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257 / 512

Communes au-dessus de 1

50,20 % du département · 41,30 % en France

1–1,25

Amplitude relevée

6 valeurs distinctes · 17 en France

55

Communes où un produit est inscrit

là où au moins un établissement redevable est recensé

15,4 M€

Produit inscrit au fichier

1,83 % du produit national · 15ᵉ département par le montant

Le coefficient multiplie le montant de la taxe une fois celui-ci calculé au barème légal. Il est voté par la collectivité qui perçoit la taxe : l’intercommunalité lorsqu’elle relève de la fiscalité professionnelle unique — 487 des 512 communes de l’Isère sont dans ce cas —, la commune à défaut. 18 intercommunalités se partagent le territoire de l’Isère, ce qui explique que des communes voisines portent des valeurs différentes.

50,20 % des communes de l’Isère appliquent un coefficient supérieur à 1, contre 41,30 % en France, soit 8,90 pointsde plus. La population couverte par ce département au fichier est de 1 298 990 habitants.

Aucun montant de taxe n’est calculé ici : le barème au mètre carré n’est pas dans le fichier. Sont redevables les magasins de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m², dont le chiffre d’affaires annuel de ventes au détail atteint 460 000 €, et ouverts à partir de 1960. Ce qu’est la TASCOM, et ce que dit la loi sur le coefficient.

La répartition

6 valeurs de coefficient en Isère

Chaque valeur, le nombre de communes de l’Isère qui la portent, la population couverte et le produit de TASCOM inscrit sur ces communes.

Répartition des communes de l’Isère selon le coefficient multiplicateur de TASCOM, millésime 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Coefficient Communes Population couverte Produit inscrit
1 coefficient neutre 255 347 549 2 191 077 €
1,05 + 5 % sur le montant 131 241 912 2 313 720 €
1,1 + 10 % sur le montant 37 70 574 842 425 €
1,15 + 15 % sur le montant 22 112 896 2 628 610 €
1,2 + 20 % sur le montant 18 75 451 1 179 558 €
1,25 + 25 % sur le montant 49 450 608 6 243 943 €

Où la taxe est effectivement inscrite

55 communes de l’Isère portent un produit de TASCOM au fichier, sur 512. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. » La part communale et la part intercommunale sont distinguées : sous fiscalité professionnelle unique, c’est l’intercommunalité qui perçoit.

Communes de l’Isère portant un produit de TASCOM au fichier REI 2025 : part communale et part intercommunale. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Coefficient Au profit de la commune Au profit du groupement Total inscrit
Échirolles 38130 1,25 — 1 577 401 € 1 577 401 €
Bourgoin-Jallieu 38300 1,15 — 1 309 901 € 1 309 901 €
Grenoble 38000 1,25 — 1 137 344 € 1 137 344 €
Saint-Martin-d'Hères 38400 1,25 — 1 045 441 € 1 045 441 €
Saint-Égrève 38120 1,25 — 959 572 € 959 572 €
L'Isle-d'Abeau 38080 1,15 — 653 065 € 653 065 €
Meylan 38240 1,25 — 629 598 € 629 598 €
Vienne 38200 1,2 — 628 352 € 628 352 €
Voiron 38500 1,05 — 617 448 € 617 448 €
Salaise-sur-Sanne 38150 1,1 — 586 373 € 586 373 €
Chasse-sur-Rhône 38670 1,2 — 491 971 € 491 971 €
Tignieu-Jameyzieu 38230 1 — 454 341 € 454 341 €
Chatte 38160 1 — 329 062 € 329 062 €
Villefontaine 38090 1,15 — 314 001 € 314 001 €
Fontaine 38600 1,25 — 306 033 € 306 033 €
Pontcharra 38530 1 — 225 397 € 225 397 €
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 38590 1,05 — 218 138 € 218 138 €
La Mure 38350 1 — 212 573 € 212 573 €
Saint-Jean-de-Soudain 38110 1,05 — 209 749 € 209 749 €
Crolles 38920 1 — 202 656 € 202 656 €
Vizille 38220 1,25 — 195 768 € 195 768 €
Seyssins 38180 1,25 — 193 829 € 193 829 €
Les Abrets en Dauphiné 38490 1,05 — 192 580 € 192 580 €
Arandon-Passins 38510 1 — 168 560 € 168 560 €
La Côte-Saint-André 38260 1,05 — 168 486 € 168 486 €
Domarin 38300 1,15 — 160 585 € 160 585 €
La Verpillière 38290 1,15 — 147 921 € 147 921 €
Seyssinet-Pariset 38170 1,25 — 142 833 € 142 833 €
Chanas 38150 1,1 — 138 398 € 138 398 €
Saint-Jean-de-Bournay 38440 1,05 — 134 115 € 134 115 €
Tullins 38210 1,05 — 123 236 € 123 236 €
Charancieu 38490 1,05 — 112 330 € 112 330 €
Apprieu 38140 1,05 — 112 126 € 112 126 €
Villard-de-Lans 38250 1 — 99 997 € 99 997 €
Le Pont-de-Beauvoisin 38480 1,05 — 96 085 € 96 085 €
Morestel 38510 1 — 87 855 € 87 855 €
Aoste 38490 1,05 — 87 361 € 87 361 €
Montalieu-Vercieu 38390 1 — 79 756 € 79 756 €
Le Touvet 38660 1 — 76 816 € 76 816 €
Saint-Sauveur 38160 1 — 73 141 € 73 141 €
Moirans 38430 1,05 — 69 892 € 69 892 €
Rives 38140 1,05 — 67 944 € 67 944 €
Saint-Clair-de-la-Tour 38110 1,05 — 67 416 € 67 416 €
Saint-Barthélemy 38270 1,1 — 66 772 € 66 772 €
Saint-Marcellin 38160 1 — 61 237 € 61 237 €
Seyssuel 38200 1,2 — 59 235 € 59 235 €
Eybens 38320 1,25 — 56 124 € 56 124 €
Beaurepaire 38270 1,1 — 50 882 € 50 882 €
Nivolas-Vermelle 38300 1,15 — 43 137 € 43 137 €
Le Bourg-d'Oisans 38520 1 43 022 € — 43 022 €
Vézeronce-Curtin 38510 1 — 38 910 € 38 910 €
Renage 38140 1,05 — 36 814 € 36 814 €
Susville 38350 1 — 28 063 € 28 063 €
Mens 38710 1 — 4 891 € 4 891 €
Saint-Martin-d'Uriage 38410 1 — 4 800 € 4 800 €
Le détail

Les 512 communes de l’Isère, coefficient par coefficient

Servies par ordre alphabétique. Tapez un nom de commune, un code postal ou une intercommunalité pour filtrer. Sans JavaScript, la table reste complète et lisible.

512 communes affichées.

Coefficient multiplicateur de TASCOM appliqué dans chaque commune de l’Isère, millésime 2025, avec son intercommunalité et le produit inscrit. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Intercommunalité Coefficient Coefficient en ZAE Produit inscrit
Agnin 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Allemond 38114 CC de l'Oisans 1 — —
Allevard 38580 CC Le Grésivaudan 1 — —
Ambel 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Anjou 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Annoisin-Chatelans 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Anthon 38280 CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné 1 — —
Aoste 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — 87 361 €
Apprieu 38140 CC de Bièvre Est 1,05 — 112 126 €
Arandon-Passins 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — 168 560 €
Artas 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Assieu 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Auberives-en-Royans 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Auberives-sur-Varèze 38550 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Auris 38142 CC de l'Oisans 1 — —
Autrans-Méaudre en Vercors 38112 CC du Massif du Vercors 1 — —
Avignonet 38650 CC du Trièves 1 — —
Barraux 38530 CC Le Grésivaudan 1 — —
Beaucroissant 38140 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Beaufin 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Beaufort 38270 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Beaulieu 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Beaurepaire 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — 50 882 €
Beauvoir-de-Marc 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Beauvoir-en-Royans 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Bellegarde-Poussieu 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Belmont 38690 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Bernin 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Besse 38142 CC de l'Oisans 1 — —
Bessins 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Bévenais 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Bilieu 38850 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Biol 38690 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Biviers 38330 CC Le Grésivaudan 1 — —
Bizonnes 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Blandin 38730 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Bonnefamille 38090 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Bossieu 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Bougé-Chambalud 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Bourgoin-Jallieu 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — 1 309 901 €
Bouvesse-Quirieu 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Brangues 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Bressieux 38870 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Bresson 38320 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Brézins 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Brié-et-Angonnes 38320 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Brion 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Burcin 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Cessieu 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Châbons 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Chalon 38122 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Chamagnieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Champ-sur-Drac 38560 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Champagnier 38800 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Champier 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Chamrousse 38410 CC Le Grésivaudan 1 — —
Chanas 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — 138 398 €
Chantepérier 38740 CC de la Matheysine 1 — —
Chantesse 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Chapareillan 38530 CC Le Grésivaudan 1 — —
Charancieu 38490 CA du Pays Voironnais 1,05 — 112 330 €
Charantonnay 38790 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Charavines 38850 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Charette 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Charnècles 38140 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Charvieu-Chavagneux 38230 CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné 1 — —
Chasse-sur-Rhône 38670 CA Vienne Condrieu 1,2 — 491 971 €
Chasselay 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Chassignieu 38730 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Château-Bernard 38650 CC du Trièves 1 — —
Châteauvilain 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Châtel-en-Trièves 38710 CC du Trièves 1 — —
Châtelus 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Châtenay 38980 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Châtonnay 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Chatte 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — 329 062 €
Chavanoz 38230 CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné 1 — —
Chélieu 38730 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Chevrières 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Cheyssieu 38550 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Chèzeneuve 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Chichilianne 38930 CC du Trièves 1 — —
Chimilin 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Chirens 38850 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Cholonge 38220 CC de la Matheysine 1 — —
Chonas-l'Amballan 38121 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Choranche 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Chozeau 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Chuzelles 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Claix 38640 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Clavans-en-Haut-Oisans 38142 CC de l'Oisans 1 — —
Clelles 38930 CC du Trièves 1 — —
Clonas-sur-Varèze 38550 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Cognet 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Cognin-les-Gorges 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Colombe 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Corbelin 38630 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Corenc 38700 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Cornillon-en-Trièves 38710 CC du Trièves 1 — —
Corps 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Corrençon-en-Vercors 38250 CC du Massif du Vercors 1 — —
Coublevie 38500 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Cour-et-Buis 38122 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Courtenay 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Crachier 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Cras 38210 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Crémieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Crêts en Belledonne 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
Creys-Mépieu 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Crolles 38920 CC Le Grésivaudan 1 — 202 656 €
Culin 38300 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Diémoz 38790 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Dizimieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Doissin 38730 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Dolomieu 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Domarin 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — 160 585 €
Domène 38420 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Échirolles 38130 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 1 577 401 €
Eclose-Badinières 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Engins 38360 CC du Massif du Vercors 1 — —
Entraigues 38740 CC de la Matheysine 1 — —
Entre-deux-Guiers 38380 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Estrablin 38780 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Eybens 38320 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 56 124 €
Eydoche 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Eyzin-Pinet 38780 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Faramans 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Faverges-de-la-Tour 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Flachères 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Fontaine 38600 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 306 033 €
Fontanil-Cornillon 38120 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Four 38080 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Froges 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Frontonas 38290 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Gières 38610 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Gillonnay 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Goncelin 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
Granieu 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Grenay 38540 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Grenoble 38000 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 1 137 344 €
Gresse-en-Vercors 38650 CC du Trièves 1 — —
Herbeys 38320 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Heyrieux 38540 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Hières-sur-Amby 38118 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Huez 38750 CC de l'Oisans 1 — —
Hurtières 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
Izeaux 38140 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Izeron 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Janneyrias 38280 CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné 1 — —
Jarcieu 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Jardin 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Jarrie 38560 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
L'Albenc 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
L'Isle-d'Abeau 38080 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — 653 065 €
La Balme-les-Grottes 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
La Bâtie-Montgascon 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
La Buisse 38500 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
La Buissière 38530 CC Le Grésivaudan 1 — —
La Chapelle-de-la-Tour 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
La Chapelle-de-Surieu 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
La Chapelle-du-Bard 38580 CC Le Grésivaudan 1 — —
La Combe-de-Lancey 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
La Côte-Saint-André 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — 168 486 €
La Flachère 38530 CC Le Grésivaudan 1 — —
La Forteresse 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
La Frette 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
La Garde 38520 CC de l'Oisans 1 — —
La Morte 38350 CC de la Matheysine 1 — —
La Motte-d'Aveillans 38770 CC de la Matheysine 1 — —
La Motte-Saint-Martin 38770 CC de la Matheysine 1 — —
La Mure 38350 CC de la Matheysine 1 — 212 573 €
La Murette 38140 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
La Pierre 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
La Rivière 38210 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
La Salette-Fallavaux 38970 CC de la Matheysine 1 — —
La Salle-en-Beaumont 38350 CC de la Matheysine 1 — —
La Sône 38840 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
La Sure en Chartreuse 38134 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
La Terrasse 38660 CC Le Grésivaudan 1 — —
La Tour-du-Pin 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
La Tronche 38700 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
La Valette 38350 CC de la Matheysine 1 — —
La Verpillière 38290 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — 147 921 €
Laffrey 38220 CC de la Matheysine 1 — —
Lalley 38930 CC du Trièves 1 — —
Lans-en-Vercors 38250 CC du Massif du Vercors 1 — —
Laval-en-Belledonne 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Lavaldens 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Lavars 38710 CC du Trièves 1 — —
Le Bouchage 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Le Bourg-d'Oisans 38520 CC de l'Oisans 1 — 43 022 €
Le Champ-près-Froges 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Le Cheylas 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
Le Freney-d'Oisans 38142 CC de l'Oisans 1 — —
Le Grand-Lemps 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Le Gua 38450 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Le Haut-Bréda 38580 CC Le Grésivaudan 1 — —
Le Moutaret 38580 CC Le Grésivaudan 1 — —
Le Passage 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Le Péage-de-Roussillon 38550 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Le Percy 38930 CC du Trièves 1 — —
Le Pont-de-Beauvoisin 38480 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — 96 085 €
Le Pont-de-Claix 38800 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Le Sappey-en-Chartreuse 38700 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Le Touvet 38660 CC Le Grésivaudan 1 — 76 816 €
Le Versoud 38420 CC Le Grésivaudan 1 — —
Lentiol 38270 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Les Abrets en Dauphiné 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — 192 580 €
Les Adrets 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Les Avenières Veyrins-Thuellin 38630 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Les Côtes-d'Arey 38138 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Les Côtes-de-Corps 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Les Deux Alpes 38520 CC de l'Oisans 1 — —
Les Éparres 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Les Roches-de-Condrieu 38370 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Leyrieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Lieudieu 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Livet-et-Gavet 38220 CC de l'Oisans 1 — —
Longechenal 38690 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Lumbin 38660 CC Le Grésivaudan 1 — —
Luzinay 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Malleval-en-Vercors 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Marcieu 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Marcilloles 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Marcollin 38270 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Marnans 38980 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Massieu 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Maubec 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Mayres-Savel 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Mens 38710 CC du Trièves 1 — 4 891 €
Merlas 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Meylan 38240 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 629 598 €
Meyrié 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Meyrieu-les-Étangs 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Meyssiez 38440 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Miribel-Lanchâtre 38450 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Miribel-les-Échelles 38380 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Mizoën 38142 CC de l'Oisans 1 — —
Moidieu-Détourbe 38440 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Moirans 38430 CA du Pays Voironnais 1,05 — 69 892 €
Moissieu-sur-Dolon 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Monestier-d'Ambel 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Monestier-de-Clermont 38650 CC du Trièves 1 — —
Monestier-du-Percy 38930 CC du Trièves 1 — —
Monsteroux-Milieu 38122 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Mont-Saint-Martin 38120 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Montagne 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Montagnieu 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Montalieu-Vercieu 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — 79 756 €
Montaud 38210 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Montbonnot-Saint-Martin 38330 CC Le Grésivaudan 1 — —
Montcarra 38890 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Montchaboud 38220 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Monteynard 38770 CC de la Matheysine 1 — —
Montfalcon 38940 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Montferrat 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Montrevel 38690 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Montseveroux 38122 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Moras 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Morestel 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — 87 855 €
Morette 38210 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Mottier 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Murianette 38420 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Murinais 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Nantes-en-Ratier 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Nivolas-Vermelle 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — 43 137 €
Notre-Dame-de-Commiers 38450 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Notre-Dame-de-l'Osier 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Notre-Dame-de-Mésage 38220 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Notre-Dame-de-Vaulx 38144 CC de la Matheysine 1 — —
Noyarey 38360 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Optevoz 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Oris-en-Rattier 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Ornacieux-Balbins 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Ornon 38520 CC de l'Oisans 1 — —
Oulles 38520 CC de l'Oisans 1 — —
Oyeu 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Oytier-Saint-Oblas 38780 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Oz 38114 CC de l'Oisans 1 — —
Pact 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Pajay 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Panossas 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Parmilieu 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Pellafol 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Penol 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Pierre-Châtel 38119 CC de la Matheysine 1 — —
Pisieu 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Plan 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Plateau-des-Petites-Roches 38660 CC Le Grésivaudan 1 — —
Poisat 38320 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Poliénas 38210 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Pommier-de-Beaurepaire 38260 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Ponsonnas 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Pont-de-Chéruy 38230 CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné 1 — —
Pont-en-Royans 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Pont-Évêque 38780 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Pontcharra 38530 CC Le Grésivaudan 1 — 225 397 €
Porcieu-Amblagnieu 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Porte-des-Bonnevaux 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Prébois 38710 CC du Trièves 1 — —
Presles 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Pressins 38480 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Primarette 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Proveysieux 38120 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Prunières 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Quaix-en-Chartreuse 38950 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Quet-en-Beaumont 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Quincieu 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Réaumont 38140 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Renage 38140 CC de Bièvre Est 1,05 — 36 814 €
Rencurel 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Revel 38420 CC Le Grésivaudan 1 — —
Revel-Tourdan 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Reventin-Vaugris 38121 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Rives 38140 CA du Pays Voironnais 1,05 — 67 944 €
Roche 38090 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Rochetoirin 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Roissard 38650 CC du Trièves 1 — —
Romagnieu 38480 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Roussillon 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Rovon 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Royas 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Roybon 38940 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Ruy-Montceau 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Sablons 38550 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint Antoine l'Abbaye 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Agnin-sur-Bion 38300 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Alban-de-Roche 38080 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Saint-Alban-du-Rhône 38370 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint-Albin-de-Vaulserre 38480 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Andéol 38650 CC du Trièves 1 — —
Saint-André-en-Royans 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-André-le-Gaz 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Appolinard 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Arey 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Aupre 38960 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Barthélemy 38270 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — 66 772 €
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne 38220 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Saint-Baudille-de-la-Tour 38118 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Baudille-et-Pipet 38710 CC du Trièves 1 — —
Saint-Blaise-du-Buis 38140 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Bonnet-de-Chavagne 38840 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Bueil 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Cassien 38500 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Chef 38890 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Christophe-en-Oisans 38520 CC de l'Oisans 1 — —
Saint-Christophe-sur-Guiers 38380 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Saint-Clair-de-la-Tour 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — 67 416 €
Saint-Clair-du-Rhône 38370 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint-Clair-sur-Galaure 38940 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Didier-de-Bizonnes 38690 CC de Bièvre Est 1,05 — —
Saint-Didier-de-la-Tour 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Égrève 38120 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 959 572 €
Saint-Étienne-de-Crossey 38960 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — 218 138 €
Saint-Geoire-en-Valdaine 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Geoirs 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Georges-d'Espéranche 38790 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Saint-Georges-de-Commiers 38450 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Saint-Gervais 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Guillaume 38650 CC du Trièves 1 — —
Saint-Hilaire-de-Brens 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Hilaire-de-la-Côte 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Hilaire-du-Rosier 38840 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Honoré 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Ismier 38330 CC Le Grésivaudan 1 — —
Saint-Jean-d'Avelanne 38480 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Jean-d'Hérans 38710 CC du Trièves 1 — —
Saint-Jean-de-Bournay 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — 134 115 €
Saint-Jean-de-Moirans 38430 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Jean-de-Soudain 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — 209 749 €
Saint-Jean-de-Vaulx 38220 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Jean-le-Vieux 38420 CC Le Grésivaudan 1 — —
Saint-Joseph-de-Rivière 38134 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Saint-Julien-de-l'Herms 38122 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint-Just-Chaleyssin 38540 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Saint-Just-de-Claix 38680 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Lattier 38840 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Laurent-du-Pont 38380 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Saint-Laurent-en-Beaumont 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Marcel-Bel-Accueil 38080 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Marcellin 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — 61 237 €
Saint-Martin-d'Hères 38400 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 1 045 441 €
Saint-Martin-d'Uriage 38410 CC Le Grésivaudan 1 — 4 800 €
Saint-Martin-de-Clelles 38930 CC du Trièves 1 — —
Saint-Martin-de-la-Cluze 38650 CC du Trièves 1 — —
Saint-Martin-de-Vaulserre 38480 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Martin-le-Vinoux 38950 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Saint-Maurice-en-Trièves 38930 CC du Trièves 1 — —
Saint-Maurice-l'Exil 38550 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint-Maximin 38530 CC Le Grésivaudan 1 — —
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Michel-en-Beaumont 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Michel-les-Portes 38650 CC du Trièves 1 — —
Saint-Mury-Monteymond 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Saint-Nazaire-les-Eymes 38330 CC Le Grésivaudan 1 — —
Saint-Nicolas-de-Macherin 38500 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Nizier-du-Moucherotte 38250 CC du Massif du Vercors 1 — —
Saint-Ondras 38490 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Paul-d'Izeaux 38140 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Paul-de-Varces 38760 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Saint-Paul-lès-Monestier 38650 CC du Trièves 1 — —
Saint-Pierre-d'Entremont 38380 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Saint-Pierre-de-Bressieux 38870 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Pierre-de-Chartreuse 38380 CC Coeur de Chartreuse 1 — —
Saint-Pierre-de-Chérennes 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Pierre-de-Méaroz 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Pierre-de-Mésage 38220 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Saint-Prim 38370 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint-Quentin-Fallavier 38070 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Saint-Quentin-sur-Isère 38210 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Romain-de-Jalionas 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Romain-de-Surieu 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Saint-Romans 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Sauveur 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — 73 141 €
Saint-Savin 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Saint-Siméon-de-Bressieux 38870 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Saint-Sorlin-de-Morestel 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Sorlin-de-Vienne 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Saint-Sulpice-des-Rivoires 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Saint-Théoffrey 38119 CC de la Matheysine 1 — —
Saint-Vérand 38160 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Saint-Victor-de-Cessieu 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Saint-Victor-de-Morestel 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Saint-Vincent-de-Mercuze 38660 CC Le Grésivaudan 1 — —
Sainte-Agnès 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Sainte-Anne-sur-Gervonde 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Sainte-Blandine 38110 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Sainte-Luce 38970 CC de la Matheysine 1 — —
Sainte-Marie-d'Alloix 38660 CC Le Grésivaudan 1 — —
Sainte-Marie-du-Mont 38660 CC Le Grésivaudan 1 — —
Salagnon 38890 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Salaise-sur-Sanne 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — 586 373 €
Sarcenas 38700 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Sardieu 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Sassenage 38360 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Satolas-et-Bonce 38290 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Savas-Mépin 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Séchilienne 38220 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Septème 38780 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Sérézin-de-la-Tour 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Sermérieu 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Serpaize 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Serre-Nerpol 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Seyssinet-Pariset 38170 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 142 833 €
Seyssins 38180 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 193 829 €
Seyssuel 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — 59 235 €
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Siévoz 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Sillans 38590 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Sinard 38650 CC du Trièves 1 — —
Soleymieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Sonnay 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Sousville 38350 CC de la Matheysine 1 — —
Succieu 38300 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Susville 38350 CC de la Matheysine 1 — 28 063 €
Têche 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Tencin 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
Theys 38570 CC Le Grésivaudan 1 — —
Thodure 38260 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Tignieu-Jameyzieu 38230 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — 454 341 €
Torchefelon 38690 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Tramolé 38300 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Treffort 38650 CC du Trièves 1 — —
Tréminis 38710 CC du Trièves 1 — —
Trept 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Tullins 38210 CA du Pays Voironnais 1,05 — 123 236 €
Val-de-Virieu 38730 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Valbonnais 38740 CC de la Matheysine 1 — —
Valencin 38540 CC Collines Isère Nord Communauté 1 — —
Valencogne 38730 CC Les Vals du Dauphiné 1,05 — —
Valjouffrey 38740 CC de la Matheysine 1 — —
Varacieux 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Varces-Allières-et-Risset 38760 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Vasselin 38890 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Vatilieu 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Vaujany 38114 CC de l'Oisans 1 — —
Vaulnaveys-le-Bas 38410 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Vaulnaveys-le-Haut 38410 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Vaulx-Milieu 38090 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — —
Velanne 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Vénérieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Venon 38610 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Vernas 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Vernioz 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Vertrieu 38390 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Veurey-Voroize 38113 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Veyssilieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Vézeronce-Curtin 38510 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — 38 910 €
Vienne 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — 628 352 €
Vif 38450 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — —
Vignieu 38890 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Villages du Lac de Paladru 38730 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Villard-Bonnot 38190 CC Le Grésivaudan 1 — —
Villard-de-Lans 38250 CC du Massif du Vercors 1 — 99 997 €
Villard-Notre-Dame 38520 CC de l'Oisans 1 — —
Villard-Reculas 38114 CC de l'Oisans 1 — —
Villard-Reymond 38520 CC de l'Oisans 1 — —
Villard-Saint-Christophe 38119 CC de la Matheysine 1 — —
Ville-sous-Anjou 38150 CC Entre Bièvre et Rhône 1,1 — —
Villefontaine 38090 CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,15 — 314 001 €
Villemoirieu 38460 CC Les Balcons du Dauphiné 1 — —
Villeneuve-de-Marc 38440 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Villette-d'Anthon 38280 CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné 1 — —
Villette-de-Vienne 38200 CA Vienne Condrieu 1,2 — —
Vinay 38470 CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 1 — —
Viriville 38980 CC Bièvre Isère 1,05 — —
Vizille 38220 Grenoble-Alpes-Métropole 1,25 — 195 768 €
Voiron 38500 CA du Pays Voironnais 1,05 — 617 448 €
Voissant 38620 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Voreppe 38340 CA du Pays Voironnais 1,05 — —
Vourey 38210 CA du Pays Voironnais 1,05 — —

« — » dans la colonne du produit signifie que le fichier n’inscrit aucun produit de TASCOM sur le territoire de cette commune : aucun établissement redevable n’y est recensé. Le coefficient y reste voté et applicable si un établissement s’y installe. Un coefficient de zone n’apparaît que pour les intercommunalités à fiscalité professionnelle de zone.

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Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 — fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises. Les coefficients 2026 ne sont pas publiés : cette page ne les anticipe pas, et une délibération peut les faire varier de 0,05 au plus d’une année sur l’autre.

TASCOMCOEF
TASCOM - Coefficient multiplicateur
TASCOMCOEFZAE
TASCOM - Coefficient multiplicateur en ZAE
TASCOMcom
TASCOM au profit de la commune
TASCOMgfp
TASCOM au profit du GFP

Le produit affiché est celui qu’inscrit le fichier. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. »

Aucune valeur n’est écrêtée ni recalculée, et aucun montant de taxe n’est calculé : le barème au mètre carré ne figure pas dans ce fichier.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.

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