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Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas

  • C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
  • Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.

1,10 %

Taux de versement mobilité

en vigueur depuis le 1er janvier 2024

74

Communes couvertes

dans l’Ain

137 046

Habitants du ressort

population légale des communes couvertes

230/328

Rang du taux

du plus bas au plus élevé, 5 zones à égalité

Votre cas

Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone

Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 1,10 % s’affiche.

Faire le calcul

Votre entreprise emploie-t-elle au moins 11 salariés dans cette zone, tous établissements confondus, depuis 5 années civiles consécutives ?

Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.

  • Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
  • Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
  • Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.

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Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.

L’historique

Un seul taux porté au fichier

Le référentiel de l’Urssaf ne porte qu’une date d’effet pour cette zone , le 1er janvier 2024. Il n’y a donc aucun palier antérieur à afficher : c’est un fait du fichier, pas une lacune de cette page.

Paliers successifs du taux de versement mobilité de cette zone
Date d’effet Taux Écart
1er janvier 2024 en vigueur 1,10 % —

Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.

Où se situe ce taux

+0,30 pt par rapport à la médiane nationale

Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 1,10 %, la place au rang 230 , à égalité avec 4 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.

Le plus bas
0,05 %
1er quartile
0,60 %
Médiane
0,80 %
3e quartile
1,45 %
Le ressort

Les 74 communes où ce taux s’applique

Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une communauté d’agglomération, CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, SIREN 200071751.

Communes couvertes par cette zone de versement mobilité
Commune Département Habitants Additionnel · régional
Bourg-en-Bresse Ain 42 372 — · —
Viriat Ain 7 102 — · —
Péronnas Ain 6 444 — · —
Saint-Denis-lès-Bourg Ain 6 160 — · —
Attignat Ain 3 409 — · —
Ceyzériat Ain 3 328 — · —
Montrevel-en-Bresse Ain 2 743 — · —
Polliat Ain 2 741 — · —
Saint-Étienne-du-Bois Ain 2 584 — · —
Val-Revermont Ain 2 488 — · —
Bresse Vallons Ain 2 388 — · —
Marboz Ain 2 264 — · —
Montagnat Ain 2 186 — · —
Foissiat Ain 2 034 — · —
Saint-Martin-du-Mont Ain 2 023 — · —
Jasseron Ain 1 917 — · —
Buellas Ain 1 899 — · —
Certines Ain 1 531 — · —
Lent Ain 1 512 — · —
Meillonnas Ain 1 426 — · —
Tossiat Ain 1 425 — · —
Villereversure Ain 1 420 — · —
Coligny Ain 1 360 — · —
Confrançon Ain 1 356 — · —
Servas Ain 1 286 — · —
Jayat Ain 1 261 — · —
Malafretaz Ain 1 257 — · —
Dompierre-sur-Veyle Ain 1 245 — · —
Saint-André-sur-Vieux-Jonc Ain 1 229 — · —
Druillat Ain 1 129 — · —
Saint-Trivier-de-Courtes Ain 1 125 — · —
Marsonnas Ain 1 039 — · —
Montracol Ain 1 018 — · —
Saint-Just Ain 952 — · —
Bohas-Meyriat-Rignat Ain 938 — · —
Saint-Rémy Ain 915 — · —
Revonnas Ain 915 — · —
Saint-Didier-d'Aussiat Ain 843 — · —
Curtafond Ain 825 — · —
Nivigne et Suran Ain 820 — · —
Saint-Martin-le-Châtel Ain 796 — · —
Bény Ain 777 — · —
Saint-Jean-sur-Reyssouze Ain 762 — · —
Hautecourt-Romanèche Ain 748 — · —
Beaupont Ain 734 — · —
Vandeins Ain 732 — · —
Lescheroux Ain 726 — · —
Montcet Ain 709 — · —
Cormoz Ain 703 — · —
Saint-Julien-sur-Reyssouze Ain 679 — · —
Simandre-sur-Suran Ain 673 — · —
Villemotier Ain 612 — · —
Corveissiat Ain 601 — · —
Saint-Nizier-le-Bouchoux Ain 580 — · —
Domsure Ain 554 — · —
Courmangoux Ain 522 — · —
Béréziat Ain 475 — · —
Curciat-Dongalon Ain 472 — · —
Pirajoux Ain 397 — · —
Journans Ain 387 — · —
Verjon Ain 346 — · —
Ramasse Ain 336 — · —
Mantenay-Montlin Ain 331 — · —
Salavre Ain 306 — · —
Vernoux Ain 290 — · —
La Tranclière Ain 290 — · —
Courtes Ain 289 — · —
Saint-Sulpice Ain 260 — · —
Vescours Ain 221 — · —
Drom Ain 215 — · —
Servignat Ain 186 — · —
Grand-Corent Ain 183 — · —
Cize Ain 168 — · —
Pouillat Ain 77 — · —
Ailleurs en France

Des zones de taille comparable

Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors l’Ain. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.

4 autres zones appliquent exactement 1,10 %

Même taux, autorités et ressorts différents. Les 4 plus peuplées :

Retour à l’observatoire du versement mobilité · Tous les taux dans l’Ain

D’où viennent ces chiffres

Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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