Ce que ce taux dit, et ce qu’il ne dit pas
- C’est le taux voté, repris du référentiel de l’Urssaf sans aucun recalcul. Il s’applique à l’établissement selon son lieu d’implantation, pas selon le siège de l’entreprise.
- Les chiffres publiés ici ne sont pas recalculés. Le versement mobilité est dû par les employeurs d’au moins onze salariés, sur une assiette de masse salariale, avec des règles de franchissement de seuil que le fichier des taux ne porte pas : le calcul plus bas part de VOTRE masse salariale et de votre réponse sur le seuil, jamais d’une masse supposée.
- Le versement mobilité se déclare et se paie chaque mois à l’Urssaf, dans la déclaration sociale nominative, avec les autres cotisations : le versement mobilité se déclare en DSN, et le cabinet peut tenir ces déclarations pour vous.
- Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet. La date d’effet affichée est celle de la source ; l’historique plus bas donne tous les paliers antérieurs.
0,80 %
Taux de versement mobilité
en vigueur depuis le 1er janvier 2023
20
Communes couvertes
dans le Haut-Rhin
113 413
Habitants du ressort
population légale des communes couvertes
164/328
Rang du taux
du plus bas au plus élevé, 51 zones à égalité
Le versement mobilité de votre entreprise dans cette zone
Répondez sur le seuil de onze salariés et entrez votre masse salariale : le montant annuel au taux de 0,80 % s’affiche.
Faire le calcul
Saisissez vos chiffres : le résultat s’affiche ici.
- Assiette : les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés qui travaillent dans la zone. Le seuil de onze salariés s’apprécie au niveau de l’employeur, par zone de versement mobilité (et pour toute l’Île-de-France).
- Depuis 2020, le franchissement du seuil de onze salariés ne produit d’effet qu’après cinq années civiles consécutives. Un taux peut changer au 1er janvier comme au 1er juillet.
- Taux : table des taux de versement mobilité publiée par l’Urssaf. Ordre de grandeur indicatif, qui ne remplace pas vos déclarations sociales.
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Emet Expertise est un cabinet d’expertise comptable privé. Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni la collectivité, ni l’organisme qui perçoit ce prélèvement.
2 paliers de taux depuis 2015
Le taux est passé de 0,65 % le 1er janvier 2015 à 0,80 %le 1er janvier 2023, le palier précédent étant de 0,65 % (+0,15 pt). Le taux en vigueur n’a pas changé depuis 3 ans.
| Date d’effet | Taux | Écart |
|---|---|---|
| 1er janvier 2023 en vigueur | 0,80 % | +0,15 pt |
| 1er janvier 2015 | 0,65 % | — |
Paliers reconstitués sur les communes actuelles de la zone : une date ne figure ici que si elle vaut pour la majorité d’entre elles. Une commune entrée en cours de route n’ajoute donc pas un palier qui n’a jamais existé.
Exactement la médiane des 328 zones
Sur les 328 zones de versement relevées en France, les taux s’échelonnent de 0,05 % à 3,20 %, pour une médiane de 0,80 %. Celui de cette zone, 0,80 %, la place au rang 164 , à égalité avec 50 autres zones. La médiane, jamais la moyenne : une poignée de zones au plafond déplacerait une moyenne et ne déplace pas une médiane.
- Le plus bas
- 0,05 %
- 1er quartile
- 0,60 %
- Médiane
- 0,80 %
- 3e quartile
- 1,45 %
Les 20 communes où ce taux s’applique
Un établissement implanté dans l’une de ces communes relève de ce taux, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Le percepteur est une communauté d’agglomération, CA Colmar Agglomération, SIREN 246800726.
| Commune | Département | Habitants | Additionnel · régional |
|---|---|---|---|
| Colmar | Haut-Rhin | 66 970 | — · — |
| Wintzenheim | Haut-Rhin | 8 059 | — · — |
| Horbourg-Wihr | Haut-Rhin | 6 199 | — · — |
| Ingersheim | Haut-Rhin | 4 774 | — · — |
| Turckheim | Haut-Rhin | 4 139 | — · — |
| Sainte-Croix-en-Plaine | Haut-Rhin | 3 004 | — · — |
| Houssen | Haut-Rhin | 2 323 | — · — |
| Andolsheim | Haut-Rhin | 2 199 | — · — |
| Sundhoffen | Haut-Rhin | 1 993 | — · — |
| Porte du Ried | Haut-Rhin | 1 971 | — · — |
| Herrlisheim-près-Colmar | Haut-Rhin | 1 911 | — · — |
| Wettolsheim | Haut-Rhin | 1 784 | — · — |
| Jebsheim | Haut-Rhin | 1 360 | — · — |
| Muntzenheim | Haut-Rhin | 1 288 | — · — |
| Bischwihr | Haut-Rhin | 1 202 | — · — |
| Fortschwihr | Haut-Rhin | 1 198 | — · — |
| Walbach | Haut-Rhin | 936 | — · — |
| Zimmerbach | Haut-Rhin | 824 | — · — |
| Wickerschwihr | Haut-Rhin | 742 | — · — |
| Niedermorschwihr | Haut-Rhin | 537 | — · — |
Des zones de taille comparable
Les zones dont la population couverte encadre immédiatement celle-ci, hors le Haut-Rhin. C’est la population du ressort qui commande le plafond légal du taux : deux zones de taille voisine sont comparables, deux zones de taux voisin ne le sont pas.
- Laval Agglomération 1,00 % · 34 communes · 115 195 habitants
- Dracénie Provence Verdon Agglomération 1,00 % · 23 communes · 114 974 habitants
- CA Le Grand Chalon 1,00 % · 52 communes · 114 564 habitants
- CA Agglo du Pays de Dreux 1,05 % · 77 communes · 113 566 habitants
- CA Carcassonne Agglo 1,15 % · 81 communes · 113 217 habitants
- CA Evreux Portes de Normandie 1,05 % · 73 communes · 112 975 habitants
- CA Porte de l'Isère (CAPI) 1,05 % · 22 communes · 112 896 habitants
- CA du Boulonnais 1,25 % · 22 communes · 111 647 habitants
50 autres zones appliquent exactement 0,80 %
Même taux, autorités et ressorts différents. Les 12 plus peuplées :
- CA d'Epinal
- CA La Roche sur Yon - Agglomération
- CA Saumur Val de Loire
- CA Vienne Condrieu
- CA du Libournais
- CA Royan Atlantique
- CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
- CA du Puy-en-Velay
- CA Grand Châtellerault
- CA Grand Montauban
- CA Hérault-Méditerranée
- CA Grand Lac
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D’où viennent ces chiffres
Taux, dates d’effet et code du percepteur : Urssaf Caisse nationale — Table_Taux_VM_VMA_VMRR, Open Database License (ODbL) 1.0. Nom et forme juridique de l’autorité organisatrice : Cerema — Liste et composition des AOM, millésime 2026, même licence. Noms de communes et populations : découpage administratif en vigueur. Relevé du 22 septembre 2026. Aucun chiffre n’est recalculé, aucun montant n’est estimé.
Un doute sur le versement mobilité de l’un de vos établissements ?
Le taux dépend du lieu d’implantation de chaque établissement, et le seuil de onze salariés s’apprécie établissement par établissement. Vous dirigez, nous vous accompagnons sur la paie et les déclarations.
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