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0 / 39

Communes au-dessus de 1

0,00 % du département · 41,30 % en France

1

Amplitude relevée

1 valeur distincte · 17 en France

30

Communes où un produit est inscrit

là où au moins un établissement redevable est recensé

11,6 M€

Produit inscrit au fichier

1,37 % du produit national · 25ᵉ département par le montant

Le coefficient multiplie le montant de la taxe une fois celui-ci calculé au barème légal. Il est voté par la collectivité qui perçoit la taxe : l’intercommunalité lorsqu’elle relève de la fiscalité professionnelle unique — c’est le cas de toutes les communes du département —, la commune à défaut. 1 intercommunalités se partagent le territoire de la Seine-Saint-Denis, ce qui explique que des communes voisines portent des valeurs différentes.

Une seule valeur est relevée en Seine-Saint-Denis : 1, c’est-à-dire le coefficient neutre — aucune collectivité du département n’a majoré le montant de la taxe. La population couverte par ce département au fichier est de 1 704 316 habitants.

Aucun montant de taxe n’est calculé ici : le barème au mètre carré n’est pas dans le fichier. Sont redevables les magasins de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m², dont le chiffre d’affaires annuel de ventes au détail atteint 460 000 €, et ouverts à partir de 1960. Ce qu’est la TASCOM, et ce que dit la loi sur le coefficient.

La répartition

Une seule valeur de coefficient en Seine-Saint-Denis

Chaque valeur, le nombre de communes de la Seine-Saint-Denis qui la portent, la population couverte et le produit de TASCOM inscrit sur ces communes.

Répartition des communes de la Seine-Saint-Denis selon le coefficient multiplicateur de TASCOM, millésime 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Coefficient Communes Population couverte Produit inscrit
1 coefficient neutre 39 1 704 316 11 570 724 €

Où la taxe est effectivement inscrite

30 communes de la Seine-Saint-Denis portent un produit de TASCOM au fichier, sur 39. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. » La part communale et la part intercommunale sont distinguées : sous fiscalité professionnelle unique, c’est l’intercommunalité qui perçoit.

Communes de la Seine-Saint-Denis portant un produit de TASCOM au fichier REI 2025 : part communale et part intercommunale. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Coefficient Au profit de la commune Au profit du groupement Total inscrit
Rosny-sous-Bois 93110 1 — 1 771 191 € 1 771 191 €
Aulnay-sous-Bois 93600 1 — 928 203 € 928 203 €
Livry-Gargan 93190 1 — 723 278 € 723 278 €
Montreuil 93100 1 — 634 511 € 634 511 €
Noisy-le-Grand 93160 1 — 550 857 € 550 857 €
Tremblay-en-France 93290 1 — 545 238 € 545 238 €
Saint-Denis 93200 1 — 540 023 € 540 023 €
Drancy 93700 1 — 512 472 € 512 472 €
Pantin 93500 1 — 512 398 € 512 398 €
Neuilly-sur-Marne 93330 1 — 493 807 € 493 807 €
Bagnolet 93170 1 — 454 878 € 454 878 €
Villemomble 93250 1 — 446 828 € 446 828 €
Le Blanc-Mesnil 93150 1 — 398 970 € 398 970 €
Sevran 93270 1 — 392 240 € 392 240 €
Bobigny 93000 1 — 374 288 € 374 288 €
Bondy 93140 1 — 326 651 € 326 651 €
Stains 93240 1 — 301 916 € 301 916 €
Aubervilliers 93300 1 — 273 301 € 273 301 €
Épinay-sur-Seine 93800 1 — 232 212 € 232 212 €
Saint-Ouen-sur-Seine 93400 1 — 193 559 € 193 559 €
Villepinte 93420 1 — 174 340 € 174 340 €
Romainville 93230 1 — 162 359 € 162 359 €
Villetaneuse 93430 1 — 151 057 € 151 057 €
Le Pré-Saint-Gervais 93310 1 — 105 062 € 105 062 €
Les Pavillons-sous-Bois 93320 1 — 86 863 € 86 863 €
Montfermeil 93370 1 — 75 626 € 75 626 €
Noisy-le-Sec 93130 1 — 71 834 € 71 834 €
Neuilly-Plaisance 93360 1 — 70 674 € 70 674 €
Les Lilas 93260 1 — 37 342 € 37 342 €
L'Île-Saint-Denis 93450 1 — 28 746 € 28 746 €
Le détail

Les 39 communes de la Seine-Saint-Denis, coefficient par coefficient

Servies par ordre alphabétique. Tapez un nom de commune, un code postal ou une intercommunalité pour filtrer. Sans JavaScript, la table reste complète et lisible.

39 communes affichées.

Coefficient multiplicateur de TASCOM appliqué dans chaque commune de la Seine-Saint-Denis, millésime 2025, avec son intercommunalité et le produit inscrit. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Intercommunalité Coefficient Coefficient en ZAE Produit inscrit
Aubervilliers 93300 Métropole du Grand Paris 1 — 273 301 €
Aulnay-sous-Bois 93600 Métropole du Grand Paris 1 — 928 203 €
Bagnolet 93170 Métropole du Grand Paris 1 — 454 878 €
Bobigny 93000 Métropole du Grand Paris 1 — 374 288 €
Bondy 93140 Métropole du Grand Paris 1 — 326 651 €
Clichy-sous-Bois 93390 Métropole du Grand Paris 1 — —
Coubron 93470 Métropole du Grand Paris 1 — —
Drancy 93700 Métropole du Grand Paris 1 — 512 472 €
Dugny 93440 Métropole du Grand Paris 1 — —
Épinay-sur-Seine 93800 Métropole du Grand Paris 1 — 232 212 €
Gagny 93220 Métropole du Grand Paris 1 — —
Gournay-sur-Marne 93460 Métropole du Grand Paris 1 — —
L'Île-Saint-Denis 93450 Métropole du Grand Paris 1 — 28 746 €
La Courneuve 93120 Métropole du Grand Paris 1 — —
Le Blanc-Mesnil 93150 Métropole du Grand Paris 1 — 398 970 €
Le Bourget 93350 Métropole du Grand Paris 1 — —
Le Pré-Saint-Gervais 93310 Métropole du Grand Paris 1 — 105 062 €
Le Raincy 93340 Métropole du Grand Paris 1 — —
Les Lilas 93260 Métropole du Grand Paris 1 — 37 342 €
Les Pavillons-sous-Bois 93320 Métropole du Grand Paris 1 — 86 863 €
Livry-Gargan 93190 Métropole du Grand Paris 1 — 723 278 €
Montfermeil 93370 Métropole du Grand Paris 1 — 75 626 €
Montreuil 93100 Métropole du Grand Paris 1 — 634 511 €
Neuilly-Plaisance 93360 Métropole du Grand Paris 1 — 70 674 €
Neuilly-sur-Marne 93330 Métropole du Grand Paris 1 — 493 807 €
Noisy-le-Grand 93160 Métropole du Grand Paris 1 — 550 857 €
Noisy-le-Sec 93130 Métropole du Grand Paris 1 — 71 834 €
Pantin 93500 Métropole du Grand Paris 1 — 512 398 €
Romainville 93230 Métropole du Grand Paris 1 — 162 359 €
Rosny-sous-Bois 93110 Métropole du Grand Paris 1 — 1 771 191 €
Saint-Denis 93200 Métropole du Grand Paris 1 — 540 023 €
Saint-Ouen-sur-Seine 93400 Métropole du Grand Paris 1 — 193 559 €
Sevran 93270 Métropole du Grand Paris 1 — 392 240 €
Stains 93240 Métropole du Grand Paris 1 — 301 916 €
Tremblay-en-France 93290 Métropole du Grand Paris 1 — 545 238 €
Vaujours 93410 Métropole du Grand Paris 1 — —
Villemomble 93250 Métropole du Grand Paris 1 — 446 828 €
Villepinte 93420 Métropole du Grand Paris 1 — 174 340 €
Villetaneuse 93430 Métropole du Grand Paris 1 — 151 057 €

« — » dans la colonne du produit signifie que le fichier n’inscrit aucun produit de TASCOM sur le territoire de cette commune : aucun établissement redevable n’y est recensé. Le coefficient y reste voté et applicable si un établissement s’y installe. Un coefficient de zone n’apparaît que pour les intercommunalités à fiscalité professionnelle de zone.

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Autres départements de Île-de-France

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 — fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises. Les coefficients 2026 ne sont pas publiés : cette page ne les anticipe pas, et une délibération peut les faire varier de 0,05 au plus d’une année sur l’autre.

TASCOMCOEF
TASCOM - Coefficient multiplicateur
TASCOMCOEFZAE
TASCOM - Coefficient multiplicateur en ZAE
TASCOMcom
TASCOM au profit de la commune
TASCOMgfp
TASCOM au profit du GFP

Le produit affiché est celui qu’inscrit le fichier. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. »

Aucune valeur n’est écrêtée ni recalculée, et aucun montant de taxe n’est calculé : le barème au mètre carré ne figure pas dans ce fichier.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.

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