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Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas

  • C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
  • Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.

1,80 %

Taux de versement mobilité

en vigueur depuis le 1er janvier 2026

73

Communes couvertes

dans le Doubs

138 040

Habitants du ressort

population légale des communes couvertes

270/328

Rang du taux

du plus bas au plus élevé, 10 zones à égalité

Deux autres versements s’ajoutent ici

Taux des versements mobilité applicables sur cette zone
Versement mobilité 1,80 %
Versement mobilité régional et rural 0,15 %
Total sur l’ensemble de la zone 1,95 %

Le total est l’addition des taux ci-dessus, tels que publiés. Aucune des trois valeurs n’est estimée.

Votre cas

Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone

Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 1,80 % s’affiche.

Faire le calcul

Votre entreprise emploie-t-elle au moins 11 salariés dans cette zone, tous établissements confondus, depuis 5 années civiles consécutives ?

Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.

  • Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
  • Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
  • Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.

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Laissez un e-mail ou un téléphone : un expert-comptable du cabinet reprend ce calcul avec vous et le complète avec ce que la page ne connaît pas.

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Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.

L’historique

10 paliers de taux depuis 2017

Le taux est passé de 0,20 % le 1er juillet 2017 à 1,80 %le 1er janvier 2026, le palier précédent étant de 1,80 % (0,00 pt).

Paliers successifs du taux de versement mobilité de cette zone
Date d’effet Taux Écart
1er janvier 2026 en vigueur 1,80 % 0,00 pt
1er juillet 2025 1,80 % +0,10 pt
1er juillet 2024 1,70 % +0,20 pt
1er juillet 2023 1,50 % +0,20 pt
1er juillet 2022 1,30 % +0,20 pt
1er juillet 2021 1,10 % +0,20 pt
1er juillet 2020 0,90 % +0,20 pt
1er juillet 2019 0,70 % +0,20 pt
1er juillet 2018 0,50 % +0,30 pt
1er juillet 2017 0,20 % —

Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.

1 périmètre rattaché plus tard, au même taux

L’Urssaf tient pour cette autorité 2 comptes de perception distincts, tous au taux de 1,80 %. Ils correspondent à des territoires entrés au ressort à des dates différentes, et chacun a sa propre trajectoire de taux. Une seule page leur est consacrée — c’est le même taux et la même autorité — mais leurs historiques sont différents, et les voici.

29 communes — au taux actuel depuis le 1er janvier 2026

Montbéliard, Audincourt, Valentigney, Grand-Charmont, Seloncourt, Bethoncourt, Mandeure, Sochaux, Étupes, Bavans, Hérimoncourt, Exincourt, Voujeaucourt, Vieux-Charmont, Fesches-le-Châtel, Mathay, Bart, Dampierre-les-Bois, Nommay, Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Dasle, Taillecourt, Arbouans, Badevel, Vandoncourt, Dambenois, Allenjoie, Brognard

Paliers : 0,90 % le 1er janvier 2000 → 1,01 % le 1er janvier 2003 → 1,35 % le 1er janvier 2010 → 1,80 % le 1er janvier 2013 → 1,80 % le 1er janvier 2026

Où se situe ce taux

+1,00 pt par rapport à la médiane nationale

Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 1,80 %, la place au rang 270 , à égalité avec 9 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.

Le plus bas
0,05 %
1er quartile
0,60 %
Médiane
0,80 %
3e quartile
1,45 %
Le ressort

Les 73 communes où ce taux s’applique

Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une communauté d’agglomération, CA Pays de Montbéliard Agglomération, SIREN 200065647.

Communes couvertes par cette zone de versement mobilité
Commune Département Habitants Additionnel · régional
Montbéliard Doubs 24 672 — · 0,15 %
Audincourt Doubs 14 071 — · 0,15 %
Valentigney Doubs 10 501 — · 0,15 %
Grand-Charmont Doubs 5 873 — · 0,15 %
Seloncourt Doubs 5 854 — · 0,15 %
Bethoncourt Doubs 5 308 — · 0,15 %
Mandeure Doubs 4 612 — · 0,15 %
Pont-de-Roide-Vermondans Doubs 3 912 — · 0,15 %
Sochaux Doubs 3 721 — · 0,15 %
Étupes Doubs 3 689 — · 0,15 %
Bavans Doubs 3 582 — · 0,15 %
Hérimoncourt Doubs 3 508 — · 0,15 %
Exincourt Doubs 3 277 — · 0,15 %
Voujeaucourt Doubs 3 174 — · 0,15 %
Vieux-Charmont Doubs 2 786 — · 0,15 %
Fesches-le-Châtel Doubs 2 129 — · 0,15 %
Mathay Doubs 2 115 — · 0,15 %
Bart Doubs 1 985 — · 0,15 %
Dampierre-les-Bois Doubs 1 615 — · 0,15 %
Nommay Doubs 1 596 — · 0,15 %
Sainte-Suzanne Doubs 1 501 — · 0,15 %
Courcelles-lès-Montbéliard Doubs 1 370 — · 0,15 %
Dasle Doubs 1 363 — · 0,15 %
Montenois Doubs 1 362 — · 0,15 %
Colombier-Fontaine Doubs 1 232 — · 0,15 %
Blamont Doubs 1 225 — · 0,15 %
Taillecourt Doubs 1 144 — · 0,15 %
Abbévillers Doubs 1 071 — · 0,15 %
Bourguignon Doubs 876 — · 0,15 %
Arbouans Doubs 876 — · 0,15 %
Saint-Maurice-Colombier Doubs 875 — · 0,15 %
Étouvans Doubs 823 — · 0,15 %
Badevel Doubs 808 — · 0,15 %
Vandoncourt Doubs 788 — · 0,15 %
Lougres Doubs 742 — · 0,15 %
Dambenois Doubs 733 — · 0,15 %
Allenjoie Doubs 719 — · 0,15 %
Sainte-Marie Doubs 648 — · 0,15 %
Longevelle-sur-Doubs Doubs 646 — · 0,15 %
Dung Doubs 630 — · 0,15 %
Roches-lès-Blamont Doubs 612 — · 0,15 %
Berche Doubs 534 — · 0,15 %
Dambelin Doubs 512 — · 0,15 %
Écot Doubs 510 — · 0,15 %
Autechaux-Roide Doubs 487 — · 0,15 %
Pierrefontaine-lès-Blamont Doubs 484 — · 0,15 %
Bondeval Doubs 481 — · 0,15 %
Brognard Doubs 471 — · 0,15 %
Villars-lès-Blamont Doubs 469 — · 0,15 %
Présentevillers Doubs 461 — · 0,15 %
Dampierre-sur-le-Doubs Doubs 450 — · 0,15 %
Villars-sous-Dampjoux Doubs 350 — · 0,15 %
Glay Doubs 339 — · 0,15 %
Raynans Doubs 338 — · 0,15 %
Villars-sous-Écot Doubs 332 — · 0,15 %
Noirefontaine Doubs 324 — · 0,15 %
Meslières Doubs 323 — · 0,15 %
Semondans Doubs 301 — · 0,15 %
Beutal Doubs 271 — · 0,15 %
Écurcey Doubs 270 — · 0,15 %
Goux-lès-Dambelin Doubs 270 — · 0,15 %
Issans Doubs 239 — · 0,15 %
Allondans Doubs 234 — · 0,15 %
Rémondans-Vaivre Doubs 205 — · 0,15 %
Thulay Doubs 203 — · 0,15 %
Feule Doubs 190 — · 0,15 %
Neuchâtel-Urtière Doubs 164 — · 0,15 %
Échenans Doubs 163 — · 0,15 %
Dampjoux Doubs 162 — · 0,15 %
Saint-Julien-lès-Montbéliard Doubs 158 — · 0,15 %
Solemont Doubs 131 — · 0,15 %
Dannemarie Doubs 116 — · 0,15 %
Bretigney Doubs 74 — · 0,15 %
Ailleurs en France

Des zones de taille comparable

Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors le Doubs. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.

9 autres zones appliquent exactement 1,80 %

Même taux, autorités et ressorts différents. Les 9 plus peuplées :

Retour à l’observatoire du versement mobilité · Tous les taux dans le Doubs

D’où viennent ces chiffres

Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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