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Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas

  • C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
  • Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.

0,15 %

Taux de versement mobilité

en vigueur depuis le 1er janvier 2026

139

Communes couvertes

dans le Doubs

37 326

Habitants du ressort

population légale des communes couvertes

4/328

Rang du taux

du plus bas au plus élevé, 3 zones à égalité

Deux autres versements s’ajoutent ici

Taux des versements mobilité applicables sur cette zone
Versement mobilité 0,15 %
Versement mobilité régional et rural 0,15 %
Total sur l’ensemble de la zone 0,30 %

Le total est l’addition des taux ci-dessus, tels que publiés. Aucune des trois valeurs n’est estimée.

Votre cas

Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone

Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 0,15 % s’affiche.

Faire le calcul

Votre entreprise emploie-t-elle au moins 11 salariés dans cette zone, tous établissements confondus, depuis 5 années civiles consécutives ?

Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.

  • Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
  • Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
  • Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.

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Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.

L’historique

2 paliers de taux depuis 2024

Le taux est passé de 0,15 % le 1er septembre 2024 à 0,15 %le 1er janvier 2026, le palier précédent étant de 0,15 % (0,00 pt).

Paliers successifs du taux de versement mobilité de cette zone
Date d’effet Taux Écart
1er janvier 2026 en vigueur 0,15 % 0,00 pt
1er septembre 2024 0,15 % —

Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.

Où se situe ce taux

−0,65 pt par rapport à la médiane nationale

Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 0,15 %, la place au rang 4 , à égalité avec 2 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.

Le plus bas
0,05 %
1er quartile
0,60 %
Médiane
0,80 %
3e quartile
1,45 %
Le ressort

Les 139 communes où ce taux s’applique

Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une pôle d’équilibre territorial et rural, PETR du Doubs Central, SIREN 200075166.

Communes couvertes par cette zone de versement mobilité
Commune Département Habitants Additionnel · régional
Baume-les-Dames Doubs 5 155 — · 0,15 %
L'Isle-sur-le-Doubs Doubs 2 780 — · 0,15 %
Arcey Doubs 1 489 — · 0,15 %
Sancey Doubs 1 385 — · 0,15 %
Pays-de-Clerval Doubs 1 174 — · 0,15 %
Roulans Doubs 1 125 — · 0,15 %
Rougemont Doubs 1 051 — · 0,15 %
Pouligney-Lusans Doubs 850 — · 0,15 %
Désandans Doubs 709 — · 0,15 %
Belleherbe Doubs 630 — · 0,15 %
Moncey Doubs 610 — · 0,15 %
Anteuil Doubs 602 — · 0,15 %
Autechaux Doubs 449 — · 0,15 %
Laissey Doubs 438 — · 0,15 %
Rang Doubs 389 — · 0,15 %
Appenans Doubs 385 — · 0,15 %
Osse Doubs 372 — · 0,15 %
Onans Doubs 368 — · 0,15 %
Rigney Doubs 367 — · 0,15 %
Soye Doubs 360 — · 0,15 %
Mancenans Doubs 321 — · 0,15 %
Abbenans Doubs 321 — · 0,15 %
Charmoille Doubs 317 — · 0,15 %
La Tour-de-Sçay Doubs 315 — · 0,15 %
Pompierre-sur-Doubs Doubs 300 — · 0,15 %
Médière Doubs 281 — · 0,15 %
Bretonvillers Doubs 280 — · 0,15 %
Cuse-et-Adrisans Doubs 274 — · 0,15 %
Valonne Doubs 269 — · 0,15 %
Grosbois Doubs 255 — · 0,15 %
Vellevans Doubs 253 — · 0,15 %
Fontaine-lès-Clerval Doubs 253 — · 0,15 %
Champlive Doubs 253 — · 0,15 %
Ougney-Douvot Doubs 252 — · 0,15 %
Vennans Doubs 248 — · 0,15 %
Mésandans Doubs 233 — · 0,15 %
Villers-Saint-Martin Doubs 225 — · 0,15 %
Dammartin-les-Templiers Doubs 218 — · 0,15 %
Pont-les-Moulins Doubs 208 — · 0,15 %
Étrappe Doubs 202 — · 0,15 %
Cendrey Doubs 200 — · 0,15 %
Glamondans Doubs 195 — · 0,15 %
Servin Doubs 195 — · 0,15 %
Uzelle Doubs 194 — · 0,15 %
Voillans Doubs 193 — · 0,15 %
Passavant Doubs 191 — · 0,15 %
Hyémondans Doubs 191 — · 0,15 %
Saint-Juan Doubs 191 — · 0,15 %
Hyèvre-Paroisse Doubs 190 — · 0,15 %
Val-de-Roulans Doubs 190 — · 0,15 %
Bournois Doubs 188 — · 0,15 %
Blussans Doubs 187 — · 0,15 %
Branne Doubs 179 — · 0,15 %
Vyt-lès-Belvoir Doubs 179 — · 0,15 %
Lomont-sur-Crête Doubs 170 — · 0,15 %
Aïssey Doubs 168 — · 0,15 %
Lanans Doubs 163 — · 0,15 %
Gondenans-Montby Doubs 161 — · 0,15 %
La Prétière Doubs 159 — · 0,15 %
Crosey-le-Grand Doubs 158 — · 0,15 %
Luxiol Doubs 157 — · 0,15 %
Saint-Hilaire Doubs 157 — · 0,15 %
Fourbanne Doubs 155 — · 0,15 %
Villers-Grélot Doubs 152 — · 0,15 %
Avilley Doubs 150 — · 0,15 %
Valleroy Doubs 148 — · 0,15 %
Marvelise Doubs 147 — · 0,15 %
Cubrial Doubs 146 — · 0,15 %
Chamesey Doubs 143 — · 0,15 %
Provenchère Doubs 142 — · 0,15 %
Châtillon-Guyotte Doubs 141 — · 0,15 %
Rahon Doubs 140 — · 0,15 %
Flagey-Rigney Doubs 137 — · 0,15 %
Péseux Doubs 133 — · 0,15 %
Surmont Doubs 127 — · 0,15 %
Geney Doubs 125 — · 0,15 %
Verne Doubs 125 — · 0,15 %
Saint-Georges-Armont Doubs 122 — · 0,15 %
L'Hôpital-Saint-Lieffroy Doubs 121 — · 0,15 %
Montagney-Servigney Doubs 121 — · 0,15 %
Crosey-le-Petit Doubs 119 — · 0,15 %
Bretigney-Notre-Dame Doubs 118 — · 0,15 %
Gouhelans Doubs 118 — · 0,15 %
Chazot Doubs 117 — · 0,15 %
Romain Doubs 116 — · 0,15 %
Vergranne Doubs 116 — · 0,15 %
Thurey-le-Mont Doubs 114 — · 0,15 %
Séchin Doubs 114 — · 0,15 %
Sourans Doubs 113 — · 0,15 %
Tournans Doubs 112 — · 0,15 %
Rosières-sur-Barbèche Doubs 108 — · 0,15 %
Guillon-les-Bains Doubs 108 — · 0,15 %
Rignosot Doubs 106 — · 0,15 %
Randevillers Doubs 106 — · 0,15 %
Cubry Doubs 104 — · 0,15 %
Le Puy Doubs 104 — · 0,15 %
Huanne-Montmartin Doubs 101 — · 0,15 %
L'Écouvotte Doubs 101 — · 0,15 %
Trouvans Doubs 100 — · 0,15 %
Roche-lès-Clerval Doubs 98 — · 0,15 %
La Grange Doubs 97 — · 0,15 %
Rillans Doubs 97 — · 0,15 %
Faimbe Doubs 96 — · 0,15 %
Nans Doubs 96 — · 0,15 %
Belvoir Doubs 95 — · 0,15 %
Vellerot-lès-Belvoir Doubs 95 — · 0,15 %
Adam-lès-Passavant Doubs 88 — · 0,15 %
Corcelle-Mieslot Doubs 88 — · 0,15 %
Accolans Doubs 87 — · 0,15 %
Rougemontot Doubs 87 — · 0,15 %
Viéthorey Doubs 86 — · 0,15 %
Breconchaux Doubs 85 — · 0,15 %
Gondenans-les-Moulins Doubs 84 — · 0,15 %
Fontenelle-Montby Doubs 84 — · 0,15 %
Froidevaux Doubs 83 — · 0,15 %
Gémonval Doubs 81 — · 0,15 %
Mondon Doubs 77 — · 0,15 %
Vaudrivillers Doubs 77 — · 0,15 %
Cusance Doubs 76 — · 0,15 %
Côtebrune Doubs 76 — · 0,15 %
Blussangeaux Doubs 75 — · 0,15 %
La Bretenière Doubs 74 — · 0,15 %
Lanthenans Doubs 68 — · 0,15 %
Esnans Doubs 65 — · 0,15 %
Hyèvre-Magny Doubs 61 — · 0,15 %
Fontenotte Doubs 60 — · 0,15 %
Orve Doubs 59 — · 0,15 %
Germondans Doubs 57 — · 0,15 %
Blarians Doubs 56 — · 0,15 %
Montussaint Doubs 54 — · 0,15 %
Silley-Bléfond Doubs 54 — · 0,15 %
Vernois-lès-Belvoir Doubs 50 — · 0,15 %
Tallans Doubs 47 — · 0,15 %
Rognon Doubs 44 — · 0,15 %
Ollans Doubs 43 — · 0,15 %
Battenans-les-Mines Doubs 38 — · 0,15 %
Longevelle-lès-Russey Doubs 37 — · 0,15 %
Puessans Doubs 32 — · 0,15 %
Montivernage Doubs 27 — · 0,15 %
Ailleurs en France

Des zones de taille comparable

Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors le Doubs. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.

2 autres zones appliquent exactement 0,15 %

Même taux, autorités et ressorts différents. Les 2 plus peuplées :

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D’où viennent ces chiffres

Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

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