Calendrier fiscal 2026 : toutes les échéances

À jour en juin 2026. Nous actualisons ce calendrier au fil de la réglementation.

Anticiper, c’est éviter l’urgence. Le calendrier fiscal 2026 rythme la vie de toute entreprise, de la micro-entreprise à la PME. Le connaître à l’avance, c’est provisionner sa trésorerie au bon moment, préparer ses déclarations sans précipitation et écarter les pénalités évitables.

Voici un repère clair, mois par mois, à adapter à votre régime fiscal et à votre date de clôture.

Pourquoi anticiper ses échéances fiscales

Une échéance manquée n’est pas un simple oubli administratif. Un retard de déclaration ou de paiement entraîne des majorations et des intérêts de retard. À l’inverse, une trésorerie planifiée autour des dates clés — acomptes d’impôt sur les sociétés, solde, CFE — évite les mauvaises surprises en fin d’exercice. Identifier ses échéances dès janvier, c’est aussi lisser ses sorties d’argent au lieu de les subir d’un bloc au printemps.

Trois familles d’obligations se superposent tout au long de l’année :

• les obligations déclaratives : liasse fiscale, déclarations de TVA ;
• les obligations de paiement : acomptes et soldes d’impôt, CFE ;
• pour les employeurs, les obligations sociales mensuelles via la déclaration sociale nominative (DSN).

Les réunir dans un même agenda supprime les angles morts.

La plupart de ces dates dépendent de votre date de clôture. Les repères ci-dessous valent pour un exercice clôturé au 31 décembre 2025, le cas le plus fréquent. Pour une clôture en cours d’année, les échéances se décalent en conséquence : faites-les vérifier au besoin.

Liasse fiscale et solde d’IS

La liasse fiscale regroupe la déclaration de résultats et les tableaux annexes transmis à l’administration. Pour un exercice clos au 31 décembre 2025, elle est attendue début mai 2026. Les entreprises qui télétransmettent par voie dématérialisée (EDI ou EFI) bénéficient d’un délai supplémentaire, généralement jusqu’à mi-mai.

Le solde de l’impôt sur les sociétés suit dans la foulée. Pour une clôture au 31 décembre 2025, il est en principe dû au plus tard le 15 mai 2026, via le relevé de solde n° 2572. C’est le moment de la régularisation : on solde l’IS de l’exercice après imputation des acomptes déjà versés.

Pour rappel, le taux d’IS reste de 25 % en 2026, avec un taux réduit de 15 % pour les PME sous conditions. Nous détaillons ces seuils dans le mémo fiscal 2026.

Les acomptes d’IS

L’impôt sur les sociétés ne se paie pas en une fois. Il fait l’objet de quatre acomptes dans l’année, calculés sur le bénéfice du dernier exercice. Pour un exercice civil, les échéances tombent aux alentours du :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

Ces acomptes sont versés via le relevé d’acompte n° 2571. Les entreprises dont l’IS de référence est faible peuvent en être dispensées, et les sociétés nouvellement créées suivent des règles particulières la première année. Là encore, un calcul précis évite de payer trop tôt — ou trop peu.

Quand le résultat de l’année en cours s’annonce nettement différent du précédent, il est possible de moduler ses acomptes sous sa propre responsabilité, dans les limites prévues par les textes. C’est un levier utile pour ajuster sa trésorerie, à manier avec prudence : une modulation excessive expose à une régularisation pénalisante au solde.

TVA : CA3 mensuelle, CA12 annuelle

Le rythme de la TVA dépend de votre régime d’imposition.

• Réel normal — vous déposez une déclaration CA3 chaque mois, en ligne, avec paiement à l’appui. Une option trimestrielle est possible lorsque la TVA due annuelle reste sous un certain seuil.
• Réel simplifié — vous versez deux acomptes dans l’année (en juillet et en décembre), puis vous régularisez l’ensemble via une déclaration annuelle CA12, attendue début mai pour un exercice civil.
• Franchise en base — vous ne facturez pas la TVA (et ne la récupérez pas) tant que vous restez sous les seuils ; vous n’avez donc pas de déclaration de TVA à déposer, mais devez surveiller votre chiffre d’affaires.

Les dates exactes de dépôt des CA3 sont échelonnées selon la forme juridique et le lieu d’établissement. Elles figurent sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.

CFE et autres échéances de fin d’année

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les entreprises et les indépendants. Son paiement intervient en fin d’année : le solde est généralement attendu autour du 15 décembre 2026, après un éventuel acompte en juin pour les contribuables les plus imposés. L’avis se consulte dans votre espace professionnel — aucun avis n’est envoyé par courrier.

Deux autres rendez-vous ferment l’exercice :

• la déclaration de CVAE, lorsque vous y êtes assujetti — sa suppression complète est désormais programmée pour 2030 ;
• la préparation de la clôture comptable au 31 décembre, qui conditionne la qualité de la liasse du printemps suivant.

L’échéance transverse de 2026 : la facturation électronique

Au-delà des dates récurrentes, 2026 pose un jalon inédit. Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit sa taille. L’obligation d’émettre s’étend ensuite aux TPE et PME au 1er septembre 2027.

Cette transition se prépare en amont — elle touche vos logiciels, vos données clients et vos circuits internes. Nous lui consacrons un article dédié.

Le calendrier fiscal 2026 mois par mois

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux rendez-vous de l’année, pour un exercice clos au 31 décembre 2025. Les dates précises varient selon le régime et la situation : elles se vérifient au cas par cas.

À cela s’ajoutent, chaque mois, la déclaration de TVA CA3 pour les entreprises au réel normal et, si vous employez du personnel, les obligations sociales via la DSN.

Faire le point sur vos échéances

Chaque entreprise suit son propre rythme : la date de clôture, le régime de TVA et la forme juridique déplacent l’agenda. Un calendrier personnalisé, qui réunit vos échéances de TVA, d’IS et vos obligations sociales, vous fait gagner en visibilité et vous évite les oublis.

C’est tout l’objet de notre accompagnement en gestion fiscale et déclarations : sécuriser vos obligations tout au long de l’année. Si vous souhaitez verrouiller vos dates et anticiper votre trésorerie, parlons-en : nous vous répondons sous 24 h.

Emet Expertise est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France.

Sources officielles

• Direction générale des Finances publiques — espace professionnel et calendrier des échéances : impots.gouv.fr
• Service-public.fr — obligations déclaratives des entreprises : entreprendre.service-public.fr
• Doctrine fiscale : BOFiP — Bulletin officiel des finances publiques
• Textes applicables (loi de finances et CGI) : Légifrance

Les dates et seuils mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’évoluer et dépendent de votre situation. Vérifiez toujours la dernière version des informations officielles avant toute décision, ou rapprochez-vous de votre cabinet.