Aller au contenu
Emet Expertise — expert-comptable à Paris et en Île-de-France
Inscrit à l’Ordre des experts-comptables (nouvel onglet) Clients partout en France, à distance

Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas

  • C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
  • Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
  • Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
  • Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.

0,90 %

Taux de versement mobilité

en vigueur depuis le 1er janvier 2012

60

Communes couvertes

dans l’Eure

103 526

Habitants du ressort

population légale des communes couvertes

215/328

Rang du taux

du plus bas au plus élevé, 4 zones à égalité

Votre cas

Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone

Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 0,90 % s’affiche.

Faire le calcul

Votre entreprise emploie-t-elle au moins 11 salariés dans cette zone, tous établissements confondus, depuis 5 années civiles consécutives ?

Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.

  • Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
  • Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
  • Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.

Recevoir le détail pour mon entreprise

Laissez un e-mail ou un téléphone : un expert-comptable du cabinet reprend ce calcul avec vous et le complète avec ce que la page ne connaît pas.

Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre, jamais cédées à des tiers — politique de confidentialité.

Votre entreprise est ailleurs en France ?

Le cabinet accompagne aussi des clients partout en France, à distance. Prenez rendez-vous avec un expert-comptable du cabinet pour regarder votre dossier. Premier échange gratuit et sans engagement.

Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.

L’historique

3 paliers de taux depuis 2001

Le taux est passé de 0,55 % le 1er janvier 2001 à 0,90 %le 1er janvier 2012, le palier précédent étant de 0,60 % (+0,30 pt). Le taux en vigueur n’a pas changé depuis 14 ans.

Paliers successifs du taux de versement mobilité de cette zone
Date d’effet Taux Écart
1er janvier 2012 en vigueur 0,90 % +0,30 pt
1er février 2001 0,60 % +0,05 pt
1er janvier 2001 0,55 % —

Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.

1 périmètre rattaché plus tard, au même taux

L’Urssaf tient pour cette autorité 2 comptes de perception distincts, tous au taux de 0,90 %. Ils correspondent à des territoires entrés au ressort à des dates différentes, et chacun a sa propre trajectoire de taux. Une seule page leur est consacrée — c’est le même taux et la même autorité — mais leurs historiques sont différents, et les voici.

17 communes — au taux actuel depuis le 1er juillet 2022

Gaillon, Le Val d'Hazey, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Les Trois Lacs, Ailly, Heudreville-sur-Eure, Fontaine-Bellenger, Saint-Pierre-de-Bailleul, Autheuil-Authouillet, Saint-Pierre-la-Garenne, Villers-sur-le-Roule, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Champenard, Cailly-sur-Eure

Paliers : 0,45 % le 1er juillet 2021 → 0,90 % le 1er juillet 2022

Où se situe ce taux

+0,10 pt par rapport à la médiane nationale

Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 0,90 %, la place au rang 215 , à égalité avec 3 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.

Le plus bas
0,05 %
1er quartile
0,60 %
Médiane
0,80 %
3e quartile
1,45 %
Le ressort

Les 60 communes où ce taux s’applique

Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une communauté d’agglomération, CA Seine-Eure, SIREN 200089456.

Communes couvertes par cette zone de versement mobilité
Commune Département Habitants Additionnel · régional
Louviers Eure 18 705 — · —
Val-de-Reuil Eure 13 245 — · —
Gaillon Eure 6 746 — · —
Le Val d'Hazey Eure 5 111 — · —
Pont-de-l'Arche Eure 4 133 — · —
Le Vaudreuil Eure 3 624 — · —
Pîtres Eure 2 589 — · —
Clef Vallée d'Eure Eure 2 490 — · —
Courcelles-sur-Seine Eure 2 167 — · —
Saint-Aubin-sur-Gaillon Eure 2 153 — · —
Léry Eure 1 975 — · —
La Saussaye Eure 1 941 — · —
Les Trois Lacs Eure 1 735 — · —
Acquigny Eure 1 733 — · —
Igoville Eure 1 689 — · —
Terres de Bord Eure 1 577 — · —
Alizay Eure 1 567 — · —
Criquebeuf-sur-Seine Eure 1 549 — · —
La Haye-Malherbe Eure 1 409 — · —
Incarville Eure 1 353 — · —
Andé Eure 1 343 — · —
Les Damps Eure 1 322 — · —
Le Manoir Eure 1 272 — · —
Ailly Eure 1 234 — · —
Saint-Pierre-du-Vauvray Eure 1 224 — · —
Poses Eure 1 127 — · —
Heudreville-sur-Eure Eure 1 065 — · —
Fontaine-Bellenger Eure 1 056 — · —
Saint-Pierre-de-Bailleul Eure 973 — · —
Autheuil-Authouillet Eure 941 — · —
Saint-Pierre-la-Garenne Eure 927 — · —
Saint-Étienne-du-Vauvray Eure 896 — · —
Saint-Didier-des-Bois Eure 892 — · —
Amfreville-sur-Iton Eure 887 — · —
Surville Eure 841 — · —
Villers-sur-le-Roule Eure 829 — · —
Heudebouville Eure 821 — · —
Pinterville Eure 813 — · —
Vraiville Eure 721 — · —
La Harengère Eure 588 — · —
La Vacherie Eure 557 — · —
Amfreville-sous-les-Monts Eure 532 — · —
Surtauville Eure 489 — · —
Martot Eure 464 — · —
Quatremare Eure 450 — · —
Saint-Cyr-la-Campagne Eure 431 — · —
Saint-Julien-de-la-Liègue Eure 421 — · —
Saint-Étienne-sous-Bailleul Eure 381 — · —
Mandeville Eure 356 — · —
Vironvay Eure 334 — · —
Champenard Eure 294 — · —
Le Mesnil-Jourdain Eure 236 — · —
Cailly-sur-Eure Eure 228 — · —
Porte-de-Seine Eure 208 — · —
Le Bec-Thomas Eure 196 — · —
Connelles Eure 170 — · —
La Haye-le-Comte Eure 151 — · —
Herqueville Eure 122 — · —
Saint-Germain-de-Pasquier Eure 122 — · —
Crasville Eure 121 — · —
Ailleurs en France

Des zones de taille comparable

Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors l’Eure. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.

3 autres zones appliquent exactement 0,90 %

Même taux, autorités et ressorts différents. Les 3 plus peuplées :

Retour à l’observatoire du versement mobilité · Tous les taux dans l’Eure

D’où viennent ces chiffres

Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.

Télécharger le fichier complet (CSV, 20 284 communes)

Emet Expertise · cabinet d’expertise comptable privé

Être rappelé