0 / 17
Communes au-dessus de 1
0,00 % du département · 41,30 % en France
1
Amplitude relevée
1 valeur distincte · 17 en France
4
Communes où un produit est inscrit
là où au moins un établissement redevable est recensé
543 k€
Produit inscrit au fichier
0,06 % du produit national · 101ᵉ département par le montant
Le coefficient multiplie le montant de la taxe une fois celui-ci calculé au barème légal. Il est voté par la collectivité qui perçoit la taxe : l’intercommunalité lorsqu’elle relève de la fiscalité professionnelle unique — c’est le cas de toutes les communes du département —, la commune à défaut. 5 intercommunalités se partagent le territoire de Mayotte, ce qui explique que des communes voisines portent des valeurs différentes.
Une seule valeur est relevée à Mayotte : 1, c’est-à-dire le coefficient neutre — aucune collectivité du département n’a majoré le montant de la taxe. La population couverte par ce département au fichier est de 256 518 habitants.
Aucun montant de taxe n’est calculé ici : le barème au mètre carré n’est pas dans le fichier. Sont redevables les magasins de commerce de détail dont la surface de vente dépasse 400 m², dont le chiffre d’affaires annuel de ventes au détail atteint 460 000 €, et ouverts à partir de 1960. Ce qu’est la TASCOM, et ce que dit la loi sur le coefficient.
Une seule valeur de coefficient à Mayotte
Chaque valeur, le nombre de communes de Mayotte qui la portent, la population couverte et le produit de TASCOM inscrit sur ces communes.
| Coefficient | Communes | Population couverte | Produit inscrit |
|---|---|---|---|
| 1 coefficient neutre | 17 | 256 518 | 543 434 € |
Où la taxe est effectivement inscrite
4 communes de Mayotte portent un produit de TASCOM au fichier, sur 17. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. » La part communale et la part intercommunale sont distinguées : sous fiscalité professionnelle unique, c’est l’intercommunalité qui perçoit.
| Commune | Coefficient | Au profit de la commune | Au profit du groupement | Total inscrit |
|---|---|---|---|---|
| Mamoudzou 97600 | 1 | — | 433 530 € | 433 530 € |
| Tsingoni 97680 | 1 | — | 71 372 € | 71 372 € |
| Chirongui 97620 | 1 | — | 24 133 € | 24 133 € |
| Koungou 97600 | 1 | — | 14 399 € | 14 399 € |
Les 17 communes de Mayotte, coefficient par coefficient
Servies par ordre alphabétique. Tapez un nom de commune, un code postal ou une intercommunalité pour filtrer. Sans JavaScript, la table reste complète et lisible.
17 communes affichées.
| Commune | Intercommunalité | Coefficient | Coefficient en ZAE | Produit inscrit |
|---|---|---|---|---|
| Acoua 97630 | CA du Grand Nord de Mayotte | 1 | — | — |
| Bandraboua 97650 | CA du Grand Nord de Mayotte | 1 | — | — |
| Bandrele 97660 | CC du Sud | 1 | — | — |
| Bouéni 97620 | CC du Sud | 1 | — | — |
| Chiconi 97670 | CC du Centre-Ouest | 1 | — | — |
| Chirongui 97620 | CC du Sud | 1 | — | 24 133 € |
| Dembeni 97660 | CA de Dembeni / Mamoudzou | 1 | — | — |
| Dzaoudzi 97615 | CC de Petite-Terre | 1 | — | — |
| Kani-Kéli 97625 | CC du Sud | 1 | — | — |
| Koungou 97600 | CA du Grand Nord de Mayotte | 1 | — | 14 399 € |
| M'Tsangamouji 97650 | CC du Centre-Ouest | 1 | — | — |
| Mamoudzou 97600 | CA de Dembeni / Mamoudzou | 1 | — | 433 530 € |
| Mtsamboro 97630 | CA du Grand Nord de Mayotte | 1 | — | — |
| Ouangani 97670 | CC du Centre-Ouest | 1 | — | — |
| Pamandzi 97615 | CC de Petite-Terre | 1 | — | — |
| Sada 97640 | CC du Centre-Ouest | 1 | — | — |
| Tsingoni 97680 | CC du Centre-Ouest | 1 | — | 71 372 € |
« — » dans la colonne du produit signifie que le fichier n’inscrit aucun produit de TASCOM sur le territoire de cette commune : aucun établissement redevable n’y est recensé. Le coefficient y reste voté et applicable si un établissement s’y installe. Un coefficient de zone n’apparaît que pour les intercommunalités à fiscalité professionnelle de zone.
Élargir
- Le coefficient de TASCOM en France, commune par commune La répartition nationale des 17 valeurs et la recherche par commune.
- CFE à Mayotte (976) : taux et base minimum L’autre impôt local des entreprises, sur le même territoire et dans le même fichier.
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D’où viennent ces chiffres
Tous les chiffres de cette page sont repris du Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI), Direction générale des finances publiques, millésime 2025 —
fichier REI-2025-fichier-notice-trace.zip. C’est le même
fichier que celui de notre observatoire de la cotisation foncière des entreprises.
Les coefficients 2026 ne sont pas publiés : cette page ne les
anticipe pas, et une délibération peut les faire varier de 0,05 au plus
d’une année sur l’autre.
- TASCOMCOEF
- TASCOM - Coefficient multiplicateur
- TASCOMCOEFZAE
- TASCOM - Coefficient multiplicateur en ZAE
- TASCOMcom
- TASCOM au profit de la commune
- TASCOMgfp
- TASCOM au profit du GFP
Le produit affiché est celui qu’inscrit le fichier. Définition de la DGFiP, citée telle quelle : « Il correspond à la TASCOM payée et à l'acompte dû par les établissements dont la surface de vente est supérieure à 2500 m², diminuée des frais de gestion d'1,5 %. Ce montant ne tient pas compte de la majoration de 50 % perçue par l'État. »
Aucune valeur n’est écrêtée ni recalculée, et aucun montant de taxe n’est calculé : le barème au mètre carré ne figure pas dans ce fichier.
Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Dernière mise à jour des données le 16 septembre 2026.
- Consulter le jeu de données d’origine sur data.economie.gouv.fr
- Jeu complet (CSV) 4.34 Mo
- Jeu complet (JSON) 5.07 Mo
- Index de recherche des communes (JSON) 1.43 Mo
- Article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
- Doctrine administrative BOI-TFP-TSC-20 (BOFiP)
- Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)