Aller au contenu
Emet Expertise — expert-comptable à Paris et en Île-de-France
Inscrit à l’Ordre des experts-comptables (nouvel onglet) Clients partout en France, à distance

161 / 391

Communes au-dessus de 1

41,18 % du département · 41,30 % en France

1–1,2

Amplitude relevée

4 valeurs distinctes · 17 en France

30

Communes où un produit est inscrit

là où au moins un établissement redevable est recensé

7,3 M€

Produit inscrit au fichier

0,87 % du produit national · 49ᵉ département par le montant

Le coefficient multiplie le montant de la taxe une fois celui-ci calculé au barème légal. Il est voté par la collectivité qui perçoit la taxe : l’intercommunalité lorsqu’elle relève de la fiscalité professionnelle unique — c’est le cas de toutes les communes du département —, la commune à défaut. 17 intercommunalités se partagent le territoire de l’Ain, ce qui explique que des communes voisines portent des valeurs différentes.

41,18 % des communes de l’Ain appliquent un coefficient supérieur à 1, contre 41,30 % en France, soit 0,12 pointde moins. La population couverte par ce département au fichier est de 679 344 habitants.

Aucun montant de taxe n’est calculé ici : le barème au mètre carré n’est pas dans le fichier. Sont redevables les magasins de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m², dont le chiffre d’affaires annuel de ventes au détail atteint 460 000 €, et ouverts à partir de 1960. Ce qu’est la TASCOM, et ce que dit la loi sur le coefficient.

La répartition

4 valeurs de coefficient dans l’Ain

Chaque valeur, le nombre de communes de l’Ain qui la portent, la population couverte et le produit de TASCOM inscrit sur ces communes.

Répartition des communes de l’Ain selon le coefficient multiplicateur de TASCOM, millésime 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Coefficient Communes Population couverte Produit inscrit
1 coefficient neutre 230 395 651 4 043 518 €
1,05 + 5 % sur le montant 14 15 017 0 €
1,15 + 15 % sur le montant 74 137 046 2 257 386 €
1,2 + 20 % sur le montant 73 131 630 1 030 784 €

Où la taxe est effectivement inscrite

30 communes de l’Ain portent un produit de TASCOM au fichier, sur 391. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. » La part communale et la part intercommunale sont distinguées : sous fiscalité professionnelle unique, c’est l’intercommunalité qui perçoit.

Communes de l’Ain portant un produit de TASCOM au fichier REI 2025 : part communale et part intercommunale. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Coefficient Au profit de la commune Au profit du groupement Total inscrit
Bourg-en-Bresse 01000 1,15 — 1 527 458 € 1 527 458 €
Ambérieu-en-Bugey 01500 1,2 — 619 813 € 619 813 €
Ferney-Voltaire 01210 1 — 616 410 € 616 410 €
Thoiry 01710 1 — 520 846 € 520 846 €
Beynost 01700 1 — 506 032 € 506 032 €
Viriat 01440 1,15 — 349 032 € 349 032 €
Oyonnax 01100 1 — 322 290 € 322 290 €
Valserhône 01200 1 — 289 979 € 289 979 €
Meximieux 01800 1,2 — 237 640 € 237 640 €
Châtillon-sur-Chalaronne 01400 1 — 234 783 € 234 783 €
Gex 01170 1 — 229 930 € 229 930 €
Belley 01300 1 — 222 768 € 222 768 €
Saint-Genis-Pouilly 01630 1 — 199 477 € 199 477 €
Arbent 01100 1 — 154 630 € 154 630 €
Jayat 01340 1,15 — 138 765 € 138 765 €
Cessy 01170 1 — 136 101 € 136 101 €
Villars-les-Dombes 01330 1 — 112 227 € 112 227 €
Lagnieu 01150 1,2 — 106 280 € 106 280 €
Saint-André-de-Corcy 01390 1 — 104 966 € 104 966 €
Saint-Denis-lès-Bourg 01000 1,15 — 99 620 € 99 620 €
Péronnas 01960 1,15 — 80 877 € 80 877 €
Dagneux 01120 1 — 78 154 € 78 154 €
Massieux 01600 1,2 — 67 051 € 67 051 €
Ceyzériat 01250 1,15 — 61 634 € 61 634 €
Saint-Bénigne 01190 1 — 56 753 € 56 753 €
Ornex 01210 1 — 55 653 € 55 653 €
Replonges 01750 1 — 53 653 € 53 653 €
Plateau d'Hauteville 01110 1 — 51 177 € 51 177 €
Prévessin-Moëns 01280 1 — 50 289 € 50 289 €
Montréal-la-Cluse 01460 1 — 47 400 € 47 400 €
Le détail

Les 391 communes de l’Ain, coefficient par coefficient

Servies par ordre alphabétique. Tapez un nom de commune, un code postal ou une intercommunalité pour filtrer. Sans JavaScript, la table reste complète et lisible.

391 communes affichées.

Coefficient multiplicateur de TASCOM appliqué dans chaque commune de l’Ain, millésime 2025, avec son intercommunalité et le produit inscrit. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Intercommunalité Coefficient Coefficient en ZAE Produit inscrit
Ambérieu-en-Bugey 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — 619 813 €
Ambérieux-en-Dombes 01330 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Ambléon 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Ambronay 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Ambutrix 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Andert-et-Condon 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Anglefort 01350 CC Usses et Rhône 1 — —
Apremont 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Aranc 01110 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Arandas 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Arbent 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — 154 630 €
Arbigny 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Arboys en Bugey 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Argis 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Armix 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Ars-sur-Formans 01480 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Artemare 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Arvière-en-Valromey 01260 CC Bugey Sud 1 — —
Asnières-sur-Saône 01570 CC Bresse et Saône 1 — —
Attignat 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Bâgé-Dommartin 01380 CC Bresse et Saône 1 — —
Bâgé-le-Châtel 01380 CC Bresse et Saône 1 — —
Balan 01360 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Baneins 01990 CC de la Dombes 1 — —
Béard-Géovreissiat 01460 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Beaupont 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Beauregard 01480 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Béligneux 01360 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Belley 01300 CC Bugey Sud 1 — 222 768 €
Belleydoux 01130 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Bellignat 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Bénonces 01470 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Bény 01370 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Béréziat 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Bettant 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Bey 01290 CC de la Veyle 1 — —
Beynost 01700 CC de Miribel et du Plateau 1 — 506 032 €
Billiat 01200 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Birieux 01330 CC de la Dombes 1 — —
Biziat 01290 CC de la Veyle 1 — —
Blyes 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Bohas-Meyriat-Rignat 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Boissey 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Bolozon 01450 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Bouligneux 01330 CC de la Dombes 1 — —
Bourg-en-Bresse 01000 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — 1 527 458 €
Bourg-Saint-Christophe 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Boyeux-Saint-Jérôme 01640 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Boz 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Brégnier-Cordon 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Brénod 01110 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Brens 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Bresse Vallons 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Bressolles 01360 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Brion 01460 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Briord 01470 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Buellas 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Ceignes 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Cerdon 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Certines 01240 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Cessy 01170 CA du Pays de Gex 1 — 136 101 €
Ceyzériat 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — 61 634 €
Ceyzérieu 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Chalamont 01320 CC de la Dombes 1 — —
Chaleins 01480 CC Val de Saône Centre 1 — —
Chaley 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Challes-la-Montagne 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Challex 01630 CA du Pays de Gex 1 — —
Champagne-en-Valromey 01260 CC Bugey Sud 1 — —
Champdor-Corcelles 01110 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Champfromier 01410 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Chanay 01420 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Chaneins 01990 CC de la Dombes 1 — —
Chanoz-Châtenay 01400 CC de la Veyle 1 — —
Charix 01130 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Charnoz-sur-Ain 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Château-Gaillard 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Châtenay 01320 CC de la Dombes 1 — —
Châtillon-la-Palud 01320 CC de la Dombes 1 — —
Châtillon-sur-Chalaronne 01400 CC de la Dombes 1 — 234 783 €
Chavannes-sur-Reyssouze 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Chaveyriat 01660 CC de la Veyle 1 — —
Chazey-Bons 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Chazey-sur-Ain 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Cheignieu-la-Balme 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Chevillard 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Chevroux 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Chevry 01170 CA du Pays de Gex 1 — —
Chézery-Forens 01200 CA du Pays de Gex 1 — —
Civrieux 01390 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Cize 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Cleyzieu 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Coligny 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Collonges 01550 CA du Pays de Gex 1 — —
Colomieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Conand 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Condamine 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Condeissiat 01400 CC de la Dombes 1 — —
Confort 01200 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Confrançon 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Contrevoz 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Conzieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Corbonod 01420 CC Usses et Rhône 1 — —
Corlier 01110 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Cormoranche-sur-Saône 01290 CC de la Veyle 1 — —
Cormoz 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Corveissiat 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Courmangoux 01370 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Courtes 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Crans 01320 CC de la Dombes 1 — —
Cressin-Rochefort 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Crottet 01290 CC de la Veyle 1 — —
Crozet 01170 CA du Pays de Gex 1 — —
Cruzilles-lès-Mépillat 01290 CC de la Veyle 1 — —
Culoz-Béon 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Curciat-Dongalon 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Curtafond 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Cuzieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Dagneux 01120 CC de la Côtière à Montluel 1 — 78 154 €
Divonne-les-Bains 01220 CA du Pays de Gex 1 — —
Dompierre-sur-Chalaronne 01400 CC de la Dombes 1 — —
Dompierre-sur-Veyle 01240 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Domsure 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Dortan 01590 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Douvres 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Drom 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Druillat 01160 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Échallon 01130 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Échenevex 01170 CA du Pays de Gex 1 — —
Évosges 01230 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Faramans 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Fareins 01480 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Farges 01550 CA du Pays de Gex 1 — —
Feillens 01570 CC Bresse et Saône 1 — —
Ferney-Voltaire 01210 CA du Pays de Gex 1 — 616 410 €
Flaxieu 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Foissiat 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Francheleins 01090 CC Val de Saône Centre 1 — —
Frans 01480 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Garnerans 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Genouilleux 01090 CC Val de Saône Centre 1 — —
Géovreisset 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Gex 01170 CA du Pays de Gex 1 — 229 930 €
Giron 01130 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Gorrevod 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Grand-Corent 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Grièges 01290 CC de la Veyle 1 — —
Grilly 01220 CA du Pays de Gex 1 — —
Groissiat 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Groslée-Saint-Benoit 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Guéreins 01090 CC Val de Saône Centre 1 — —
Haut Valromey 01260 CC Bugey Sud 1 — —
Hautecourt-Romanèche 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Illiat 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Injoux-Génissiat 01200 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Innimond 01680 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Izenave 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Izernore 01580 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Izieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Jassans-Riottier 01480 CA Villefranche Beaujolais Saône 1,2 — —
Jasseron 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Jayat 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — 138 765 €
Journans 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Joyeux 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Jujurieux 01640 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
L'Abergement-Clémenciat 01400 CC de la Dombes 1 — —
L'Abergement-de-Varey 01640 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
La Boisse 01120 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
La Burbanche 01510 CC Bugey Sud 1 — —
La Chapelle-du-Châtelard 01240 CC de la Dombes 1 — —
La Tranclière 01160 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Labalme 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Lagnieu 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — 106 280 €
Laiz 01290 CC de la Veyle 1 — —
Lantenay 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Lapeyrouse 01330 CC de la Dombes 1 — —
Lavours 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Le Montellier 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Le Plantay 01330 CC de la Dombes 1 — —
Le Poizat-Lalleyriat 01130 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Léaz 01200 CA du Pays de Gex 1 — —
Lélex 01410 CA du Pays de Gex 1 — —
Lent 01240 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Les Neyrolles 01130 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Lescheroux 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Leyment 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Leyssard 01450 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Lhuis 01680 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Lompnas 01680 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Loyettes 01360 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Lurcy 01090 CC Val de Saône Centre 1 — —
Magnieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Maillat 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Malafretaz 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Mantenay-Montlin 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Manziat 01570 CC Bresse et Saône 1 — —
Marboz 01851 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Marchamp 01680 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Marignieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Marlieux 01240 CC de la Dombes 1 — —
Marsonnas 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Martignat 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Massieux 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — 67 051 €
Massignieu-de-Rives 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Matafelon-Granges 01580 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Meillonnas 01370 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Mérignat 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Messimy-sur-Saône 01480 CC Val de Saône Centre 1 — —
Meximieux 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — 237 640 €
Mézériat 01660 CC de la Veyle 1 — —
Mijoux 01170 CA du Pays de Gex 1 — —
Mionnay 01390 CC de la Dombes 1 — —
Miribel 01700 CC de Miribel et du Plateau 1 — —
Misérieux 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Mogneneins 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Montagnat 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Montagnieu 01470 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Montanges 01200 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Montceaux 01090 CC Val de Saône Centre 1 — —
Montcet 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Monthieux 01390 CC de la Dombes 1 — —
Montluel 01120 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Montmerle-sur-Saône 01090 CC Val de Saône Centre 1 — —
Montracol 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Montréal-la-Cluse 01460 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — 47 400 €
Montrevel-en-Bresse 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Murs-et-Gélignieux 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Nantua 01130 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Neuville-les-Dames 01400 CC de la Dombes 1 — —
Neuville-sur-Ain 01160 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Neyron 01700 CC de Miribel et du Plateau 1 — —
Niévroz 01120 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Nivigne et Suran 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Nivollet-Montgriffon 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Nurieux-Volognat 01460 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Oncieu 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Ordonnaz 01510 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Ornex 01210 CA du Pays de Gex 1 — 55 653 €
Outriaz 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Oyonnax 01100 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — 322 290 €
Ozan 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Parcieux 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Parves et Nattages 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Péron 01630 CA du Pays de Gex 1 — —
Péronnas 01960 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — 80 877 €
Pérouges 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Perrex 01540 CC de la Veyle 1 — —
Peyriat 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Peyrieu 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Peyzieux-sur-Saône 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Pirajoux 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Pizay 01120 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Plagne 01130 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Plateau d'Hauteville 01110 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — 51 177 €
Polliat 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Pollieu 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Poncin 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Pont-d'Ain 01160 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Pont-de-Vaux 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Pont-de-Veyle 01290 CC de la Veyle 1 — —
Port 01460 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Pougny 01550 CA du Pays de Gex 1 — —
Pouillat 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Prémeyzel 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Prémillieu 01110 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Prévessin-Moëns 01280 CA du Pays de Gex 1 — 50 289 €
Priay 01160 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Ramasse 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Rancé 01390 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Relevant 01990 CC de la Dombes 1 — —
Replonges 01750 CC Bresse et Saône 1 — 53 653 €
Revonnas 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Reyrieux 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Reyssouze 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Rignieux-le-Franc 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Romans 01400 CC de la Dombes 1 — —
Rossillon 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Saint-Alban 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Saint-André-d'Huiriat 01290 CC de la Veyle 1 — —
Saint-André-de-Bâgé 01380 CC Bresse et Saône 1 — —
Saint-André-de-Corcy 01390 CC de la Dombes 1 — 104 966 €
Saint-André-le-Bouchoux 01240 CC de la Dombes 1 — —
Saint-André-sur-Vieux-Jonc 01960 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Bénigne 01190 CC Bresse et Saône 1 — 56 753 €
Saint-Bernard 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Saint-Cyr-sur-Menthon 01380 CC de la Veyle 1 — —
Saint-Denis-en-Bugey 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Denis-lès-Bourg 01000 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — 99 620 €
Saint-Didier-d'Aussiat 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Didier-de-Formans 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Saint-Didier-sur-Chalaronne 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Saint-Éloi 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Étienne-du-Bois 01370 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Saint-Étienne-sur-Reyssouze 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Saint-Genis-Pouilly 01630 CA du Pays de Gex 1 — 199 477 €
Saint-Genis-sur-Menthon 01380 CC de la Veyle 1 — —
Saint-Georges-sur-Renon 01400 CC de la Dombes 1 — —
Saint-Germain-de-Joux 01130 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Saint-Germain-les-Paroisses 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Saint-Germain-sur-Renon 01240 CC de la Dombes 1 — —
Saint-Jean-de-Gonville 01630 CA du Pays de Gex 1 — —
Saint-Jean-de-Niost 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Jean-de-Thurigneux 01390 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Saint-Jean-le-Vieux 01640 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Saint-Jean-sur-Reyssouze 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Jean-sur-Veyle 01290 CC de la Veyle 1 — —
Saint-Julien-sur-Reyssouze 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Julien-sur-Veyle 01540 CC de la Veyle 1 — —
Saint-Just 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Laurent-sur-Saône 01750 CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 1 — —
Saint-Marcel 01390 CC de la Dombes 1 — —
Saint-Martin-de-Bavel 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Saint-Martin-du-Frêne 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Saint-Martin-du-Mont 01160 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Martin-le-Châtel 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Maurice-de-Beynost 01700 CC de Miribel et du Plateau 1 — —
Saint-Maurice-de-Gourdans 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Maurice-de-Rémens 01500 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Nizier-le-Bouchoux 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Nizier-le-Désert 01320 CC de la Dombes 1 — —
Saint-Paul-de-Varax 01240 CC de la Dombes 1 — —
Saint-Rambert-en-Bugey 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Rémy 01310 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Sorlin-en-Bugey 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Saint-Sulpice 01340 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Trivier-de-Courtes 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Saint-Trivier-sur-Moignans 01990 CC de la Dombes 1 — —
Saint-Vulbas 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Sainte-Croix 01120 CC de la Côtière à Montluel 1 — —
Sainte-Euphémie 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Sainte-Julie 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Sainte-Olive 01330 CC de la Dombes 1 — —
Salavre 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Samognat 01580 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Sandrans 01400 CC de la Dombes 1 — —
Sault-Brénaz 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Sauverny 01220 CA du Pays de Gex 1 — —
Savigneux 01480 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Ségny 01170 CA du Pays de Gex 1 — —
Seillonnaz 01470 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Sergy 01630 CA du Pays de Gex 1 — —
Sermoyer 01190 CC Bresse et Saône 1 — —
Serrières-de-Briord 01470 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Serrières-sur-Ain 01450 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Servas 01960 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Servignat 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Seyssel 01420 CC Usses et Rhône 1 — —
Simandre-sur-Suran 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Sonthonnax-la-Montagne 01580 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Souclin 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Sulignat 01400 CC de la Dombes 1 — —
Surjoux-Lhopital 01420 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Talissieu 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Tenay 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Thil 01120 CC de Miribel et du Plateau 1 — —
Thoiry 01710 CA du Pays de Gex 1 — 520 846 €
Thoissey 01140 CC Val de Saône Centre 1 — —
Torcieu 01230 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Tossiat 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Toussieux 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Tramoyes 01390 CC de Miribel et du Plateau 1 — —
Trévoux 01600 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Val-Revermont 01370 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Valeins 01140 CC de la Dombes 1 — —
Valromey-sur-Séran 01260 CC Bugey Sud 1 — —
Valserhône 01200 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — 289 979 €
Vandeins 01660 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Varambon 01160 CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 1,05 — —
Vaux-en-Bugey 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Verjon 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Vernoux 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Versailleux 01330 CC de la Dombes 1 — —
Versonnex 01210 CA du Pays de Gex 1 — —
Vesancy 01170 CA du Pays de Gex 1 — —
Vescours 01560 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Vésines 01570 CC Bresse et Saône 1 — —
Vieu-d'Izenave 01430 CA Haut-Bugey Agglomération 1 — —
Villars-les-Dombes 01330 CC de la Dombes 1 — 112 227 €
Villebois 01150 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Villemotier 01270 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Villeneuve 01480 CC Dombes Saône Vallée 1,2 — —
Villereversure 01250 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — —
Villes 01200 CC Terre Valserhône (CCTV) 1 — —
Villette-sur-Ain 01320 CC de la Dombes 1 — —
Villieu-Loyes-Mollon 01800 CC de la Plaine de l'Ain 1,2 — —
Viriat 01440 CA du Bassin de Bourg-en-Bresse 1,15 — 349 032 €
Virieu-le-Grand 01510 CC Bugey Sud 1 — —
Virignin 01300 CC Bugey Sud 1 — —
Vongnes 01350 CC Bugey Sud 1 — —
Vonnas 01540 CC de la Veyle 1 — —

« — » dans la colonne du produit signifie que le fichier n’inscrit aucun produit de TASCOM sur le territoire de cette commune : aucun établissement redevable n’y est recensé. Le coefficient y reste voté et applicable si un établissement s’y installe. Un coefficient de zone n’apparaît que pour les intercommunalités à fiscalité professionnelle de zone.

Élargir

Autres départements de Auvergne-Rhône-Alpes

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 — fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises. Les coefficients 2026 ne sont pas publiés : cette page ne les anticipe pas, et une délibération peut les faire varier de 0,05 au plus d’une année sur l’autre.

TASCOMCOEF
TASCOM - Coefficient multiplicateur
TASCOMCOEFZAE
TASCOM - Coefficient multiplicateur en ZAE
TASCOMcom
TASCOM au profit de la commune
TASCOMgfp
TASCOM au profit du GFP

Le produit affiché est celui qu’inscrit le fichier. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. »

Aucune valeur n’est écrêtée ni recalculée, et aucun montant de taxe n’est calculé : le barème au mètre carré ne figure pas dans ce fichier.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.

Emet Expertise · cabinet d’expertise comptable privé

Être rappelé