Aller au contenu
Emet Expertise — expert-comptable à Paris et en Île-de-France
Inscrit à l’Ordre des experts-comptables (nouvel onglet) Clients partout en France, à distance

Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas

  • C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
  • Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.

1,80 %

Taux de versement mobilité

en vigueur depuis le 1er janvier 2026

101

Communes couvertes

dans le Territoire de Belfort

140 255

Habitants du ressort

population légale des communes couvertes

270/328

Rang du taux

du plus bas au plus élevé, 10 zones à égalité

Deux autres versements s’ajoutent ici

Taux des versements mobilité applicables sur cette zone
Versement mobilité 1,80 %
Versement mobilité régional et rural 0,15 %
Total sur l’ensemble de la zone 1,95 %

Le total est l’addition des taux ci-dessus, tels que publiés. Aucune des trois valeurs n’est estimée.

Votre cas

Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone

Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 1,80 % s’affiche.

Faire le calcul

Votre entreprise emploie-t-elle au moins 11 salariés dans cette zone, tous établissements confondus, depuis 5 années civiles consécutives ?

Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.

  • Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
  • Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
  • Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.

Recevoir le détail pour mon entreprise

Laissez un e-mail ou un téléphone : un expert-comptable du cabinet reprend ce calcul avec vous et le complète avec ce que la page ne connaît pas.

Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre, jamais cédées à des tiers — politique de confidentialité.

Votre entreprise est ailleurs en France ?

Le cabinet accompagne aussi des clients partout en France, à distance. Prenez rendez-vous avec un expert-comptable du cabinet pour regarder votre dossier. Premier échange gratuit et sans engagement.

Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.

L’historique

5 paliers de taux depuis 2003

Le taux est passé de 1,05 % le 1er juillet 2003 à 1,80 %le 1er janvier 2026, le palier précédent étant de 1,80 % (0,00 pt).

Paliers successifs du taux de versement mobilité de cette zone
Date d’effet Taux Écart
1er janvier 2026 en vigueur 1,80 % 0,00 pt
1er juillet 2021 1,80 % +0,10 pt
1er juillet 2012 1,70 % +0,20 pt
1er juillet 2010 1,50 % +0,45 pt
1er juillet 2003 1,05 % —

Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.

Où se situe ce taux

+1,00 pt par rapport à la médiane nationale

Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 1,80 %, la place au rang 270 , à égalité avec 9 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.

Le plus bas
0,05 %
1er quartile
0,60 %
Médiane
0,80 %
3e quartile
1,45 %
Le ressort

Les 101 communes où ce taux s’applique

Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une syndicat mixte, SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort, SIREN 259000016.

Communes couvertes par cette zone de versement mobilité
Commune Département Habitants Additionnel · régional
Belfort Territoire de Belfort 45 912 — · 0,15 %
Delle Territoire de Belfort 5 623 — · 0,15 %
Valdoie Territoire de Belfort 5 175 — · 0,15 %
Beaucourt Territoire de Belfort 4 966 — · 0,15 %
Bavilliers Territoire de Belfort 4 678 — · 0,15 %
Offemont Territoire de Belfort 4 051 — · 0,15 %
Danjoutin Territoire de Belfort 3 519 — · 0,15 %
Essert Territoire de Belfort 3 417 — · 0,15 %
Grandvillars Territoire de Belfort 2 947 — · 0,15 %
Giromagny Territoire de Belfort 2 907 — · 0,15 %
Châtenois-les-Forges Territoire de Belfort 2 608 — · 0,15 %
Évette-Salbert Territoire de Belfort 2 029 — · 0,15 %
Cravanche Territoire de Belfort 1 942 — · 0,15 %
Bourogne Territoire de Belfort 1 741 — · 0,15 %
Chèvremont Territoire de Belfort 1 539 — · 0,15 %
Rougemont-le-Château Territoire de Belfort 1 487 — · 0,15 %
Joncherey Territoire de Belfort 1 451 — · 0,15 %
Meroux-Moval Territoire de Belfort 1 440 — · 0,15 %
Étueffont Territoire de Belfort 1 393 — · 0,15 %
Trévenans Territoire de Belfort 1 310 — · 0,15 %
Bessoncourt Territoire de Belfort 1 309 — · 0,15 %
Méziré Territoire de Belfort 1 255 — · 0,15 %
Pérouse Territoire de Belfort 1 196 — · 0,15 %
Chaux Territoire de Belfort 1 184 — · 0,15 %
Montreux-Château Territoire de Belfort 1 180 — · 0,15 %
Lepuix Territoire de Belfort 1 115 — · 0,15 %
Morvillars Territoire de Belfort 1 113 — · 0,15 %
Andelnans Territoire de Belfort 1 093 — · 0,15 %
Roppe Territoire de Belfort 1 041 — · 0,15 %
Vézelois Territoire de Belfort 1 029 — · 0,15 %
Rougegoutte Territoire de Belfort 987 — · 0,15 %
Éloie Territoire de Belfort 952 — · 0,15 %
Sermamagny Territoire de Belfort 929 — · 0,15 %
Foussemagne Territoire de Belfort 869 — · 0,15 %
Dorans Territoire de Belfort 824 — · 0,15 %
Réchésy Territoire de Belfort 764 — · 0,15 %
Denney Territoire de Belfort 763 — · 0,15 %
Lachapelle-sous-Chaux Territoire de Belfort 745 — · 0,15 %
Vescemont Territoire de Belfort 717 — · 0,15 %
Fêche-l'Église Territoire de Belfort 702 — · 0,15 %
Sevenans Territoire de Belfort 688 — · 0,15 %
Saint-Germain-le-Châtelet Territoire de Belfort 654 — · 0,15 %
Vétrigne Territoire de Belfort 636 — · 0,15 %
Anjoutey Territoire de Belfort 611 — · 0,15 %
Argiésans Territoire de Belfort 607 — · 0,15 %
Fontaine Territoire de Belfort 605 — · 0,15 %
Faverois Territoire de Belfort 593 — · 0,15 %
Grosmagny Territoire de Belfort 569 — · 0,15 %
Lachapelle-sous-Rougemont Territoire de Belfort 539 — · 0,15 %
Boron Territoire de Belfort 484 — · 0,15 %
Florimont Territoire de Belfort 473 — · 0,15 %
Suarce Territoire de Belfort 442 — · 0,15 %
Froidefontaine Territoire de Belfort 433 — · 0,15 %
Phaffans Territoire de Belfort 432 — · 0,15 %
Saint-Dizier-l'Évêque Territoire de Belfort 427 — · 0,15 %
Lebetain Territoire de Belfort 422 — · 0,15 %
Montbouton Territoire de Belfort 422 — · 0,15 %
Auxelles-Bas Territoire de Belfort 417 — · 0,15 %
Menoncourt Territoire de Belfort 391 — · 0,15 %
Courtelevant Territoire de Belfort 379 — · 0,15 %
Charmois Territoire de Belfort 369 — · 0,15 %
Bermont Territoire de Belfort 358 — · 0,15 %
Angeot Territoire de Belfort 354 — · 0,15 %
Brebotte Territoire de Belfort 353 — · 0,15 %
Chavannes-les-Grands Territoire de Belfort 345 — · 0,15 %
Cunelières Territoire de Belfort 341 — · 0,15 %
Reppe Territoire de Belfort 322 — · 0,15 %
Grosne Territoire de Belfort 321 — · 0,15 %
Bretagne Territoire de Belfort 319 — · 0,15 %
Petitmagny Territoire de Belfort 315 — · 0,15 %
Petit-Croix Territoire de Belfort 308 — · 0,15 %
Lepuix-Neuf Territoire de Belfort 307 — · 0,15 %
Novillard Territoire de Belfort 300 — · 0,15 %
Banvillars Territoire de Belfort 289 — · 0,15 %
Auxelles-Haut Territoire de Belfort 287 — · 0,15 %
Thiancourt Territoire de Belfort 286 — · 0,15 %
Larivière Territoire de Belfort 282 — · 0,15 %
Autrechêne Territoire de Belfort 281 — · 0,15 %
Eguenigue Territoire de Belfort 272 — · 0,15 %
Vellescot Territoire de Belfort 257 — · 0,15 %
Urcerey Territoire de Belfort 257 — · 0,15 %
Leval Territoire de Belfort 250 — · 0,15 %
Frais Territoire de Belfort 249 — · 0,15 %
Botans Territoire de Belfort 249 — · 0,15 %
Buc Territoire de Belfort 244 — · 0,15 %
Lacollonge Territoire de Belfort 234 — · 0,15 %
Bethonvilliers Territoire de Belfort 232 — · 0,15 %
Vauthiermont Territoire de Belfort 232 — · 0,15 %
Felon Territoire de Belfort 222 — · 0,15 %
Romagny-sous-Rougemont Territoire de Belfort 213 — · 0,15 %
Petitefontaine Territoire de Belfort 193 — · 0,15 %
Croix Territoire de Belfort 180 — · 0,15 %
Villars-le-Sec Territoire de Belfort 176 — · 0,15 %
Recouvrance Territoire de Belfort 147 — · 0,15 %
Lagrange Territoire de Belfort 144 — · 0,15 %
Fontenelle Territoire de Belfort 135 — · 0,15 %
Courcelles Territoire de Belfort 132 — · 0,15 %
Chavanatte Territoire de Belfort 130 — · 0,15 %
Bourg-sous-Châtelet Territoire de Belfort 115 — · 0,15 %
Riervescemont Territoire de Belfort 83 — · 0,15 %
Lamadeleine-Val-des-Anges Territoire de Belfort 46 — · 0,15 %
Ailleurs en France

Des zones de taille comparable

Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors le Territoire de Belfort. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.

9 autres zones appliquent exactement 1,80 %

Même taux, autorités et ressorts différents. Les 9 plus peuplées :

Retour à l’observatoire du versement mobilité · Tous les taux dans le Territoire de Belfort

D’où viennent ces chiffres

Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

Emet Expertise · cabinet d’expertise comptable privé

Être rappelé