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Avant de lire ce tableau

  • Le taux dépend du lieu d’implantation de l’établissement, pas du siège de l’entreprise. Un employeur qui a deux établissements dans deux communes différentes peut relever de deux taux.
  • Aucun montant n’est calculé ici. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de seuil que le fichier des taux ne porte pas.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Une commune sans taux n’est pas une commune exonérée par faveur : c’est une commune qu’aucune autorité organisatrice n’a assujettie au fichier relevé. Elles sont listées, elles aussi.

110

Communes soumises

sur 110 relevées

1,10 %

Taux médian

+0,30 pt par rapport à la médiane nationale

1,10 %

Taux le plus élevé

le plus bas : 0,45 %

237 993

Habitants concernés

population des communes soumises

Qui perçoit

6 zones de versement dans l’Ain

Chaque zone vote un taux unique, valable sur tout son ressort. Sa page donne l’historique daté de ses changements et la liste complète des communes couvertes, ici et ailleurs.

Zones de versement mobilité présentes dans ce département
Zone de versement Taux Depuis Communes
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,10 % 1er janvier 2024 74
SYTRAL Mobilités taux de 1,00 % 1,00 % 1er juillet 2025 25
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 0,80 % 1er janvier 2026 39
CC Dombes Saône Vallée 0,60 % 1er juillet 2016 19
CC de Miribel et du Plateau 0,50 % 1er janvier 2021 6
CC de la Côtière à Montluel 0,45 % 1er janvier 2027 9

6 taux différents coexistent dans le département : 1,10 % sur 74 communes, 1,00 % sur 1 commune, 0,80 % sur 1 commune, 0,60 % sur 19 communes, 0,50 % sur 6 communes, 0,45 % sur 9 communes.

Le détail

Les 110 communes, une par une

Toutes les communes du département relevées au référentiel, par ordre alphabétique, avec les trois taux tels qu’ils y figurent. Un tiret signifie que le fichier ne porte pas de taux pour cette commune, pas qu’il en porte un à zéro.

Taux de versement mobilité commune par commune dans ce département
Commune Versement mobilité Additionnel Régional et rural Zone de versement
Ambérieux-en-Dombes 01005 · 1 906 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Ars-sur-Formans 01021 · 1 528 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Attignat 01024 · 3 409 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Balan 01027 · 3 077 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Beaupont 01029 · 734 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Beauregard 01030 · 872 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Béligneux 01032 · 3 535 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Bény 01038 · 777 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Béréziat 01040 · 475 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Beynost 01043 · 5 198 hab. 0,50 % — — CC de Miribel et du Plateau
Bohas-Meyriat-Rignat 01245 · 938 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse 01053 · 42 372 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Bresse Vallons 01130 · 2 388 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Bressolles 01062 · 1 028 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Buellas 01065 · 1 899 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Certines 01069 · 1 531 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Ceyzériat 01072 · 3 328 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Civrieux 01105 · 2 016 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Cize 01106 · 168 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Coligny 01108 · 1 360 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Confrançon 01115 · 1 356 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Cormoz 01124 · 703 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Corveissiat 01125 · 601 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Courmangoux 01127 · 522 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Courtes 01128 · 289 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Curciat-Dongalon 01139 · 472 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Curtafond 01140 · 825 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Dagneux 01142 · 4 778 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Dompierre-sur-Veyle 01145 · 1 245 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Domsure 01147 · 554 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Drom 01150 · 215 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Druillat 01151 · 1 129 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Fareins 01157 · 2 533 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Foissiat 01163 · 2 034 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Frans 01166 · 2 582 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Grand-Corent 01177 · 183 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Hautecourt-Romanèche 01184 · 748 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Jassans-Riottier 01194 · 6 247 hab. 1,00 % — — SYTRAL Mobilités
Jasseron 01195 · 1 917 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Jayat 01196 · 1 261 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Journans 01197 · 387 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
La Boisse 01049 · 3 449 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
La Tranclière 01425 · 290 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Lent 01211 · 1 512 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Lescheroux 01212 · 726 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Malafretaz 01229 · 1 257 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Mantenay-Montlin 01230 · 331 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Marboz 01232 · 2 264 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Marsonnas 01236 · 1 039 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Massieux 01238 · 2 843 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Meillonnas 01241 · 1 426 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Miribel 01249 · 10 395 hab. 0,50 % — — CC de Miribel et du Plateau
Misérieux 01250 · 2 008 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Montagnat 01254 · 2 186 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Montcet 01259 · 709 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Montluel 01262 · 6 895 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Montracol 01264 · 1 018 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Montrevel-en-Bresse 01266 · 2 743 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Neyron 01275 · 2 421 hab. 0,50 % — — CC de Miribel et du Plateau
Niévroz 01276 · 1 662 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Nivigne et Suran 01095 · 820 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Parcieux 01285 · 1 315 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Péronnas 01289 · 6 444 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Pirajoux 01296 · 397 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Pizay 01297 · 937 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Polliat 01301 · 2 741 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Pouillat 01309 · 77 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Ramasse 01317 · 336 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Rancé 01318 · 775 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Revonnas 01321 · 915 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Reyrieux 01322 · 5 358 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01336 · 1 229 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Bernard 01339 · 1 590 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Saint-Denis-lès-Bourg 01344 · 6 160 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Didier-d'Aussiat 01346 · 843 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Didier-de-Formans 01347 · 2 203 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Saint-Étienne-du-Bois 01350 · 2 584 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Jean-de-Thurigneux 01362 · 863 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Saint-Jean-sur-Reyssouze 01364 · 762 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Julien-sur-Reyssouze 01367 · 679 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Just 01369 · 952 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Laurent-sur-Saône 01370 · 1 810 hab. 0,80 % — — CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Saint-Martin-du-Mont 01374 · 2 023 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Martin-le-Châtel 01375 · 796 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Maurice-de-Beynost 01376 · 4 332 hab. 0,50 % — — CC de Miribel et du Plateau
Saint-Nizier-le-Bouchoux 01380 · 580 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Rémy 01385 · 915 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Sulpice 01387 · 260 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Saint-Trivier-de-Courtes 01388 · 1 125 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Sainte-Croix 01342 · 544 hab. 0,45 % — — CC de la Côtière à Montluel
Sainte-Euphémie 01353 · 1 757 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Salavre 01391 · 306 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Savigneux 01398 · 1 469 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Servas 01405 · 1 286 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Servignat 01406 · 186 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Simandre-sur-Suran 01408 · 673 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Thil 01418 · 1 261 hab. 0,50 % — — CC de Miribel et du Plateau
Tossiat 01422 · 1 425 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Toussieux 01423 · 1 257 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Tramoyes 01424 · 1 852 hab. 0,50 % — — CC de Miribel et du Plateau
Trévoux 01427 · 7 013 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Val-Revermont 01426 · 2 488 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Vandeins 01429 · 732 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Verjon 01432 · 346 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Vernoux 01433 · 290 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Vescours 01437 · 221 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Villemotier 01445 · 612 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Villeneuve 01446 · 1 638 hab. 0,60 % — — CC Dombes Saône Vallée
Villereversure 01447 · 1 420 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Viriat 01451 · 7 102 hab. 1,10 % — — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

0 commune du département figure au référentiel sans taux de versement mobilité. Les codes du fichier sans commune en vigueur sont listés plus bas.

2 codes du fichier sans commune en vigueur

Le référentiel de l’Urssaf conserve des codes de communes qui ont depuis fusionné au sein d’une commune nouvelle. Ils ne sont comptés nulle part dans cet observatoire — les compter reviendrait à compter deux fois le même territoire — mais ils sont nommés ici plutôt qu’effacés, avec le taux que le fichier leur associe.

  • 01154 ETREZ — 1,10 %
  • 01172 GERMAGNAT — 1,10 %

D’où viennent ces chiffres

Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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