Observatoire · Versement mobilité · 90

Versement mobilité dans le Territoire de Belfort : le taux de chaque commune

Les 101 communes du département relevées au référentiel de l’Urssaf sont toutes soumises au versement mobilité , à un taux médian de 1,80 % , réparties sur 1 zone de versement.

Source : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR. Open Database License (ODbL) 1.0. Relevé du 22 septembre 2026.

Avant de lire ce tableau

Le taux dépend du lieu d’implantation de l’établissement, pas du siège de l’entreprise. Un employeur qui a deux établissements dans deux communes différentes peut relever de deux taux.
Aucun montant n’est calculé ici. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de seuil que le fichier des taux ne porte pas.
Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
Une commune sans taux n’est pas une commune exonérée par faveur : c’est une commune qu’aucune autorité organisatrice n’a assujettie au fichier relevé. Elles sont listées, elles aussi.

101

Communes soumises

sur 101 relevées

1,80 %

Taux médian

+1,00 pt par rapport à la médiane nationale

1,80 %

Taux le plus élevé

le plus bas : 1,80 %

140 255

Habitants concernés

population des communes soumises

Qui perçoit

1 zone de versement dans le Territoire de Belfort

Chaque zone vote un taux unique, valable sur tout son ressort. Sa page donne l’historique daté de ses changements et la liste complète des communes couvertes, ici et ailleurs.

Zones de versement mobilité présentes dans ce département
Zone de versement	Taux	Depuis	Communes
SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort	1,80 %	1er janvier 2026	101

Le détail

Les 101 communes, une par une

Toutes les communes du département relevées au référentiel, par ordre alphabétique, avec les trois taux tels qu’ils y figurent. Un tiret signifie que le fichier ne porte pas de taux pour cette commune, pas qu’il en porte un à zéro.

Taux de versement mobilité commune par commune dans ce département
Commune	Versement mobilité	Additionnel	Régional et rural	Zone de versement
Andelnans 90001 · 1 093 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Angeot 90002 · 354 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Anjoutey 90003 · 611 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Argiésans 90004 · 607 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Autrechêne 90082 · 281 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Auxelles-Bas 90005 · 417 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Auxelles-Haut 90006 · 287 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Banvillars 90007 · 289 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bavilliers 90008 · 4 678 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Beaucourt 90009 · 4 966 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Belfort 90010 · 45 912 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bermont 90011 · 358 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bessoncourt 90012 · 1 309 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bethonvilliers 90013 · 232 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Boron 90014 · 484 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Botans 90015 · 249 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bourg-sous-Châtelet 90016 · 115 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bourogne 90017 · 1 741 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Brebotte 90018 · 353 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Bretagne 90019 · 319 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Buc 90020 · 244 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Charmois 90021 · 369 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Châtenois-les-Forges 90022 · 2 608 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Chaux 90023 · 1 184 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Chavanatte 90024 · 130 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Chavannes-les-Grands 90025 · 345 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Chèvremont 90026 · 1 539 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Courcelles 90027 · 132 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Courtelevant 90028 · 379 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Cravanche 90029 · 1 942 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Croix 90030 · 180 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Cunelières 90031 · 341 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Danjoutin 90032 · 3 519 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Delle 90033 · 5 623 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Denney 90034 · 763 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Dorans 90035 · 824 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Eguenigue 90036 · 272 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Éloie 90037 · 952 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Essert 90039 · 3 417 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Étueffont 90041 · 1 393 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Évette-Salbert 90042 · 2 029 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Faverois 90043 · 593 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Fêche-l'Église 90045 · 702 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Felon 90044 · 222 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Florimont 90046 · 473 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Fontaine 90047 · 605 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Fontenelle 90048 · 135 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Foussemagne 90049 · 869 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Frais 90050 · 249 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Froidefontaine 90051 · 433 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Giromagny 90052 · 2 907 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Grandvillars 90053 · 2 947 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Grosmagny 90054 · 569 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Grosne 90055 · 321 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Joncherey 90056 · 1 451 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lachapelle-sous-Chaux 90057 · 745 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lachapelle-sous-Rougemont 90058 · 539 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lacollonge 90059 · 234 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lagrange 90060 · 144 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lamadeleine-Val-des-Anges 90061 · 46 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Larivière 90062 · 282 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lebetain 90063 · 422 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lepuix 90065 · 1 115 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Lepuix-Neuf 90064 · 307 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Leval 90066 · 250 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Menoncourt 90067 · 391 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Meroux-Moval 90068 · 1 440 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Méziré 90069 · 1 255 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Montbouton 90070 · 422 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Montreux-Château 90071 · 1 180 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Morvillars 90072 · 1 113 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Novillard 90074 · 300 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Offemont 90075 · 4 051 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Pérouse 90076 · 1 196 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Petit-Croix 90077 · 308 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Petitefontaine 90078 · 193 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Petitmagny 90079 · 315 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Phaffans 90080 · 432 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Réchésy 90081 · 764 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Recouvrance 90083 · 147 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Reppe 90084 · 322 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Riervescemont 90085 · 83 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Romagny-sous-Rougemont 90086 · 213 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Roppe 90087 · 1 041 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Rougegoutte 90088 · 987 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Rougemont-le-Château 90089 · 1 487 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Saint-Dizier-l'Évêque 90090 · 427 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Saint-Germain-le-Châtelet 90091 · 654 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Sermamagny 90093 · 929 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Sevenans 90094 · 688 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Suarce 90095 · 442 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Thiancourt 90096 · 286 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Trévenans 90097 · 1 310 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Urcerey 90098 · 257 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Valdoie 90099 · 5 175 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Vauthiermont 90100 · 232 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Vellescot 90101 · 257 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Vescemont 90102 · 717 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Vétrigne 90103 · 636 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Vézelois 90104 · 1 029 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
Villars-le-Sec 90105 · 176 hab.	1,80 %	—	0,15 %	SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort

0 commune du département figure au référentiel sans taux de versement mobilité. Les codes du fichier sans commune en vigueur sont listés plus bas.

1 code du fichier sans commune en vigueur

Le référentiel de l’Urssaf conserve des codes de communes qui ont depuis fusionné au sein d’une commune nouvelle. Ils ne sont comptés nulle part dans cet observatoire — les compter reviendrait à compter deux fois le même territoire — mais ils sont nommés ici plutôt qu’effacés, avec le taux que le fichier leur associe.

90073 MOVAL — 1,80 %

D’où viennent ces chiffres

Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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Le versement mobilité se déclare établissement par établissement, au taux de la commune d’implantation, dès onze salariés. Vous dirigez, nous vous accompagnons sur la paie et les déclarations.

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