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Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas

  • C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
  • Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.

1,80 %

Taux de versement mobilité

en vigueur depuis le 1er juillet 2009

54

Communes couvertes

dans le Nord

216 768

Habitants du ressort

population légale des communes couvertes

270/328

Rang du taux

du plus bas au plus élevé, 10 zones à égalité

Votre cas

Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone

Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 1,80 % s’affiche.

Faire le calcul

Votre entreprise emploie-t-elle au moins 11 salariés dans cette zone, tous établissements confondus, depuis 5 années civiles consécutives ?

Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.

  • Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
  • Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
  • Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.

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Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.

L’historique

5 paliers de taux depuis 2005

Le taux est passé de 1,50 % le 1er janvier 2005 à 1,80 %le 1er juillet 2009, le palier précédent étant de 1,70 % (+0,10 pt). Le taux en vigueur n’a pas changé depuis 17 ans.

Paliers successifs du taux de versement mobilité de cette zone
Date d’effet Taux Écart
1er juillet 2009 en vigueur 1,80 % +0,10 pt
1er janvier 2009 1,70 % +0,20 pt
1er janvier 2007 1,50 % +0,11 pt
1er janvier 2006 1,39 % −0,11 pt
1er janvier 2005 1,50 % —

Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.

Où se situe ce taux

+1,00 pt par rapport à la médiane nationale

Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 1,80 %, la place au rang 270 , à égalité avec 9 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.

Le plus bas
0,05 %
1er quartile
0,60 %
Médiane
0,80 %
3e quartile
1,45 %
Le ressort

Les 54 communes où ce taux s’applique

Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une syndicat mixte, SM des transports du Douaisis (SMTD), SIREN 255900441.

Communes couvertes par cette zone de versement mobilité
Commune Département Habitants Additionnel · régional
Douai Nord 40 250 — · —
Sin-le-Noble Nord 16 076 — · —
Somain Nord 11 766 — · —
Aniche Nord 9 963 — · —
Waziers Nord 7 266 — · —
Auby Nord 7 083 — · —
Cuincy Nord 6 467 — · —
Lallaing Nord 6 287 — · —
Pecquencourt Nord 6 092 — · —
Roost-Warendin Nord 5 956 — · —
Flines-lez-Raches Nord 5 745 — · —
Fenain Nord 5 441 — · —
Flers-en-Escrebieux Nord 5 424 — · —
Dechy Nord 5 338 — · —
Lambres-lez-Douai Nord 4 883 — · —
Guesnain Nord 4 635 — · —
Auberchicourt Nord 4 626 — · —
Marchiennes Nord 4 507 — · —
Montigny-en-Ostrevent Nord 4 495 — · —
Raimbeaucourt Nord 4 000 — · —
Masny Nord 3 999 — · —
Hornaing Nord 3 496 — · —
Arleux Nord 3 125 — · —
Courchelettes Nord 2 855 — · —
Râches Nord 2 672 — · —
Monchecourt Nord 2 516 — · —
Lewarde Nord 2 353 — · —
Écaillon Nord 1 869 — · —
Cantin Nord 1 741 — · —
Féchain Nord 1 635 — · —
Lauwin-Planque Nord 1 608 — · —
Erre Nord 1 586 — · —
Férin Nord 1 432 — · —
Lécluse Nord 1 346 — · —
Bruille-lez-Marchiennes Nord 1 340 — · —
Vred Nord 1 302 — · —
Wandignies-Hamage Nord 1 301 — · —
Rieulay Nord 1 261 — · —
Aubigny-au-Bac Nord 1 143 — · —
Estrées Nord 1 134 — · —
Bugnicourt Nord 1 095 — · —
Gœulzin Nord 1 070 — · —
Fressain Nord 919 — · —
Esquerchin Nord 893 — · —
Anhiers Nord 888 — · —
Hamel Nord 797 — · —
Marcq-en-Ostrevent Nord 741 — · —
Loffre Nord 712 — · —
Brunémont Nord 704 — · —
Erchin Nord 670 — · —
Villers-au-Tertre Nord 670 — · —
Warlaing Nord 603 — · —
Tilloy-lez-Marchiennes Nord 536 — · —
Roucourt Nord 456 — · —
Ailleurs en France

Des zones de taille comparable

Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors le Nord. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.

9 autres zones appliquent exactement 1,80 %

Même taux, autorités et ressorts différents. Les 9 plus peuplées :

Retour à l’observatoire du versement mobilité · Tous les taux dans le Nord

D’où viennent ces chiffres

Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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