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52 / 101

Communes au-dessus de 1

51,49 % du département · 41,30 % en France

1–1,2

Amplitude relevée

2 valeurs distinctes · 17 en France

6

Communes où un produit est inscrit

là où au moins un établissement redevable est recensé

1,9 M€

Produit inscrit au fichier

0,22 % du produit national · 93ᵉ département par le montant

Le coefficient multiplie le montant de la taxe une fois celui-ci calculé au barème légal. Il est voté par la collectivité qui perçoit la taxe : l’intercommunalité lorsqu’elle relève de la fiscalité professionnelle unique — c’est le cas de toutes les communes du département —, la commune à défaut. 3 intercommunalités se partagent le territoire du Territoire de Belfort, ce qui explique que des communes voisines portent des valeurs différentes.

51,49 % des communes du Territoire de Belfort appliquent un coefficient supérieur à 1, contre 41,30 % en France, soit 10,19 pointsde plus. La population couverte par ce département au fichier est de 140 255 habitants.

Aucun montant de taxe n’est calculé ici : le barème au mètre carré n’est pas dans le fichier. Sont redevables les magasins de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m², dont le chiffre d’affaires annuel de ventes au détail atteint 460 000 €, et ouverts à partir de 1960. Ce qu’est la TASCOM, et ce que dit la loi sur le coefficient.

La répartition

2 valeurs de coefficient dans le Territoire de Belfort

Chaque valeur, le nombre de communes du Territoire de Belfort qui la portent, la population couverte et le produit de TASCOM inscrit sur ces communes.

Répartition des communes du Territoire de Belfort selon le coefficient multiplicateur de TASCOM, millésime 2025. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Coefficient Communes Population couverte Produit inscrit
1 coefficient neutre 49 38 530 199 375 €
1,2 + 20 % sur le montant 52 101 725 1 686 796 €

Où la taxe est effectivement inscrite

6 communes du Territoire de Belfort portent un produit de TASCOM au fichier, sur 101. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. » La part communale et la part intercommunale sont distinguées : sous fiscalité professionnelle unique, c’est l’intercommunalité qui perçoit.

Communes du Territoire de Belfort portant un produit de TASCOM au fichier REI 2025 : part communale et part intercommunale. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Coefficient Au profit de la commune Au profit du groupement Total inscrit
Belfort 90000 1,2 — 662 641 € 662 641 €
Andelnans 90400 1,2 — 515 240 € 515 240 €
Bessoncourt 90160 1,2 — 422 734 € 422 734 €
Delle 90100 1 — 199 375 € 199 375 €
Danjoutin 90400 1,2 — 47 625 € 47 625 €
Trévenans 90400 1,2 — 38 556 € 38 556 €
Le détail

Les 101 communes du Territoire de Belfort, coefficient par coefficient

Servies par ordre alphabétique. Tapez un nom de commune, un code postal ou une intercommunalité pour filtrer. Sans JavaScript, la table reste complète et lisible.

101 communes affichées.

Coefficient multiplicateur de TASCOM appliqué dans chaque commune du Territoire de Belfort, millésime 2025, avec son intercommunalité et le produit inscrit. Source : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques.
Commune Intercommunalité Coefficient Coefficient en ZAE Produit inscrit
Andelnans 90400 CA Grand Belfort 1,2 — 515 240 €
Angeot 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Anjoutey 90170 CC des Vosges du Sud 1 — —
Argiésans 90800 CA Grand Belfort 1,2 — —
Autrechêne 90140 CA Grand Belfort 1,2 — —
Auxelles-Bas 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Auxelles-Haut 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Banvillars 90800 CA Grand Belfort 1,2 — —
Bavilliers 90800 CA Grand Belfort 1,2 — —
Beaucourt 90500 CC du Sud Territoire 1 — —
Belfort 90000 CA Grand Belfort 1,2 — 662 641 €
Bermont 90400 CA Grand Belfort 1,2 — —
Bessoncourt 90160 CA Grand Belfort 1,2 — 422 734 €
Bethonvilliers 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Boron 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Botans 90400 CA Grand Belfort 1,2 — —
Bourg-sous-Châtelet 90110 CC des Vosges du Sud 1 — —
Bourogne 90140 CA Grand Belfort 1,2 — —
Brebotte 90140 CC du Sud Territoire 1 — —
Bretagne 90130 CC du Sud Territoire 1 — —
Buc 90800 CA Grand Belfort 1,2 — —
Charmois 90140 CA Grand Belfort 1,2 — —
Châtenois-les-Forges 90700 CA Grand Belfort 1,2 — —
Chaux 90330 CC des Vosges du Sud 1 — —
Chavanatte 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Chavannes-les-Grands 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Chèvremont 90340 CA Grand Belfort 1,2 — —
Courcelles 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Courtelevant 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Cravanche 90300 CA Grand Belfort 1,2 — —
Croix 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Cunelières 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Danjoutin 90400 CA Grand Belfort 1,2 — 47 625 €
Delle 90100 CC du Sud Territoire 1 — 199 375 €
Denney 90160 CA Grand Belfort 1,2 — —
Dorans 90400 CA Grand Belfort 1,2 — —
Eguenigue 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Éloie 90300 CA Grand Belfort 1,2 — —
Essert 90850 CA Grand Belfort 1,2 — —
Étueffont 90170 CC des Vosges du Sud 1 — —
Évette-Salbert 90350 CA Grand Belfort 1,2 — —
Faverois 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Fêche-l'Église 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Felon 90110 CC des Vosges du Sud 1 — —
Florimont 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Fontaine 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Fontenelle 90340 CA Grand Belfort 1,2 — —
Foussemagne 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Frais 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Froidefontaine 90140 CC du Sud Territoire 1 — —
Giromagny 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Grandvillars 90600 CC du Sud Territoire 1 — —
Grosmagny 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Grosne 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Joncherey 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Lachapelle-sous-Chaux 90300 CC des Vosges du Sud 1 — —
Lachapelle-sous-Rougemont 90360 CC des Vosges du Sud 1 — —
Lacollonge 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Lagrange 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Lamadeleine-Val-des-Anges 90170 CC des Vosges du Sud 1 — —
Larivière 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Lebetain 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Lepuix 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Lepuix-Neuf 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Leval 90110 CC des Vosges du Sud 1 — —
Menoncourt 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Meroux-Moval 90400 CA Grand Belfort 1,2 — —
Méziré 90120 CA Grand Belfort 1,2 — —
Montbouton 90500 CC du Sud Territoire 1 — —
Montreux-Château 90130 CA Grand Belfort 1,2 — —
Morvillars 90120 CA Grand Belfort 1,2 — —
Novillard 90340 CA Grand Belfort 1,2 — —
Offemont 90300 CA Grand Belfort 1,2 — —
Pérouse 90160 CA Grand Belfort 1,2 — —
Petit-Croix 90130 CA Grand Belfort 1,2 — —
Petitefontaine 90360 CC des Vosges du Sud 1 — —
Petitmagny 90170 CC des Vosges du Sud 1 — —
Phaffans 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Réchésy 90370 CC du Sud Territoire 1 — —
Recouvrance 90140 CC du Sud Territoire 1 — —
Reppe 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Riervescemont 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Romagny-sous-Rougemont 90110 CC des Vosges du Sud 1 — —
Roppe 90380 CA Grand Belfort 1,2 — —
Rougegoutte 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Rougemont-le-Château 90110 CC des Vosges du Sud 1 — —
Saint-Dizier-l'Évêque 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Saint-Germain-le-Châtelet 90110 CC des Vosges du Sud 1 — —
Sermamagny 90300 CA Grand Belfort 1,2 — —
Sevenans 90400 CA Grand Belfort 1,2 — —
Suarce 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Thiancourt 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Trévenans 90400 CA Grand Belfort 1,2 — 38 556 €
Urcerey 90800 CA Grand Belfort 1,2 — —
Valdoie 90300 CA Grand Belfort 1,2 — —
Vauthiermont 90150 CA Grand Belfort 1,2 — —
Vellescot 90100 CC du Sud Territoire 1 — —
Vescemont 90200 CC des Vosges du Sud 1 — —
Vétrigne 90300 CA Grand Belfort 1,2 — —
Vézelois 90400 CA Grand Belfort 1,2 — —
Villars-le-Sec 90100 CC du Sud Territoire 1 — —

« — » dans la colonne du produit signifie que le fichier n’inscrit aucun produit de TASCOM sur le territoire de cette commune : aucun établissement redevable n’y est recensé. Le coefficient y reste voté et applicable si un établissement s’y installe. Un coefficient de zone n’apparaît que pour les intercommunalités à fiscalité professionnelle de zone.

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Autres départements de Bourgogne-Franche-Comté

Source & licence

D’où viennent ces chiffres

Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 — fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises. Les coefficients 2026 ne sont pas publiés : cette page ne les anticipe pas, et une délibération peut les faire varier de 0,05 au plus d’une année sur l’autre.

TASCOMCOEF
TASCOM - Coefficient multiplicateur
TASCOMCOEFZAE
TASCOM - Coefficient multiplicateur en ZAE
TASCOMcom
TASCOM au profit de la commune
TASCOMgfp
TASCOM au profit du GFP

Le produit affiché est celui qu’inscrit le fichier. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. »

Aucune valeur n’est écrêtée ni recalculée, et aucun montant de taxe n’est calculé : le barème au mètre carré ne figure pas dans ce fichier.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.

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