeons 25486 · 466 hab. — — 0,15 % —
Renédale 25487 · 41 hab. — — 0,15 % —
Rennes-sur-Loue 25488 · 108 hab. — — 0,15 % —
Reugney 25489 · 268 hab. — — 0,15 % —
Rigney 25490 · 367 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rignosot 25491 · 106 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rillans 25492 · 97 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Roche-lès-Clerval 25496 · 98 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Roche-lez-Beaupré 25495 · 2 158 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Rochejean 25494 · 754 hab. — — 0,15 % —
Roches-lès-Blamont 25497 · 612 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Rognon 25498 · 44 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Romain 25499 · 116 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Ronchaux 25500 · 103 hab. — — 0,15 % —
Rondefontaine 25501 · 38 hab. — — 0,15 % —
Roset-Fluans 25502 · 599 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Rosières-sur-Barbèche 25503 · 108 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rosureux 25504 · 79 hab. — — 0,15 % —
Rougemont 25505 · 1 051 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rougemontot 25506 · 87 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Rouhe 25507 · 87 hab. — — 0,15 % —
Roulans 25508 · 1 125 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Ruffey-le-Château 25510 · 366 hab. — — 0,15 % —
Rurey 25511 · 354 hab. — — 0,15 % —
Saint-Antoine 25514 · 305 hab. — — 0,15 % —
Saint-Georges-Armont 25516 · 122 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Saint-Gorgon-Main 25517 · 250 hab. — — 0,15 % —
Saint-Hilaire 25518 · 157 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Saint-Hippolyte 25519 · 981 hab. — — 0,15 % —
Saint-Juan 25520 · 191 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Saint-Julien-lès-Montbéliard 25521 · 158 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Saint-Julien-lès-Russey 25522 · 181 hab. — — 0,15 % —
Saint-Maurice-Colombier 25524 · 875 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Saint-Point-Lac 25525 · 306 hab. — — 0,15 % —
Saint-Vit 25527 · 5 133 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Sainte-Anne 25513 · 50 hab. — — 0,15 % —
Sainte-Colombe 25515 · 488 hab. — — 0,15 % —
Sainte-Marie 25523 · 648 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Sainte-Suzanne 25526 · 1 501 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Samson 25528 · 74 hab. — — 0,15 % —
Sancey 25529 · 1 385 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Saône 25532 · 3 195 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Sarrageois 25534 · 197 hab. — — 0,15 % —
Saules 25535 · 234 hab. — — 0,15 % —
Sauvagney 25536 · 196 hab. — — 0,15 % —
Scey-Maisières 25537 · 286 hab. — — 0,15 % —
Séchin 25538 · 114 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Seloncourt 25539 · 5 854 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Semondans 25540 · 301 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Septfontaines 25541 · 371 hab. — — 0,15 % —
Serre-les-Sapins 25542 · 2 004 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Servin 25544 · 195 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Silley-Amancey 25545 · 129 hab. — — 0,15 % —
Silley-Bléfond 25546 · 54 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Sochaux 25547 · 3 721 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Solemont 25548 · 131 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Soulce-Cernay 25551 · 136 hab. — — 0,15 % —
Sourans 25552 · 113 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Soye 25553 · 360 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Surmont 25554 · 127 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Taillecourt 25555 · 1 144 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Tallans 25556 · 47 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Tallenay 25557 · 436 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Tarcenay-Foucherans 25558 · 1 498 hab. — — 0,15 % —
Thiébouhans 25559 · 229 hab. — — 0,15 % —
Thise 25560 · 2 994 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Thoraise 25561 · 336 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Thulay 25562 · 203 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Thurey-le-Mont 25563 · 114 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Torpes 25564 · 995 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Touillon-et-Loutelet 25565 · 262 hab. — — 0,15 % —
Tournans 25567 · 112 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Trépot 25569 · 565 hab. — — 0,15 % —
Tressandans 25570 · 28 hab. — — 0,15 % —
Trévillers 25571 · 533 hab. — — 0,15 % —
Trouvans 25572 · 100 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Urtière 25573 · 15 hab. — — 0,15 % —
Uzelle 25574 · 194 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Vaire 25575 · 812 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Val-d'Usiers 25060 · 2 132 hab. — — 0,15 % —
Val-de-Roulans 25579 · 190 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Valdahon 25578 · 5 705 hab. — — 0,15 % —
Valentigney 25580 · 10 501 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Valleroy 25582 · 148 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Valonne 25583 · 269 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Valoreille 25584 · 128 hab. — — 0,15 % —
Vandoncourt 25586 · 788 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Vaucluse 25588 · 115 hab. — — 0,15 % —
Vauclusotte 25589 · 74 hab. — — 0,15 % —
Vaudrivillers 25590 · 77 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Vaufrey 25591 · 147 hab. — — 0,15 % —
Vaux-et-Chantegrue 25592 · 689 hab. — — 0,15 % —
Velesmes-Essarts 25594 · 369 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Vellerot-lès-Belvoir 25595 · 95 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Vellerot-lès-Vercel 25596 · 65 hab. — — 0,15 % —
Vellevans 25597 · 253 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Venise 25598 · 518 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Vennans 25599 · 248 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Vennes 25600 · 238 hab. — — 0,15 % —
Vercel-Villedieu-le-Camp 25601 · 1 762 hab. — — 0,15 % —
Vergranne 25602 · 116 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Verne 25604 · 125 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Vernierfontaine 25605 · 486 hab. — — 0,15 % —
Vernois-lès-Belvoir 25607 · 50 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Verrières-de-Joux 25609 · 464 hab. — — 0,15 % —
Vieilley 25612 · 664 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Viéthorey 25613 · 86 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Vieux-Charmont 25614 · 2 786 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Villars-lès-Blamont 25615 · 469 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Villars-Saint-Georges 25616 · 283 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Villars-sous-Dampjoux 25617 · 350 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Villars-sous-Écot 25618 · 332 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Villeneuve-d'Amont 25621 · 213 hab. — — 0,15 % —
Villers-Buzon 25622 · 312 hab. — — 0,15 % —
Villers-Chief 25623 · 148 hab. — — 0,15 % —
Villers-Grélot 25624 · 152 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Villers-la-Combe 25625 · 49 hab. — — 0,15 % —
Villers-le-Lac 25321 · 5 292 hab. — — 0,15 % —
Villers-Saint-Martin 25626 · 225 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Villers-sous-Chalamont 25627 · 293 hab. — — 0,15 % —
Voillans 25629 · 193 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central
Voires 25630 · 77 hab. — — 0,15 % —
Vorges-les-Pins 25631 · 562 hab. 2,00 % — 0,15 % CU Grand Besançon Métropole
Voujeaucourt 25632 · 3 174 hab. 1,80 % — 0,15 % CA Pays de Montbéliard Agglomération
Vuillafans 25633 · 669 hab. — — 0,15 % —
Vuillecin 25634 · 687 hab. — — 0,15 % —
Vyt-lès-Belvoir 25635 · 179 hab. 0,15 % — 0,15 % PETR du Doubs Central

281 communes du département figurent au référentiel sans taux de versement mobilité. Les codes du fichier sans commune en vigueur sont listés plus bas.

6 codes du fichier sans commune en vigueur

Le référentiel de l’Urssaf conserve des codes de communes qui ont depuis fusionné au sein d’une commune nouvelle. Ils ne sont comptés nulle part dans cet observatoire — les compter reviendrait à compter deux fois le même territoire — mais ils sont nommés ici plutôt qu’effacés, avec le taux que le fichier leur associe.

  • 25034 AUXON DESSOUS — 2,00 %
  • 25137 CHAUDEFONTAINE — 2,00 %
  • 25297 LE GRATTERIS — 2,00 %
  • 25509 ROUTELLE — 2,00 %
  • 25576 VAIRE LE PETIT — 2,00 %
  • 25593 VAUX LES PRES — 2,00 %

D’où viennent ces chiffres

Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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