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Avant de lire ce tableau

  • Le taux dépend du lieu d’implantation de l’établissement, pas du siège de l’entreprise. Un employeur qui a deux établissements dans deux communes différentes peut relever de deux taux.
  • Aucun montant n’est calculé ici. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de seuil que le fichier des taux ne porte pas.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Une commune sans taux n’est pas une commune exonérée par faveur : c’est une commune qu’aucune autorité organisatrice n’a assujettie au fichier relevé. Elles sont listées, elles aussi.

117

Communes soumises

sur 117 relevées

0,70 %

Taux médian

−0,10 pt par rapport à la médiane nationale

0,80 %

Taux le plus élevé

le plus bas : 0,45 %

133 171

Habitants concernés

population des communes soumises

Qui perçoit

3 zones de versement dans l’Orne

Chaque zone vote un taux unique, valable sur tout son ressort. Sa page donne l’historique daté de ses changements et la liste complète des communes couvertes, ici et ailleurs.

Zones de versement mobilité présentes dans ce département
Zone de versement Taux Depuis Communes
CU d'Alençon 0,80 % 1er janvier 2024 31
CA Flers Agglo 0,70 % 1er janvier 2014 42
CC Argentan Intercom 0,45 % 1er janvier 2023 49

3 taux différents coexistent dans le département : 0,80 % sur 26 communes, 0,70 % sur 42 communes, 0,45 % sur 49 communes.

Le détail

Les 117 communes, une par une

Toutes les communes du département relevées au référentiel, par ordre alphabétique, avec les trois taux tels qu’ils y figurent. Un tiret signifie que le fichier ne porte pas de taux pour cette commune, pas qu’il en porte un à zéro.

Taux de versement mobilité commune par commune dans ce département
Commune Versement mobilité Additionnel Régional et rural Zone de versement
Alençon 61001 · 25 490 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Argentan 61006 · 13 527 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Athis-Val de Rouvre 61007 · 4 201 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Aubusson 61011 · 391 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Aunou-le-Faucon 61014 · 246 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Avoine 61020 · 219 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Bailleul 61023 · 609 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Banvou 61024 · 630 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Bellou-en-Houlme 61040 · 1 024 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Berjou 61044 · 417 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Boischampré 61375 · 1 169 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Boucé 61055 · 570 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Brieux 61062 · 88 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Briouze 61063 · 1 512 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Cahan 61069 · 161 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Caligny 61070 · 845 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Cerisé 61077 · 844 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Cerisy-Belle-Étoile 61078 · 693 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Ciral 61107 · 409 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Colombiers 61111 · 336 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Commeaux 61114 · 146 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Condé-sur-Sarthe 61117 · 2 494 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Coudehard 61120 · 77 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Coulonces 61123 · 209 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Cuissai 61141 · 436 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Damigny 61143 · 2 446 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Dompierre 61146 · 380 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Durcet 61148 · 286 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Échalou 61149 · 319 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Écorches 61152 · 101 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Écouché-les-Vallées 61153 · 2 193 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Écouves 61341 · 1 663 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Flers 61169 · 14 432 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Fleuré 61170 · 203 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Fontaine-les-Bassets 61171 · 114 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Gandelain 61182 · 408 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Ginai 61190 · 74 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Gouffern en Auge 61474 · 3 636 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Guêprei 61197 · 153 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Héloup 61203 · 899 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Joué-du-Plain 61210 · 233 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Juvigny-sur-Orne 61212 · 106 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
L'Orée-d'Écouves 61228 · 709 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
La Bazoque 61030 · 269 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Chapelle-au-Moine 61094 · 586 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Chapelle-Biche 61095 · 525 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Coulonche 61124 · 497 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Ferrière-aux-Étangs 61163 · 1 506 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Ferrière-Bochard 61165 · 709 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
La Ferté Macé 61168 · 5 071 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Lande-de-Lougé 61217 · 57 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
La Lande-Patry 61218 · 1 730 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Lande-Saint-Siméon 61219 · 166 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
La Roche-Mabile 61350 · 164 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
La Selle-la-Forge 61466 · 1 390 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Lalacelle 61213 · 263 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Landigou 61221 · 417 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Landisacq 61222 · 765 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Larré 61224 · 459 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Le Châtellier 61102 · 401 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Le Grais 61195 · 208 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Le Ménil-de-Briouze 61260 · 541 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Le Pin-au-Haras 61328 · 243 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Les Monts d'Andaine 61463 · 1 684 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Lonlay-le-Tesson 61233 · 229 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Lonrai 61234 · 1 062 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Lougé-sur-Maire 61237 · 312 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Louvières-en-Auge 61238 · 90 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Ménil-Erreux 61263 · 204 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Ménil-Hubert-sur-Orne 61269 · 472 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Merri 61276 · 149 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Messei 61278 · 1 827 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Mieuxcé 61279 · 617 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Mont-Ormel 61289 · 50 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Montabard 61283 · 287 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Montilly-sur-Noireau 61287 · 723 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Montreuil-la-Cambe 61291 · 80 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Monts-sur-Orne 61194 · 874 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Moulins-sur-Orne 61298 · 306 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Neauphe-sur-Dive 61302 · 131 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Nécy 61303 · 533 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Occagnes 61314 · 671 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Ommoy 61316 · 117 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Pacé 61321 · 404 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Pointel 61332 · 301 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Rânes 61344 · 1 036 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Ri 61349 · 155 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Rônai 61352 · 182 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Sai 61358 · 230 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Saint-André-de-Messei 61362 · 518 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Saint-Brice-sous-Rânes 61371 · 142 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Saint-Céneri-le-Gérei 61372 · 110 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Saint-Clair-de-Halouze 61376 · 812 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Saint-Denis-sur-Sarthon 61382 · 1 055 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Saint-Ellier-les-Bois 61384 · 254 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Saint-Georges-d'Annebecq 61390 · 163 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Saint-Georges-des-Groseillers 61391 · 3 173 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Saint-Germain-du-Corbéis 61397 · 3 636 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Saint-Gervais-des-Sablons 61399 · 70 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Saint-Lambert-sur-Dive 61413 · 134 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Saint-Nicolas-des-Bois 61433 · 285 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Saint-Paul 61443 · 631 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Saint-Philbert-sur-Orne 61444 · 111 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Saint-Pierre-du-Regard 61447 · 1 321 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Sainte-Honorine-la-Chardonne 61407 · 684 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Sainte-Opportune 61436 · 244 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Saires-la-Verrerie 61459 · 295 hab. 0,70 % — — CA Flers Agglo
Sarceaux 61462 · 1 063 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Semallé 61467 · 379 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Sévigny 61472 · 308 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Sevrai 61473 · 292 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Tanques 61479 · 157 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Tournai-sur-Dive 61490 · 295 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Trun 61494 · 1 165 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Valframbert 61497 · 1 678 hab. 0,80 % — — CU d'Alençon
Vieux-Pont 61503 · 202 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom
Villedieu-lès-Bailleul 61505 · 203 hab. 0,45 % — — CC Argentan Intercom

0 commune du département figure au référentiel sans taux de versement mobilité. Les codes du fichier sans commune en vigueur sont listés plus bas.

5 codes du fichier sans commune en vigueur

Le référentiel de l’Urssaf conserve des codes de communes qui ont depuis fusionné au sein d’une commune nouvelle. Ils ne sont comptés nulle part dans cet observatoire — les compter reviendrait à compter deux fois le même territoire — mais ils sont nommés ici plutôt qu’effacés, avec le taux que le fichier leur associe.

  • 61172 FONTENAI LES LOUVETS — 0,80 %
  • 61175 FORGES — 0,80 %
  • 61231 LONGUENOE — 0,80 %
  • 61383 ST DIDIER SOUS ECOUVES — 0,80 %
  • 61509 VINGT HANAPS — 0,80 %

D’où viennent ces chiffres

Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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